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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 169A
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 169A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026 …
Pubtié le Ab [04 (22£ S'LO
ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_169A-DE
Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDÉE SÈVRE AUTISE
N°2026CC_06_ 1694
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-six, le trente juin à 18h30, le Conseil de En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, en session ordinaire,
- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.
Présents : Date de convocation : 24 juin 2026
- Titulaires : 29
- Suppléants : 5
Excusés ayant donné pouvoir: 5
Votants : 34
(29 titulaires — 5 pouvoirs)
PRÉSENTS :
M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1% autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet
M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau
Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau
Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais
M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux M. LA MACHE Denis, Maire de là commune de Saint-Sigismond
Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture te 15/07/2026 ….
Pubiiéle AL1SYl Lot S'LO
ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06 _169A-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. THIBAULT Denis, 2è"e autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé (donne pouvoir à
Mme NEVEU Marielle)
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme BROUCK Pascale)
- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) - M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme TERON Medye)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet - M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet
- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault
SECRÉTAIRE DE SÉANCEE :
- M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
gérer nement à arc es
L'OBJET : COMMISSION ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE VENDÉE EAU : COMPOSITION i.
Monsieur le Président expose que la Communauté de communes a pris la compétence « assainissement collectif »
au 1° janvier 2020 et l'a transférée au Syndicat Mixte Vendée Eau au 1°’ avril 2023.
Il rappelle que, lors du Conseil de communauté du 21 avril 2026, Monsieur CHOLLET Joël et Monsieur METEAU Jacky ont été désignés comme délégués de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise au comité du Syndicat de Vendée Eau.
ll précise que dans le cadre de l'exercice de la compétence « assainissement collectif » qui a été transférée à
Vendée Eau, il est nécessaire de pouvoir réunir un groupe de travail constitué d'un représentant titulaire et un
suppléant pour chacune des 12 communes concernées, conformément au protocole d'accord entre la Communauté de communes et Vendée Eau.
Vu les statuts de la Communauté de communes, notamment dans le cadre du transfert au Syndicat mixte Vendée Eau de sa compétence en matière d'assainissement collectif ;
Vu les statuts du Syndicat mixte Vendée Eau et notamment sa compétence en Assainissement Collectif; Vu le règlement intérieur de Vendée Eau, modifié conformément au protocole d'accord établi entre la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise et Vendée Eau ;
Vu la délibération n°2026CC_04_087 du 21 avril 2026 désignant les délégués de la Communauté de communes à Vendée Eau ;
Vu l'article L 2224-12 du CGCT sur les règlements du service et la tarification ;
Considérant que dans le cadre de l'exercice de la compétence « assainissement collectif » qui a été transférée à Vendée Eau au 1° avril 2023, il est nécessaire de pouvoir réunir un groupe de travail sous forme d'une
commission constituée d'un représentant titulaire et un suppléant pour chacune des 12 communes concernées
conformément au protocale d'accord entre la Communauté de communes et Vendée Eau ;
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité :
- Approuve la composition de la commission assainissement collectif de Vendée Eau, telle que présentée ci-dessous : Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le (SR.
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ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_169A-DE
ICommission Assainissement Vendée Eau
Délégués
Î Vendée Eau Éene,
Titulaires :
M. Joël CHOLLET
M. Jacky METEAU
Suppléant :
M. Martial MILLET
Communes Membres titulaires Membres suppléants |
BENET M. Joël CHOLLET Frs CIPARD
DAMVIX M. Jacky METEAU M. Philippe PRUNIER
FAYMOREAU M. Martial MILLET M. Alain GRELIER
LE MAZEAU M. Noël BRISSON M. Richard DRUEZ
MAILLE M. Simon LUCAS M. Denis THIBAULT
MAILLEZAIS M. Patrick ROBIN M. Philippe MAINARD
RIVES-D'AUTISE M, Jannick COIRIER Mme Valérie NOUZILELE
ST HILAIRE DES LOGES M. Antoine GUILLON Mme Marie-Line PERRIN
IST PIERRE LE VIEUX M. Sébastien GABORIAU M. Christian HENRIET
IST SIGISMOND M. Denis LA MACHE M. Jean-Louis CHATAIGNE
MIX M. Thierry GUILLON M. Dominique GUERIN
‘XANTON CHASSENON M. Patrick DUPONT Mme Medye TERON
Le Président,
Stéphane GUILLGN
Ed di
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 30 juin 2026
Le secrétaire de séance,
OT)
La FES décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes— 6 allée de l'Ile Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (htips://www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La dérision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026 #
puni 1e S'i0r ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_169A-DE