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Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 mars 2015
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 mars 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Mairie de SERVES sur Rhône
93 rue Impériale
26600 SERVES sur Rhône
Tél. : 07.75.03.30.59
Fax : 04.75.03.38.19
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mars 2015
Le 19 Mars 2015 le Conseil Municipal de la Commune de SERVES sur Rhône, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain LAFUMA, Maire,
Présents : MM. BIRRAUX, BOUTRY, DURUISSEAU, FLORES, JOBLIN, LAFUMA, VERGET, Mmes ASCONE, BORLET, DEFRANCE, GIACOMINO, MAILLOT, PUYOU, REICHART.
Madame Christelle DEFRANCE est élue secrétaire de séance.
Absents excusés : Monsieur Christophe DOMANGE
Après lecture et approbation du compte-rendu de la séance du19 février 2015, le Maire ouvre la séance :
Il demande à ce que ces points soient rajoutés à l’ordre du jour :
Accord du Conseil Municipal
- Remboursement de facture à Monsieur BIRRAUX Gérard
- Adhésion d’Hermitage-Tournonais communauté de communes au syndicat mixte Drôme des Collines
Valence Vivarais
- Adhésion d’Hermitage-Tournonais communauté de communes au syndicat mixte Ardèche Drôme
numérique
- Modification des statuts d’Hermitage-Tournonais communauté de communes
AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
05-2015 : Vote des comptes administratifs 2014 du budget principal
Approbation à la majorité des Conseillers Municipaux présents du compte administratif 2014 pour le
budget principal.
• Budget Principal
Section de fonctionnement Section investissement
- Recettes 2014 693 455.10€ 341 080.07€
- Dépenses 2014 : 350 588.51€ 455 492.54€
Résultat définitif : 228 454.34€
06-2015 : Vote du compte administratif 2014 du budget assainissement
Approbation à la majorité des Conseillers Municipaux présents du compte administratif 2014 pour le
budget assainissement. 2
• Budget assainissement
Section fonctionnement Section investissement
- Recettes 2014 : 50 158.91€ 105 487.71€
- Dépenses 2014 : 39 018.61€ 47 653.60€
Résultat définitif: 68 974.20€
07-2015 : Vote du compte de gestion 2014 du budget principal
Approbation à la majorité des Conseillers Municipaux présents du compte de gestions 2014 pour le
budget principal établi par Mme Isabelle COLOMB. Une réserve sera portée suite à une erreur survenue
lors de la transmission Hélios à l’opération bâtiment 2014 (+2 000€).
08-2015 : Vote du compte de gestion 2014 du budget assainissement
Approbation à la majorité des Conseillers Municipaux présents du compte de gestions 2014 pour le budget
principal établi par Mme Isabelle COLOMB.
09-2015 : Vote des taux 2015
La commission des finances réunie le 09 mars 2015 propose d’augmenter de 2% le taux des taxes
d’habitation et du foncier bâti suite aux baisses des dotations de l’état et des nouvelles compétences prises
par la commune (Temps d’Activités Périscolaire, cantine et garderie)
Décision à l’unanimité des membres présents d’augmenter de 2% les taux des taxes d’habitation et du
foncier bâti :
TH : 9.10
TF : 12.98
THNB : 60.44
10-2015 : Affectation du résultat budget principal
Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents pour l’affectation du résultat relatif au
budget principal :
o Affectation Budget principal : 157 395.19€
11-2015 : Affectation du résultat budget assainissement
Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents pour l’affectation du résultat relatif au
budget assainissement :
o Affectation Budget assainissement : 0€ 3
12-2015 : Modification délibération du 18 juillet 2013 relatif au régime indemnitaire des agents de SERVES SUR RHONE.
Lors du vote de cette délibération en date du 18 juillet 2013, il a été omis de mentionner la suspension de
l’IAT à compter du 6ème jour consécutif de congés maladie des agents de la commune de SERVES SUR
RHONE.
Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents.
13-2015 : Curage des puits perdus – Choix de l’entreprise
Il convient de remettre en place une convention pour une durée de 3 ans pour le curage de l’ensemble des
puits perdus de la voirie communale. Choix de la société EVJ CET – 26300 PIZANCON
Approbation à l’unanimité des membres présents.
14-2015 : Remboursement facture à Monsieur BIRRAUX
Il convient de remettre en place une convention pour une durée de 3 ans pour le curage de l’ensemble des
puits perdus de la voirie communale. Choix de la société EVJ CET – 26300 PIZANCON
Approbation à l’unanimité des membres présents.
15-2015 : Adhésion d’Hermitage-Tournonais communauté de communes au syndicat mixte Drôme des Collines Valence Vivarais.
Approbation à l’unanimité des membres présents pour l’adhésion d’Hermitage-Tournonais communauté
de communes au syndicat mixte Drôme des Collines Valence Vivarais pour la totalité de son territoire
adopté par délibération en date du 25 février 2015 par la HTCC.
16-2015 : Adhésion d’Hermitage-Tournonais communauté de Communes au syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique
Approbation à l’unanimité des membres présents pour l’adhésion d’Hermitage-Tournonais communauté
de communes au syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique adopté par délibération en date du 09 juillet
2014 par la HTCC.
17-2015 : Modification des statuts d’Hermitage-Tournonais communauté de communes
Approbation à l’unanimité des membres présents pour la modification des statuts d’Hermitage-
Tournonais communauté de communes à savoir :.
Questions diverses
Divers
o Installation de Mme CARRET Patricia, infirmière libérale depuis le 1er mars 2015 (à la place du taxi Neptune). Tél : 04 75 23 45 85
Projets de travaux proposés par la commission Fleurissement dans le cadre de la préparation du budget 2015 :
o Installation de bancs, poubelles et table de pique-nique à l’aire de jeux ainsi que d’un jeu supplémentaire type araignée et de l’aménagement d’un terrain de beach volley. o Mise en place d’un banc au cimetière 4
o Installation d’une charrette fleurie et de deux roues en bois décorées de plantes grimpantes.
Le repas des Aînés organisé le 07 mars 2015 par le CCAS a réuni 90 convives. Recensement militaire : Les jeunes filles et garçons nés en 1999 doivent se présenter en
Recensement militaire : Les jeunes filles et garçons nés en 1999 doivent se présenter en
Mairie. Ils disposent d’un délai d’un mois à compter de la date à laquelle ils atteignent
l’âge de 16 ans. Cette démarche permet :
• L’inscription à la journée d’appel de préparation à la défense,
• L’inscription aux examens et concours.
• L’inscription sur les listes électorales dès leurs 18 ans.
Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45
Le Maire,