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Convocation - DCM2025 70
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM2025 70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025 cu
Publié le > LA
ID : 023-212307706-20251009-C2025DEL70-DE
République Française Arrondissement d'Aubus
Conseil Municipal
Commune de Faux-la-Montagne
Séance du 09 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 09 octobre à vingt heure, le Conseil Municipal de la Commune de Faux-la- Montagne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Faux-la-Montagne, sous la présidence de Madame Catherine Moulin, Maire.
Convocation du conseil le 02/10/2025
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE , Olivier MARTIN,
Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON. Absent-es : Victoire BEAUJOU , Catherine Lesnes, Noémie SERRU.
Pouvoirs :
Catherine Lesnes à Françoise Romanet
Victoire Beaujou à Catherine Moulin
Absent.e.s excusés : Catherine Lesnes, Victoire Beaujou
Secrétaire : Francis Hoezelle, sur proposition et validation du Conseil.
Nombre de membres composant le conseil : 11 DELIBERATION
En exercice : 11 Arrivée en Préfecture le : Présents : 8 Publiée le : Représentés : 2 Exécutoire le : Absents/Excusés : 3
RSS SRE NO
Unanimité Majorité
OUI Nombre de voix pour : 19
Nombre de voix contre : 0
Abstention : 0
DCM 2025/70 : Dons de terrains à la commune par la famille Berby.
Madame la maire informe le conseil municipal que Mesdames Chantal et Christiane Berby souhaitent faire don de plusieurs terrains cadastrés pour 1 €. Ces terrains ont pour une contenance 1ha 62a 27ca :
AC 95 (4278 m°) et AC 96 (4887 m?) Derrière la Chassagne,
AS 99 (2585 m°) Le Dorat, AS 108 (1485 m°) Tras le Mont et AS 113 (2615 m?) Tras le Mont, BD 24 (417 m°) Les Pouges
H est précisé que cette donation sera faite sous la forme d'un acte administratif qui sera rédigé par Madame Chemin, MCM Consult, juriste en droit privé/public, conseil en gestion administrative et foncière. L'acte mentionnera que la commune versera 1€ à Madame Chantal Berby.
Le conseil municipal à l'unanimité, accepte la donation de la famille Berby et la remercie de cette attention envers la commune. Le conseil municipal autorise Madame la maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.
À Faux-la-Montagne, le 24 novembre 2025
La maire L'adjoint,
Catherine MOULIN Francis HOEZELLE