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Arrêté - N°12 2019 reprise rampants rue alphonse daudet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°12 2019 reprise rampants rue alphonse daudet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
re ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue Alphonse Daudet
12/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°" partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise DESPIERRE, Ennery, en vue d’une reprise des rampants des ralentisseurs rue Alphonse Daudet, pour ie compte du département;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VV
NNNNYV
ARRÊTE:
Art.1® : À compter du lundi 25 février 2019 et jusqu’au vendredi 08 mars 2019, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, la circulation sera temporairement suspendue et déviée selon les besoins.
Art. 2 : L'entreprise DESPIERRE assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise DESPIERRE
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. Rendu exécutoire le 19/02/2019 Fait à Montsoult, le 18 février 2019
Le Maire, Affiché le : 19/02/2019
Elie MELLUL u, le Maire,
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25