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Déliberation - N°48 Approbation modification statuts SMEA Gave et Baïse Adhesion nouvelles communes
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°48 Approbation modification statuts SMEA Gave et Baïse Adhesion nouvelles communes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 26 septembre 2024
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE (présent du n°1 au n°21), M. Régis LAURAND, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, M. Jean-François BLANCO, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, M. Fabien CERESUELA, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Monique SEMAVOINE (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Nathalie BOUDER (pouvoir à M. André NAHON), M. Jean-Claude BOURIAT (pouvoir à Mme Marie- Claire NE), M. Raymond CHAGOT (pouvoir à Mme Karine RODRIGUEZ), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Sylvie GIBERGUES (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Julie JOANIN (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean- Marc DENAX), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), M. Pascal MORA (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Pierre SOLER), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI du n°22 au n°49)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme RIBETTE
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 2/3
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N° 48 Approbation de la modification des statuts du SMEA Gave et Baïse, prenant en compte l’adhésion de nouvelles communes pour les compétences Assainissement collectif et Assainissement non collectif
Rapporteur : M. Jean-Marc DENAX Mesdames, Messieurs
Le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse a été créé en 1953. Il est compétent dans la distribution de l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Son périmètre comprend 39 communes.
Ce syndicat exerce la compétence assainissement collectif sur le territoire de 15 communes regroupant environ 4 100 abonnés, dont 4 communes via la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : Abidos, Abos, Arbus, Artiguelouve, Biron, Lacq, Lagor, Laroin, Maslacq, Noguères, Os-Marsillon, Pardies, Saint-Faust, Tarsacq et Vielleségure.
Il exerce la compétence assainissement non collectif sur le territoire de 28 communes regroupant environ 11 200 habitants et 4 600 installations, dont 5 communes via la CAPBP : Abidos, Abos, Arbus, Aragnon, Artiguelouve, Aubertin, Biron, Cardesse, Castetis, Castetner, Cuqueron, Lacommande, Lacq, Lagor, Lahourcade, Laroin, Lucq de Béarn, Maslacq, Monein, Noguères, Os- Marsillon, Parbayse, Pardies, Saint-Faust, Sarpourenx, Sauvelade, Tarsacq et Vielleségure.
Dans la perspective de l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement à l’échelle intercommunale au 1er janvier 2026, trois communes ayant déjà transféré la compétence eau au syndicat sollicitent le même transfert pour la compétence assainissement qu’elles exerçaient jusqu’alors.
Par délibération du 14 juin 2024, la commune de Bésingrand demande le transfert au syndicat des compétences assainissement collectif et assainissement non collectif. Cette commune dispose d’un système d’assainissement collectif constitué d’un réseau de collecte séparatif d’environ 2,3 km et d’une station d’épuration de capacité nominale de 167 équivalents-habitants. Le nombre d’abonnés desservis est de 72. En outre, un immeuble du territoire communal est concerné par l’assainissement non collectif.
Par délibération du 14 juin 2024, la commune de Mont demande le transfert au syndicat des compétences assainissement collectif et assainissement non collectif. Cette commune dispose de trois systèmes d’assainissement collectif constitués d’un réseau de collecte d’environ 22,1 km, dont 7,2 km de réseau unitaire et 431 m de réseau de refoulement, de 10 déversoirs d’orage, de 6 postes de relevage et de 3 stations d’épuration de capacité nominale de 1 040, 150 et 110 équivalents-habitants. Le nombre d’abonnés desservis est de 525. En outre, 30 immeubles du territoire communal sont concernés par l’assainissement non collectif.
Par délibération du 14 juin 2024, la commune de Monein demande le transfert au syndicat de la compétence assainissement collectif. Cette commune dispose d’un système d’assainissement collectif constitué d’un réseau de collecte d’environ 27,5 km dont 5,2 km de réseau unitaire, de 6 déversoirs d’orage, de 2 trop-pleins, de 6 postes de relevage et d’une station d’épuration de capacité nominale de 5 925 équivalents-habitants. Le nombre d’abonnés desservis est de 1 153. CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 26 septembre 2024 3/3
Par délibération de son comité syndical du 26 juin 2024, le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse a, d’une part, accepté ces demandes de transfert de compétences et, d’autre part, approuvé le projet de nouveaux statuts du syndicat prenant en compte l’adhésion des communes de Bésingrand et Mont pour les compétences assainissement collectif et assainissement non collectif et de la commune de Monein pour la compétence assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025.
Conformément à l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale, membre d’un syndicat mixte, délibère sur les modifications statutaires dudit syndicat. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération correspondante, sa décision est réputée favorable.
Il vous est donc proposé d’approuver les nouveaux statuts du syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse.
Après avis de la conférence Environnement - Energie - Déchets - Eau - Assainissement du 10 septembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 19 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir de bien vouloir approuver les nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU