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Arrêté - N°56 2021 Reglementant de Facon Permanente le Stationnement RUE Alphonse Daudet
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°56 2021 Reglementant de Facon Permanente le Stationnement RUE Alphonse Daudet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
RUE ALPHONSE DAUDET
N°56/2021
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122.21 et suivants, L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 à 6,
> Vu le Code de la Route,
> Considérant que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d’occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d’ordre public,
> Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu’il y a lieu, en revanche, de
permettre une rotation normale des stationnements de véhicules, pour faciliter l’accès au Groupe Scolaire Alphonse Daudet,
ARRÊTE:
Art. 1° : Une zone bleue est instaurée sur les 3 emplacements matérialisés au sol au droit du 21 rue
Alphonse Daudet.
Il est interdit de stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure trente minutes
(1h30) de 8h00 à 20h00, sauf les jours fériés et week-end, avec apposition d’un disque règlementaires derrière le pare-brise avant et de manière visible. Il doit faire apparaitre l’heure d’arrivée.
Art. 1-2 : défaut de disque :
Est assimilé à un défaut d’apposition de disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre les deux points de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la règlementation du stationnement.
Art. 2 : Il est institué une aire de stationnement « dépose-minute » pour permettre aux parents de déposer leurs enfants à l’école Alphonse Daudet en toute sécurité, les 4 places de stationnement en face du groupe scolaire Alphonse Daudet ainsi que les 2 places devant l’école sont réservées à l’arrêt des véhicules pour une durée maximale de trente minutes les lundis mardis jeudis et vendredis de 8h00 à 17h00, sauf les jours fériés et périodes de vacances scolaires,
Art. 3: Huit emplacements réservés sur le parking en face du 21 rue Alphonse Daudet et cinq emplacements réservés devant le groupe scolaire sont créés, portant la mention «réservé aux personnels scolaires ». Ces emplacements seront réservés aux personnels scolaires les lundis mardis jeudis et vendredis de 8h00 à 17h00, sauf les jours fériés et périodes de vacances scolaires,
Art. 4 : Une signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Commune.
Art. S : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation réglementaire par la Commune et les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25 Art. 6 : Verbalisation :
Toutes les infractions au présent arrêté seront pénalisées selon la réglementation en vigueur et au-delà des jours et heures fixés.
Pour les places de stationnement dépose minute l’autorisation étant de 30 minutes, le conducteur devra impérativement rester dans son véhicule ou à proximité immédiate pour pouvoir le déplacer. Les véhicules pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, en application de l’article R417-10-II-10° du code de la route.
Art. 7: MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information au Centre de secours de Domont.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 8 juillet 2021
Rendu exécutoire et affiché le : 9 juillet 2021
Le Maire,
Silvio BIELLO \
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25