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Arrêté - Arrêté n° 235 1 Avenue Félix Vernois Occup du domaine public 26 05 2025 au 07 06 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 235 1 Avenue Félix Vernois Occup du domaine public 26 05 2025 au 07 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025/ À Vo nn
S\, MIE in CRUE TE EESTI EEE:
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 935 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Fi Lure 26 Mai 2025; VU le Code de la Route, Au samedi 07 Juin 2025,
VU la décision 190 du 13 juin 2024 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1% janvier 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
rejointement d’un mur avec la mise en place d’un
échafaudage mobile, par l’entreprise PRO BAT OISE,
il est nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine
public, au droit du 1 Avenue Félix Vernois et de la Rue
| Yves Carlier.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d'occuper le domaine public est donnéeà l’entreprise PRO BAT OISE, afin d’y
mettre en place un échafaudage mobile, au droit du 1 Avenue Félix Vernois et de la Rue Yves Carlier, du lundi
26 Mai 2025 au samedi 07 Juin 2025.
Article 2 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.85e/m2/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.65€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.85€/m2/jour au-delà.
Article3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformémentà la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les AGE de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Toute la sécurité sera mise en place par le demandeur, pour la protection des passants et
des usagers de la route. | Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. :
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours PRES accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le ? 1 MAI 205
Le Maire,
Pour le Maire,
EE Délégation
Publié sur le site de la ville le : 2 1 MAI 208
Et notifié à l’intéressé le : 21 MAI20H