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Arrêté - N°51 2021 Portant Permis de Stationnement 1 RUE Alphonse Daudet A COMPTER DU 01.07.2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°51 2021 Portant Permis de Stationnement 1 RUE Alphonse Daudet A COMPTER DU 01.07.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
RUE ALPHONSE DAUDET
51/2021
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; > Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; > Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 décembre 2018 fixant le montant de la redevance d'occupation
du domaine public ;
> Vu la demande de l’entreprise AELJ ; 37 avenue Fernand Fourcade à Montsoult (95560) ; d’installation d’un
échafaudage pour effectuer le ravalement des façades de la maison de Monsieur REYNE au 1 rue Alphonse Daudet à partir du jeudi 1‘ juillet 2021 ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa
demande : installation échafaudage, pour la période du 1* juillet 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2: L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Toute disposition pour assurer la sécurité des usagers de la dépendance domaniale sera prise.
L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge en fin de
journée.
ARTICLE 3: La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée
conformément aux dispositions décidées par Délibération du Conseil Municipal rendu exécutoire le 13 décembre 2018.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : l’entreprise AELJ.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 25 juin 2021
Rendu exécutoire et affichée le : 28 juin 2021
Le Maire,
Silvio BIELLO
Ë K | Mairie de MONTSOUL Rüé dela Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01-34 08 31 25