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Déliberation - decisions aout
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - decisions aout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Décision
13/08/2024 75 FINANCES Contrat de maintenance avec la société Arpege pour la maintenance des logiciels Etat Civil et enfance d'un montant de 7893,77€ HT par an. Durée de 5 ans Envoyé en préfecture le 14/08/2024
Reçu en préfecture le 14/08/2024
esson D E C ISI O N ID : 077-217700673-20240814-DEC202408_75-AU Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
16108100 n°75/2024
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la nécessité de maintenir en fonctionnement et à jour les logiciels d'Etat Civil et du service Enfance,
DECIDE
Article 1
De souscrire un contrat de maintenance avec la société ARPEGE, 13 rue de la Loire,
CS23619, 44236 St Sebastien sur Loire Cedex
Article 2
Le montant du contrat s'élève à 7893,77€ HT par an. Il est signé pour une durée de 5 ans.
Article 3
Les crédits sont et seront inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Madame la Comptable publique
+ Auprestataire
www. ville-cesson.fr
ao ns