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Procès Verbal - Proces Verbal 17 decembre 2024
Procès Verbal - Proces Verbal 15 juillet 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 15 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
%
SÉANCE
DU
LUNDI
15 juillet 2024
Commune
de
Labaroche
Monsieur
le Maire
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à
19H00.
Membres
présents
: M.
Bernard
RUFFIO
(Maire),
Mme
Catherine
OLRY
(1#®
adjointe),
M.
Alain
VILMAIN
(274
adjoint),
Mme
Catherine
MERCKLE
(3è"
adjointe),
M.
Marc
PARMENTIER,
Mme
Elisa
PERRIN,
Mme
Maryline
BENTZINGER,
M.
Laurent
COUTY,
Mme
Déolinda
BARTHELME,
M.
Alain
MARSCHALL,
M.
Jean-Luc
THOMAS,
Mme
Suzanne
ROUSSELOT
et M.
Jean-Michel
MARCHAND.
Absents
excusés
:
Mme
Nathalie
SPETTEL
qui
a donné
procuration
à
M.
Alain
MARSCHALL
M.
Fabien
FORMWALD
qui
a donné
procuration
à
M.
Jean-Michel
MARCHAND
M.
Arnaud
KLINKLIN
qui
a donné
procuration
à
M.
Marc
PARMENTIER
Mme
Céline
MICLO
qui
a donné
procuration
à
Mme
Elisa
PERRIN
Mme
Marianne
HUARD
qui
a
donné
procuration
à
M.
Bernard
RUFFIO
M.
Bernard
BANGRATZ
Absents
non
excusés
:
Président
de
séance
: Monsieur
le
Maire,
Bernard
RUFFIO
|
ORDRE
DU
JOUR
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
3)
Achat
du
bâtiment
de
l'ancien
Crédit
Mutuel
: Avis
des
domaines
4)
Achat
de
terrain
«
Derrière
la
Roche
»
- Réfection
Tertre
5)
Autorisation
de
signature
du
bail
commercial
: commerce
de
proximité
Genêts
6)
Communications
7)
Divers
Kkkk
Point
1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l’article
article
L.2121-15
du
CGCT,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DÉSIGNE
M.
Jean-Michel
MARCHAND
comme
secrétaire
de
séance.
Point
2 - Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
02/07/2024
est
adopté
à
l'unanimité.
Arrivée
de
M.
Marc
PARMENTIER
Page
1 sur 3 Point
3
—- Achat
du
bâtiment
de
l’ancien
Crédit
Mutuel
: Avis
des
domaines
Vu
la délibération
n°34-04/2024
du
26
avril
2024
M.
le
Maire
évoque
l'achat
du
bâtiment
du
Crédit
Mutuel
au
259,
la
Chapelle
à
Labaroche
à
la société
CCM
DU
BRAND.
L'immeuble
se
compose
de
la
parcelle
section
14
n°485.
M.
le Maire
informe
les
conseillers
de
l'avis
des
services
de
France
Domaine
(avis
du
19/06/2024).
La
valeur
estimée
du
bâtiment
s'élève
à
160.000€
(cent
soixante
mille
euros)
avec
une
marge
de
négociation
de
20%.
Le
prix
d'achat
à charge
de
la commune
est
négocié
à
hauteur
de
190
000
€ (cent
quatre-vingt-dix
mille
euros),
pour
l’ensemble
des
biens
immobiliers
évoqués
ci-dessus.
De
ce
qui
précède,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
achat,
-
APPROUVE
l'achat
au
profit
de
la
commune
de
la
parcelle
section
14
n°485
appartenant
à
la
CCM
DU
BRAND,
-
APPROUVE
un
montant
de
190
000
£
pour
le prix
de
vente,
-
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
d'acte
par
la
Commune
et
le
remboursement
du
prorata
de
taxe
foncière
à
la
CCM
DU
BRAND,
-
CHARGE
le Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
acquisition.
Point
4
— Achat
de
terrain
«
Derrière
la
Roche
»
- Réfection
Tertre
La
Commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
4
n°28
appartenant
à
Mmes
Dominique
SCHMITT
et
Anne-Marie
EHRHARD
d'une
superficie
de
11,10
ares,
dans
le
cadre
de
la
réfection
du
Tertre
« Derrière
la
Roche
»
pour
l'assainissement
communal.
Le
prix
évoqué
avec
les
intéressés
est
de
100
€
à
l’are,
soit
1
110,00
€.
Les
frais
de
notaires
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
achat,
- _
APPROUVE
l'achat
au
profit
de
la
commune
de
la
parcelle
section
4
n°28
d'une
superficie
de
11,10
ares,
appartenant
à
Mmes
Dominique
SCHMITT
et Anne-Marie
EHRHARD,
-
_
APPROUVE
le
montant
de
100
€
à
l’are
pour
le
prix
de
vente
soit
1
110,00
euros,
- _ APPROUVE
la prise
en
charge
des
frais
d'acte
par
la Commune,
-
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
acquisition.
Point
5
—
Autorisation
de
signature
bail
commercial
: commerce
de
proximité
Genêts
M.
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'espace
des
Genêts
un
commerce
de
proximité
sera
implanté
le
long
de
la
route
départementale.
Celui-ci
sera
confié
en
gérance
à
une
enseigne
de
distribution
via
un
bail
commercial
en
l’état
futur
d'achèvement.
Le
notaire
en
charge
de
l’élaboration
et
la signature
de
cet
acte
sollicite
le conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(moins
deux
abstentions)
:
-
APPROUVE
le
baïl
commercial
à
signer
avec
la
société
CARREFOUR
pour
la
gestion
du
futur
commerce
de
proximité,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
documents
y afférents.
Page
2 sur 3 Point
6
—- Communications
Néant. Point
7
—
Divers
Néant.
He
La
séance
est
levée
à
19h15.
Date
prévisionnelle
du
prochain
conseil
: vendredi
6
septembre
à
19h00
à
la
Mairie
LABAROCHE,
le
16 juillet 2024
TB/JM
Le
secrétaire
de
séance
Le
Mai
Jean-Michel
MARCHAND
Bernard
RUFFIO
Page
3 sur
3