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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Tourisme,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-huit, le vingt-sept janvier à 14 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 09 ordinaire à la Mairie,
• votants : 10 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 18/01/2018
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., FAY E.P., DROGOUL- SPANU D. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M. et OBRADOS A..
Absents : Mr LESBROS JM. Qui a donné procuration à Mr PESCE A. et Mr JACOMET M..
Objet: redevances Eau/Assainissement 2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs des redevances Eau/Assainissement 2017 et propose de ne pas augmenter pour cette nouvelle année.
A l'unanimité des membres présents, les tarifs suivants sont validés pour 2018 :
- redevance "eau" particulier = 125.60€ TTC
100.20+Taxe Pollution (0.29) avec une TVA à 5.5%
- redevance "assainissement" particulier = 78€ TTC
60.52+Taxe Modernisation (0.155 soit 0.16) avec une TVA à 10%
- Règlement de service = 80€ TTC pour une fermeture et 80€ TTC pour une réouverture - coefficients pour les forfaits professionnels= il s'agit d'une redevance "particulier" multipliée par le coefficient correspondant à l'établissement :
Centre de Vacances (400 pers. et +) = coeff12
Centre de Vacances (200 pers.jusqu'à 400) = coeff 6
Centre de Vacances (jusqu'à 200 pers.) = coeff 3
Restauration avec Hébergement = coeff 3
Petit Commerce = coeff 1
- les redevances seront facturées par moitié au semestre (avril et septembre) Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/01/2018
004-210400909-20180127-DE_2018_002-DE