Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02
Déliberation - 02
Déliberation - ERDCM 02
Déliberation - ERDCM 02
Déliberation - ERDCM 2012 02
Déliberation - 02
Déliberation - 04
Déliberation - 06
Déliberation - 03
Déliberation - 06
Déliberation - 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Tourisme,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-quatre, le premier mars à 18 heures, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 09 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 23/02/2024
Présents : Mrs DROGOUL- SPANU D., FAY E.P., HONNORAT J., PELLEGRIN J., PESCE A. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A.
Absent : Mr JACOMET M..
Objet: redevances Eau/Assainissement 2024
Après échanges et concertation, le Conseil Municipal de LE FUGERET décide à l’unanimité des membres présents de reconduire pour 2024 les tarifs des redevances Eau et Assainissement de 2023 en incluant toujours les taxes pollution et modernisation :
• redevance EAU particulier = 146.72€ TTC
120.20+Taxe Pollution (0.28) soit 18.86 avec une TVA à 5.5%
• redevance ASSAINISSEMENT particulier = 78€ TTC
60.52€+Taxe Modernisation (0.16) soit 10.38 avec une TVA à 10%
• Règlement de Service = 80€ TTC pour la fermeture
et 80€ TTC pour une remise en service
Coefficient = redevance EAU particulier dupliquer en fonction du taux.
• Maison avec piscine = coeff 2.5 uniquement sur la redevance EAU (366.80€ TTC). Si c’est habitation relève de l’assainissement collectif, une redevance ASSAI. sera appliquée en plus
Coefficients pour professionnels = redevance EAU et ASSAI particulier dupliquer selon le même principe.
• Centre de vacances (400pers. et +) = coeff 12
(1 706.50 € TTC/EAU-936€ TTC/ASSAI.)
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/03/2024
004-210400909-20240301-DE_2024_002-DE • Centre de vacances (200 pers.et +) = coeff 6
(880.32 €TTC/EAU-468 € TTC/ASSAI.)
• Centre de vacances (jusqu’à 200 pers.) = coeff 3
(440.16 € TTC/EAU-234 € TTC/ASSAI.)
• Restauration = coeff 3 pour la redevance EAU (440.16 € TTC) avec hébergement
= coeff 1 pour la redevance ASSAINISSEMENT (78€ TTC)
La facturation de ces redevances sera effectuée, comme les autres années, au semestre (en avril et en septembre) par moitié.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/03/2024
004-210400909-20240301-DE_2024_002-DE