Compte-Rendu - 27 mai 2020

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Compte-Rendu - 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint Bonnet-Laval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 mai 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, Département de la Lozère

COMMUNE DE SAINT-BONNET LAVAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2020

Membres en exercice : 15

Présents : 12

Procurations : 3

Adoptions : 15 voix

Date de convocation : 18/05/2020

Date d'affichage : 18/05/2020

L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Jean-Louis SOULIER, Maire.

Etaient présent(e)s : THOMAS Josette, SOULIER Jean-Louis, BOUQUET Nicole, BELLEDENT Thierry, CHAMP Alain, RIEU Sébastien, GIRARDY Robert, VINCENT Jean-Paul, BOIRON Gisèle, BEAUD Laurence, MAYRAND Jean-Claude, LAFONT Thierry Excusés : ARCHER Pascal (Pouvoir à LAFONT Thierry), TRINTIGNAC Anne (Pouvoir à BOUQUET Nicole), CHASTEL Patrick (Pouvoir à MAYRAND Jean-Claude), Etaient absent(s) :

Secrétaire : LAFONT Thierry

DCM 27-05-2020 : 1

Objet : Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT ;

Mr le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 5 000 € ;  2° De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

 3° De passer des contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 4° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  6° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, huissiers de justice et experts ;

 8° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite à hauteur de 10 000€ par sinistre ;

 9° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

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DCM 27-05-2020 : 2

Objet : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux Maires délégués et aux adjoints au Maire.

1. Indemnités de fonction aux Maires délégués :

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le ConseilMunicipal peut à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande de Mme THOMAS Josette, Maire délégué de Laval-Atger en date du 27 mai 2020 afin de fixer pour celle-ci des indemnités de fonctions inférieures au barème ci-dessous. Vu le cumul de fonction de Mr SOULIER Jean-Louis élu Maire de la Commune St Bonnet-Laval et Maire délégué de St Bonnet-de-Montauroux.

POPULATION (Habitants) TAUX MAXIMAL en % de l’indice Moins de 500 25,5

Vu l’arrêté préfectoral n°2016257-0001 du 13 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle St Bonnet-Laval, qui précise que les maires des communes historiques de St Bonnet- Laval deviennent de plein droit maire délégué de ces même communes,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonction versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25,5 étant entendu que des crédits nécessaire sont inscrits au budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, avec effet au 1er juin 2020 :  12,75 % de l’indice brut terminal de la fonction pour Mme THOMAS Josette  0% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour Mr SOULIER Jean-Louis eu égard à l’octroi de l’indemnité maximale pour la fonction de Maire de la commune nouvelle de St Bonnet-Laval.

2. Indemnités de fonctions aux adjoints au maire :

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Le Conseil Municipal peut par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème maximal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire avec effet au 1er juin 2020 :

 Mr MAYRAND Jean-Claude, 1er adjoint : 9,9 % du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 Mme THOMAS Josette, 2éme adjointe : 0 % du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique, (indemnité non cumulable avec l’indemnité de Maire Délégué)  Mr ARCHER Pascal, 3éme adjoint: 9,9 du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 Mr CHAMP Alain, 4éme adjoint : 4,95% du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique,

POPULATION (habitants) TAUX MAXIMAL en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500 9,9

La présente délibération est valable pour toute la durée du mandat de Mr SOULIER Jean-Louis, Maire et dans la mesure où les délégations individuelles sont maintenues.

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DCM 27-05-2020 : 3

Objet : Désignation des membres de la Commission de TravauxMr le Maire expose au Conseil municipal qu’il faut créer une Commission de Travaux sur la Commune Nouvelle St Bonnet-Laval.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne les membres de la Commission de Travaux :

 Président : SOULIER Jean-Louis

 Titulaires :

MAYRAND Jean-Claude (1er adjoint)

THOMAS Josette (Maire Délégué et 2éme adjointe)

ARCHER Pascal (3éme adjoint)

CHAMP Alain (4éme adjoint)

 Suppléants :

BOUQUET Nicole

BOIRON Gisèle

CHASTEL Patrick

BELLEDENT Thierry

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DCM 27-05-2020 : 4

Objet Désignation de 4 délégués au S.I.E de la Clamouse :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne comme délégués au S.I.E de la Clamouse :

Titulaires Suppléants

SOULIER Jean-Louis RIEU Sébastien

MAYRAND Jean-Claude BOUQUET Nicole

THOMAS Josette BOIRON Gisèle

ARCHER Pascal CHAMP Alain

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DCM 27-05-2020 : 5

Objet : Désignation de 2 délégués au SDEE

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne comme délégués au SDEE :

Délégué titulaire

MAYRAND Jean-Claude

VINCENT Jean-Paul

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DCM 27-05-2020 : 6

Objet : Désignation de deux délégués aux SITCOM des Hauts Plateaux

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne comme délégués au SITCOM des Hauts Plateaux :

Délégué titulaire Délégué suppléant

SOULIER Jean-Louis THOMAS Josette

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DCM 27-05-2020 : 7

Objet : Désignation d’un représentant de la commune pour Lozère ingénierieLe conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Monsieur SOULIER Jean-Louis, Maire de St Bonnet-Laval, pour représenter la commune de St Bonnet-Laval à Lozère Ingénierie.

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DCM 27-05-2020 : 8

Objet : Désignation des représentants au Syndicat Mixte Lozère Numérique

Vu les dispositions du Code Général des collectivités territoriale et notamment son article L 1425-1, attribuant expressément la compétence en matière d’aménagement à l’ensemble des collectivités territoriales ;

Vu les articles L 5721-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération N° DCM 14-04-17 : 3 du 14 avril 2017 ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de St Bonnet-Laval adhère au Syndicat Mixte Lozère Numérique et que dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au Syndicat Mixte Lozère Numérique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne,

 Mme Laurence BEAUD, Conseillère, comme déléguée titulaire,

 Mr SOULIER Jean-Louis, Maire de St Bonnet-Laval, comme délégué suppléant,

pour représenter la commune de St Bonnet-Laval au comité syndical.

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DCM 27-05-2020 : 9

Objet : Demande de subvention pour la rénovation de la maçonnerie du gîte de Tresbos

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est urgent de procéder à la rénovation du Gîte de Tresbos (Jointement des murs très dégradé).

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à :

 Gîte de Tresbos : 10 050 € HT

Le coût total s’élève donc à 10 050 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE, d’effectuer ces travaux urgents,

CHARGE Monsieur le Maire de demander la subvention au Conseil Départemental de Lozère. Ce projet fait partie du contrat « projets touristiques » n°00020425 des contrats territoriaux Haut-Allier,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire et à signer tous documents pour la réalisation de ce projet.

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DCM 27-05-2020 : 10

Objet : Demande de la subvention pour la régularisation des captages de Tresbos (Phase administrative)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état d’avancement du projet de régularisation des 4 captages de Tresbos avec l’appui du SATEP de la Lozère.Ce projet a été retenu dans les contrats territoriaux « Alimentation en eau potable et assainissement » n°00022250 pour un montant subventionnable de 21 400 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE de demander la subvention des contrats territoriaux au Conseil Départemental

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la poursuite de ce projet,

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