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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0166 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0166 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026 3
Publié le OÙ] (ot (2510 S'LO-
ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_166-DE
Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDÉE SÈVRE AUTISE
N°2026CC 06 166
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres l'an deux mille vingt-six, le trente juin à 18h30, le Conseil de En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, en session ordinaire,
- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.
Présents : Date de convocation : 24 juin 2026
- Titulaires : 29
- Suppléants : 5
Excusés ayant donné pouvoir: 5
Votants: 34
€29 titulaires — 5 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise - M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. POITIERS Patrice, Vice-présiclent, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon - M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1° autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix - Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet
- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M. LUCAS Stéphane, Maire de le commune de Le Mazeau
- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau
- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
- M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais
- M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-dés-Loges - Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon. Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 99 le (222 SO
ID : 085-248500563-20260630-2026CC 06 _166-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR: - M. THIBAULT Denis, 2è"e autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé (donne pouvoir à
Mme NEVEU Marielle)
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme BROUCK Pascale)
- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) - M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme TERON Medye)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet - M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet
- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
OBJET: PACTE TERRITORIAL France RENOV' 2025-2030: SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACCOMPAGENMENT DES « PROPRIÉTAIRES BAILLEURS - LOGEMENTS CONVENTIONNÉS »
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur DURAND.
Monsieur DURAND rappelle que dans le cadre du «Pacte Territorial France Rénov'>, la Communauté de
communes participe au programme « rénovation et création de logements locatifs », en versant une aide complémentaire de 2000 € aux propriétaires-bailleurs.
Monsieur DURAND présente les dossiers de demande de versement
Demandeur Adresse du projet | Montant | Subvention CCVSA Date de validation U | travaux HT | (€) | en commission |
| 51 570 € 2 000 € | 25/06/2026 | _ MAILEZMS Le
| | 83 751€ 2 000 € 25/06/2026 85770 VIX
L + | 100000€ | 2000€! 25/06/2026 | | à 85770 VIX | | | | —— | | 86 364 € 2 000 € 25/06/2026 |
nu | | MAILLEZAIS us | 2 | | 47 239 € 2 000 € 25/06/2026 |
| MAILLEZAIS LS À | eur 46 168 € | 2 000 € | 25/06/2026 |
| MAILLEZAIS D | | | 147 822 € 2 000 € 25/06/2026 | _| RIVES D'AUTISE | |
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total
de 14 000 €.
Vu la délibération n°2025CC_03_ 032 du 4 mars 2025 approuvant la convention définitive du pacte territorial
France Renov';
Vu la convention de programme « Pacte Territorial France Rénov' », signée le 30 juin 2025 ; Vu les dossiers présentés ci-dessus ;