Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm d 02 du avril 2015
Conseil Municipal - cm du 5 avril
Conseil Municipal - cm 07 02 19
Conseil Municipal - cm du 23 mars
Compte-Rendu - 4 compte rendu cm 14 mai 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 mars 2016
Conseil Municipal - cm du 06 avril
Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 mars 2015
Compte-Rendu - 5 compte rendu cm 29 avril 2025
Compte-Rendu - cr cm 17 03 2022
Conseil Municipal - cm 23 mai
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 mai)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de SERVES SUR RHONE — 93 Rue Impériale 26600 SERVES SUR RHONE
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Mai 2019
Le 23 mai 2019 le Conseil Municipal de la Commune de SERVES sur Rhône, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain LAFÜUMA, Maire,
Présents : MM. BIRRAUX, BOUTRY, FLORES, LAFUMA, VERGET, Mmes DEFRANCE, GAMIN, GLACOMINO, MAILLOT, PUYOU
Madame Christelle DEFRANCE est élue secrétaire de séance.
Absents excusés : Messieurs Pascal DURUISSEAU, Joël JOBLIN et Madame Nathalie ASCONE
Absent : Monsieur Christophe DOMANGE
Pouvoirs : Madame Nathalie ASCONE donne pouvoir à Madame Brigitte GIACOMINO et
Monsieur Joël JOBLIN donne pouvoir à Monsieur Gérard BIRRAUX
Après lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 04 avril 2019, le Maire ouvre la séance :
AFFAIRES SOUMISES À DELIBERATION
2019-22 : SDED — Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de M.
GODARD à partir du poste de l’Hospitalière Sud
Monsieur le Maire expose qu’à sa demande le SDED a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune.
Coût de la participation communale : 1 574.92Ÿ pour un montant total des travaux de 5 656.44€. Cette participation communale sera remboursée par le pétitionnaire Décision à l’unanimité des membres présents
2019-23 : Tarif cantine année 2019-2020
Le Maire propose de fixer les tarifs de la cantine pour la rentrée prochaine
Suite à l’augmentation de notre prestataire, je vous propose les tarifs suivants à partir du 1* septembre 2019
Prix du repas par enfant 3.85€
Prestation exceptionnelle
(commande de repas après le délai 5.00€
prescrit dans le contrat du prestataire)
I Mairie de SERVES SUR RHONE — 93 Rue Impériale 26600 SERVES SUR RHONE
La facturation se fera à mois échu par le biais d’un prélèvement.
Approbation à l’unanimité des conseillers municipaux présents
2019-24 : Tarif garderie année 2019-2020
Le Maire propose de fixer les nouveaux tarifs de la garderie pour la rentrée prochaine.
Je vous propose les tarifs suivants à partir du 1° septembre 2019
| Forfait annuel 195€
Garderie du matin 7h30 — 8h20 2€
Garderie du soir jusqu’à 17h30 2€
Garderie du soir de 17h30 à 18h30 2€
Au-delà de 18h30 par enfant 5.006
La facturation se fera à mois échu par le biais d’un prélèvement.
Approbation à la majorité des Conseillers Municipaux présents
2019-25 : Tarif location Barnum
Monsieur Birraux propose de louer le Barnum 6x4m qui a été acheté par la collectivité.
Cette location sera uniquement proposée aux Servois.
Location week-end : 40€
Caution : 500€
Gratuité pour les associations Servoises
Approbation à la majorité des Conseillers Municipaux présents
2019-26 : Décision Modificative n°1 — Budget général
Il convient de modifier des éléments budgétaires relatifs aux provisions.
Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents
2019-27 : Décision Modificative n°2 — Virement de crédit - Budget général
Suite à des achats imprévus au vote du budget il convient d’effectuer un virement de
crédit de 6 000€ des dépenses imprévues à l’opération matériel divers, correspondant au changement de la pompe du foot, d’un chauffe-eau et à l’achat d’une autolaveuse pour la nouvelle salle.
Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents Mairie de SERVES SUR RHONE — 93 Rue Impériale 26600 SERVES SUR RHONE
Questions diverses
- Travaux de débroussaillage effectués par l’établissement ARCHER
- Travaux de curage et mise en place d’un caniveau par la DIR
- Programmation des travaux de mise en accessibilité école/foot en juillet
- Remplacement des luminaires dans le bâtiment de la mairie et du cabinet infirmier
ainsi que des radiateurs dans les logements communaux et la mairie afin de réaliser
des économies d’énergie.
- La pratique de tout sport sera interdite sur le terrain de foot du 16/06 au 07/08/2019.
- Recensement militaire : Les jeunes filles et garçons nés en 2003 doivent se présenter
en Mairie. Ils disposent d’un délai d’un mois à compter de la date à laquelle ils
atteignent l’âge de 16 ans. Cette démarche permet :
e L’inscription à la journée d’appel de préparation à la défense,
e L’inscription aux examens et concours.
e L'inscription sur les listes électorales dès leurs 18 ans.
Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20
DATE A RETENIR
- Fermeture du secrétariat de mairie et de l’agence postale communale du 7 au 11 juin
2019 inclus.
Le Maire