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Déliberation - 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Tourisme,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-trois, le dix février à 18 h 30, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 03/02/2023
Présents : Mrs HONNORAT J., PELLEGRIN J., PESCE A. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A.
Absents : Mrs JACOMET M., DROGOUL- SPANU D. et FAY E.P. qui a donné procuration à Mr PESCE A.
Objet: redevances Eau/Assainissement 2023
Après échanges et concertation, le Conseil Municipal de LE FUGERET décide à l’unanimité des membres présents de reconduire pour 2023 les tarifs des redevances Eau et Assainissement de 2022 en incluant toujours les taxes pollution et modernisation :
• redevance EAU particulier = 127.11€ TTC
120.20+Taxe Pollution (0.28) avec une TVA à 5.5%
• redevance ASSAINISSEMENT particulier = 66.75€ TTC
60.52€+Taxe Modernisation (0.16) avec une TVA à 10%
• Règlement de Service = 80€ TTC pour la fermeture et 80€ TTC pour une remise en service
Coefficient = redevance EAU particulier dupliquer en fonction du taux.
• Maison avec piscine = coeff 2.5 uniquement sur la redevance EAU (317.75€ TTC). Si c’est habitation relève de l’assainissement collectif, une redevance ASSAI. sera appliquée en plus
Coefficients pour professionnels = redevance EAU et ASSAI particulier dupliquer selon le même principe.
• Centre de vacances (400pers. et +) = coeff 12
(1 525.32 € TTC/EAU-801€ TTC/ASSAI.)
• Centre de vacances (200 pers.et +) = coeff 6
(762.66 €TTC/EAU-400.50 € TTC/ASSAI.)
• Centre de vacances (jusqu’à 200 pers.) = coeff 3
(381.33 € TTC/EAU-200.25 € TTC/ASSAI.)
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/02/2023
004-210400909-20230210-DE_2023_006-DE • Restauration avec hébergement = coeff 3 pour la redevance EAU (381.33 € TTC)
= coeff 1 pour la redevance ASSAINISSEMENT
(66.75€ TTC)
• Petit commerce = coeff 1
(127.11 € TTC/EAU-66.75€ TTC ASSAI.)
La facturation de ces redevances sera effectuée, comme les autres années, au semestre (en avril et en septembre) par moitié.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/02/2023
004-210400909-20230210-DE_2023_006-DE