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Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1495188189 Compte rendu du 12 mai 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
le Guiluinec COMMUNE
DU
GUILVINEC
Conseil
municipal
du
12
mai
2017
- 19h
COMPTE-RENDU
À
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
d'honneur
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Daniel
LE
BALCH,
Premier
Adjoint
au
Maire.
PRESENTS
: Monsieur
LE
BALCH
Daniel,
Monsieur
BRUNOT
Pierre,
Madame
GADONNAY
Stéphanie,
Madame
BODERE
Albane,
Monsieur
DANIEL
René-Claude,
Madame
LE
GALL
Gaëlle,
Monsieur
KERRIOU
Christian,
Madame
AUBREE-LIJOUR
Marie-Claude,
Monsieur
PALUD
Bernard,
Madame
GLEHEN
Danièle,
Monsieur
MARECHAL
Dominique,
Monsieur
PERON
Roger,
Madame
LE
GOFF
Françoise,
Monsieur
LE
CLEACH,
Henri,
Madame
VOLANT
Laure,
Monsieur
LE
BELLEC
Etienne,
Madame
LAURENT
Jocelyne,
Monsieur
COUANT
Guillaume. PRESENTS
PAR
PROCURATION
: Monsieur
TANNEAU
Jean
Luc
donne
pouvoir
à Monsieur
LE
BALCH
Daniel,
Madame
RANZONI
Michèle
donne
pouvoir
à Monsieur
PERON
Roger,
Madame
BARBET
Sylvie
donne
pouvoir
à Monsieur
BRUNOT
Pierre,
Monsieur
GUEGUEN
Johan
donne
pouvoir
à Madame
BODERE
Albane,
Monsieur
BIET
Thomas
donne
pouvoir
à
Madame
LE
GALL
Gaëlle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
BODERE
Albane
En
préambule,
M.
LE
BALCH
s'adresse
au
conseil
municipal
:
« Tout
d'abord,
je tiens
à vous
informer
que
Monsieur
Le
Maire
ne
peut
pas
présider
cette
séance
du
conseil
municipal.
En
effet,
suite
aux
messages
insultants
et calomnieux
dont
il a
été
l'objet
concernant
la fermeture
du
Malamok,
son
médecin
lui
a prescrit
une
ITT
de
sept
jours.
Monsieur
Le
Maire
a déposé
plainte
à la
gendarmerie
du
Guilvinec,
tout
d'abord
au
nom
de
la commune
car
la page
Facebook,
vitrine
promotionnelle
de
la commune,
a dû
être
fermée
pour
couper
court
à ces
injures.
Je
ne
vous
cache
pas
que
c'est
dommageable
au
point
de
vue
communication
de
la commune
en
ce début
de
saison
touristique.
La
plainte
est
également
déposée
en
son
nom
propre,
car
il a
été
à plusieurs
reprises
la cible
de
propos
injurieux,
tant
sur
sa fonction
d'élu
qu'au
point
de
vue
professionnel.
»
Il soumet
ensuite
au
conseil
l'approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal,
qui
est
adopté
à l'unanimité. Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13
février
2004
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
3 novembre
2008
approuvant
la
modification
n°1
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2014
prescrivant
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
décembre
2015
prescrivant
une
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09/09/2016
validant
la
justification
de
l'utilité
de
l'ouverture
à l'urbanisation
la
zone
2AU
de
Lanvar,
et
partiellement
la zone
2AU
de
Kerfriant,
afin
de
réaliser
une
opération
d'habitat,
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
de
la
commune
et la
faisabilité
opérationnelle
de
ce
projet
dans
ces
zones
;
Vu
les
avis
favorables
des
services
de
l’état
et des
Personnes
Publiques
Associées
qui
ont
amené
à préciser
les
densités
du
projet
de
modification
n°2
du
PLU
dans
le secteur
de
Lanvar-Kerfriant
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
20
décembre
2016
soumettant
le projet
de
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à l'enquête
publique
;
Entendu
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
qui
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
la
commune
du
Guilvinec,
assorti
de
deux
réserves
et
de
deux
recommandations
:
Réserves
:
- L'urbanisation
du
secteur
de
Lanvar-Kerfriant
doit
être
réaménagée
pour
que
la densité
soit
au
moins
égale
au
minimum
prescrit
par
le SCoT.
- La
consommation
d'espace
doit
y être
revue
pour
mieux
l'ajuster
au
besoin.
Recommandations
:
- L'aménagement
de
la voirie
desservant
le site
réhabilité
de
la friche
Furic
doit
faire
l'objet
d'une
réflexion
approfondie
afin
de
faciliter
la circulation
résultant
de
l'activité
engendrée
tout
en
préservant
les
possibilités
d'accès
pour
les
riverains.
- La
limite
nord
du
lotissement
de
Lanvar-Kerfriant
pourrait
être
organisée
en
promouvant
une
liaison
douce.
Considérant
que
ces
les
réserves
et les
recommandations
issues
de
ladite
enquête
publique
ont
été
prises
en
compte
dans
le dossier
de
modification
n°2
du
PLU
tel
qu'adressé
aux
membres
du
conseil
municipal
et soumis
à leur
approbation. Considérant
que
la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu'elle
est
présentée
au
conseil
municipal
est
prête
à être
approuvée,
conformément
à l'article
L.153-43
du
code
de
l'urbanisme
;
Ayant
entendu
cet
exposé,
Monsieur
Daniel
LE
BALCH,
premier
adjoint
au
Maire,
propose
d'approuver
la modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
En
outre,
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Le
dossier
de
PLU
modifié
approuvé
reste
à la
disposition
du
public
en
mairie.
Le
Conseil
municipal
approuve,
avec
trois
abstentions
(Monsieur
LE
BELLEC
Etienne,
Madame
LAURENT
Jocelyne,
Monsieur
COUANT
Guillaume)
la modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme, et
dit
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.153-21
du
Code
de l'urbanisme
:
- la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
En
outre,
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
- le
dossier
de
PLU
modifié
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
du
Guilvinec
et en
sous-Préfecture
de Quimper
(aux
heures
d'ouverture
habituelles).
- la
délibération
produit
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
prévues
ci-
dessus. Désaffectation
et déclassement
d’une
emprise
de
domaine
public
Monsieur
Pierre
BRUNOT
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la supérette
de
centre-ville,
un
échange
a été
convenu
afin
de
permettre
la
réalisation
de
l'opération.
Cet
échange
porte
sur
une
reprise
par
la SCI
Bleu
Marine
d'une
emprise
de
215
m2
appartenant
au
domaine
public
et nécessaire
à l'activité
et d’une
rétrocession
de
129
nv
(3x43
ca)
appartenant
à la
SCI
Bleu
Marine
à la
commune
permettant
ainsi
l'aménagement
de
places
de
parking.
Dès
lors,
préalablement
à cet
échange
entre
la
SCI
Bleu
Marine
et
la
commune,
il convient
de
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
et de
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la
Commune. IL est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
constater
la désaffectation
d’une
partie
du
domaine
public
située
au
nord
de
la parcelle
70B
d’une
superficie
de
215
m°?,
en
tant
qu’elle
n’est
utilisée
par
aucun
autre
service
et qu'elle
n'est
pas
ouverte
au
public
;
- d'en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
et de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
lié
à cette
opération
y compris
l'acte
relatif
à l'échange
- de
classer
dans
le domaine
public
les
parcelles
cédées
par
la SCI
Bleu
Marine. 4
OZat5ca
À _
BLEU
MARIN
Le Conseil municipal approuve
avec
une
abstention
(Monsieur
Guillaume
COUANT),
les
propositions
faites
ci-dessus.
Travaux
d’effacement
des
réseaux
aériens
du
SDEF
rue
de
lanvar
Monsieur
Pierre
BRUNOT
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
d’effacement
des
réseaux
basse
tension
et communications
électroniques
rue
de
Lanvar.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la commune
du
Guilvinec
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEEF.
L’estimation
des
dépenses
se monte
à :
>
Réseau
basse
tension
: 16
000
€ HT
—
Réseau
communications
électroniques
: 25
000
€ HT
Soit
un
total
de
41
000
€ HT Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 29
octobre
2014,
le financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
: 0 €
—
Financement
de
la commune
:
Réseau
basse
tension
: 16
000
€ HT
Réseau
communications
électroniques
: 30
000
€ TTC
Soit
au
total
une
participation
de
46
000
€
Les
travaux
ne
sont
pas
coordonnés
à ceux
de
basse
tension.
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communication
électroniques
est
donc
calculé
sur
la base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux.
L'enveloppe
ayant
été
entièrement
consommée
pour
Le
Guilvinec,
le SDEF
ne
peut
participer
à cette
opération.
Les
travaux
sur
le réseau
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la maitrise
d'ouvrage
de
la commune
et non
du
SDEF,
il y
a donc
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la globalité
de
l'opération
d'enfouissement
de
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+ Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
de
mise
en
souterrain
BT
et CE
Rue
Lanvar,
+ Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et le
versement
de
la participation
communale
estimée
à 46
000
€,
+ Autorise
le maire
à signer
la convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
autorisant
l'intervention
du
SDEF,
et
ses
éventuels
avenants.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
les
propositions
faites
ci-dessus.
Accord
du
conseil
municipal
pour
autoriser
le
Maire
à défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
d’un
recours
au
tribunal
administratif
Par
requête
enregistrée
le 24
mars
2017,
Madame
Nadine
OGER
a déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
un
recours
visant
à l'annulation
de
l'arrêté
n°2016-192
du
6
décembre
2016
prononçant
une
sanction
disciplinaire
de
blâme
(sanction
du
1*
groupe)
à
l'encontre
de
Madame
OGER
;
Considérant
qu'il
importe
d'autoriser
le Maire
à défendre
les
intérêts
de
la ville
dans
cette
affaire
;
Le
conseil
municipal
est
amené
à :
+ Autoriser
le Maire
à ester
en
défense
dans
la requête
introduite
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
;
+ Désigner
le
Cabinet
LARZUL
BUFFET
LE
ROUX
& Associés,
basé
à Rennes,
pour
représenter
la commune
dans
cette
instance. Le
Conseil
municipal
approuve,
avec
cinq
abstentions
(Madame
VOLANT
Laure,
Madame
AUBREE-
LyOUR
Marie-Claude,
Monsieur
LE
BELLEC
Etienne,
Madame
LAURENT
Jocelyne,
Monsieur
COUANT
Guillaume),
les
propositions
faites
ci-dessus.
Avis
du
conseil
municipal
sur
l'ouverture
dominicale
de
la
Coopérative
maritime
La
loi
n°
2015-990
du
6 août
2015,
pour
la croissance,
l’activité
et l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« Loi
Macron
», modifie
la
législation
sur
l'ouverture
des
commerces
(établissements
de
vente
au
détail
: prêt
à porter,
parfumerie,
équipement
de
la maison,
grands
magasins...)
le dimanche,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
le
Préfet,
au
titre
de
l’article
L.
3132-20
du
code
du
travail,
sur
le repos
dominical.
La
coopérative
maritime
a transmis
une
demande
d'ouverture
de
leurs
magasins
certains
dimanches
en
saison
estivale
dans
les
modalités
suivantes
:
- Ouverture
sur
7 dimanches
matins
répartis
sur
les
mois
de
juillet
et
août,
de
9h30
à
12h30,
- La
présence
des
salariés
se
fait
sur
la
base
du
volontariat,
- Les
salariés
qui
travailleront
le dimanche
matin
seront
rémunérés
selon
les
termes
du
droit
du
travail,
-
Un
repos
compensateur
est
prévu,
- Le
délégué
du
personnel
a donné
un
avis
favorable,
- Le
personnel
du
magasin
a donné
un
avis
favorable
par
référendum,
- Les
salariés
volontaires
ont
donné
leur
accord
écrit.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 3132-23
du
code
du
travail,
le conseil
municipal
est
amené
à donner
son
avis.
Le
Conseil
municipal,
avec
deux
votes
contre
(Monsieur
Guillaume
COUANT,
Monsieur
Etienne
LE
BELLEC)
un
avis
favorable
à l'ouverture
dominicale
de
la Coopérative
maritime
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Albane
BODERE