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Procès Verbal - cms CM 21 01
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 21 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021
COMMUNE DE TIGNES -SAVOIE
B.P. 50 - 73321 TIGNES Cedex
Tél : 04.79.40.06.40 - Fax : 04.79.06.35.46
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-un janvier à seize heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément
aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie et en
visioconférence, en séance publique, sous la présidence de M. Serge REVIAL, Maire.
Présents ou en Visioconférence :
M. Olivier DUCH, Mme Capucine FAVRE, M. Hubert DIDIERLAURENT, Mme Céline MARRO, M. Sébastien
HUCK adjoints,
M. Jean-Sébastien SIMON, Conseiller délégué,
M. Franck MALESCOUR, Mme Frédérique JULIEN, M. Thomas HERY, Mme Clarisse BOULICAUD, M.
Stéphane DURAND, M. Martial DEBUT, Mme Julie FAVEDE, M. Douglas FAVRE, conseillers municipaux.
Absents représentés : Odile PRIORE, donne pouvoir à Martial DEBUT
Absente : Laurence FONTAINE
Frédérique JULIEN est élue secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
Date de convocation : 15 janvier 2021 - Date d'affichage de la convocation : 15 janvier 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de présents : 17 - Nombre de votants : 18
* * * * * *
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
* * * * * *
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
A. Compte-rendu d’activités
Je vous présente le compte-rendu mensuel d’activité depuis le conseil municipal du 17 décembre 2020 :
Le 18 décembre a eu lieu un comité urbanisme et architecte.
Le 23 décembre j’ai participé au Comité Domaine Skiable.
Le 30 décembre j’ai reçu les volontaires qui ont contribués à l’ouverture du téléski du Lavachet pour les
jeunes du Club des Sports. (Remercier le bénévolat)
Le 31 décembre avait lieu une commission de sécurité pour aborder l’arrêté municipal temporaire
règlementant les activités sur le domaine skiable de Tignes en cette période inédite. 2
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021
Le 5 et 6 janvier étaient organisées des réunions de travail avec Stéphane BOURY, Commissaire Général
et Responsable des arrivées pour le Tour de France.
Le 7 janvier j’ai participé à une réunion à la Communauté d Commune Haute Tarentaise. Le soir, j’ai remis
la médaille de la ville de Tignes à Primoz Roglic, coureur cycliste slovène, membre de l’équipe « Jumbo
Visma ».
Le 8 janvier avait lieu la commission travaux, aménagement du territoire et stratégie foncière.
Le 9 janvier j’ai participé à une visioconférence organisée avec l’ANMSM où j’ai déjà mis en alerte la saison
blanche et demandé un renforcement des aides.
Le mardi 12 janvier, j’étais convié à une réunion de travail avec les Directeurs et Présidents des Régies
Electriques de Haute Tarentaise. Le soir, je suis allé au Bureau Communautaire de la CCHT.
Le mercredi 13 janvier avait lieu une commission finances, administration générale et vie économique.
L’après-midi, j’ai présidé le conseil d’exploitation tourisme de Haute-Tarentaise Vanoise. (Tour de l’Avenir
jusqu’en 2025)
Le jeudi 14 janvier, j’ai reçu l’économe diocésain pour la signature de la convention de mise à disposition
du Presbytère. L’après-midi avait lieu une rencontre avec le nouveau Sous-Préfet, M. HERIARD à la CCHT,
je lui ai aussi demandé d’apporter son soutien aux socioprofessionnels de la montagne pour le
renforcement des aides de l’Etat. Le soir, je suis allé à l’avant -première de la mise en lumière du barrage
par EDF.
Le 15 janvier j’ai participé au comité urbanisme et architecte. L’après-midi, j’ai réuni la commission
municipale de sécurité suite aux annonces, de la veille, par M. CASTEX, 1er Ministre.
Le 16 janvier avait lieu une cellule « Covid-19 » dans l’objectif de mettre en place une cellule de soutien
psychologique et les centres de vaccinations.
Cet après-midi, j’ai rencontré Madame Bois, Directrice du Trésor Public de Bourg Saint Maurice.
Le présent rapport a pour objectif l’information du Conseil Municipal, en vertu des dispositions de l’article
L2122-23 du CGCT.
B. Compte-rendu au Conseil Municipal de l’utilisation des délégations accordées au Maire dans le cadre
des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Le tableau récapitulatif des décisions du maire a été transmis.
Douglas FAVRE demande si un projet est à l’étude concernant la rénovation du CIHM.
M. le Maire répond que ce bâtiment est communal, le PLU autorise la rénovation ou la reconstruction d’un
bâtiment de même taille. Un appel à projet sera publié dans le cadre du réaménagement global de cette
zone. La STGM, propriétaire du Golf de Tignes, souhaite améliorer le parcours afin de proposer à la clientèle
du Club Med un produit de qualité supérieure et ainsi transformer le CIHM en Club House. 3
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021
Franck MALESCOUR tient à remercier Jean-Christophe VITALE et Bernard GENEVRAY pour leur implication
dans le projet de mise en lumière du barrage avec EDF.
C. Information diverse
• Point d’information COVID-19
Monsieur le Maire indique qu’à ce jour 800 tests PCR et antigéniques confondus ont été réalisés à Tignes. Le
taux de positivité en Haute-Tarentaise est de 8,6%, contre 7,4% en Savoie et 6,6% à l’échelle de l’ensemble
du territoire national. Le taux d’occupation des lits de réanimation en Savoie est de 73% contre 54% à l’échelle
de la France.
Il y a 6 centres de vaccination sur l’ensemble de la Savoie dont un centre à Bourg Saint Maurice.
La capacité vaccinale quotidienne annoncée de 100 personnes par jour à Bourg, a été revue. Elle est de 74
personnes par jour à cause d’un manque d’approvisionnement.
Hier, une cellule Covid-19 s’est tenue en Mairie avec comme question principale l’impact psychologique induit
par la crise sanitaire. Les professionnels de santé du territoire nous ont fait remonter des informations
préoccupantes relatives aux violences intra-familiales, ainsi que des troubles de l’anxiété et de phobie scolaire
chez les jeunes. Le manque de projection est le principal incriminé. Une réunion se tiendra en mairie lundi
matin, avec comme fil conducteur la mise en place, en prolongement de la stratégie COVID, de moyens de
soutiens psychologique sur la commune via divers supports.
Monsieur le Maire précise que l’ANMSM a officiellement annoncée, hier, la fermeture du domaine skiable
jusqu’à la mi-février et une ouverture « hautement improbable » pour le mois de février. Il indique avoir
d’ores et déjà signalé cette hypothèse à M. Jean-Luc BOCH, Président de l’ANMSM, et fait part de l’urgence
à militer pour obtenir de l’Etat le financement des pertes économiques affectant l’ensemble de notre
écosystème.
1ERE PARTIE – FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – VIE ECONOMIQUE
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
D2021-01-01 Approbation du Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020
Le Procès-Verbal de la séance du 17 décembre 2020 a été transmis à l'ensemble des conseillers
municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 qui sera annexé.
___________
D2021-01-02 Approbation et signature de la convention avec Amaury Sport Organisation et la SAGEST
Tignes Développement pour l’organisation de l’arrivée du Tour de France le 4 juillet 2021 et de la journée
de repos du 5 Juillet 2021.
Monsieur le Maire s’exprime ainsi : 4
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021
Dans le cadre de l’arrivée de l’étape du Tour de France le 04 juillet 2021, et de la journée de repos le 5
juillet 2021 à Tignes, il est nécessaire de conclure une convention avec la société organisatrice du Tour,
Amaury Sport Organisation (A.S.O) et la SAGEST Tignes Développement.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune et Tignes
Développement accueilleront le Tour de France, l’utilisation des droits promotionnels et publicitaires
concédés par A.S.O et les obligations mises à la charge de chacune des parties.
La Commune de Tignes s’engage à régler à A.S.O une participation financière d’un montant de
180.000 € HT qui sera versée selon l’échéancier suivant :
- 90 000 € HT le 1er mars 2021
- 90 000 € HT le 6 juillet 2021
La convention prend effet le jour de sa signature pour expirer le 30 septembre 2021.
La convention est accompagnée de 5 annexes qui sont les suivantes :
o Annexe 1 : les dates et manifestations relatives au Tour de France,
o Annexe 2 : le cahier des charges administratives et techniques de l’évènement,
o Annexe 3 : les droits et avantages relatifs au Tour de France accordés aux Collectivités Hôtes,
o Annexe 4 : les Collectivités Hôtes s’engagent à Vélo,
o Annexe 5 : les Collectivités Hôtes célèbrent le Tour de France.
La Commission finances, administration générale et vie économique, réunie en séance du 13 janvier 2021,
a émis un avis favorable à l’unanimité.
Douglas FAVRE a noté qu’en cas d’annulation d’étapes du Tour de France dus à des cas de force majeure et
notamment de pandémie et de conditions climatiques rendant impossible l’arrivée du Tour de France, le
contrat pourra être résilié sans versement d’une quelconque indemnité. Il demande donc si la commune de
Tignes est assurée pour couvrir une éventuelle annulation dû au à la pandémie de la Covid-19.
M. le Maire précise que la commune de Tignes entretient de bonnes relations avec la société ASO et ne doute
pas d’une entente en cas d’annulation. En 2019, la commune a été exonérée du 2ème versement, pour la non-
arrivée du TDF, suite aux coulées de grêle et de boue sur la RD 902. En 2020, dans le contexte de crise
sanitaire, ASO a privilégié un report de la course en septembre plutôt qu’une annulation. Stéphane BOURY,
commissaire général des arrivées du Tour de France a également précisé lors d’une réunion de travail que la
société prioriserait un report de l’événement dans le cas où la situation sanitaire ne permettrait pas son
organisation en juillet 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Approuve la convention jointe en annexe avec la société Amaury Sport Organisation et Tignes
Développement.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent au dossier.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits seront prévus au Budget Communal 2021.
___________ 5
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021
D2021-01-03 Dates des ouvertures et des fermetures des remontées mécaniques été 2021, automne 2021
et hiver 2021/2022
Monsieur le Maire s’exprime ainsi :
Lors du comité de concertation du 04 décembre 2020, les représentants de la Commune de Tignes ont
proposé les dates des ouvertures et des fermetures ci-dessous :
→ Pour l’été 2021 ski, piétons et VTT :
SKI ÉTÉ 2021
Ouverture Fermeture
GLACIER DE LA GRANDE MOTTE Samedi 19 juin 2021 Dimanche 1er août 2021
SAISON ÉTÉ 2021 - PIETONS ET VTT
Ouverture Fermeture
TIGNES Samedi 26 juin 2021 Dimanche 5 septembre 2021
ALTITUDE EXPERIENCE (Piétons) Samedi 26 juin 2021 Vendredi 27 août 2021
→ Pour l’automne 2021 :
AUTOMNE 2021 – PIETONS ET SKI
Ouverture
GLACIER DE LA GRANDE MOTTE Samedi 16 octobre 2021
Accès à la piste Double M Jeudi 11 Novembre 2021
→ Pour le domaine hiver 2021/2022 :
HIVER 2021/2022 PIETONS ET SKI
Ouverture Fermeture
TIGNES & VAL D'ISERE Samedi 27 novembre 2021 Dimanche 1er mai 2022
TIGNES Samedi 27 novembre 2021 Dimanche 8 mai 2022
Les dates d’ouvertures et de fermetures sont prévisionnelles et peuvent être adaptées suivant les
conditions d’enneigement et après avis de la commission municipale de sécurité.
La Commission finances, administration générale et vie économique, réunie en séance du 13 janvier 2021,
a émis un avis favorable à l’unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Valide les dates des ouvertures et des fermetures des remontées mécaniques présentées
ci-dessus.
___________
2ÈME PARTIE – TRAVAUX – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET STRATEGIE FONCIERE 6
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021
D2021-01-04 Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer une « demande d’autorisation de
construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public » portant sur la transformation
de l’ERP unique « parking du Golf / Cinéma » en deux ERP distincts sis lieu-dit « Le Val Claret
M. Hubert DIDERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
La commune souhaite déposer un dossier de « demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de
modifier un Etablissement Recevant du Public » portant sur la transformation de l’ERP unique « parking
du Golf / Cinéma » en deux ERP distincts, situé sur les parcelles communales cadastrées section AC sous
les numéros 26, 27 et 190 sis lieu-dit « Le Val Claret ».
Le parking du Golf et le cinéma ne forment qu’un seul ERP, avec une sortie de secours unique. Ces 2
établissements fonctionnant différemment et suite à la visite de sécurité avec le Service Départemental
d’Incendie et Secours, le préventionniste demande à créer 2 ERP distincts. Les travaux portent notamment
sur l’installation d’une porte et d’un plafond coupe-feu.
Il convient d’autoriser le dépôt de ce dossier sur lesdites parcelles communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Autorise Monsieur le Maire à déposer cette « demande d’autorisation de construire,
d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public », situé sur les parcelles communales
cadastrées section AC sous les numéros 26, 27, 190 sis lieu-dit « Le Val Claret » et de signer tout document
y afférent.
_____________
D2021-01-05 Autorisation à donner à la REGIE DES PISTES DE TIGNES de déposer le permis d’aménager
une piste de ski alpin (DAAP) dans le cadre de l’élargissement et du reprofilage de la piste CARLINE, sur
la parcelle communale cadastrée section E sous le numéro 1707, sis lieu-dit « Vers le col du Palet »
M. Hubert DIDERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
La Régie des Pistes de Tignes a déposé une Demande d’Autorisation d’Aménagement de Piste de ski alpin
(DAAP) en date du 16 décembre 2020, sous couvert d’un dossier de permis d’aménager enregistré sous le
n° 073 296 20M6001, aux fins d’élargissement et de reprofilage de la piste « Carlines », située en partie sur
la parcelle communale cadastrée section E sous le numéro 1707, sis lieu-dit « Vers le Col du Palet ».
Les travaux de terrassement projetés entrent dans le cadre du programme d’amélioration du domaine
skiable et prévoient l’atténuation d’un secteur à forte pente, en partie basse de la piste, afin de faciliter
l’accès aux skieurs débutants.
Cet objectif permet d’améliorer la sécurité et le confort de cette piste bleue par la modification de sa pente
d’arrivée et de sa largeur avec des déblais/remblais à l’équilibre.
La commission « Travaux, aménagement du territoire et stratégie foncière », réunie en séance du 8 janvier
2021, a émis un avis favorable sur le dépôt de ce dossier.
Le comité consultatif « urbanisme et architecture », réuni en séance du 15 janvier 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité sur les travaux d’aménagement présentés. 7
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE : Autorise la Régie des Pistes de Tignes, représentée par M. Frédéric BONNEVIE, à déposer
le dossier de permis d’aménager une piste de ski alpin n° 073 296 20M6001, en partie sur la parcelle
communale cadastrée section E sous le numéro 1707, sis lieu-dit « Vers le Col du Palet ».
___________
D2021-01-06 Signature d’une convention d’aménagement avec la SARL unipersonnelle MEKONG, dans le
cadre du dossier de permis de construire pour la construction du chalet touristique « The Farm », sis lieu-
dit « Les Brévières »
M. Hubert DIDERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
La SARL unipersonnelle MEKONG, représentée par M. DE BEYTIA Michel, a déposé une demande de
permis de construire en date du 14 décembre 2020, enregistrée sous le n° 073 296 20M1016, en vue de la
construction du chalet touristique « The Farm », sis lieu-dit « Les Brévières ».
Compte tenu de la nature du projet, il convient, de signer avec le pétitionnaire une convention
d’aménagement afin de figer les lits et surfaces de plancher touristiques.
La convention d’aménagement permet de cadrer, entre autres, la durée du contrat, les conditions de
prorogation ou de révision, les conditions de résiliation, les obligations de chacune des parties et les
pénalités ou sanctions applicables en cas de défaillance du cocontractant ou de mauvaise exécution du
contrat.
La Commission « Travaux, aménagement du territoire et stratégie foncière », réunie en séance du 8 janvier
2021, a émis un avis favorable à l’unanimité pour la signature de cette convention d’aménagement.
Le comité consultatif « urbanisme et architecture », réuni en séance du 15 janvier 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité sur le projet architectural du permis de construire déposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’aménagement avec la SARL unipersonnelle
MEKONG représentée par M. DE BEYTIA Michel, afin de garantir la destination du projet ainsi que figer les
futurs lits et surfaces de plancher touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code Civil.
___________
D2021-01-07 Signature d’une convention d’aménagement avec M. François RULQUIN, pour le projet
d’extension avec rénovation énergétique globale du chalet touristique « Cheval Liberté », sis lieu-dit « Plan
des Boisses » dans la ZAC des Boisses
M. Hubert DIDERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi : 8
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021
M. François RULQUIN a déposé une demande de permis de construire en date du 28 décembre 2020,
enregistrée sous le n° 073 296 20M1017, dans le cadre de l’agrandissement avec rénovation énergétique
globale de sa partie mitoyenne du chalet CHEVAL LIBERTE, en vue de la réalisation d’un habitat touristique,
sis lieu-dit « Plan des Boisses » dans la ZAC des Boisses.
Compte tenu de la nature du projet, il convient, de signer avec les pétitionnaires une convention
d’aménagement afin de figer les lits et surfaces de plancher touristiques.
La convention d’aménagement permet de cadrer, entre autres, la durée du contrat, les conditions de
prorogation ou de révision, les conditions de résiliation, les obligations de chacune des parties et les
pénalités ou sanctions applicables en cas de défaillance du cocontractant ou de mauvaise exécution du
contrat.
La Commission « Travaux, aménagement du territoire et stratégie foncière », réunie en séance du 8 janvier
2021, a émis un avis favorable à l’unanimité sur la signature de cette convention d’aménagement.
Le comité consultatif « urbanisme et architecture », réuni en séance du 15 janvier 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité sur le projet architectural du permis de construire déposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’aménagement avec M. RULQUIN François,
afin de garantir la destination du projet ainsi que figer les futurs lits et surfaces de plancher touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code Civil.
__________
D2021-01-08 Signature d’un avenant à la convention d’aménagement avec la SARL EDIFIM SAVOIE, dans
le cadre du dossier de permis de construire modificatif pour les modifications de l’implantation et des
façades ainsi que l’augmentation de la surface de plancher d’une résidence touristique, sis lieu-dit « Le
Bec Rouge »
M. Hubert DIDERLAURENT, 3ème adjoint, s’exprime ainsi :
La SARL EDIFIM SAVOIE, représentée par M. Nicolas MARIN, a déposé une demande de permis de
construire modificatif en date du 8 décembre 2020, enregistrée sous le n° PC 073 296 19M1021 M01, dans
le cadre des modifications d’implantation, de façades, d’aménagements intérieur et extérieur ainsi que de
surface de plancher d’une résidence touristique de 18 logements et 31 places couvertes de stationnement,
située lieu-dit « Le Bec Rouge ».
Compte tenu de la nature du projet, il convient, de signer un avenant à la convention d’aménagement,
souscrite le 16 janvier 2020.
La convention d’aménagement permet de cadrer, entre autres, la durée du contrat, les conditions de
prorogation ou de révision, les conditions de résiliation, les obligations de chacune des parties et les
pénalités ou sanctions applicables en cas de défaillance du cocontractant ou de mauvaise exécution du
contrat. 9
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021
La Commission « Travaux, aménagement du territoire et stratégie foncière », réunie en séance du 8 janvier
2021, a émis un avis favorable à l’unanimité sur la signature d’un avenant à ladite convention
d’aménagement.
Le comité consultatif « urbanisme et architecture », réuni en séance du 15 janvier 2021, a émis un avis
favorable à l’unanimité sur les modifications apportées au projet architectural.
Douglas FAVRE s’interroge sur le nombre d’étage prévus dans ce projet immobilier.
Hubert DIDIERLAURENT répond que le projet est à R+4 du niveau de la route, la hauteur maximale est de
12 mètres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
(2 abstentions : Julie FAVEDE et Douglas FAVRE)
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’aménagement avec la SARL
EDIFIM SAVOIE, représentée par M. Nicolas MARIN, afin de garantir la destination du projet ainsi que figer
les futurs lits et surfaces de plancher touristiques.
ARTICLE 2 : Dit que cette convention sera rédigée conformément à l’article 710-1 du Code Civil.
3ÈME PARTIE – LOGEMENT – AFFAIRES SOCIALES ET SANTE
Pas de point présenté dans ces domaines
4ÈME PARTIE – JEUNESSE – SPORT – CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
Pas de point présenté dans ces domaines
QUESTIONS DIVERSES
Nous avons réceptionné les questions de Franck MALESCOUR et de Douglas FAVRE. Il se trouvent que les
deux sujets évoqués se recoupent et je vous propose donc d’y répondre de façon transversale.
1 . Bilan d’activité Noël 2020 et perspective pour celle de février 2021
o Franck MALESCOUR - Bilan d’activité des vacances 2020
o Douglas FAVRE - Le non-fonctionnement des tapis de Tignes 1800 a entraîné un certain
mécontentement des clients des villages pendant les vacances de Noël et nouvel an.
• Est-il prévu de les ouvrir pour les vacances de février ?
• Le service de navette sera-t-il de retour pour les Boisses ?
Franck MALESCOUR souhaite préciser sa question et prend la parole.
Il fait part de différents constats prenant encore plus de sens suite aux annonces du gouvernement prédisant
une probable « saison blanche ». La commune de Tignes a accueilli en ce début de saison des Clubs, la
Fédération Française de Ski demandant une préparation du domaine skiable et a donc engendré des coûts.
Il ne comprend pas la décision de fermeture des remontées mécaniques pendant les vacances de Noël alors
que le Club des Sports faisant partie des publics dérogataires pouvait en bénéficier. Il précise que des
stations avoisinante (Val Cenis, Sainte Foy, Peisey-Nancroix) ont proposé un produit qualitatif et ont 10
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021
rencontré un vif succès. Il regrette aussi la non-ouverture de l’ascenseur des Brévières, du tapis de Tignes
1800 et le non-fonctionnement de l’éclairage de cette piste ludique en soirée, dont le coût ne s’élève qu’à
700 € par an.
Il s’interroge également sur les démarches et actions menées par l’autorité organisatrice, la commune,
auprès du concessionnaire, la STGM, sur les missions de services publics qui lui ont été confiées et
notamment celle de la gestion du domaine skiable, par un contrat de délégation.
Il déplore que le téléski du « Lavachet » ait fait l’objet d’une convention de sous-délégation et que seul le
tapis du Val Claret fonctionne l’après-midi au mois de janvier. Il regrette aussi que la commune ait dû
financer en partie le service de navettes mis en place pendant les vacances et que celui-ci ne fonctionne
pas en janvier à l’inter-vacances. Il conclut en demandant quels seront les produits proposés aux vacanciers
pendant les vacances février/mars, mais aussi aux jeunes du Club des Sports.
Monsieur le Maire répond que la mise en place des services et l’aménagement du domaine skiable, durant
les vacances de décembre, a été réfléchi et discuté avec les acteurs de la station concernés (STGM, Club des
Sports, Ecoles de Ski...) afin de proposer un produit raisonnable en matière budgétaire. Le service de navettes
a pu desservir les quartiers du Val Claret, Lac et de Tignes 1800 pendant les deux semaines de vacances.
Les tapis de Tignes 1800 n’ont pas fonctionnés car l’ESF a précisé qu’il convoierait leur clientèle à Tignes le
Lac. Il n’a donc pas semblé pertinent d’ouvrir ces tapis, d’autant plus que le taux de fréquentation se situait
aux environs de 3% sur ce secteur. En ce qui concerne l’ouverture des télésièges, les contraintes budgétaires
ont amené la collectivité à fermer ces remontées durant les vacances en raison du manque de réservation
des stades par les centres de formations et d’entraînements et du conflit que cela aurait pu engendrer avec
les vacanciers.
M. le Maire précise aussi qu’une réunion a eu lieu ce jour pour aborder l’aménagement des espaces sportifs
et de loisirs qui pourront être proposés à la clientèle pendant les vacances de février : ouverture du Tapis
de Tignes 1800 en plus de celui du Lac et du Val Claret, ouverture du télésiège de Tichot pour les publics
dérogataires, aménagement de parcours de ski de randonnée et de raquettes, mise en service des navettes
à Tignes 2100 et Tignes 1800. Il précise aussi avoir défendu, auprès de la STGM, l’ouverture du tapis du Lac
pour permettre aux Tignards la pratique du ski scolaire ainsi que pour l’ouverture du tapis du Val Claret
les week-ends.
Il tient compte des remarques de F. MALESCOUR mais indique que des stations, comme la Compagnie des
Alpes aux Arcs, n’ont rien proposé à leur clientèle sur cette période. Tignes a aussi servi d’exemple a certaine
d’entre-elles.
M. le Maire souligne que compte tenu de l’incertitude des ouvertures des remontées mécaniques qui se
profile pour cette saison, il est important de proposer un produit skieurs dont le budget est maîtrisé en
rapport avec la fréquentation attendue et surtout garantissant au mieux les conditions sanitaires afin
d’apporter un produit similaire et adapté pendant les vacances de février.
Il rappelle avoir sollicité le soutien de l’ANMSM et de M. le Sous-Préfet pour obtenir un renforcement des
aides de l’état pour les socioprofessionnels et les collectivités.
Franck MALESCOUR regrette toutefois le manque d’investissement de la Compagnie des Alpes via la STGM
pour offrir un produit de qualité à notre clientèle. La société va recevoir des aides de l’Etat à hauteur de
49% de son chiffre d’affaire. L’ensemble des remontées mécaniques a touché plus de 444 millions €. La
Compagnie des Alpes réputée comme une des sociétés les plus rentables devraient être un acteur
exemplaire et apporter son soutien financier à la mise en œuvre des services qui lui sont confiés ainsi qu’à
la Régie des Pistes. 11
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021
Sébastien HUCK rappelle que la commune entretient d’excellent rapport avec la STGM, Tignes a d’ailleurs
était la première station à ouvrir en France pendant le confinement.
La commune à travers la Régie des Pistes et la STGM a pris des engagements responsables auprès des
services de la Préfecture dans ce contexte de crise sanitaire. Le respect consciencieux des consignes données
a permis d’accueillir dans un premier temps la Fédération Française de ski, les Club d’entraînements puis
les centres de formations telle que l’ENSA. Contrairement à ce qu’a précisé Franck MALESCOUR, le Club
des Sports a pu emprunter le téléski du « Lavachet », la piste pouvant paraître facile à tout de même permis
d’organiser bons nombres d’ateliers qui ont été utiles au repositionnement des jeunes skieurs. Les niveaux
plus avancés ont utilisé la piste des « Lanches », à l’aide d’une motoneige pour effectuer les rotations. Cette
piste était préparée par la Régie des Pistes et les frais d’entretien pris en charge par la STGM.
Il rappelle que le contrat prévoit que la STGM assure un transport « skieurs », c’est pourquoi la commune
a partagé les frais de fonctionnement avec la STGM afin de proposer un service minimum de transport
public.
Les tapis roulants ont été pris en charge par la STGM et non par la commune. Le téléski du « Lavachet » a
lui fait l’objet d’une convention de sous-délégation entre la STGM et le Club des Sports pour permettre à
des bénévoles d’en assurer l’exploitation, les frais de fonctionnement sont eux restés à la charge du
concessionnaire. Le téléski du Chardonnet n’a pas fonctionné en raison du manque de neige mais aussi
pour éviter le conflit d’usage de la piste « Anémone » réservée à la pratique de ski de randonnée et de
raquette. Pour terminer, la commune s’est engagée auprès des services de l’Etat à limiter l’ouverture des
remontées mécaniques en dehors des vacances scolaires afin de limiter le nombre de pratiquants sur les
remontées mécaniques. Une réunion a lieu le vendredi 22 janvier avec les écoles ski afin de discuter des
besoins de chacun et ainsi organiser l’ouverture des remontées mécaniques en conséquence.
Douglas FAVRE a noté que des packages étaient proposés par Tignes Développement aux Clubs
d’entraînement, incluant l’hébergement, le forfait et les cours de ski « ESF », mettant ainsi avant un
prestataire privé. Il demande pourquoi l’offre de packaging n’est pas étendue à d’autres prestataires tels
que les magasins de location, et autres activités (ULM, Chiens de traîneau...).
M. le Maire précise qu’il convient de mieux encadrer ce type de vente. La réglementation gouvernementale
pour les hébergements collectifs prévoit qu’il y ait seulement 2 personnes par chambre. Il indique que
certains hébergeurs de Tignes ne respectent pas la règles conduisant un groupe de skieurs à 8 cas positifs
sur 20 personnes. A savoir que l’ESF s’est proposée de commercialiser des séjours avec l’assurance et la
licence FFS permettant ainsi d’être en conforme au décret du 4 décembre 2020.
Douglas FAVRE regrette que des clients de stations voisines aient reçu un message précisant qu’il suffit de
licencier son enfant pour qu’il puisse skier.
Sébastien HUCK précise que le Ministère des Sports autorise le Syndicat National des Moniteurs de Ski à
vendre des licences FFS par le biais de l’assurance « Carte Neige » permettant à des mineurs licenciés FFS
d’utiliser les remontées mécaniques. Ce sujet sera abordé en réunion avec les ESF de Tignes mais il pense
en effet qu’il ne faut contourner cette autorisation et réserver cet avantage au ski de compétition.
Olivier DUCH rebondit à son tour sur les remarques de Franck MALESCOUR et rappelle que le dispositif
mis en place durant ces vacances a été unanimement reconnu comme étant le plus abouti dans la vallée,
et a été envié par de nombreux acteurs des autres stations. Il a été le fruit d'une collaboration d'un travail
collectif de l'ensemble des services que nous tenons encore à remercier pour leur implication : Commune,
Pistes, STGM, TD. 12
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021
Il présente maintenant le bilan de la fréquentation station pendant les vacances de fin d’année.
Nuitées touristiques vacances de fin d'année
2019 2020 %
Noël 116 000 27 000 -77%
Nouvel An 150 000 46 000 -69%
Total 266 000 73 000 -73%
La station de Tignes a enregistré 73 000 nuitées touristiques, la semaine du Nouvel An ayant été mieux
fréquentée que celle de Noël, en particulier du 30 décembre au 1er janvier. Il est noté une fréquentation
équivalente à un peu plus d’un quart qu’habituellement. La station a ainsi accueilli près de 6500 vacanciers
sur la période de nouvel an ce qui est remarquable dans une station sans remontées mécaniques, ni
restaurants. En revanche, l'activité économique des socioprofessionnels accusent un recul proche des -90%.
Ce qui justifie d'autant plus l’action de la commune auprès des pouvoirs publics pour obtenir les mesures
de soutien nécessaires.
Le cabinet G2A a noté que 81,12% des touristes étaient Français et 18,88 % étaient étrangers.
Durant cette période Tignes a accueilli 4742 excursionnistes (courts séjours) avec un pic à 561 personnes le
31/12.
33 % des excursionnistes venaient de la Savoie, 16,2 % de Paris, 15.5% du Rhône et 10.3% des Hauts de
Saines, les 25 % restants sont répartis sur les autres départements.
Les stations « Grands Domaines » sont plus impactées par la fermeture des remontées mécaniques que les
stations de « Charme ».
La baisse des nuitées prévisionnelles sur l’ensemble des lits professionnels de Tignes s’élève à 52.2 % par
rapport à l’hiver dernier à la même période. A titre de comparaison, le recul des nuitées des lits
professionnels de s’établit à -58,3 % pour Val Thorens et -57,6 % pour val d’Isère tandis qu’une station
comme Valloire enregistre un recul de nuitées de -36,8 %.
Les Maisons de Tignes ont comptabilisé 1500 passages, soit 1/3 de la fréquentation habituelle sur semaine
de noël et ½ sur semaine nouvel an
Les animations proposées par TD ont eu un véritable succès, les participants ont été plus nombreux
qu’habituellement (2020 : moyenne de 50 participants par animation. 2019 : moyenne de 27 participants)
La Rando Solidaire organisée par l’association CaritaTignes a accueilli 200 participants sur la journée.
L’association « Carita Tignes » a recueilli 1000 € de dons pour l’association des « Restos du Cœur ».
Les démonstrations de sculpture sur Glace ont accueilli 50 visiteurs.
La fréquentation de la patinoire est de 412 personnes pour les 2 semaines de vacances répartie comme suit
:
• 72 adultes
• 217 enfants
• 123 moins de 5ans et gratuités (surtout club des sports) 13
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021
Beaucoup de clients demandent à ce que la patinoire soit de nouveau sur le lac gelé de Tignes mais le
réchauffement climatique ne permet pas de pratiquer cette activité sur le lac pour des raisons de sécurité.
La station a fait le choix de conserver la gratuité des parkings. L’occupation est répartie comme suit :
• De 1000 à 1200 véhicules sur la première semaine,
• De 1600 à 1750 véhicules sur la seconde semaine.
Notre positionnement dans la catégorie des stations « Grand Domaine » est satisfaisant tenant compte de
la situation actuelle et de notre positionnement géographique (station de haute montagne et de fond de
vallée).
La volonté est de rester attractif et de satisfaire notre clientèle. Notre Stade Naturel a pu être mis en avant
même si le ski alpin reste le loisir convoité de nos vacanciers. Malgré tout, les activités connexes telles que
le ski de randonnée, la raquette et celles de proposées par les socioprofessionnels de la station ont
globalement bien fonctionnée (Moon bike, plongée, trampo-élastiques, chiens de traineau...)
Le dispositif mis en œuvre pendant les vacances de Noël sera reconduit pendant les vacances de février
avec quelques aménagements supplémentaires si les mesures gouvernementales le permettent. Tignes
Développement communiquera au grand public au plus vite. Une newsletter sera également envoyée aux
socioprofessionnels vendredi 22 janvier.
Franck MALESCOUR propose une activité de ski de randonnée de nuit sur la piste « Myrtille » éclairée.
Olivier DUCH répond que le couvre-feu débutant à 18h ne permet pas d’organiser d’activité en nocturne
mais des courses de ski de randonnée seront proposées en journée.
Franck MALESCOUR évoque les accidents d’avalanches qui ont eu lieu le week-end dernier et demande si
une réflexion est en cours afin de prendre les mesures nécessaires en cas de fort risque d’avalanche.
Sébastien HUCK précise que la veille le journal « Le Dauphiné » a publié un article pour prévenir des
dangers d’avalanches en montagne ce week-end là et une information a été diffusée sur la page Facebook
de la Mairie. Malgré cette communication, 4 avalanches ont été déclenchées par des skieurs dont un décès
dans les vallons de la Sache. Le service des secours avait été renforcé à 6 pisteurs. Il salue la rapidité de
l’intervention du service des pistes sur cette avalanche car l’alerte a été donnée 13h41 et les pisteurs étaient
sur place à 13h44 par hélicoptère. Malheureusement la personne étant sous 3 mètres de neige n’a pas
survécu. Il rappelle que Tignes est la seule station à avoir un hélicoptère à disposition sur place.
2. Club Med Grande Motte
Franck Malescour demande quel est le montant de la vente des parcelles communales ?
Monsieur le Maire répond que le prix de vente des parcelles communales a été fixé par délibération du
conseil municipal le 5 mars 2018. La négociation pour la cession de 6312 m² de parcellaire communale, la
STGM en détenant 11465 m², inclue 4 188 674 € de Taxe d’Aménagement majorée :
o 384 445 € de participation forfaitaire à l’assainissement collectif,
o 524 389 € de foncier pour un montant total 5 470 509€ à l’ouverture du village puis 1 150 000 €
estimée de recette fiscale supplémentaire par an. 14
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021
A titre indicatif, la STGM propriétaire de prêt des 2/3 du parcellaire réceptionnera environ 952 491 € et le
Club Med devra assumer une part supplémentaire de taxe d’aménagement pour le conseil départemental
de Savoie à hauteur de 1 200 000 €.
Douglas FAVRE s’interroge sur l'obligation contractuelle du Club Med de créer des parkings pour Tignes ?
Monsieur le Maire répond que l’obligation est liée au PLU, elle avait été inscrite dans la révision allégé n°2
de l’ancien PLU puis cette mention a été reconduite dans le PLU en vigueur : « En zone UB1b, le nombre de
places de stationnement en accès public rendues inutilisables dans le cadre de la réalisation d’un projet de
construction devra être compensé entièrement en accord avec la collectivité. » Un arrêté de permis de
construire a donc été délivré concomitamment à celui du village club le 30 avril 2018.
Douglas FAVRE demande quel est le nombre de places pour ce parking ?
Monsieur le Maire précise que le nombre de places est de 491 minimum. Il remercie également M. Jean-
Christophe VITALE pour avoir négocier avec le Club Med la transformation de ces places de parking aérien
en stationnement souterrain.
Douglas FAVRE demande si la commune deviendra propriétaire de ce parking ou s'il s’agit d'une concession
?
Monsieur le Maire indique que le Club Med s’est engagé à mettre cet équipement à la disposition du public,
le foncier identifié est pour le moment propriété STGM. Une négociation est en cours de finalisation afin que
la commune puisse s’en porter acquéreur dans les meilleurs délais. Il s’agit en fait d’une régularisation ;
l’ensemble des équipements publics existants étant en bonne partie réalisés sur du foncier privé STGM (le
parking Grande Motte, tennis, terrains de sports...).
L’ensemble de l’escalope foncière concernée (Val Claret Bas) sera donc prochainement propriété communale
et nous permettra ainsi de projeter la réalisation des nouveaux équipements publics dans un cadre juridique
maîtrisé. La commune de Tignes sera donc l’interlocuteur unique du Club Med et finalisera l’accord
permettant d’assurer le service de stationnement utile, selon les modalités les plus protectrices des intérêts
de la collectivité.
Douglas Favre demande si le parking de Grande Motte sera opérationnel pour l'hiver 21-22 ? Dans la positive,
sous quelle forme ?
Monsieur le Maire explique que le Club Med s’est engagé à mettre à disposition gracieusement, les 240 places
environ du parking souterrain du village vacances, au public pour la saison d’hiver 2021/2022 dans l’attente
de la construction du parking de 491 places. Des places extérieures complémentaires seront accessibles pour
répondre aux besoins de notre clientèle (reste du parking + nouvelles extensions).
Douglas FAVRE s’interroge aussi sur le coût des aménagements supporté par la Commune pour la réalisation
du Club Med ? (Changement des canalisations, déplacement du terrain de foot, reconfiguration du stade de
Lognan avec un terrassement nécessaire pour garder l'homologation vitesse, réfection des voiries...)
Monsieur le Maire mentionne la délibération du 28 novembre 2017 qui a instauré la taxe d’aménagement
majorée sur le secteur du Val Claret. L’ensemble des travaux éligibles est financé par la taxe d’aménagement
majorée, soit 11% de la surface taxable. Celles perçues pour la réalisation d’autres programmes hôteliers
dans le même périmètre viendront compléter nos recettes. 15
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2021
Par ailleurs, la reconfiguration du Stade de Lognan est chiffrée à un montant de 300 000 € pour le
terrassement. Cet aménagement nécessite de déployer un réseau neige en bas du stade estimé à 500 000 €,
pris en charge par la Régie des Pistes mais financé conformément au contrat de DSP des remontées
mécaniques par la STGM. Une demande de subvention a été déposé à la Région.
Compte tenu des enjeux d’un tel projet, il n’est pas opportun de se limiter à ces quelques considérations, sans
mise en perspectives. Une présentation complète, abordant tous les volets de ce dossier (y compris la phase
chantier), sera donc programmée en présence des représentants du groupe Club Med dans un délai
raisonnable.
Monsieur le Maire déclare la séance close à 18h23.