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Arrêté - ARRETE 83 2022 10 RUE Alphonse Daudet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 83 2022 10 RUE Alphonse Daudet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
10 RUE ALPHONSE DAUDET
N°83/2022
Mairie de MONTSQOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
4; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
Vu la 8%% partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) ;
Vu la demande de l’entreprise GRDF 2C NORD ; 59783 Lille ; Terrassement branchement gaz grand coté de 7 M en PE D20 sur réseau MPB acier 114. Coffret S300 BCH30 (10m3 300mbar) sur socle pose par prestataire fouille modèle 20 sur trottoir.
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
VO
NN
NY
ARRÊTE:
Art.1°” : À compter jeudi 24 novembre 2022 et jusqu’au mardi 14 décembre 2022 inclus, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, la vitesse sera réglementée à 30km/h.
Art.2 : L'entreprise GRDF 2C NORD ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des
travaux.
Art.3 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Art.5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA. le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, L’adjudant-cheffe commandant la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont, au syndicat Tri-Or et à l’entreprise GRDF 2C NORD. CN
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. ”- LT
Fait à Montsoult, le 22 novembre 2022
Silvio BIELLO
Maire de Montsoult
Président du S.IR.G.E.S
Vice-Président de la Communauté de Commune Carnelle-Pays-de-France.
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25