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Convocation - CCAS AF 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - CCAS AF 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
L'an deux mille vingt le 30 juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûüment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme
MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en-exercice : 11
Date de convocation : 27/07/2020
Présents : Leigh FAULKNER, Mathilde HOUZE, Régis MOREL, Catherine MOULIN,
Françoise ROMANET, André BESSETTE
Excusés : Noémie SERRU, Madeleine ARVIS, Solange BERBY, Nicole BORDAS, Claudine —
RICHARD #
Affectation des résultats 2019 au BP 2020- CCAS N }
Les membres du CCAS
Après avoir approuvé le CA 2019 du CCAS, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
de ce même exercice.
Considérant les éléments suivants :
Excédent de fonctionnement : 1 824.70
Affectation des résultats :
002 excédents de fonctionnement : 1 824.70
approuvent à l'unanimité l'affectation du résultat de fonctionnement
À Faux la Montagne, le
La Maire
C.MOULIN
F0. /. cle