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Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1566978712 Compte rendu du 27 mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Le
Guiluinec
vue
sur
océan
COMMUNE
DU
GUILVINEC
Conseil
municipal
de
la commune
du
Guilvinec
Séance
publique
du
27
mai
2019
— 19h
Compte-rendu
tenant
lieu
de
procès-verbal
L'an
deux
mille
neuf,
le vingt
-sept
mai,
à dix-
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
d'honneur
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Date
d’affichage
de
la convocation
: 16
mai
2019
Date
d'affichage
du
compte-rendu
: 29
mai
2019
PRESENTS
: Monsieur
TANNEAU
Jean
Luc,
Monsieur
LE
BALCH
Daniel,
Monsieur
BRUNOT
Pierre,
Madame
GADONNAY
Stéphanie,
Madame
BODERE
Albane,
Monsieur
DANIEL
René-Claude,
Madame
LE
GALL
Gaëlle,
Madame
GLEHEN
Danièle,
Madame
RAnzon!
Michèle,
Monsieur
PALUD
Bernard,
Madame
BARBET
Sylvie,
Monsieur
MARECHAL
Dominique,
Monsieur
PERON
Roger,
Monsieur
LE CLEACH
Henri,
Monsieur
KERRIOU
Christian,
Madame
VOLANT
Laure,
Monsieur
BIET
Thomas,
Monsieur
LE BELLEC
Etienne.
PRESENTS
PAR
PROCURATION
: Madame
AUBREE-LIOUR
Marie-Claude
Monsieur
TANNEAU
Jean-Luc,
Monsieur
GUEGUEN
Johan
donne
pouvoir
à Monsieur
LE BALCH
Daniel,
Madame
Madame
LE GoFr
Françoise
donne
pouvoir
à Françoise
VOLANT
Laure,
Madame
LAURENT
Jocelyne
donne
pouvoir
à Monsieur
LE BELLEC
Etienne. ABSENTS
: Monsieur
COUANT
Guillaume
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
BARBET
Sylvie
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
une
modification
de
l’ordre
du
jour.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
ajouter
à l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
le projet
de
motion
relative
à la
dégradation
du
service
public
rendu
par
la Poste
et
à la
détérioration
des
pi conditions
de
travail
de
ses
agents.
Le
Conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
la proposition
de
M.
le
Maire. Après
la désignation
de
Madame
Syivie
BARBET
comme
secrétaire
de
séance,
le Maire
fait
part
des
excusés
et
des
pouvoirs
qui
ont
été
donnés.
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 19h00.
0)
Adoption
du
PV
du
29
mars
2019
M.
le Maire
met
aux
voix
le compte-
rendu
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2019.
Le
compte-
rendu
de
la séance
du
28
mars
2019
est
approuvé
à l'unanimité
(22
votants
(0 voix
contre,
0
abstention,
22
voix
pour).
ème
1)
Convention
SDEF
relative
à la
rénovation
de
l'éclairage
public
{
tranche)
M.
Pierre
Brunot
rappelle
que
le Conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2018
avait
validé
la première
tranche
de
travaux
relative
au
remplacement
de
ballons
fluorescents
et
de
tubes
fluorescents
sur
la
commune
du
Guilvinec.
Considérant
que
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
avant
la fin
de
l’année
2019,une
convention
doit
être
signée
à la
fin
du
mois
de
mai,
entre
le SDEF
et
la commune
de
Le
Guilvinec
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
>
Eclairage
Public.
55
300,00
€ HT
Soit
un
total
de
55
300,00
€ H.T.
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le financement
s'établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
: 19
350,00
€
>
Financement
de
la commune
: 35
950,00
€ pour
l’éclairage
public
Soit
au
total
une
participation
de
35
950,00
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: (22
votants
{0 voix
contre,
1 abstention
(M.
Dominique
Maréchal,
21
voix
pour)).
+ d'accepter
le projet
d'éclairage
public:
EP
— Remplacement
de
ballons
fluorescents
et
de
tubes
fluorescents + d'accepter
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
d'une
participation
estimée
à
35
950,00
€
+ d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
financière
et
ses
éventuels
avenants.
2}
Convention
SDEF
relative
aux
travaux
d’effacement
des
réseaux
avenue
de
la République
Mr.
Pierre
Brunot
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
d’effacement
des
réseaux
Basse
Tension,
Eclairage
Public
et
Télécom,
Avenue
de
la République.
Considérant
que
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
Le
Guilvinec
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDFF.
Afin
que
le marché
puisse
être
lancé
courant
juin
et
que
les
travaux
puissent
démarrer
avant
la fin
de
l'année
2019,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
LE
GUILVINEC
courant
mai
20159. Considérant
que
l'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
—
Réseau
B.T.......
158
100,00
€ HT
=
Eclairage
Public.
.... 70
200,00
€ HT
—
Réseau
téléphonique
(génie
civil}...
44
100,00
€ HT
Soit
un
total
de
272
400,00
€ H.T.
Considérant
que
selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
: 186
125,00
€
>
Financement
de
la commune
:
+ 0,00
€ pour
la basse
tension
+ 53
200,00
€ pour
l'éclairage
public
° 33
075,00
€ pour
les
télécommunications
Soit
au
total
une
participation
de
86
275,00
€.
Concernant
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
BT,
EP
et
Télécom,
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
.de
communications
électroniques
seront
réalisés
sous
la maïtrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à l’article
L 2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
désormais
calculé
sur
la base
de
75%
du
montant
HT
des
travaux.
La
participation
de
la commune
qui
s'élève
à 33
075,00
euros
HT
pour
les
réseaux
de
télécommunications Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: (22
votants
(0 voix
contre,
1 abstention
(M.
Dominique
Maréchal,
21
voix
pour)).
+ D’Accepter
le projet
de
réalisation
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
Basse
Tension,
Eclairage
Public
et
Télécom,
Avenue
de
la République,
+ D'Accepter
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 86
275,00
euros,
+ D’Autoriser
le maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
3)
Projet
de
motion
relative
à la
dégradation
du
service
public
rendu
par
la Poste
et
à la
détérioration
des
conditions
de
travail
de
ses
agents.
Considérant
que
le service
public
postal,
confié
à La
Poste,
remplit
des
missions
indispensables
en
matière
d'aménagement
du
territoire
et
de
lien
social
;
Constatant
la dégradation
de
la qualité
du
service
assuré
par
La Poste
: distributions
irrégulières,
retards
importants
(parfois
supérieurs
à une
semaine),
réduction
des
amplitudes
d'ouverture
des
guichets
;
Alerté
sur
la détérioration
des
conditions
de
travail
des
Postiers,
qui
se
vérifie
au
travers
:
e Du
non
remplacement
des
agents
partant
à la
retraite
;
e Du
fractionnement
et
de
l'allongement
de
l’amplitude
de
travail
;
e
De
l'allongement
et
donc
de
l’alourdissement
des
tournées
à assurer
quotidiennement
;
e De
l'instauration
des
« tournées
sacoches
» qui
éloignent
le facteur
de
ses
administrés
habituels
;
Le
conseil
municipal
du
Guilvinec,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
présents
de
demander
à la
Direction
de
La
Poste
du
Finistère
:
e De
prendre
les
mesures
adéquates
pour
s'acquitter
de
sa
mission
de
service
public
de
manière
plus
satisfaisante
;
e
De
ne
pas
diminuer
le nombre
d’heures
d’ouverture
du
bureau
de
Poste
sur
la commune
du
Guilvinec
e De
veiller
aux
conditions
de
travail
des
personnels
qui
subissent
lourdement
les
réorganisations,
et
ne
sont
plus
en
capacité
d'effectuer
leur
métier,
éminemment
tourné
vers
le public
;
e De
bien
vouloir
le tenir
informé
de
la suite
qui
sera
apportée
à la
présente
motion
».
Informations
et
questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 19h30.