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Déliberation - DECISIONS 2017 04
Déliberation - DECISIONS 2017 06
Déliberation - DECISIONS 202107
Document publié le Dimanche 5 décembre 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202107)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
06/07/2021 43 Signature convention de participation financière avec le Théâtre-Sénart, Scène nationale pour la distribution de leur brochure de saison
08/07/2021 44 annule
09/07/2021 45 ANNULE ET REMPLACE 44/2021 sollicite subvention DSIL 2021
09/07/2021 46
Signature d'un contrat avec la société "Rêves d'enfants" pour la location sans transport de 4 structures
gonflables pour la Fête de la ville et de la Musique du 25/09/2021
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°10/2021
12/07/2021 47 annule
13/07/2021 48 Vente machine autoportée HUSQVARNA ANNULE ET REMPLACE DEC N°47
16/07/2021 49 Signature d'un contrat avec Quadient pour l'externalisation des courriers
20/07/2021 50 Signature d'une convention de participation financière avec la ville de Vert Saint Denis pour les enfants cessonnais scolarisés en ULIS
20/07/2021 51 Annulé
20/07/2021 52 annulé
21/07/2021 53 Signature d'un contrat d'abonnement ORACLE avec la société ARPEGE pour les logiciel Etat Civil et Education
23/07/2021 54
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°40/21
Signature d'un contrat avec l'association FUN ATTITUDE pour la prestation du groupe "THE PARTNERS"
à l'occasion de la Fête de la Ville et de la Musique du 25/09/2021
26/07/2021 55 Signature du marché subséquent n°45 de l'accord-cadre 2018M07 portant sur les prestations du lot n° 4 : Classes mobiles, avec la Société GESTEC, pour un montant de 14 180 € HT
26/07/2021 56
Signature du marché subséquent n°46 de l'accord-cadre 2018M07 portant sur les prestations du lot n°
3 : Licences de logiciels informatiques, avec la Société COMPUTER SERVICES 77, pour un montant de 2
008,48 € HT
26/07/2021 57
Signature du marché subséquent n°47 de l'accord-cadre 2018M07 portant sur les prestations du lot n°
1 : Matériels informatiques et périphériques, avec la Société GESTEC, pour un montant de 11 387,80 €
HT
29/07/2021 58 Signature d'un contrat avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales pour une représentation du spectacle "Violette et la Mère Noël à l'occasion de l'Animation de Noël du 05 décembre 2021
29/07/2021 59 sortie d'inventaire d'un jeu d'enfant Plaine du Moulin à Vent
30/07/2021 60 Signature d'un avenant au contrat de bail avec Mme DOS SANTOS pour le local sis à la Maison de santé Simone Veil
DÉCISIONS 2021 Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le = es
ID : 077-217700673-20210709-DEC202107_43-CC
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
(ŒSNNOIRR ré. 0164 10 51 00
DECISION N°43/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,
enregistrée en Préfecture le O2 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant …,
DECIDE
Article 1°":
De signer une convention financière avec le Théâtre-Sénart, Scène nationale représenté par
Monsieur Jean-Michel PUIFFE, son directeur, pour la distribution par des agents communaux d’une brochure de saison,
Article 2 :
Le Théâtre Sénart versera à la commune la somme de 300 €, pour la distribution de 4500 exemplaires de la brochure,
Article 3 :
Les recettes seront inscrites au budget de l'exercice 2021,
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6:
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, le 06 juillet 2021
Olivier CHAPLET
Maire de on
ville-cesson.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07/2021
Affiché le eo
ID :077-217700673-20210709-DEC202107 45-BF
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 3147 cesson
DECISION N°45/2021
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 44/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du O1 juillet 2020,
enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la commune de Cesson de construire un poste de police
municipale,
Considérant la possibilité de bénéficier d'une subvention au titre de la DSIL 2021,
DÉCIDE
Article 1%:
De solliciter le concours des services de l'Etat par le biais de la DSIL 2021 et de signer tous les
documents afférents à ce dossier.
Article 2 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
Cesson, le 9 juillet 2021
Le Maire,
Olivier CHAPLET
ï ville-cesson.fr
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) Envoyé en préfecture le 19/07/2021
Reçu en préfecture le 19/07/2021
Affiché le _——
ID :077-217700673-20210719-DEC202107 46 2-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 3147 cesson
ville-cesson.fr
é
DECISION N°46/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°10/2021
Considérant la proposition de la société REVES D’ENFANTS pour la fourniture de quatre structures gonflables sans transport à l’occasion de la Fête de la Musique du au 25 septembre 2021.
D E C I D E
Article 1 :
De signer un contrat avec la société REVES D’ENFANTS, sise,800 route de la Libération à ARBONNE LA FORET (77630), pour la fourniture de 4 structures gonflables à l’occasion de la Fête de la Musique du 25 septembre 2021.
Article 2 :
Le montant du contrat s’élève à 1200€ TTC
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232 de l’exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, le 12 juillet 2021
Olivier Chaplet
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 13/07/2021
Reçu en préfecture le 13/07/2021
Affiché le
ID :077-217700673-20210713-DEC202107 48-AU
1 — _— =
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
(ARNOIRR ré. 01 64 1051 00
ville-cesson.fr
DECISION N°48/2021
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°47
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant, la nécessité de vendre une autoportée du parc existant,
D E C I D E
Article 1 :
De vendre en l’état l’autoportée de marque HUSQVARNA P525D immatriculé DT-800-KD, année 2015, à la société AUGEOT MOTOCULTURE SERVICES 18, rue de Milly 91380 Le Coudray Montceaux.
Article 2 :
Le montant du contrat s’élève à 7000,00 Euros.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
Signé par : Olivier CHAPLET
Date : 13/07/2021
Qualité : Le Maire Envoyé en préfecture le 21/07/2021
Reçu en préfecture le 21/07/2021
Affiché le ses
ID : 077-217700673-20210721-DEC202107_49-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
(ASRANTOIRR ré 0164 1051 00
DECISION N°49/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,
enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le besoin pour la collectivité de dématérialiser l'envoi du courrier depuis
l'impression jusqu'à l’affranchissement
DEC EDÆ
Article 1 :
De souscrire un contrat d'externalisation des envois de documents auprès de la société
Quadient, situé 7 rue Henri Becquerel, 92565 Rueil Malmaison.
Article 2 :
Le montant de l'abonnement s'élève à 49€ HT/ mois. Une régularisation à lieu trimestriellement.
Le coût de l’affranchissement est facturé tous les mois. Le contrat est signé pour une période
d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Article 3 :
Les crédits sont et seront inscrits au budget communal.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6:
Ambpliation de la présente décision sera adressée à:
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, le 19/07/2021
Pour le Maire et par délégation,
La 2°"6 adiointe au Maire,
Charlyne PECULIER
ville-cesson.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Te nl
Envoyé en préfecture le 22/07/2021
Reçu en préfecture le 22/07/2021
Affiché le se
ID : 077-217700673-20210722-DEC202107_50-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
DECISION N°50/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020,
enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande des familles dont les enfants doivent être scolarisés en classe
spécialisée,
DECIDE
Article 1:
De signer une convention de participation financière avec la commune de Vert Saint Denis, afin
que la commune de Cesson prenne en charge la différence entre le tarif appliqué par la
commune d'accueil et le tarif applicable pour les familles sur Cesson. Cette prise en charge
concerne la restauration scolaire uniquement. La grille tarifaire étant réévaluée chaque année
au 1° janvier, la participation sera revalorisée au moment du calcul du quotient familial. La
convention est signée pour l’année scolaire 2021/2022 soit, du 2 septembre 2021 au 7 juillet
2022.
Article 2 :
Le montant du contrat s'élève à 2000 €
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Le Comptable public
- La commune de VERT SAINT DENIS
Fait à Cesson, le 21 juillet 2021
Pour le Maire, par délégation,
La 2°" Adjointe au Maire,
Charlyne PECULIER
ville-cesson.fr Envoyé en préfecture le 22/07/2021
Reçu en préfecture le 22/07/2021
Affiché le ses
ID : 077-217700673-20210722-DEC202107_53_2-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
Toit Tél. 01 64 10 51 00
DECISION N°53/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,
enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le besoin de souscrire un abonnement pour un logiciel de base de données
pour les logiciels Arpege Etat Civil et Education
DÆECEDE
Article 1 :
De souscrire un contrat d'abonnement ORACLE avec la société ARPEGE située 13 rue de la Loire,
CS23619, 44236 Saint Sebastien Sur Loire.
Article 2 :
Le montant de l’abonnement s'élève à 261.73€ HT / an. Le contrat est signé pour une période
d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans.
Article 3 :
Les crédits sont et seront inscrits au budget communal.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, le 21/07/2021
Pour le Maire et par délégation,
La 2° adiointe au Maire,
Charlvne PECULIER
ville-cesson.fr on
ville-cesson.fr
Envoyé en préfecture le 27/07/2021
Reçu en préfecture le 27/07/2021
Affiché le ses
ID : 077-217700673-20210727-DEC202107_54-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
DECISION N°54/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée
en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson
pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de la société FUN ATTITUDE pour une prestation du groupe de
musique professionnel « THE PARTNERS » à l’occasion de la Fête de la Musique du 25 septembre
2021.
DECEDE
Article 1 :
De signer un contrat avec la société FUN ATTITUDE, sise, 10 rue Saint Germain à NOZAY (91620),
pour une prestation du groupe de musique professionnel « THE PARTNERS » à 21h à l’occasion
de la Fête de la Musique du 25 septembre 2021.
Article 2 :
Le montant du contrat s'élève à 1625€ TTC
- 425€ TTC, seront versé à la signature du contrat
- Le reste, soit 1200£€ TTC, une fois la prestation effectuée.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232 de l'exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, le 23 juillet 2021
Charlyne PECULIER
2ème Adjointe au Mai
(&LOL)
ane
T-4s Berger-Levrault
(1012)
Ref.
201
503
cesson
ville-cesson.fr
Envoyé en préfecture le 30/07/2021
Reçu en préfecture le 30/07/2021
Affiché le se
ID : 077-217700673-20210730-202107_55-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
Tél. 01 64 10 51 00
DECISION N° 55/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,
enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d’appel d'offres ouvert européen
portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 4 — Classes mobiles
destinées aux besoins des groupes scolaires de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié le
12 juin 2018 aux deux titulaires suivants : La Poste et Gestec,
Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents, chacun des deux titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul
habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en
concurrence des deux titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux deux titulaires du lot n° 4 de l’accord-
cadre, pour l'attribution du marché subséquent n° 45, le 19/07/2021,
Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit
marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant
en première position du classement,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 45 portant sur les prestations du lot n° 4 : Classes mobiles
avec
la SARL GESTEC, située 99, avenue du Générale de Gaulle à Ozoir-la-Ferrière (77330),
formulant l'offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires
annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 14 180 €
HT.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 30/07/2021
Reçu en préfecture le 30/07/2021
Affiché le ses
ID : 077-217700673-20210730-202107_55-AU
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Au titulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 26/07/2021
Pour le maire empêché et par délégation,
La 2°"e Adjointe au maire,
ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu - 77240 Cesson - Tél. 01 64 10 51 00 Envoyé en préfecture le 30/07/2021
Reçu en préfecture le 30/07/2021
Affiché le er =
ID : 077-217700673-20210730-DEC202107_56-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
(RSENNOIRR 761. 0164 10 51 00
DECISION N° 56/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,
enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen
portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 3 — Licences de logiciels
informatiques destinées aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié
le 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Misco, Mediacom Système Distribution et Computer
Services 77,
Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul habilité
à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en
concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 3 de l’accord-
cadre, pour l'attribution du marché subséquent n° 46, le 19/07/2021,
Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit
marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu'au candidat arrivant
en première position du classement,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 46 portant sur les prestations du lot n°3 : Licences de logiciels
informatiques avec
la Société COMPUTER SERVICES 77, située, 21, avenue de Meaux à Melun (77000), formulant l'offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires
annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 2 008,48 €
HT.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
: ville-cesson.fr Envoyé en préfecture le 30/07/2021
Reçu en préfecture le 30/07/2021
Affiché le ses
ID : 077-217700673-20210730-DEC202107_56-AU
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Au titulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 26/07/ 2021
Pour le maire empêché et par délégation,
La 2°"e Adjointe au maire,
Charlyne PECULIER
Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu - 77240 Cesson - Tél. 01 64 10 51 00 Envoyé en préfecture le 30/07/2021
Reçu en préfecture le 30/07/2021
Affiché le ss
ID : 077-217700673-20210730-DEC202107_57-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
(ASESNOIRR 71.01 64 1051 00
DECISION N° 57/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,
enregistrée en Préfecture le O2 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert européen
portant sur l'acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 — Matériels
informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N°
2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants: Mediacom Système
Distribution, Gestec et Misco,
Considérant, que s'agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul habilité
à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en
concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de l’accord-
cadre, pour l'attribution du marché subséquent n° 47, le 19/07/2021,
Considérant l'analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit
marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant
en première position du classement,
DECIDE
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 47 portant sur les prestations du lot n° 1: Matériels
informatiques et périphériques, avec
la SARL GESTEC, située 99, avenue du Générale de Gaulle à Ozoir-la-Ferrière (77330),
formulant l'offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L'offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires
annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 11 387,80
€ HT.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
_ville-cesson.fr ville-cessonfr
Envoyé en préfecture le 30/07/2021
Reçu en préfecture le 30/07/2021
Affiché le ses
ID : 077-217700673-20210730-DEC202107_57-AU
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ambpliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Autitulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 26 07 2021
Pour le maire empêché et par délégation,
La 2°"e Adjointe au maire,
Q€g PECULIER
Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu - 77240 Cesson - Tél, 01 64 10 51 00 Envoyé en préfecture le 29/07/2021
Reçu en préfecture le 29/07/2021
Affiché le see
ID : 077-217700673-20210729-DEC202107_58-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
, Tél. O1 64 10 51 00 CesSSON ES
DECISION N°58/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée
en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson
pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition du Centre de Création et de Diffusion Musicales pour une
représentation du spectacle « Violette et la mère noël » à l’occasion de l’Animation de noël du
dimanche 5 décembre 2021.
DÉCIDE
Article 1 :
De signer un contrat avec le CCDM, sise, 36 C rue Bouton Gaillard à VAUX LE PENIL (77000), pour
une représentation du spectacle « Violette et la mère noël » à l’occasion de la’ Animation de
noël du dimanche 5 décembre 2021.
Article 2 :
Le montant du contrat s'élève à 1093€ TTC
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232 de l'exercice en cours.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, le 29 juillet 2021
Pour le Maire empêché et par
délégation
La 2ème Adjointe au Maire
Charlyne PECULIER
_ville-cesson.fr
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 29/08/2021
ne Reçu en préfecture le 28/6
âffiché te
ID :077-217700678-20210828-DEC202107 59-CG
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
cesson Tél. 01 64 10 51 00
ville-cesson.fr
DECISION N°59/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,
enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la vétusté du matériel,
DECIDE
Article 1 :
De mettre au rebut le jeu d'enfant situé sur la Plaine du Moulin à Vent portant le numéro
d'inventaire AIRE DE JEUX 2013/01 acquis en 2013 pour un montant de 24 167,71 €.
Article 2 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Au prestataire
Fait à Cesson, le 29 juillet 2021
Pour le maire empêché
Charlyne PECULIER Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COR
ville-cesson.fr
Envoyé en préfecture le 29/08/2021
Reçu en préfecture le 33/68/2021
RS HU ie ne Ad
âffiché te
ID :077-2177006783-20210828-DEC202107 60-CG
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 3147
DECISION N°60/2021
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération numéro 42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021,
enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire
de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le courriel de Madame DE PASSEMAR, notifiant la dissolution de la SCM
cabinet de psychomotricité cessonnais,
Considérant la demande de Madame DOS SANTOS,
DÉCIDE
Article 1°":
D'accepter le transfert du contrat de location établi initialement à la SCM cabinet de
psychomotricité cessonnais pour le local sis Maison de Santé Simone VEIL.
Article 2 :
Le bail de location est transféré à Madame DOS SANTOS à compter du 1° septembre 2021.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Madame DOS SANTOS
Fait à Cesson, le 30 juillet 2021
Pour le maire empêché
et par délégation
Charlyne PECU