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Déliberation - 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Tourisme,
MAIRIE
—
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
1]
DES
H
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
FUGERET
pe
(Alpes
de Haute-Provence)
|
|
1 3
FEV
|
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
quinze,
le sept février!
à
14
heures,
|
e
enexercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s'est
réuni
en session
e
présents
:
10
ordinaire
à
la
Mairie,
+
votants:
10
sous
la
présidence
de
PESCE
André,
Maire
de
la
Commune.
Date
de
convocation
: 30/01/2015
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J.,
DROGOUL-
SPANU
D.,
JACOMET
M.,
FAY
E.P.
et
Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.,
BONNETTY
M.,
OBRADOS
A..
Absent
excusé
: Mr
LESBROS
JM.
Objet:
tarifs
2015/redevances
Eau
et
Assainissement
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le montant
des
redevances
eau
et assainissement
2014
ainsi
que
les
coefficients
spécifiques
et
proposent
les
tarifs
suivants
pour
2015,
en
prenant
en
compte
‘
le fait que
de
nombreux
travaux
ont
été
réalisés
et sont
encore
prévus
:
*.
redevance
«
eau
»
pour
les particuliers
: 225.50€ TTC
comprenant
la taxe
pollution
(106.30€+19.20€
(Taxe
Pollution)+TVA(5.50%)).
+
Redevance
»assainissement
»
pour
les particuliers
: 77.30
TTC
comprenant
la
taxe
modernisation
(60.52€+9.75€(Taxe
Moder.)+
TVA
(10%)).
Ce
qui
fait
un
total
annuel
TTC
de
202.80€
e
Dans
le
cadre
du
Règlement
de
Service
: frais
de
fermeture
80€ TTC
et
frais
d'ouverture
80€
TTC.
e
Coefficients
pour
les
forfaits
professionnels
:
Le
montant
facturé
annuellement
aux
établissements
est
égal
à une
redevance
particulier
multipliée
par
le coefficient
correspondant
au
type
d'établissement
:
=
Centre
de
Vacances
(400
pers.
et
+)
=
coeff
12
"
Centre
de
Vacances
(200
pers.
et jusqu'à
400)
=
coeff
6
"
Centre
de
Vacances
(jusqu'à
200
pers.)
=
coeff
3
"
Restauration
avec
hébergement
=
coeff
3
“
Petit
commerce
=
coeff
1
+
Ces
redevances
sont
facturées
par
moitié
au
semestre
(avril
et
octobre).
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus