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Procès Verbal - Proces Verbal 22 mars 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 22 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Union Européenne,
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
#
SÉANCE
DU
VENDREDI
22
mars
2024
Commune
de
Labaroche
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19H00.
Membres
présents
:M.
Bernard
RUFFIO
(Maire),
Mme
Catherine
OLRY
(1
adjointe),
M.
Alain
VILMAIN
(2%
adjoint),
M.
Laurent
COUTY,
Mme
Elisa
PERRIN,
Mme
Déolinda
BARTHELME,
M.
Arnaud
KLINKLIN,
Mme
Céline
MICLO,
Marc
PARMENTIER,
M.
Alain
MARSCHALL,
Mme
Nathalie
SPETTEL,
M.
Fabien
FORMWALD,
Mme
Suzanne
ROUSSELOT
et
M.
Jean-Luc
THOMAS.
Absents
excusés
:
Mme
Catherine
MERCKLE
qui
a donné
procuration
à
Mme
Catherine
OLRY
;
M.
Bernard
BANGRATZ
qui
a
donné
procuration
à
M.
Bernard
RUFFIO
:
M.
Jean-Michel
MARCHAND
qui
a donné
procuration
à
M.
Jean-Luc
THOMAS ;
Mme
Maryline
BENTZINGER
qui
a donné
procuration
à
M.
Laurent
COUTY
:
Mme
Marianne
HUARD
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Elisa
PERRIN
;
Absents
non
excusés
:
Président
de
séance
: Monsieur
le
Maire,
Bernard
RUFFIO
ORDRE
DU
JOUR
|
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
3)
Subvention
2024
au
Groupement
d'Action
Sociale
(GAS)
4)
Vente
du
bâtiment
de
la
maison
de
la
Musique
: autorisation
de
signature
5)
Comptes
Administratif
2023,
comptes
de
gestion
2023
et
affectation
des
résultats
6)
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2024
7)
Budget
primitifs
2024
8)
Communications
9)
Divers
Point
1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l'article
article
L.2121-15
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DÉSIGNE
Mme
Catherine
OLRY
comme
secrétaire
de
séance.
Point
2
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2024
est
adopté.
Les
votes
se
répartissent
comme
suit
: 16
votes
pour
et
3
votes
contre.
Page
1sur5 Un
conseiller
municipal
regrette
en
effet
l'absence
de
prise
en
considération,
dans
le
PV,
des
remarques
apportés
par
certain(e)s
conseiller/ères.
Point
3
- Subvention
2024
au
Groupement
d’Action
Sociale
(GAS)
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
vote
sa
traditionnelle
subvention
au
profit
du
Groupement
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
communal.
La
subvention
s'élève
à
90€
par
agent
bénéficiaire,
soit,
pour
2024,
à
270€
(3
agents
bénéficiaires).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
- _
D'ACCORDER
cette
subvention.
Point
4
—
Vente
du
bâtiment
de
la
Maison
de
la
Musique
: autorisation
de
signature
Vu
la
délibération
n°103-11/2023
du
24/11/2023,
M.
le
Maire
rappelle
que
les
services
de
France
Domaine
(avis
du
08/02/2023)
ont
estimé
la
valeur
du
bâtiment
à
200.000€
(deux
cent
mille
euros).
Un
acquéreur
s'est
manifesté
auprès
de
la
commune,
il s'agit
d'une
acquisition
en
indivision
par
Mme
Mélanie
YENGO
épouse
MULLER
et
M.
Thomas
YENGO.
Une
offre
au
prix
a
été
réceptionné
en
mairie
le
22
février
2024.
De
ce
qui
précède,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
vente,
-
APPROUVE
la
vente
au
profit
de
l'indivision
entre
Mme
Mélanie
YENGO
épouse
MULLER
et
M.
Thomas
YENGO,
-
APPROUVE
le
prix
de
vente
de
200
000
€,
-
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
mise
en
vente.
Un
conseiller,
demande
des
informations
sur
l'achat
du
bâtiment
de
la
Caisse
du
Crédit
Mutuel,
en
face
de
la
mairie.
Le
Maire,
lui
précise
que
des
discussions
sont
en
cours.
La
commune
attend
le
retour
du
Crédit
Mutuel.
Point
5
-
Comptes
Administratif
2023,
Comptes
de
Gestion
2023
et
affectation
des
résultats
5.1.
Comptes
administratifs
2023
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
comptes
administratifs
2023,
après
examen
préalable
de
la
Commission
des
Finances
(élargie
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal)
lors
de
la
réunion
du
18
mars
2024.
Les
membres
du
Conseil,
à
qui
des
documents
de
travail
ont
été
remis,
ont
pu
étudier
lesdits
comptes.
Les
développements
et
explications
nécessaires
pour
éclairer
les
élus
sur
l'exercice
écoulé
ont
également
été
apportés
durant
la
séance.
Les
comptes
administratifs
2023
s'établissent
comme
suit
:
Comptabilité
générale
M14
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
2023 :
1614
507,67
€
Recettes
2023 :
1
943
750,05
€
Excédent
2022
reporté :
965
516,18
€
Excédent
global
2023
:
1
294
758,56
€
Section
d’Investissement
Dépenses
2023 :
509
341,48
€
Recettes
2023 :
256
319,29
€
Excédent
2022
reporté
:
196
329,09
€
Déficit
global
2023 :
56
693,10
€
Page
2surs5 Comptabilité
des
services
eau
et
assainissement
M49
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
2023
:
514
069,93
€
Recettes
2023 :
556
123,76
€
Excédent
2022
reporté :
642
539,71
€
Excédent
global
2023 :
684
593,54
€
Section
d'investissement
Dépenses
2023 :
261
158,07
€
Recettes
2023
:
300
417,46
€
Excédent
2022
reporté
:
38
494,44
€
Excédent
global
2023
:
77
753,83
€
De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
sous
la
présidence
de
Catherine
OLRY,
1ère
adjointe,
en
l'absence
du
Maire
qui
ne
participe
pas
au
vote,
décide,
à
l'unanimité
:
—
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2023
en
comptabilité
générale
(M14)
—
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2023
en
comptabilité
Eau
et
Assainissement
(M49)
—-
D'ARRÊTER
les
résultats
définitifs
desdits
comptes.
5.2.
Comptes
de gestion
2023
M.
le
Maire
présente
les
comptes
de
gestion
2023
(M14
et
M49)
établis
par
le
Trésorier
public,
dont
les
écritures
(titres
de
recettes
à
recouvrer
et
mandats
émis)
correspondent
parfaitement
aux
comptes
administratifs
2023
établis
par
l'Ordonnateur.
La
conformité
des
comptes
administratifs
2023
aux
comptes
de
gestion
2023
est
certifiée
par
M.
le
Maire,
qui
s’est
assuré
de
la
concordance
des
résultats.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
-
D’ADOPTER
les
comptes
de
gestion
(M14
et
M49)
établis
par
le
Trésorier
public
pour
l'exercice
2023.
5.3.
Affectation
des
résultats
2023
M.
le
Maire
propose
d'affecter
les
résultats
2023
des
comptes
administratifs
(M14
et
M49)
comme
suit: Comptabilité
générale
M57
Report
de
l'excédent
en
section
de
fonctionnement
(002) :
1 238
065,46
€
Report
du
déficit
en
section
d'investissement
(001) :
56
693,10
€
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(1068)
:
56
693,10
€
Comptabilité
des
services
eau
et
assainissement
M49
Report
de
l'excédent
en
section
de
fonctionnement
(002) :
684
593,54
€
Report
de
l'excédent
en
section
d'investissement
(001) :
77
753,83
€
De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-
D’AFFECTER
les
résultats
2023
des
comptabilités
M14
et
M49
comme
mentionnés
ci-dessus,
Point
6
- Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
à
compter
du
01/01/2024
Le
Maire
rappelle
qu’en
2021
il avait
été
voté
un
maintien
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
compte
tenu
de
la
crise
du
Codiv-19.
En
2022,
le
conseil
municipal
avait
adopté
une
augmentation
de
2%
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale.
En
2023,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
par
la
loi
de
2020
à
2022,
a
à
nouveau
été
voté
avec
une
augmentation
de
5%.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
Page
3 sur5 les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
La
même
augmentation
a
été
réalisé
sur
les
taux
de
TFB
et
TFNB,
via
les
règles
de
lien.
Le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales
pour
2024.
Il suggère
une
augmentation
autour
de
3
%,
pour
se
rapprocher
de
l'inflation
actuel.
Principales
réactions
des
conseillers
municipaux
et
conseillères
municipales :
-
Une
discussion
s'engage
sur
une
augmentation,
ne
rien
faire
et
laisser
les
taux
actuels,
ne
serait
pas
faire
preuve
d'une
bonne
gestion.
-
Le
pourcentage
d'augmentation
est
discuté
entre
2
et
3
%.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide :
-
D'AUGMENTER
de
2%
le
taux
2023
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
et
celui
de
la Taxe
d'habitation,
à compter
du
01/01/2024
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
les
taux
communaux
comme
suit
à
compter
du
01/01/2024
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
:
28,40
%
-_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB):
83,19
%
-
Taxe
d’Habitation
(TH):
11,45
%
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
charge
le Maire
:
- __ DE
NOTIFIER
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
-
DE
TRANSMETTRE
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Point
7
-
Budgets
primitifs
2024
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
projets
de
budgets
primitifs
proposés
pour
2024
après
examen
préalable
de
la
Commission
des
Finances
(élargie
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal)
lors
de
la
réunion
du
18
mars
2024.
Les
membres
du
Conseil
ont
reçu
en
amont
du
Conseil
des
documents
de
travail
pour
étudier
les
propositions.
Ils
s'établissent
comme
suit :
Comptabilité
générale
M57
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:.............................
3
076
765,46
€
Recettes
:..............
uen
3
076
765,46
€
Section
d’Investissement
Dépenses
:.................,,....................... 4
026
494,10
€
Recettes
:.................
4
026
494,10
€
Comptabilité
eau
et
assainissement
M49
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:......................................
1235
571,54
€
Recettes
:.......................
1
235
571,54
€
Section
d'investissement
Dépenses
:...................................
972
625,37
€
Recettes
:...................
ue
972
625,37
€
De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—
à
l'unanimité
moins
3
votes
contre :
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif 2024
de
la comptabilité
générale
M5+
—
à
l'unanimité:
D’'ADOPTER
le
Budget
Primitif 2024
de
la comptabilité
Eau
et Assainissement
M49.
Page
4 sur
5 Point
8
—- Communication
Néant. Point
9
- Divers
Mme
ROUSSELOT
évoque
le
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
aux
intercommunalités.
Le
Sénat
est
actuellement
en
discussion
sur
le
sujet.
Un
changement
réglementaire
n'est,
à
l'heure
actuelle,
pas
prévu,
la
compétence
eau
et
assainissement
sera
obligatoirement
transférée
aux
EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
au
1°
janvier
2026.
Mme
OLRY
évoque
les
retours
sur
la
garderie
communale,
les
matins
avant
l'école
de
7h
à
8h,
qui
ne
Sont
pas
concluant
pour
la
mise
en
place
du
service.
À
noter
que
la
micro-crèche
de
Labaroche,
gérée
par
la
communauté
de
communes,
doit
faire
face
à
un
nombre
de
demande
grandissant.
Des
refus
de
candidats
seront
réalisés
par
la
CCVK.
M.
VILMAIN
informe
les
élus
du
passage
de
la
commission
de
sécurité
à
la
salle
polyvalente
et
la
maison
des
associations
le
21
mai
2024.
Mme
SPETTEL
évoque
l’organisation
de
«
Festibaroch
»
à
compter
du
14
juin
au
30
août
2024.
Onze
associations
participeront
au
bon
fonctionnement
de
la
manifestation.
Mme
SPETTEL
précise
également
qu'elle
souhaite
se
retirer
de
son
poste
de
présidente
de
«
Festibaroch
»,
pour
des
raisons
personnelles. Petit
rappel
des
élections
européennes
qui
auront
lieu
le
9
juin
2024.
kkXkx
La
séance
est levée
à 20h30.
Date
prévisionnelle
du
prochain
conseil
: vendredi
26
avril à
19h00
à la
Mairie
LABAROCHE,
le 26
mars
2024
TB/CO/BR
La
secrétaire
de
séance
Le
Mai
f
Mme
Catherine
OLRY
Bernard
RUFFIO
Page
5 surs5