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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0165 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0165 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026 7
Pubié te 04 1541107 S'L0Or
ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_165-DE
Département : VENDÉE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDÉE SÈVRE AUTISE
N°2026CC 06_165
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-six le trente juin à 18h30, le Conseil de En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, en session ordinaire,
- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.
Présents : Date de convocation : 24 juin 2026
- Titulaires : 29
- Suppléants : 5
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants: 34
(29 titulaires — 5 pouvoirs)
PRÉSENTS : - M. GUILEON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise - M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon - M. CHEVALLIER jean-Claude, 1° autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix - Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet
- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau - Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
- M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais
- M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - M. GEROME Philippe, Délégué de là commune de Rives-d'Autise
- Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme DE LA RÉBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 29 (OL (2570 S'LOF
ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_165-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. THIBAULT Denis, 2" autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé (donne pouvoir à
Mme NEVEU Marielle)
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme BROUCK Pascale) - Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) - M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme TERON Medye)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet - M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet
- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
ao ne men mnt
OBJET: DÉCISION DE PAIEMENT D'UNE PRIME A L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF germe
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur DURAND.
Monsieur DURAND expose :
Vu le rapport de contrôle effectués et les photos présentées par le Service Public de l'Assainissement Non Collectif, attestant la réalité des travaux et leur exécution conforme aux engagements,
Monsieur le Président demande l'autorisation au Conseil pour le versement de la prime à l'installation de dispositif d'assainissement non collectif suivant :
D h . | Date de ,
Nom du Pétitionnaire | Adresse du logement mr LE | validation en
—— | | Se e |_ commission
| 85420 BOUILLÉ ï ‘ } ‘ : . | COURDAULT 700 € | 24/10/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement d'un prime à l'installation de dispositif d'assainissement non
collectif, d'un montant total de 700 € en faveur de la personne désignée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 30 juin 2026
Le secrétaire de séance,
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois p' Sr AEss publication et/ou de son affichage :
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérécours citoyens (https://wwu.télerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu’elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois,