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Procès Verbal - Proces Verbal 26 avril 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 26 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
%
SÉANCE
DU
VENDREDI
26 avril 2024
Commune
de
Labaroche
Monsieur
le
Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à
19H00.
Membres
présents
: M.
Bernard
RUFFIO
(Maire),
Mme
Catherine
OLRY
(1e
adjointe),
M.
Alain
VILMAIN
(27%
adjoint),
Mme
Catherine
MERCKLE
(3è"e
adjointe),
M.
Bernard
BANGRATZ
(4ème
adjoint),
M.
Laurent
COUTY,
Mme
Elisa
PERRIN,
Mme
Maryline
BENTZINGER,
Mme
Céline
MICLO,
Mme
Marianne
HUARD,
M.
Marc
PARMENTIER,
M.
Alain
MARSCHALL,
Mme
Suzanne
ROUSSELOT
et
M.
Jean-Michel
MARCHAND.
Absents
excusés
:
M.
Arnaud
KLINKLIN
qui
a donné
procuration
à
M.
Marc
PARMENTIER
;
M.
Fabien
FORMWALD
qui
a donné
procuration
à
M.
Jean-Michel
MARCHAND
;
Mme
Nathalie
SPETTEL
qui
a
donné
procuration
à
M.
Alain
VILMAIN
;
M.
Jean-Luc
THOMAS
qui
a donné
procuration
à Mme
Suzanne
ROUSSELOT
;
Mme
Déolinda
BARTHELME
Absents
non
excusés
:
Président
de
séance
: Monsieur
le
Maire,
Bernard
RUFFIO
ORDRE
DU
JOUR
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
3)
Achat
du
bâtiment
de
l’ancien
Crédit
Mutuel
4)
Validation
du
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeures
(DICRIM)
5)
Rectification
de
la
délibération
n°112-1-11/2023
: Acquisition
de
parcelles
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
section
17
N°246
et
N°247
(La
Poche
du
Léman)
6)
Réflexion
sur
un
échange
de
terrain
lieudit
Giragoutte
7)
Embauche :
job
d'été
au
service
technique
—
été
2024
8)
Décision
modificative
M49
: Entrée
au
capital
de
la
Colmarienne
des
Eaux
9)
Demande
de
subvention
10)
Communications
11)
Divers
M.
RUFFIO
demande
l'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
:
- _
Renouvellement
de
l’agrément
du
garde-chasse,
kxk
Point
1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l’article
article
L.2121-15
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
de
séance.
Page
1 sur
6 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DÉSIGNE
M.
Bernard
BANGRATZ
comme
secrétaire
de
séance.
Point
2
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2024
est
adopté
à
l’unanimité.
Point
3
—
Achat
du
bâtiment
de
l’ancien
Crédit
Mutuel
M.
le
Maire
évoque
l'achat
du
bâtiment
du
Crédit
Mutuel
au
259,
la
Chapelle
à
Labaroche
à
la
société
CCM
DU
BRAND.
L'immeuble
se
compose
de
la
parcelle
section
14
n°485,
et
d’une
partie
de
l’indivision
de
la
parcelle
section
14
n°260
qui
correspond
à
un
chemin
d'accès.
Le
prix
d'achat
et
les
honoraires
de
négociation
qui
pourraient
être
mis
à
charge
de
la
commune
ne
pourront
dépasser
un
maximum
de
190
000
€
(cent
quatre-vingt-dix
mille
euros),
pour
l'ensemble
des
biens
immobiliers
évoqués
ci-dessus,
les
négociations
étant
toujours
en
cours
quant
aux
honoraires
de
négociation.
De
ce
qui
précède,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
achat,
- _
APPROUVE
l'achat
au
profit
de
la
commune
de
la
parcelle
section
14
n°485
et
du
tiers
indivis
en
propriété
de
la
parcelle
section
14
n°
260
appartenant
à
la
CCM
DU
BRAND,
-
APPROUVE
un
montant
maximum
de
190
000
€
pour
le
prix
de
vente
et
les
honoraires
de
négociation
si
les
honoraires
devaient
être
à
charge
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
étant
autorisé
à
fixer
définitivement
le
prix
de
vente
dans
cette
limite,
-
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
d'acte
par
la
Commune
et
le
remboursement
du
prorata
de
taxe
foncière
à
la
CCM
DU
BRAND,
-
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
acquisition.
Point
4
—
Validation
du
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeures
(DICRIM)
M.
BANGRATZ
rappelle
l'établissement
d'un
Dossier
Départemental
des
Risques
Majeurs
(DDRM)
par
le
préfet,
qui
à
partir
de
l'historique
des
évènements
passés
et
des
études
effectuées,
recense
les
communes
soumises
à
des
risques
majeurs
qu'il
liste.
Le
DDRM
du
Haut-Rhin
est
disponible
en
préfecture
et
en
mairie.
Il est
également
consultable
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Haut-Rhin
:www.haut-rhin.gouv.fr
Le
maire,
si
sa
commune
est
concernée
par
un
ou
plusieurs
risques
majeurs,
est
tenu
d’en
informer
ses
administrés
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Il
doit
réaliser
un
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
pour
informer
les
habitants
de
la
commune
sur
:
-
Les
risques
majeurs
encourus,
-
Les
mesures
de
prévention,
de
protection,
de
sauvegarde
et d'alerte
mises
en
œuvre,
-
Les
consignes
de
sécurité
individuelles
à
respecter
Le
document
qui
a
été
préparé,
après
validation
des
services
de
la
préfecture
en
date
du
10
avril
2024,
a
été
transmis
aux
conseillers
et
a
vocation
à
être
publié
par
encart
dans
le
«
Barot'ché
»
et
affichage
dans
les
ERP
de
la
commune.
Deux
remarques
sont
formulées
:
-
L'Eglise
de
la
Basse-Baroche
devrait
être
mentionnée
dans
les
lieux
de
rassemblement
et
il
faudrait
pouvoir
avoir
accès
aux
clés
de
l'édifice.
Les
Eglises
notamment
celle
de
la
Basse-
Baroche
sont
considérées
par
définition
comme
lieu
de
rassemblement.
-
Possibilité
d'inclure
les
conseillers
municipaux
dans
la
cellule
de
crise.
Il convient
d'éviter
de
multiplier
les
interlocuteurs
dans
le
cadre
de
la
transmission
d'informations
mais
le
DICRIM
sera
complété
par
le
plan
communal
de
sauvegarde,
plus
précis
et
il
pourra
être
fait
appel
à
tous
les
conseillers
municipaux
en
cas
de
crise.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
Page
2 sur6 -
DONNE
ACTE
de
la
présentation
dudit
document
(DICRIM)
de
la
commune
de
Labaroche.
- _
APPROUVE
sa
publication
par
encart
dans
le
« Barot'ché
»
et
la
transmission
pour
affichage
de
la
fiche
d’information
aux
exploitants
des
hôtel-restaurants
ainsi
qu’à
l'exploitant
du
camping.
Point
5
—
Rectification
de
la
délibération
n°112-1-11/2023
:Acquisition
de
parcelles
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
section
17
N°246
et
N°247
(La
Poche
du
Léman)
La
Commune
souhaite
acquérir,
pour
régulariser
l’assiette
du
chemin,
les
parcelles
cadastrées
section
17
n°c/246
appartenant
à
M.
Alain
KRESS
et
N°a/247
appartenant
aux
époux
Robert
KRESS
(cf.
plans
ci-dessous)
:
1 Cabinet
IL HAUTG
PROJET
DE
DIVISION
n°2
COMMUNE
DE LABAROS
HE
Echelle
1/250
M.
Alain
KRESS
et
les
époux
Robert
KRESS
souhaitent
pour
clarifier
la
situation,
faire
l'acquisition
des
parcelles
communales
cadastrées
section
17
n°287,
n°288
et
n°a/DP
situées
au
lieu-dit
«
La
Poche
du
Léman
»
d’une
surface
totale
de
8,40
ares.
Il
ressort
des
avis
des
services
de
France
Domaine
en
date
du
13/03/2023
que
les
parcelles
S17,
n°287
et
288
sont
évaluées
entre
30
et
55
€ à
l'are
(360€).
ces
6E200
COLUAR
metre
fr
(ee
Cabinet BILE
ee
!
47
Rue
&u
|
mi
US
mess Î
F5
LEGENDE
ssociés
o
|
Feuille
12
Se
PROJET
DE
DIVISION
n°2
…
COMMÈNE
DE
LABAHROGC
HE
Lieude
La Poche du Léman
Sectsn 1?
Échelle
1/250
De
ce
qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
APPROUVE
l'échange
qui
suit
avec
Mr
Alain
KRESS
: celui-ci
cèdera
6 ares
à détacher
de
la
parcelle
246,
pour
un
prix
de
40€
l’are,
soit
au
total
240,00
€.
Il
recevra
en
contrepartie
de
la
commune
les
parcelles
cadastrées
section
17
n°287
et
n°288
d’une
surface
totale
de
7,08
ares,
valorisées
à 40€
l’are,
soit
un
prix total
de
283,20
€
;
—
DE
FIXER
la
soulte
de
M.
Alain
KRESS
à
43,20-
euros,
Page
3 sur
6 —
APPROUVE
l'échange
qui
suit
avec
les
époux
Robert
KRESS
qui
cèderont
0,24
ares
à
détacher
de
la
parcelle
247
au
prix
de
40€
l’are,
soit
un
prix
total
de
9,60
€
;en
contrepartie
la
commune
leur
cèdera
les
parcelles
cadastrées
section
17
n°a/DP
d'une
surface
totale
de
1,32
ares,
soit
à
un
prix
de
40€
l’are
: 52,80
€ ;
—
DE
FIXER
la soulte
à
la charge
des
époux
Robert
KRESS
à 43,20-
euros,
-
DE
CHARGER
le
Maire
(ou
son
représentant)
de
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération,
et
notamment
l’acte
à passer
devant
notaire.
Point
6 —
Réflexion
sur
un
échange
de
terrain
lieudit
Giragoutte
Le
Maire
rapporte
aux
élus
une
demande
d’un
administré
au
lieudit
Giragoutte
à
Labaroche.
Une
proposition
d'échange
de
parcelle
est
évoquée,
elle
concerne
pour
partie,
une
parcelle
du
domaine
privé
de
la
commune
et
une
parcelle
du
domaine
public
communal.
Une
rencontre
sera
organisée
sur
place
avec
les
élus
intéressés,
afin
de
se
faire
une
idée
plus
précise
du
projet.
Le
Conseil
Municipal,
-
PREND
ACTE
de
la proposition
présentée
par
M.
le
Maire.
Point
7
-
Embauche
: job
d'été
au
service
technique
—
été
2024
Comme
chaque
année,
il
est
envisagé
d'engager
des
jeunes
pour
l'été
afin
de
venir
en
aide
aux
agents
du
service
technique
(travaux
d'entretien
des
espaces
verts
notamment).
Le
Maire
propose
l'embauche
de
deux
jeunes
(au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
C1,
IB
367,
IM
366)
dans
le
cadre
de
CDD
de
4
semaines
chacun.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
aux
deux
recrutements
dans
les
conditions
susvisées.
Point
8 —
Décision
modificative
M49
: Entrée
au
capital
de
la
Colmarienne
des
Eaux
Vu
l'article
L.
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M49,
Vu
la
délibération
n°
23-03/2024
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024,
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-1,
L.
1612-9
et
L.
1612-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s’appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours
(2024),
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
M49.
Les
propositions
de
décisions
modificatives
en
comptabilité
M49
sont
les
suivantes
:
MONTANT
DES
SOLDE
CREDITS
N°COMPTE
A
AVANT
+
=.
OUVERTS
CHAPITRE | MOUVEMENTER
INTITULE
DM
augmentation
|
diminution | APRES
DM
M49
INVESTISSEMENT
20
203 | FRAIS
D'ETUDES
20000,00
8300,00
16700,00
26
261 | TITRES
DE
PARTICIPATION
0,00
3300,00
3300,00
Total
3300,00
3300,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité :
Page
4 sur6 - __
D’APPORTER
au
Budget
primitif
2024
(comptabilité
annexe
M49)
les
décisions
modificatives
telles
qu'établies
ci-dessus
dans
le
respect
du
maintien
de
l'équilibre
budgétaire.
- _
AUTORISE
le
Maire
(ou
son
représentant)
à
signer
les
actes
correspondants.
Point
9 -
Demande
de
subvention
L'association
« Passeurs
d'Images
» de
Labaroche
est
une
association
de
photographes
amateurs
qui
organise
des
expositions
photographiques
dans
la
commune.
Elle
sollicite
pour
la
première
fois,
une
subvention
pour
ses
activités,
sans
préciser
de
montant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ACCORDE
une
subvention
de
500,00
€
pour
l'association
«
Passeurs
d'Images
»
de
Labaroche,
Une
liste
des
associations
ayant
bénéficié
d’une
subvention
pour
une
manifestation
ou
des
projets
particuliers
est
réalisée
et
suivie
dans
la
comptabilité
communale.
En
outre
le
conseil
entend,
comme
il
en
a
décidé,
n’allouer
qu'une
seule
fois
sur
la
durée
du
mandat
une
subvention
de
500
€
par
association
pour
ses
activités.
Point
10
—
Renouvellement
de
l’agrément
du
qarde-chasse
L'Association
de
chasse
du
Grand
HOHNACK
sollicite
le
renouvellement
de
l'agrément
de
son
garde-
chasse,
M.
Daniel
GIRARD.
Monsieur
GIRARD
a
déjà
exercé
cette
fonction
pendant
plusieurs
années,
connaît
parfaitement
le
ban
et
lors
de
ses
missions
de
surveillance
informe
la
municipalité
quand
il
y
a
lieu
pour
elle,
d'intervenir
notamment
pour
prévenir
des
dommages
dans
le
massif
forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
l'agrément
du
garde-chasse
M.
GIRARD.
-
CHARGE
le
Maire
de
transmettre
le dossier
avec
avis
favorable
aux
services
préfectoraux.
Point
11
-
Communications
Néant Point
12
—
Divers
Mme
MERCKLE
évoque
les
prochains
évènements
à
Labaroche,
l'expo
photo
de
l'association
«
Passeur
d'Images
»
les
18
et
19
mai
prochain
à
la
maison
des
associations,
la
marche
gourmande
du
club
de
handball
le
19
mai
prochain
ainsi
que
le
tournoi
de
judo
le
samedi
18
mai
2024.
M.
BANGRATZ
informe
les
élus
de
la
célébration
du
80è"e
anniversaire
de
la
libération
du
canton
Welche
en
février
2025.
Plusieurs
conférences
auront
lieu
dans
le
secteur
dont
2
à
Labaroche.
M.
VILMAIN
précise
aux
conseillers
que
la
commission
de
sécurité
procèdera
à
sa
visite
périodique
à
la
salle
polyvalente
et
à
la
maison
des
associations
le
21
mai
2024.
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
des
travaux
envisagés
par
le
délégataire
du
service
public
exploitant
la
station
du
Lac
Blanc,
en
particulier
le
pompage
d'eau
dans
le
Lac
Blanc
pour
fabriquer
de
la
neige
artificielle
et
permettre
l'exercice
de
sports
d'hiver
alors
que
les
chutes
de
neige
se
font
rares.
Des
documents
de
présentation
de
la
communauté
de
communes,
projetés
lors
du
bureau
élargi
du
conseil
communautaire,
ont
été
transmis
au
préalable
aux
conseillers
municipaux
pour
mieux
appréhender
le
contexte.
Sur
le
sujet,
Mme
ROUSSELOT
précise
certains
points,
au
regard
du
changement
climatique:
le
prélèvement
d’eau
nécessaire
dans
le
Lac
Blanc
entraînera
un
changement
de
bassin
versant
lors
de
la fonte
des
neiges,
les
stations
de
moyenne
montagne
sont
dans
l'obligation
de
renouveler
leur
offre
de
loisir
alors
surtout
que
des
stations
situées
à
plus
haute
altitude
que
celle
du
Lac
Blanc
n’investissent
plus
du
tout
dans
le
domaine
skiable.
Après
débat
entre
les
conseillers,
le scénario
du
statuquo
est
privilégié
et
mis
en
avant.
Petit
rappel
des
élections
européennes
qui
auront
lieu
le
9 juin
2024.
+++
Page
5 sur
6 La
séance
est levée
à 20h30.
Date
prévisionnelle
du
prochain
conseil:
vendredi
24
mai
à
19h00
à
la
Mairie
LABAROCHE,
le 29
avril
2024
TB/BB/BR
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Bernard
BANGRATZ
Bernard
RUFFIO
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