Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.09.17.14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.09.17.14)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
N " : 2026 09 17 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecfure le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026 ,,
Publié le
ID : 005-200ü67825-20260917-2Cl26091714-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre à 'l 8h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont
réunis en La salLe du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articLes L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
I NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 59 Présents à la séance : 46 i DATE DE LACONVOCATION i0/09/2026 iDATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LAPRESENTE DELIBERATION 24/09/2026
Décision Modificative n " 1 au Budget Général ainsi qu'aux Budgets Annexes de
l'Assainissement, de l'Eau et des Transports Urbains
Étaient présents :
Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAUD , Mme Blandine ALLAMANNO , M. Patrick
ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Loïc BOIVIN , M. Roger DIDIER, Mme Rolande LESBROS , M. Olivier
PAUCHON, M. Jérôme MAZET, Mme CatherineASSO, M. Jean-Pierre MARTIN, Mme CéLine
ZARB, M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Solène FOREST, Mme Zoubida EYRAUD-YüGOUB, M.
C(aude BOUTRON, Mme Ginette MOSTACHI, M. Joël REYNIER, Mme Françoise BERNERD, M.
Alexandre MOUGIN, Mme NinaAMAR CAL, M. Dorian DEININGER, Mme Johanna CLERC, M. Elie
CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-
Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, M. Gérald BORDIGA, M. Rémi
COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA, M. Louis MIOULANE , M. Christian HUBAUD ,
M. Guy BONNARDEL, M. Roger GRIMAUD, Mme Carole LAMBOGLIA, M. MikaëL GARNIER, M. Denis
DUGELAY, Mme Sophie DESCHAMPS, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christophe GUIDONE, Mme Claudie JOUBERT
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Blandine ALLAMANNO, M. Gératd CHENAVIER procuration
à M. Christian HUBAUD, Mme Sandrine COMBE procuration à M. Loïc BOIVIN, Mme Delphine
ROLLAND procuration à Mme Catherine ASSO, M. Vincent MEDILI procuration à M. Roger DIDIER,
M. Pierre PHILIP procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAÀGOUB, Mme Mélissa FOULQUE procuration à Mme Nina AMAR CAL
Absent(s) :
M. Bernard LONG, M. Gabrielle RABOUIN, M. Fernand BARD, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Murielle AMIEL, M. Fabien MALFATTO
Il a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121'15 du Code Général des Colkectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. SergeAYACHE, ayant obtenu ka majorité des suffrages, a été désigné(e)pour remplir ces fonctions quail(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Décision :
Sur l'avis favorab(e de la Commission Développement économique, Finances,
Ressources humaines réunie le 8 septembre 2026 et pour une bonne gestion
des services, il est proposé d'autoriser Monsieur le Président à apporter
quelques modifications à la répartition des crédits inscrits au Budget Primitif 2026.
Ces modifications sont en pièce jointe.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 46
- CONTRE : 7
M. EHe CORDIER, Mme Charlotte KtJENTZ, M. Jean-Pierre BRlARD, Mme Claudie
BOYER, M. Jean-Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axe( BERRIAUX
Le Président
Roger DIDIER
Le Secrétaire de Séance
AYACHE
Transmis en Préfecture le 2 S S[P'f2û26
La présenle décision peu+ faire robje[, dans un dèlar de deux mors è compter de sa publicafion eUou no[ification. d'un recours conlerdieux par coumer adressé au Trrbunal admrnrskrakrf de Marserlle (31 Rue Jean Françoïs Leca, 13002 Marse411e)ou par l'applica[ron TMèrecours ci[oyens accessrble à partrr du sike www.telerecours.fr Dans le Mme délar, un recours gracreux rrderrompanf le drâlar de recours contentieux pourra ê[re adressè à l'aukeur de l'acte. CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET PRINCIPAL - DM (proiet de budget) - 2(126
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI : CA GAP TALLARD DURANCE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET :20006782500014
POSTE COMPT ABLE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
M. 57
Décision modificative (projet de budget) I (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1 ) Indiquei soit le nüm de la collec(ivité, sûit le libelle de l'établissement, soit le nom du syndicaf mixte ïelevam de l'arlicle L. 5721-2 duCGCT.
(2) A complàter sail s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquet le budgel cûncemé budgei principal ûu libellé du budget annexe
Page l CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A - Infor+nations statistiques, fiscales et financières
B - Mûdalités de vûte du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exér.utiûn du budget de l'exercice prét.édent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B'I - Présentation des AP voté.es
B2 - Présentation des AE votées
(J - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balant.e générale - Ret.ettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.'1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des ûpérations d'équipement
A2.2 - Scction d'invcstissemcnt - Dépenscs - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'éqriipement gérées hors jV
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fûnctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Al.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services générarix
A1.900-5 - Fonctiûn 0-5 - Gcstion des fonds curopécns
A1.901 - Fûnction l- Sécurité
A1.902 - Fûnctiün 2 - EnseignemenI formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vic sociale, jcunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économiqîie
A1.907 - Fonction 7 - Envirünnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non vcntilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonctiûn 0-5 - Gestion des fonds eurüpéens
A2.93 l - Fonction l- Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professiütinelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonciion 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régulaôsation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonctiün 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonctio+ï 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1. l - Etai de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B 1.2 - Etat de la dette - Répartitiûn par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartitiûn par structure de taux
B 1.4 - Eiiit de la dette - Typologie de la répartition de l'encotirs
B 1.5 - Etai dc la dcttc - Iéiail dcs opérations dc corivcrtrirc
Sans Objet
4
5
6
7
20
24
27
Sans Objet
Sans Objei
28
30
33
38
41
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objct
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
44
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Saiis Objet
Sans Objet
Saris Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objct
Page 2 CA GAP ÏALLARD DURANCE - BLIDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'einpnint d'un aulre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes ti)ilisées pour les amortisseinenfs Sans Objet
B3. I - Etat des provisions constihiées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détai} des chapitres d'opérations porir comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts
Sans Objet
B7. l - Etat synthehqîie des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetiquc des engagemcnts reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des empnints garantis Sans Objet
B7.4 - Calcril du ratio d'endettement relatif aux empi'unts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats dc crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des receties grevées d'affectatiûn spéciale Sans Objet
B7.8 - Autrcs engagcments donnés Sans Objct
B7.9 - Aîitres engagements reçîis Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du pcrsoru'iel Sans Objet
BlO - Liste des organismes dans lesqîiels la collechvité a pris iin engageinent financier
B ll. I - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des éfablissements publics créés
B 11.3 - Liste des services individrialisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
Ct1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D 1- Liste des services assujeffis à }a TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyagetirs - Volet l : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.l - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5. l- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objei
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objei
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Pïéciseï, pour chaque annexe, sl l'état est joint ûu sans oblet.
i'-.l-=-=-==-=-.-==-=-==-=-=-------=-
ConToïmément à l'instïuction budgélake et cûmpiable, il convient de mentionnet que :
dans la pïéseniaiiûn croisée, la rubïique fonctiûnnelle Û1 - Opéïations non venlilables cûmpïend les impôts et taxes nûn affectés, les dûtations et participatiûns,
la dette et les opéïalions flnanciètes, les opétatiûns patïimüniales en invesllssement, les fiais ds fonctionnement des gtoupes d'élus en Tonctiûnnsment ;
les üpéra[rons daordre dürverd figurer en ilalrque.
(1) A ulilisei égalemeni paï les collectivifés de moins de 350[) habitanfs qui mobiliseraient des AP-AE iégies paï l'arlicle L.5217-10-7 du CGCT aptès avoiï adûpté un
r%lement budgétake et financier confoïmément à l'arlicle L. 5217-10-9. Si la cüllectivité ûpte pouï ce ïégime, la collecfivilé ne ïenseigne pas les annexes C2.1 ei C2.2 de la
partie IV ii Annexes +) Les projels de dotalions d'AP-AE inscïiis suï les annexes B ï et B2 de la partie Il appaïaissent alors dans les états de la pariie lll ii Vote du butklel ii, sinon les mûntants dans les champs AP-AE sont paï convention de O.
(2) Cet état ne peut êtïe produit que paï les communes dünt la püpulaiion est inTéïieuïe à 500 habitanls et qul gèrent les servlces de dislïibution de l'eau potable et
d'assainissement sous Toïme de ïégie slmple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
l- L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- auniveauduchapitre(i)pourIasectiûnd'investissement;
- au niveau du chapitre (1 ) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement )) ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ûrdonnateur ne peut prûcéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En laabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vûte jûrmel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pûur les
chapitres « opération d'équipement )).
lII- Conformément à laarticle L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autûrise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7.5oA
IV - En l'abserr:e de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V - Les pmvisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget de laexercice (5).
VII - Le présent budget a été vûté avec reprise des résultats de laexercice N-1 sans reprise des résultats de l'exercice N-L
(1 ) A compléter paï « du chapitïe )) ûu « de l'article )).
(2) Indiqueï ii avet: )l ou ii sans )).
(3) Au maximum dans la limite de 7,5o/ü des dépenses ïéelles de chaque section.
(4) A compléteï paï un seul des deux chûix suivants '
- semi budgétake
- budgétaiïe pat délibétatiûn Na . du. .
(5) Budget de l'exeïcice = budget pïimitif + budget supplémentalte + décisiûn modificative avec ïeiranscnptiûn des viïements de crédits, s'il y a lieu
Page 4 CA GAP ÏALLARD DLJRANCE - BLIDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
i RESULTATDEL'EXERCICEN-1 i Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
m
TOTAL DU BUDGET I ü,OO ü,OO O,OO A1 0,OOi Investissement O,OO O,Oü (2) O,üO A2 0,OO
gnnement C),(X) O,OO _(3) o,oo A3 0,OO
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL AI+B1 O,üO
Investissement A2+B2 I ü,OO
Fonctionnement A3+B3 O,OO
(1 ) Indiquer le signe - si dépenses > ïecettes, et + si ïeceties > dépenses.
(2) Solde d'exécution de N-2 ïeporté sur la ligne budgétaiïe û01 de laexeïcice N-t Indiquer le signe - si dépenses > ïecettes, et + si ïecettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement ïepor)é sur la ligne budgétaiïe CIC12 de laexeïcice N-t Indiquer le signe - si déficitaiîe, et * si excédentaire.
(4) Indiquer le signe - si déficit el + si excédent
Page 5 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
(1 ) Il s'agit des ïestes à ïéaliser établis confoimément à la complabilité d'engagement annuelle
Les iestes à ïéalisei de la seciion de fonctionnement conespondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la complabilité
des engagements , et en ïeceffes, aux ïecettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre et non rattachées.
Les ïestes à ïéaliseï de la section d'lnveslissement conespondent : en depenses. aux dépenses enga%es non mandalées au 31112 de l'exeïcice pïécédent telles qu'elles ressortissentde la
comptabilité des engagements : et en ïecettes, aux ïecettes certaines naayanl pas donné lieu à l'émissiûn d'un ti(re au 31/12 de l'exetcice pïécédenl.
(2) Suivant le niveau de vote retenu paï l'assemblée délibéïante.
(3) Hoïs dépenses imputées au chapitïe Oï8
(4) Hürs rlepanses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapilïe 2[)4 ii Subventiûns d'équipement veisées )) est un chepitïe globalisé ïegïûupant les comptes 204 et 2324.
Page 6 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
DET AIL DES RESTES A REALISER N-I
(1 ) Il s'agit des restes à réaliseï élablis confoïmément à la cümptabilité d'engagement annuelle.
LeS ïeSteS à ïéaliSeï de la SeCliOn de fûnctionnement cûnespündent : en dépenSeS, auX dépenSes engagées nOn mandatées et nôn ïaffaChéeS lelleS qu'elleS ïeSSürliSSent de la Cümptabilité des engagements, ei en ïecetfes, aux ïecettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litïe et non ïatlachées.
Les îestes à ïéaliset de la secllûn d'investissement conespondent ' en dépenses, aux dépenses engagées nün mandatées au 31/12 de l'exeïcice pïécédent telles qu'elles iessortissent de la comptabilité des engagements et en ïecettes, aux ïecettes certaines n'ayanf pas donné lieu à l'émission d'un liiïe au 31/'12 de l'exeicice pïécédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu pai l'assemblée delibmente.
(3) Hoïs ïet.ettes imputées au chapitïe 018.
(4) Hoïs ïecettes impufées aux chapitïes Ol 6 e1(117.
(5) Le chapiire 2ü4 ii Subventiüns d'équipement veïsées ++est un chapifïe glübalisé regmupant les comptes 204 et 2324
Page 7 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGEÏ PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
i, DEPENSES
IÎI Crédits d'tnvestissement votés au titre du présent budget (y compris lecûmpte 1068) (1) ' 365 956,62
RECETTES l'
365 956,62 I'
I
I I
REPORTS I
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) O,OO O,ôO
I
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2)
(si solde négatif)
O,OO
(si solde positif)
O,Oû
Total de la section d'investissement (3) 365 956,62 365 956,62
l,
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-I) (2) O,OO O,OO
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
O,OO
(si excédent)
O,OO
Total de la section de fûnctionnement (4) 202 634,00 202 634,00
I TOTALDUBUDGET(5) 568590,62 568590,62 ll ) Au budget pïimitif. Ies cïédits votés conespondenj aux crédits votés loïs de cette étape budgétaire. De même, pûuï les décisiûiis mûdificatives et le budget supplr:.menkake, les crédits votés correspondent aux cîédits votés Itxs de l'étape budgétaiïe sans sommatiûn avec ceux antérieuïement votés loïs du même exeïcice. (2) Les restes à ïéaliseï de la sectiûn de fonctionnemeiit cütïespondent : en dépenses, aux dépenses eiigagées nün mandatées et non ïattachées telles quaelles ïessürtissent de la comptabilité des erugagemen[s ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lilre et ïon ïaffachées. Les ïesles à réaliseï de la sectiûn d'investissement ctinespûndent : eii dépenses, aux dépeiises engagées nûn mandatées au 31 I1 2 de l'exercice précédent telles qu'elles ïessûrtissent de la comptabilité des eiigagements ; et en ïecettes, aux recettes certgines n'ayant paS donnè lieu à laémissiûii daun tRïe au 3U12 de l'exeïcice précédent. (3) ïotal de la sectiûn d'investissement = RAR + stilde d'exécution ïeporté + cïédits d'investissement vûtés. (4) Tû)al de la Sëction de fonôtionnement = RAR + tésultat ïëpûTté * CnédifS de fûnctionnement Vû[éS
Page 8 ô"i
)IÛ CA GAP TALLARD DuRANCE - BUDGEÏ PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
AUTORISATION DE PROGRAMME (i) Chapitre(s)
Montant
Numéro Libellé
TOTAL
!!JI
(1 ) Il s'agil des AP nouvelles qui sont volées lürs de la séance. Cele cûnieme des AP relatives à de nouvelles programmajions pluiiannuelles mais également des AP modifiant un sitx:k d'AP existant
(2) L'assemblée peut VOteï deS AP Cm ii dépenses imptévues )). IJW mOntant eSl limité à 2 % dmS dépenses ïéellêS dë la Seltit)n coÏÏespondante. En fin d'eXêïCiCe, CeS AP Sl)nt automatiquement annulées !): ellëS n'Ont paS été engagées.
Page 10 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGEÏ PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1)
Numéro Libellé
TOTAL
Chapitre(s) Mûntant
I O,OOi
[)22 I 0,00
l!
(1) Il saagit des AE nouvelles qui sont votees lots de la séaru:e Cela conceme des AE ïelaiives à de nouveaux engagements pluïiannuels mais également des AE mûdifiant un stock d'AE existant
(2) L'assemblée peut vûteï des AE de ii dépenses impïévues l). Leuï montant est limilé à 2 % des dépenses réelles de la section cûnespûndante. En fin d'exeïcice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ünt pas été enga%es.
Page 1l CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGEÏ PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2C126
DEPENSES D'INVESTISS EMENT
Chap.
I
Libellé
Budget de
laexercice (1 )
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
Il
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
Ill
TOTAL
IV H' I + Il + Ill
018
2C)
204
21
22
23
RSA
Immobilisations incorporelles (sauf
2C14) (y compris opératiüns) (4)
Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
Immobilisations corporelles (y compîis
opérations) (4)
Immûbilisatiûns reçues en
affectation {y compris opérations) (4)
(5)
Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
ü,OO
1ll 795,64
1 019 017,89
3 800 588,80
O,OO
452135,66
O,OO
C),OO
0,OO
O,CI0
ü,00
0,O0
O,C)O
O,OC)
O,CIO
22 7ü0,00
O,(X)
343 256,62
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,C)O
O,OO
O,00
11l 795,64
1 019 017,69
3 823 288,80
0,OO
795 392,28
ïotal des dépenses d'équipement 5 383 537,79 O,Oû 365 956,62 O,€IO 5 749 494,41
IO
i3
16
18
26
27
Dotations, fonds divers et ïéserves
Subventions d'investissement (4)
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison ' affectation
(BA,régie) (6)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières (4)
O,C)O
O,Oü
635 466,67
O,OO
O,Oü
0,Oü
O,üO
O,OO
CI,CIO
CI,CIO
O,üO
0,OC)
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OC)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,üO
O,üO
635 466,67
0,OO
O,OO
O,OO
Total des dépenses financières 635 466,67 (I,OO û,00 O,(lü 635 466,67
45... Chapitres d'opéïatiûns pour compte
de tiers (7)
2 967 865,82 CI,OO 0,O0 O,CR) 2 967 865,82
Total des dépenses réelles d'investissement 8 986 870,28 û,OO 365 958,62 O,(lô 9 352 826,90
040
041
Opéra[ions ordre [ransf emre
sec[ions (8)
Opéra[ions pa[rimonrales (8)
5 200,00
220 000,OO
O,OCI
O,OO
O,OO
O,OO
- 5200,00'
220 000,OO I
Total dts dépenses d'ordre
d'rnvestrssement
225 200,00 û,OO û,00 22 5 2ü0,0û
- - -' - - ÏO-ÏAL- -' - - É
I
O,OO 365 956,62 0,00 9578 [)26,90I
ÏOÏALDESDEPENSFSD'lNVESÏISSEMENÏCUMULEËS 9578ü26,90
(1 ) Vûir étal I-B pouï le contenu du budget de l'exeïcice.
(2) La ixilûnne RAR n'esl à ïenseigneï quaen l'absence de ïeprise anticipég du résultat lors du vole du budgel primitif.
(3) ll s'agii des nüuveaux cïédifs votés loïs de la pîésente délibéïation, hoïs RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapilte 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 rettace les travaux d'inveslissement ïéalisés suï les biens reçus en affectation. En recelte, il ratrace. Ie cas échéanl. Iaannulation de tels travaux effectués suï un
exercice antérieur.
(6) A serviï uniquemenl lorsque la collectivilé effeclue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non peïsünnalisé qu'elle cïée
(7) Seul le tütal des üpérations poui compte de tiers figure suî cet état (VOlï le détail en 1V-B5)
[8] DF 023 = RI 02î ; DI 040 = RF 042 . R1040 = DF 042 , DI D41 = RI D4i.
[9) Le chapitïe 204 ii Subventions d'equipement vetsées )) est un chapitre glûbalisé regïoupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Llbellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
Il
Propositions
nouvelles
Vote de
laassemblée (3)
Ill
TOÏAL
IV = I + Il + lll
018
13
16
20
204
21
22
23
RSA
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
Emprunts et dettes assimilées (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
Subventions d'équipement versées (4) (13)
Immobilisations corporelles (4)
Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
Immobilisations en cûuïs (sauf 2324) (4)
O,O[)
956 945,98
1 00C) üOO,C)O
ü,OO
CI,OO
0,00
ü,OO
O,O[)
O,OC)
O,C)O
O,(]O
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,(X)
365 956,62
0,00
ü,OO
O,Oü
O,OO
CI,OO
O,OC)
O,OO
O,CIO
O,CIO
O,OO
O,(X)
O,CI0
ü,OO
(],OO
CI,OC)
1 322 902,60
1 000 000,OO
O,OO
CI,OO
O.(IO
(],ü0
ü,OO
ïotal d;s recettes d'équipement i956 945,98 O,(lû 365 956,62 0,O0 2 322 902,6û
IO
iC168
138
16
18
26
27
024
Dotations, fûnds divers et réserves (sauf
1068)
Excédents de Tûnctionnement capitalisés (7)
Autres subventions invest. non transf. (4)
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières (4)
Produits des cessions d'immobilisations
1717C1,00
1 412 615,29
O,OCI
O,üO
C),OO
O,OO
O,Oü
0,OO
O,OO
O,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
ü,OO
O,OO
0,O0
O,OO
ü,OO
O,ûO
O,O0
O,üO
O,OO
0,CIO
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,(X]
O,OO
17 '17C1,00
1 412 615,29
O,OO
O,OO
O,[)CI
(],OO
O,OO
O,OO
ïotal d;s recettes financières 1429 785,29 O,% O,OO O,OO 1429 785,29
45... Chapitres d'üpératiûns pûur le compte de
tiers (9)
2 725 271 ,56 0,O0 O,OO O,ûü 2 725 271 ,56
Total dîs recettes réelles d'investissement 6112 002,83 O,OO 365 956,62 O,OO 6 47? 959,45
021
040
041
Viremenf de la seclïon de
fonctronnemen[ (10)
Opérakrons ordre kransf. entre
sectïons (afi)) (1 1)
Opèrakions patrimoniales (10)
593 044,04
722 750,00
220 000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
593 044,04
722 750,00
220 000,OO
Total dgs recettes d'ordre d'investissement 1 535 794,04 O,OO O,OO 1535 794,04 '
J O,OO 365956,62 0,OO - 8-Oi3-753,491 ll ÏOÏAL
R OOI SOLDË [)'EXECuTION POSIÏIF REPORÏE 1564 273,41
ïOï AL DE_S RECËÏTËS D'INVESTISSF_MENÏ CUMtlLEES - 9-578-026,90'
Pour infcrmation :
ùuïopmûwcewexï pnevisiohhei DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DË FONCÏIONNEMENÏ (12) 1310 594,04
Il s'agil, pûut un budget volé en équilibïs, des iessouices pmpres corïespondant à
l'excédent des ïeceties réelles de Tonctionnement les dépenses ïéelles de
foncfionnemenl. Il sert à financer le ïembouïsemenl du capital de la dette et les nouveaux
inveslissemenls de la colleciivité.
(1) Vok éial I-B pouï le cûntenu du budget de l'exetcice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigneï qu'en l'absence de ïeprise anticipée du ïésullat lô(S du vûle du budgst ptimitif.
(3) Il s'agit des nouveaux cïédits votés Itxs de la pïésente délibéïatiün, hors RAR.
(4) Hots ïecettes imputées au chapitte û S(l
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
16) En dépenses, le chapilïe 22 ïetïace les lïavaux d'investissement réalisés suï les biens ïeçus en affectation. En ïecetle. il ïelïace. Ie cas écMant. I'annulation de tels travaux effeclués suï un exeïcice antérieuï.
(7) Le compte 1068 n'esf pas un chapilïe mais un article du chapitïe ï 0
(8) A setw uniquemenf lorsque la colleciivité effectue une dotafiûn initiale en espèces au profit d'un service public iion petsonnalise qu'eille ciee
Page 13 (9) Seul le tolal des ûpérations pûu+ cûmpte de lieïs figute sur cet élal (voir le détail en 1V-B5)
(lO) DF 023 = RI 021 , DI 040 = RF 042 ; RI 04[) = DF C142 ; DI 041 = RI 04j
{1ï ) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent Tiguïet dans le détail du chapitïe si la colleclivité a opké pouï le ttigime des pïovisiûns budgétaire3 conformémenl aux dispositions I%islalives et
ïéglemenlaires applicables.
(12) Solde de l'opéïation DF 023 * DF ü42 - RF 042 ûu sûlde de l'opéïation RI 021 + RI 040 - DI 040
(13) Le chapitre 2ô4 (( Subvenlions d'équipamenl versées i+ est un chapitïe glübalisé regïoupant les cûmptes 204 et 2324
Page 14 CA GAP TALLARD DLIRANCE - BUDGEÏ PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
DEPENSES DE FONCTION SIEMENT
Fap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-I (2)
ll
Propositions
nouvelles
Vote de
laassemblée (3)
Ill
ÏOÏAL ,
IV = I + Il + lll
O11
012
014
Ü16
017
65
6586
Charges à caractère général (4)
Charges de personnel et frais
assimilés (4)
Atténuatiûns de produits
APA
RSA/Régularisatiûns de RMI
Autres chaïges de ges(ion
courante (sauf 6586) (4)
Frais fonctiünnement des groupes
daélus
10 018 951 ,OO
2 952 710,00
8 632171,14
O,OO
O,OO
4 628 640,28
O,OO
0,OO
O,(]0
O,OO
O,Dü
O,OO
O,üO
O,OO
11243ü,00
8 000,CIO
70 (X)O,OO
O,OO
O,OO
12204,00
O,C)O
- - - -ü,OO-l
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,O0
O,OO
1C)131 381,00
2 960 710.00
8 702 171,14
O,OC) ,
O,OO
4 64ü 844,28 I
O,üO
ïotal dts dépenses de gestion courante 28 232 472,42 ü,OO 2 €12 634,00 O,OO 26 435106,42
i66
i67
168
Charges financières
Charges spécifiques (4)
Doïatiüns aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
71 400,00
37 0DO,OO
5 üOO,OO
O,(]O
O,O(]
O,Oü
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
71 400,00 '
37 0(]O,OO
5 000,OO
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
26 345 872,42 O,OO 2 €12 634,00 O,0û 26 548 5ü6,42
023
042
043
Yremenk à la seckion
rfinves[rssement (5)
Opéralrons ordre kransf. enfre
sections (5) (6)
Opéra[ions ordre irdéôeur de la
sectron (5)
593 044,04
722 75D,00
O,OO
O,OO
O,OO
O, OO
O,OO
O,OO
O,OO
593 044,04
722 750,00
O,OO
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
î sîs ïgû,oû O,OO O,OO 131 5 794,04
l ÏOÏAL 27661 666,4l O,OO i , _____202 63_4,00 O,[)û 27864 30ü,46 ff
ÏOT AL DES DEPENSES DE FONCÏIONNEMENÏ CuMuLEËS 27 864 300,46
(1 ) Voiï état I-B pûuï la compaïaisûn paï rapport au budgei de l'exetcice.
(2) La colonne RAR n'est à ïenseigneï qu'en l'absence de tepïise anticlpée du iésullat lots du vots du budgel prmllil.
(3) Il s'agit des iiouveaux cïédlts volés loïs de la pïésente délibéïation, hüis RAR.
(4) Hoïs dépenses impufées aux chapilïes C116et 017.
(5) DF û23 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF û43
(6) Les comptes 68 peuvent figureï dans le détail du chapitre si la cûllectivité a opté pouï le ïégime des pïovisiüns budgéteiïes, conToïmément aux dispositiûns législatives et réglementaltes
applicables.
Page 15 RECETTES .)E FONCTlôN:NEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
ll
Propositions
nouvelles
Vote de
laassemblée (3)
lll
TOÏAL
IV = I + Il + lll
013
016
017
70
73
731
74
75
Atténuations de charges (4)
APA
RSA / Régularisations de RMI
Prod. services, domaine, ventes
diverses
Impôts et taxes (sauf 731 )
Fiscalité locale
Dotations et participations (4)
Aulres produits de gestion
courante (4)
21 443,00
O,OC)
O,OO
981 723,80
3 856 083,47
15 775 642,00
5 563 307,79
147 770,00
0,ûO
O,OO
O,ûO
O,ü0
CI,OO
0,00
O,CH]
O,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
O,Oü
' 132 634,00
I 70 üOO,O(]
O,OO
O,OO
O,OO
O,O0
O,OO
O,üO
O,OO
0,00
O,OO
O,OO
21 443,(X)
O,OO
O,OO
981 723,80
3 988 71 7,47
15 845 642,ü0
5 563 307,79
147 770,00
Total dts recettes de gestion courante 26 345 970,06 O,Oû 202 634,00 O,O] 26 548 604,06
76
77
78
Produits financieïs
Pïoduits spécifiques (4)
Reprises amod., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
O,OO
O,Oü
O,OO
O,CIO
C),OO
O,OO
I
O,OO
i o,oo
I
O,OO
O,OO
0,00
O,OO
0,00
O,OO
Total dcs recettes réelles de fonctiûnnement 26 345 97),ü6 O,OO 202 634,üû O,OO 26 548 6û4,06
042
043
Opéra[ions ordre kransf. en[re
sectrons (5) (6)
Opéra[ions ordre intMeur de la
sec[ron (5)
5 200,00
O,OO
O, OO
O, OO
O,OO
O,OO
5 200,00
O,CIO
Total di-s receffes dbrdre de
fonctronnement
5 200,00 0,OO O,OO 5 200,00
TOTAL J O,OO J ' 0,O0 J
- - - - - - - - R002RËSLILÏATRE:PORÏE I î a"io 496,40 'I
Pour information :
AUTOFINANCEMENÏ PRE_VISIONNEL
oêaac AU PROFIÏ DE_ LA secïiow
D'INVËSÏISSE_MENÏ (7)
1310 594,04
Il s'agit, pûuï un budget voté en équilibre, des ressouïces pïopïes conespondant à l'excédent
des recetles réelles de fonctionnemenl sur les tlépsnses réelles de fûnctiûnnement. Il serl à
finatt.eï le ïembouïsement du capital de la delte et les nouveaux investissemenls de la
collectivité.
(1 ) Voiï état I-B pouï la compaïaisûn par rappori eu budget de l'exercice.
(2) La cülonne RAR n'esl à ïenseigneï qu'en l'absence de repïise anticipée du ïésulta) lors du vote du budget p+imilif.
(3) Il s'agit des nouveaux cïedits votés lois de le pïésente délibération. hors RAR
(4) Hoïs recettes impulées aux chapittes 016 et Oj7.
i5) DF 023 = RI ü21 ; DI 040 = RF [)42 ; RI 040 = DF 042 . DF 043 = RF 043
(6) Les comptes 78 peuvent figuïei dans le détail du chapitîe si la collectivité a opté pouï le ïégime des pmmsions budgétaires, confürmement aux dispositions législatives et réglementaires
appllcables.
(7) Solde de l'opéïation DF 023 + DF 042 - RF 042 ou sûlde de l'opération RI (]21 '1 RI 040 - DI 040.
Page 16 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR) û
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
IO
13
15
i6
18
20
204
21
22
23
Ü18
26
27
28
29
39
3...
198
45
481
49
59
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement (3)
Provrsrons pour rrsques et charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf I 6B8 non
budgétaire)
Cpte de liaisûn ' affectaliûn (BA,régie)
Tûtal des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
Immobilisations cûrporelles (3) (5)
Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5)
RSA
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Amortissement des rmmobl«sa[rons (reprlses)
Déprécla[rons des immobrlisations (4)
Dèpréciatron des s[ocks ef en-cours (4)
Sdocks e( en-cours
Neukralisa[ron des amor[rssemen[s
Chapitres d'opéïations pour cümpte de tiers (6)
Charges à rép. sur plusleurs exerclces
Dèpréciation des compkes de [iers (4)
Dé'précra[ron des comptes financiers (4)
ü,OO
O,OCI
CI,OO
(7) O,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
22 700,ü0
(8) O,OO
343 256,62
O,O0
0,CICI
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,O[)
O,OO
O,OCI
O,OO
22 70(],[)0
ü,OC)
343 256,62
O,CIO
O,(X) '
CI,OO
O,OO
O,OO
O,OC)
O,OO
CI,00
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
Oépenses d'investissement - Total 365 956,62 O,OO 365 956,62
ll DOO1 SOu)ED'EXECUÏION NEGAÏIF REPORÏE O,OO i
DEPENSES [»E FONCÏIONNEMENT (7 compris RAR)
FONCÏIONNEMENÏ Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) - TOÏAL
O11
012
014
016
017
60
65
6586
66
67
68
71
023
Charges à caractère général (9)
Chatges de petsonnel et frais assimilés (9)
Atténuations de pïoduits
APA
RSA/ Régularisations de RMI
Acha[s e+ varia[ron des s[ocks
Autres charges de gestiûn courante (sauf
6586) (9)
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges spécifiques (9)
Dot. aux amorkissements et provisiûns (9)
Produckion stockée (ou dés[ockage)
Viremenf à la secfion dlnvestissement
112 430,0ü
8 000,OO
70 000,OO
O,OO
O,C)O
12 204,00
O,(X)
O,OO
ü,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,DO
O,OO
112 430,00
8 000,OO
70 000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
12204,00
O,O[)
O,OO
O,OO
O,OO i
ü,OO i
O,OO i
Dépenses de fonctionnement - Ïotal 202 634,00 ü,OO - 202 634,û0-
ll= ïC)ïAL [)ËS [)ËPENSES DEFONCÏIONNEMENT CUMuLEES 202 634,ü0 i
Page 17 (1 ) Y compiis les opératiûns ïelatives au rattachemenl et les opéraiions d'üïdïe semi-budgélaiïes
(2) Vôlï la liste des ûpéïatiûns daûîdïe de l'instïuction budgétaire et comptahle M 57
(3) Hors dépenses imputées au chapitte O1 8
(4) Ces chapikes ne sünl à tenseigneï que si la cûllectivilé applique le ïégime des prûvisiüns budgétaiïes, cün{otmément aux dispositiüns législalives el ïéglemenfaires applicables.
(5) HOTS chapilïes üpétatiüns
(6) Seul le tolal des opérations püm compte de tieîs figuie sur cel élal (vok le détail en 1V-B5)
(7) A uliliseï uniquement dans le cas où la collectivilé effecluerait une dotation initiale au pïoTit d'un service public dûté de la seule autonûmie Tinanciète.
(8) A utiliser uniquement dans le cas üù la colleclivité effectueïait des dépenses suï des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapi)res 016 et 017.
(10) Le chapitïe 204 ii Subventions d'équipement veïsées )l est un chapitte globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 18 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de
Il - PRESENT ATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE - RECETÏES
- 2026
RECEÏTES D'lhlVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opératiûns d'ordre (2) - -- TOTAL
10
13
15
16
18
20
204
21
22
23
C)18
26
27
28
29
39
3...
45
48j
49
59
021
024
Dotatioïs, fonds divers et réserves (sauf 1068)
Subventions d'investissement (reçues) (3)
Provislons pour risques et charges (4)
Emprunts et dettes asslmilées (sauf 1688 non
bud%taire)
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisatiûns incorporelles (sauf le 204) (3)
Subventiüns d'équipement versées (3) (9)
Immobilisations corporelles (3)
Immobilisaiions ïeçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
RSA
Participations et créances rattachées
Autres immobilisaïions financières (3)
Amotfissemenf des rmmobilisa[rons
Déprécïatïons des ïmmobilisatrons (4)
Déprécrakron des skocks ef en-cours (4)
S[ocks et en-cours
Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)
Charges à rép. sur plusieurs exercrces
Dépréciation des comp[es de tlers (4)
Déprécra[lon des comptes financiers (4)
Vrrement de la sec[ron de fonc[ionnement
Produits des cessions d'immobilisatiüns
O,OO
365 956,62
O,OO
(6) O,OO
O,OO
û,OO
O,OO
(7) O,OCI
O,OO
[),OO
O,OO
0,00
0,00
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O, OO
O,CIO
O,OO
O, OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
CI,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O, OO
0,00
365 956,62
0,DO
O,O[)
O,OO
O,OO
O,OO
ü,O0
O,üO
O,OO
ü,Oû
O,C)(]
O,OO
0,00i
O,OO
0,O0
O,OO
O,üO
(],OO
O,OO
O,OO
CI,OCI
O,OO
Recettes d'investissement - ïotal 365 956,62 O,OO 365 956,62
R Oül SOu)E D'EXEClIÏION POSmF REPORÏË O,[)D
R 1068 AFFECÏAÏION DU RESULÏAÏ O,ü €l
RECETÏES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013
û16
017
' 60
70
7f
72
i 73
' 731
74
75
i76
77
l 78
79
Atténuatiûns de charges (8)
APA
RSA/Régulaïisations de RMI
Acha[s el varia[ron des stocks
Prod. services, domaine, ventes diverses
Producklon s(ockée (ou déskockage)
Production rmmobffirsrâe
Impôts et taxes (sauf 731 )
Fiscalité locale
Dotations et participations (8)
Autres produits de gestion courante {8)
Produits financiers
Produits spécifiques (8)
Reprise sur amortissements et provisions (8)
Transfer[s de charges
O,OO
O,OO
O,C)O
O,OO
132 634,00
70 0ûO,OO
O,OO
D,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,CIO
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO i
O,OO
O,C)O i
O,OO
O,OO
132 634,00
70000,ûO I
O,OO ,
O,OO
(I,OO
0,O0
ü,OO
O,C)0
Page 19 i - - - - FO- NCTIO-NNE-MENT -Op-érations réelles
(1) Opérations d'ordre (2) TOTAL ,
Recettes de fonctionnement - ïotal 202 634,0û O,O(I 202 634,00 ,
R 002 RESULÏ AT REPORTE O,ü0
I TOÏ ALDES RECEÏTES DE FONCÏIONNEMENÏ CuMULEES I 202 634,Ji
(1) Y compîis les ûpétafions ielatives au rattechemenl et les opétations d'txdre semi-budgélaires.
(2) Vû:T la liste des ûpéïations d'ottke de lainsttucliûn budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes impulées au chapitre CIl 8
(4) Ces chapiltes ne sont à renseigneï que si la collectivité applique le ïégime des pïovisions budgétaiïes, conTtxmément aux dispositions législatives et ïéglemenlaiïes applicables
(5) Seul le tolal des ûpéraliûns püuï compte de tiers figute SUü cet étal (voiï le détai( en 1V-B5)
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collecfivité effectuatait une dotalion iniiiale au pïonl d'un service public doté de la seule autûnomie financièïe
i7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivilé effectueïait des dépenses suï des biens effectés
(8) Htxs ïecettes impulées aux chapitres 016 et 017
(9) Le chapifie 2[)4 ii Subventiûns d'équipement versées ii esl un chapitre glûbalisé iegmupant les comptes 204 et 2324
Page 20 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET PRINCIPAL - DM (proiet de budget) - 2026
- - III-VOTEDUBUDGET m -i : SECÏION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES EÏ CREDITS DE L'EXERCICE _AI
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour
infûrmation,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-I +
Vote)
ll1 = I + Il TOTAL
9 212 070,28 O,OO O,Oü 365 956,62 O,ûO ü,OO 365 956,62 365 956,62
018
2C)
204
21
22
23
RSA
Immobilisations incorpûrelles (sauf 2C14)
Subventions d'équipement versées (10)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Tûtal des opératiûns daéquipement (4)
O,OO
üî1 795,64
î oig 017,69
3 80 €) 588,80
O,üO
452 135,66
O,OO
O,(X)
O,ûO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,CIO
O,OO
0,OO
22 700,ü0
O,OO
343 256,62
C),üO
O,OO
ü,OO
ü,üC]
O,Oü
O,OO
ü,Oü
O,Oü
ü,OO
O,C)O
O,OO
ü,üO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,Oû
O,ûO
O,OO
22 700,00
O,Oü
343 256,62
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
22 700,OC)
O,Oü
343 256,62
ü,üO
Total des dépenses d'équipement 5 383 537,79 O,OO O,OO 365 956,62 O,OO O,OO 365 956,62 365 956,62 IC)
13
16
18
26
' 27
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (sauf
4 688 nûn budgétaire)
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisatiûns financières
O,OO
0,00
635 466,67
O,OO
O,ûO
O,ûü
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oû
O,OO
ü,OO
O,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
û,Oü
O,OO
ü,OO
û,Oü
O,OO
O,OO
O,OC)
O,OC)
O,OO
O,OD
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,Oû
0,OO
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AP)
ü,üO
Total des dépenses financières 635 466,67 O,OO O,OO O,OO O,OO û,ûO O,OO O,OO
45 Chapitres d'opérations pour compte de
tiers (5)
2 967 865,82 O,CICI Cl,OO O,OO O,OO O,OO O,OO ü,OO
Total des dépenses réelles 8 986 870,28 O,OO 0,ûO 365 956,62 O,OO O,OO 365 956,62 365 956,62
040
041
Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
Opérations patrimoniales (8)
5 200,00
220 000,üO
O,OO
O,OO
O,OC)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
Total des dépenses d'ordre 225 200,00 O,OO O,OO û,OO O,OO
Page 21 Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
ll
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
ÏOÏAL
(RAR N-I +
Vote)
lll:l + Il
Total des dépenses d'investissement cumulées 365 956,62
(1 ) Voir etat I-B pouî le cûntenu du budget de l'exeïcice.
(2) La colonne RAR n'est à renseïgner qu'en l'absence de ïepïise anticipée loïs du vote du budget pnmitiT.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lûrs de la séance d'adoptiûn du budget Cela cûiiceme les AP ïelatives à de nouvelles pîogïammations pluïiannuelles mais également les AP modifiant un stock daAP existant
(4) Voir l'(tat 111-A2.1 pûur le détail des opéïatiûns d'équipement
(5) Voir laéjat 1V-B5 pour le tMtail des opérations pour compie de tiers
(6) CT. définitiûn du chapitïe des ûpéïatiûns d'txtke (DI 040 = RF C142).
(7 ) Aucune prévision budgétaiïe ne doit figuteï à l'arude 192 (cT. chapitte 024 « pioduit des cessions d'immobilisatiüns +)).
(8 Cf définitiûn du chapitte des ûpératiûris d'oûe (DI 041 = RI 041'1
(9) Le sûlde d'exécution ïeporié est le ïésultat constaié de l'exeïcice précédent qui fait l'objet d'un îeport et nün d'un vote de l'assemblée délibéïante
(10) Le chapitre 2û4 ii Subventiûns d'équipement veisées )) est un chapitïe glübalisé iegïoupant les cûmptes 204 et 2324.
Page 22 Ill - VOTE DU BUDGET - - m- - i SECÏION D'INVESTISSEMENT
- VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECIETÏES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-I (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
Il
TOTAL
(RAR N-I + Vote)
Ill = I + Il
TOTAL 6235181,58 O,Oû 365 956,62 O,OO 365 956,62
018
i3
16
2ü
2C)4
21
22
23
RSA
Subventions
d'investissement (hors
138)
Emprunts et dettes
assimilées (hürs 16449,
165, ü 66 et 1688 non
budgétaire)
Immobilisations
incorporelles (sauf 2ü4)
Subventions
d'équipement versées
(10)
Immobilisations
corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en
cours (sauf 2324)
O,CH)
956 945,98
1 000 000,OO
O,Oü
O,üO
O,OO
O,ûO
O,üü
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,ûO
O,C]O
365 956,62
O,OO
O,üO
O,üO
O,üO
0,00
O,OO
O,OO
O,ûO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,OO
365 956,62
O,OO
ü,OO
0,OC)
ü,OO
O,OO
O,OO
Tota' des recettes
d'équipement
1956 945,98 O,Oû 365 956,62 O,OO 365 956,62
10 Dotations,fûndsdiverset
réserves (sauf ü 068)
138 Autres subventions invest.
nûn transf.
16 Empruntsetdettes
assimilées (16449, 165 et
i66)
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
finant.ières
17170,C10
O,OO
O,OO
O,OO
O,üO
O,Oü
0,O0
O,OO
O,OO
O,Oû
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,C)C)
O,C)C)
Cl,ûO
O,CIO
0,üO
O,OO
O,üO
CI,C)G
O,OO
O,OO
ü,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OCI
O,OO
Page 23 Chapitre Budget de l'exercice (1 ) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
ii
ÏOTAL
(RAR N-1 + Vote)
lll:l + Il
024 Produits des cessions
d'immobilisations
O,OO O,OO O,OO O,üO O,OO
Tota des recettes financières 17 170,00 [),OO O,OO O,OO O,Oü
45 Chapitres d'opérations
pour compte de tiers (3)
2 725 271 ,56 O,OO O,OO O,üO O,Oü
Tota des recettes réelles 4 699 387,54 O,OO 365 956,62 O,OO 365 956,62
û21
040
041
Virement de ja sectjon de
fonctionnement
Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
0 p é ra tio n s
patrimoniales (7)
593 044,04
722 750,00
220 000,Oü
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O, OO
O,OO
O,OO
O,OO
Totai des recettes d'ordre î 535 794,04 O,OO O,OO û,(lü
('l ) Voir état I-B ptiuï le contenu du budget de laexercice.
(2) La côlônne RAR n'est à rf!nseignfiï qu'ën l'absencë de ïepnse anticipée lôîs du V)te du budgêt pïlmiJif.
(3) Vûir laéiat 1V-B5 pouï le détail des opéïations pûur cûmpte de tieïs.
(4) Cf. définition du chapitre des opéïations d'oïdie lRI 040 = DF 042}.
(5) LeS cûmptes 15, 29, ag,49 et 59 peuvent figuïeï dans le détail du Chapitïe Si la tolleCtiVilé a ôpté pôuï le ïégime dëS pïôViSiOns budgétaiies. cûnfoÏmément aux diSpOSitiônS légiSlâtives ei Ïéglementaires applicables
(6) Aucune pïévisiûn budgétaire ne doit figuret àl'aficle 192 (cf. chapilre 024 ii pïoduit des cessions d'immübilisatioiis ii).
(7) Cf délinition du chapitïe des opéïations d'oïdie (D{ 041 = RI 041 ).
(8) Le solde d'exécuiion repodé est la résultat consIaté de l'exeïcice précédent qui fait l'objet d'un ïeporL et non d'un vote de l'assemblée délibérante.
(9) Le montant inscSt doit êtte confoïme à la déliberation d'affectatiûn du iésultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(10) Le chapitïe 2(14 « Subventlons daéquipement versées i+ est un chapitre globalise îegroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET ni i SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DET AIL PAR ARTICLE AI I
Chap./an. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-I (3)
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
Ill = I + ll
TOTAL 9 212 070,28 O,OO O,OO 365 956,62 O,OO O,OO 365 956,62 365 956,62
018 RSA O,OO O,OCI O,CR] ü,OO ü,OO û,OO ü,üO ü,OO
2û Immobilisations
incürpûrelles (sauf 204)
111 795,64 O,Oü CI,OO O,OO O,OO O,DO O,OO ü,OO
2C)31
2033
2051
Frais d'études
Frais d'insertion
Concessiûns, drûits similaires
IÜ2 979,64
8 316,00
500,(X)
ü,OO
O,OO
O,Oü
ü,OO
O,OO
ü,OO
O,CIO
O,OO
ü,OO
O,OG
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
C),OO
O,OO
ü,üO
ü,OO 204
Subventions d'équipement
versées (1 0)
i 019 017,69 O,Oü O,Oû O,üO O,üC) O,C)O O,OO û,OO
2041411
2041412
20422
Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
Privé : Bâtiments, installations
9 ü83,99
884 933,7C1
125 000,OO
O,Oü
û,üO
O,OO
ü,OO
û,OO
û,OO
ü,OO
ü,OO
û,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
ü,üO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,üO
ü,OO
2i Immûbilisatiûns corporelles 3 800 588,80 O,Oü O,OO 22 70û,00 O,OO O,OO 22 70û,00 22 700,00
2115
2152
21828
21838
2188
Terrains bâtis
Installations de voirie
Autres matériels de transpûrt
Autre matériel informatique
Autres immûbilisations
corporelles
3133 50û,00
142 334,C)0
120 000,OO
3 15418
401 600,62
O,Oû
O,OO
O,OO
O,OO
O,OC)
O,OO
50ü,00
O,Oü
O,OO
22 20[),(X)
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü, €)O
O,Oû
ü,00
O,OO
ü,üO
O,üO
500,00
û,OO
O,üO
22 20û,00
O,OO
500,00
O,OO
ü,OO
22 200,üû
22 Immobilisations reçues en
affectatiûn
O,C)C) O,OG O,OO ü,OO O,OO 0,00 ü,OO O,OCI
23 Immûbilisatiûns en cûurs (sauF
2324)
452135,66 O,OO O,OO 343 256,62 ü,OO 0,00 343 256,62 343 256,62
2313
2315
Constructions
Install., matériel et outill.
technique
150 832,13
301 303,53
O,Oû
O,OO
40 053,98
303 202,64
O,OO
O,OO
O,C)O
O,OO
40 053,98
303 202,64
40 053,98
303 202,64
Tûtal des opératiûns
d'équipement (5)
O,Oü O,Oü O,OO ü,OO ü,OO ü,OO û,OO O,Oû
Total des d5penses d'équipement 5 383 537,79 O,OO O,ûO 365 956,62 O,OO 0,00 365 956,62 365 956,62
lû Dotations, fonds divers et
réserves
û,CIO O,OC) O,OO O,OO 0,00 0,OO
Page 25 Chap./art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
ÏOTAL
(RAR N-al +
Vote)
lll = I + Il
13 Subventions d'investissement O,OC) O,ûO O,OO O,OO O,OO O,OO
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
635 466,67 0,O0 ü,OO O,OO CI,OO O,OO
1641
1687j!1
Emprunts en euros
[)ettes - Cûmmunes membres
du GFP
218 8C)0,00
416 666,67
O,OO
ü,OO
ü,OO
ü,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
C),OC)
O,OO
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
O,ûO O,OO ü,[)ü O,üO O,OO û,OO
26 Participations et créances
rattachées
O,ûO 0,O0 ü,OO C),Oû ü,OO O,OO O,OO O,OO
27 Autres immobilisations
financières
O,Oü O,OO O,Oü O,Oü O,OO O,Oû O,OO 0,OCI
ü20 Dépenses imprévues (dans le
cadre d'une AP)
O,Oü
Total des dipenses financières 635 466,67 O,OO O,Oü O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
45... Opérations pour compte de
tiers (6)
2 967 865,82 O,OC) O,OO ü,OO O,OO O,OO O,OO O,C)O
45812002
45812003
45812004
45812006
ITINERAIRE CYCLABLE
CHATEAUVIEUX SECTION 2
ITINERAIRE CYCLABLE
TALLAR[) SECTION 3
ITINER CYCL_ABLE TALL_ARD
SECTION 4
ITINERAIRE CYCLABLE LA
SAULCE SECTION 6
i i25 875,51
957 523,80
98 336,56
786129,95
O,Oü
O,OO
O,Oü
O,OO
O,Oû
O,OO
O,OO
O,OO
0,ÜO
O,OO
O,OO
ü,OO
C),OO
O,OO
C),OO
O,üO
O,OO
C),OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
Total des d'apenses réelles 8 986 870,28 O,Oû O,OO 365 956,62 O,OO O,OO 365 956,62 365 956,62
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
5 200,00 û,OO O,OO O,CI0 O,OO
Re.prise sur autofinancement
antMeur
5 200,00 O,OO O,üO O,OO O,OO
, 13911
îagîz
13913
j39151
I 13917B
Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
Subv. transf Ré.gions
Subv. transf. rMpartements
Subv. transf. GFP de
rattachement
Autres fonds européens
2 260, OO
500,00
500, OO
340,û0
1 600,û0
O,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
Charges transfiârées (8) O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
Page 26 Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote dë
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
ÏC)TAL
(RAR N-1 +
Vote)
Ill = } + Il
041 Opérations patrimoniales (9) 220 0üO,OO O,Oü O,OO O,OO O,OO
2138
2151
Autres constructions
Réseaux de voirie
10C) OOO,OO
12ü OüO,OO
O,OO
O,OO
O, OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,üO
Total des dépenses d'ordre 225 200,00 O,OO 0,O0 0,OO O,ûO
(1 ) Detailler les adicles cûnfoïmément au plan de cûmptes.
(2) Vûiï état I-B pûui le conienu du hudget de l'exeïcice.
(3) La colûnne RAR n'est à ïenseigtter qu'en l'absence de ïepïise anticipée loïs du vûte du budget pômitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sünt vûtées lûïs de la séance d'adopjion du budget. Cela conceme les AP ïelatives à de nûuvelles progïammations plutiannuelles mais également les AP mûdifiant un stock d'AP existant. (5) Voiï éiat 111-A2.1 pour le détail des ûpéïatiûns d'équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d'opératiûn pûuï cûmpte de tieïs.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 04ô = RF 042).
(8) Aucune pïévision budgétaiïe ne dûit figuïer à laarticle S92 (cf. chapitïe 024 « pïoduit des cessions d'immobilisations ++).
(9) CT. définition du chapiire des opéïations d'ortke (DI 041 = RI 041 ).
(10) Le chapitïe 204 ii Subventions d'équipement veïsées )) est un chapifre globalisé regïoupant les comptes 204 et 2324.
Page 27 :A GAP TALLARD DURANCE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
III- VOTE DU BUDGET n» i',
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERAÏIONS D'EQUIPEMENT A2.I I
Ve d'en;emble des i':,hapitres des opérations d'équipement
N"
Opération
Libellé de l'opération Na AP
m
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
ûl/Ol/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
ÏOTAL O,OO O,OO O,€IO 0,0ü O,OO O,Oü
(1 ) Cülûnne à tenseigneï uniquemenl lorsque l'opéïatiûn d'équipement est afféïente à une AP
Page 28 CA GAP TALLARD DURANCE - BLIDGET PRINCIPAL - DM(proiet de budoetl - 2026
lll- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - RËCETTES - DETAIL PAR ARTICLE ûs _i
Chap./art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
Il
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
Ill =: I + Il
TOTAL 6 235 181,58 ü,OO 365 956,62 ü,OO 365 956,62
018 RSA O,OO O,OD O,OCI O,OO û,OO
13 Subventions d'investissement (hûrs 138) 956 945,98 O,OO 365 956,62 û,OO 365 956,62
1311
1312
1318
1321
1322
1323
13278
1328
13461
13462
Subv. transf. Etat et établ. natiûnaux
Subv. transf. Régions
Autres subventions d'équipement transf.
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. nûn transf. Régions
Subv. non transf. Déparkements
Autres fonds européens
Autres subventiüns d'équip. nûn transf.
Dot. équip.territoires ruraux non transf
Dotation de soutien à l'invest local
3 0ûO,OO
üs 933,35
9 280,ü0
116 580,00
408 782,32
70 00ü,OO
73 794,11
113 116,76
114127,00
29 332,44
O,OO
O,Oü
ü,Oü
O,OO
ü,Oü
O,Oü
ü,OO
O,Oü
O,OO
û,OO
O,OO
O,OCI
41 580,00
ü,OO
30ü üOO,OO
ü,OO
O,Oü
1l 90ü,00
O,Oü
12 476,62
O,OO
ü,OO
O,Oü
C),OO
O,üO
O,OO
C),üO
O,Oü
ü,OO
O,OO
O,OO
0,OO
41 580,00
O,OO
30ü OOO,OC)
CI,OO
O,üO
1l 900,0ü
ü,OO
12 476,62
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 nûn budgétaire) (4) 1 üOO ûOO,Oü O,OO O,OO O,OO O,OO
1641 Emprunts en euros 1 000 000,üO ü,OO O,OC) ü,00 O,ûO 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) O,OO O,Oû O,OO O,OO O,OO
204 Subventions d'équipement versées (5) (14 ) O,OO O,Oû ü,OO O,Oü O,OO
21 Immobilisations corpûrelles (5) û,OO O,OO O,Oü ü,OO ü,OO
22 Immûbilisations reçues en affectatiûn (5) O,ûO 0,OO O,Oü O,ûO O,OO
23 Immobilisations en coiirs (sauf 2324) (5) O,üO ü,üO ü,OO O,Oü O,üO
Total des receltes d'équipement 1956 945,98 O,OO 365 956,62 O,OO 365 956,62
lû Dotatiûns, fonds divers et réserves (sauf 1068) 17170,00 ü,OO O,Oü û,OO O,OO
10222 FCTVA 17 '170,00 O,OO ü,OO O,OO O,üO
138 Autres subventions invest. non transf. O,OO O,Oü 0,00 O,OO O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) û,OO O,OO ü,OO O,OO O,OO
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) O,OO O,Oü CI,OO CI,OO O,OO
26 Participations et créances rattachées ü,Oü O,OO ü,OO O,OO O,OO
27 Autres immobilisations financières O,OO O,Oü O,OC] û,OO ü,OO
024 Produits des cessiûns d'immûbilisations O,OO O,OO O,Oû û,OO ü,OO
Total des receltes financières 17 170,00 O,OO O,OO O,üO O,OO
Page 29 Chap./art.(l) Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
Il
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
lll = I + Il
45 I Chapitres daopérations pour compte detiers (6) 2 725 271 ,56 O,Oû û,OC) O,OO O,OO
Total des recel tes réelles 4 699 387,54 O,OO 365 956,62 O,OO 365 956,62
021 Virement de la section de fonctionnement 593 044,04 O,OO O,OO O,OO
040 Opérations ordre transf: entre sections (7) (8) (9) 722 750,00 O,OO O,OO O,OO
28031
28041411
28041412
28041512
2804183
280422
2805
28158
281828
281838
281848
28188
Frais d'études
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
Subv. Cne GFP.' Bâtjments, jnstallatjons
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
Privé - Bâtiments et installations
Licences, bgicrels, droits simiïaïres
Autres rnst.,matérie1,outrl. technrques
Autres matériels de transport
Autre matériel informatique
Autres matériels de bureau et mobiliers
Autres immo. corporelJes
65 000,OO
30 000,OO
142250,ü0
6 üOO,OO
2 000,OO
2 500,00
1000,OO
3 000,OO
142000,00
7 000,OO
2 000,OO
320 000,OO
O,OO
O,OCj
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,Oü
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
D,OD
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
û41 Opérations patrimoniales (10) 220 0üO, OO O, OO O,OO O,OO
2031 Frais d'études 220 üüO,Oü û,OO O,OO 0,00
Total des rece'.tes d'ordre î 535 7!94,04 O,OO ü,OO û,OO
(1 ) Detailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
{2) Voir état I-B pour le contenu du budgei de laexercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de tepïise anticipée lûïs du vote du budget pnmitif.
(4) Sauf 165, 'IBB et 16449.
(5) Exceptionnellement, les cûmptes 20, 204. 21, 22 et 23 sûnt en recettes ïéelles en cas de ïéduction ou d'annulajion de mandats donnant lieu à teveïsement.
(6) Voir l'annexe 1V-B5 pouï le détail des üpéïafions pouï compte de tieïs.
(7) Cf définitiün du chapitïe des opmations d'oïtke (RI 040 = DF [)42).
(8) Les comptes ï 5, 29, 39, 49 et 59 peuvent figuïeï dans le détail du chapitïe si la cüllectivite a ûpté pour le régime des pïovisions budgétaires, confoimément aux dispositions législatives et ïéglementaiïes applicables
(9) Aucune piévision budgétaiïe ne doit figuïeî à l'article 1 92 (d. chapitre 024 « pioduif des cessions d'immobilisations ))).
(10) C{ définition du chapitïe des opéïations d'ürdïe ([)l (141 = RI û41}.
(1ï ) Le chapitïe 204 « Subventiûns d'équipement veïsées )) est un chapitïe globalisé iegïoupant les comptes 204 et 2324.
Page 30 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET PRINCIPAL - DM (proiet de budqetl - 2026
lll- VOTE DU BUDGET m -i
SECTION DE FONCTIONNEMENÏ - VuE D'ENSEMBLE - DEPENSES- AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE _.l
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1 )
RAR N-I (2)
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-I +
Vote)
Ill = I * Il
TOTAL ' 27 661 666,46 O,OO O,ûO 202 634,00 O,ûO O,Oû 202 634,00 202 634,00
O11
012
014
Charges à caractère général (4)
Charges de personnel et frais
assimilés (4)
Affénuatiüns de prûduits
iO 018 951,00
2 952 71 0,OC)
8632171,14
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO 112 430,00
8 ûOCl,OO
70 000,OO
ü,OO
O,CI0
O,OO
O,OO 112 430,0ü
8 000,OO
70 üOû,OO
112 430,OC)
8 000,OO
70 0üû,OO
016
017
65
6586
APA
RSA/Régularisations de RMI
Autres charges de gestiûn
courante (sauf 6586) (4)
Frais fonctiûnnement des groupes
d'élus
ü,OC)
O,OO
4 628 640,28
C),(X)
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
[),OO
0,00
0,O0
O,ûO
O,OO
i2 2ü4,00
O,OO
ü,OO
0,OC)
O,OO
O,OO
O,ûO
O,OO
O,OO
O,OC)
O,OO
12204,0û
ü,OO
O,O€)
O,OO
12 204,00
ü,OO
Total des dépenses de gestion des services 26 232 472,42 O,OO 0,OO 202 634,00 O,üO O,OO 202 634,00 202 634,00
66
67
68
022
Charges financières
Charges spécifiques (4)
Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Dépenses imprévues (dans le cadre
daune AE)
71 400,OC)
37 000,OC)
5 00C),OO
O,OO
O,üO
0,O0
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
û,OO
ü,OO
ü,üû
ü,OO
ü,OO
û,OO
Total des dépenses financières 113 400,00 0,00 O,OO O,üO O,OO O,OO 0,OO
Total des dépenses réelles 26 345 872,42 û,OO O,OO 202 634,00 O,OO O,OO 202 634,00 202 634,00
023
042
043
Virement à la section
d'investissement
Opérations ordre transf. entre
sections (5)
Opérations ordre intérieur de la
section
593 044,04
722 750,00
C),OO
O,OO
O,OO
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
Total des dépenses d'ordre 1315 794,04 û,00 O,OO O,ûO O,ûO
Page 31 (1 ) Voiï etat I-B pouï le contenu du budget de l'exeïcice
(2) La coloïne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de ïepïise anticipee lürs du vote du budget pnmitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont vûtées loïs de la séance d'adoptiûn du budget. Cela conceme les AE relatives à de nûuveaux engagemems pluïiannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hoïs dépenses imputées aux chapitïes 016 et 017.
(5) Les comptes68 peuvent %urer dans le détail du chapitte si la cûllectivRé a ûpté pouï le iégime des pïovisiüns budgétakes, cûnfoïmément aux dispositions législatives et iéglementaFes aD21icab1es.
Page 32 Ill - VOTE DU BUDGET
I SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE üoehsewaie - RECEÏTES _lBI
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1 )
RAR N-I (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
Il
Ïotal
(RAR N"1 + Vote)
Ill = I + Il
TOTAL 26 351 17û,06 O,OO 202 634,00 O,OO 202 634,00
ü13
016
017
70
73
731
74
75
Atténuations de charges (3)
APA
RSA/Régularisatiûns de RMI
Prod. services, dûmaine, ventes diverses
Impôts et taxes (sauf 731 )
Fiscalité locale
Dûtations et participatiûns (3)
Autres produits de gestion cûurante (3)
21 443,00
O,OO
O,Oü
981 723,8û
3 856 083.47
15 775 642,00
5 563 307,79
147 770,00
0,ûO
O,OO
û,OO
O,OO
O,Oû
O,OO
ü,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
O,OO
O,üü
132 634,C10
70 000,OO
O,OO
O,OO
O,Oü
CI,OO
O,OO
û,OO
O,OO
O,üO
O,OO
Cl,ûO
O,OO
û,OO
0,O0
û,OO
132 634,00
70 00ü,OO
O,OO
CI,OO
Total des recettes de gestion des services 26 345 970,06 ü,OO 202 634,00 O,Oû 2ü2 634,00 76
77
78
Pmduits financiers
Prûduits spécifiques (3)
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
O,Oü
û,OO
û,üO
ü,O €)
O,OO
0,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
ü,OO
O,û €)
O,OO
ü,OO
O,üCl
Total des recettes financières O,OO 0,OO O,€ )0 O,OO O,OO ïotal de; recettes réelles 26 345 970,06 û,OO 202 634,00 O,OO 202 634,00 042
' 043
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
Opérations ordre inMrieur de 1a section (7)
5 200,00
O,OO
O,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
Total des recettes d'ordre 5 200,û0 O,OO O,ûO O,OO
Il 0,€ )O ll
ll Totaldesrecettes defonctiûnnement cumulées 202634,00 I
(1 ) Vüiï etat I-B pouï le contenu du budget de l'exetcice.
(2) La colonne RAR n'est à ïenseigner quaen l'absence de repïise anticipée loïs du vûte du budget pnmitif.
(3) Hoïs ïecetfes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitïe des üpérations d'ûïdre (RF 042 = DI 040).
(5) Les comptes 78 peuvent figureï dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pûur le ïégime des pïovisiûns budgétaires, confürmément aux dispositions législatives et ïéglemeniaiîes applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figuïeï aux adicles 775 et 778 (cf. chapitïe 024 ii prûduit des cessions d'immobilisatiüns }}).
(7) Chapitre destiné à ïetïaceï les opéïations particulièïes telles que les opéïations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 33 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGEÏ PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
Ill - VOTE DU BuDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DET AIL PAR ARTICLE BI
Chap./art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-I (3)
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
iors AE
ÏOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
Ill = I * Il
TOTAL 27 661 666,46 O,OO ü, €)û 202 634,0û û,ûO O,OO 2û2 634,00 202 634,00
O1I Charges à caractère général (5) 10ü18951,00 û,OO û,OO 112 43 €),00 O,Oü ü,ûO 112 430,00 112 430,ü0
6042
60611
60612
60618
60622
60623
60624
' 60628
60631
60632
60636
6064
6067
6068
611
6132
61358
614
61521
615221
615228
615231
615232
61551
61558
6156
6161
Achats de prestations de services
Eau et assainissement
Energie - Electricité
Autres fûurnitures non stockables
Carburants
Alimentation
Produits de traitement
Autres fournitures non stockées
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipement
Habillement et vêtements de travail
Fournitures administratives
Fûurnitures scolaires
Autres matières et fournitures
Contrats de prestations de services
Locations immobilières
Autres
Charges locatives et de cûpropriété
Entretien terrains
Entretien, réparatiûns bâtiments
publics
Entretien, réparatiûns autres
bâtiments
Entretien, réparations voiries
Entretien, réparations réseaux
Entretien matériel rûulant
Entretien autres biens mûbiliers
Maintenance
Multirisques
48 7û0,0ü
33 9û0,00
1 77 900,98
4 5ü0,00
188 000,OO
ü1 429,92
51 5C)0,0ü
15 2 €)0,û0
57 900,00
38 320,00
10 200,00
2 500,00
6ü0,00
216856,98
s 929 460,ÜÜ
78 356,55
7 322,48
32 954,00
45 705,û0
5 5ü0,00
1 700,00
84 C116,40
12 939,04
2 €)5 000,ûO
177 500,00
5 531 ,33
60115,00
O,üCl
O,OCI
O,OC)
O,OO
O,OCI
O,üC)
O,OO
O,OO
0,OO
O,OO
O,OO
O,OCI
O,Oû
0,OO
ü,ûû
O,OO
O,OO
0,OO
O,Oü
ü,üO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,Oû
û,OO
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OC)
O,üO
ü,OO
O,OO
O,OO
20 000,OO
85 500,ü0
O,OO
O,OO
O,OO
O,üO
û,OO
O,OO
û,CICl
I 870,ü0
5 000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OC)
O,OO
O,Oü
O,OO
O,OC)
O,OO
O,OCI
ü,OO
O,Oû
O,OO
O,(X)
O,OO
O,OC)
O,ŒI
O,OO
O,OO
O,OC)
ü,OO
O,OO
O,ü0
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
C),OO
û,OO
ü,OO
û,OCl
CI,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,ü0
ü,OO
ü,OO
[),OC)
O,OO
CI,CIO
C),OO
O,OO
O,OC)
O,OCI
ü,OO
O,üO
O,OO
O,OCI
ü,OO
ü,OO
O,OO
Oj)O
O,OO
O,OO
O,OO
O,C)O
O,CIO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OCI
O,OO
20 üOü,OO
85 50C),00
O,OO
O,OO
0,00
O,OO
O,OO
O,OO
O,C)û
I 870,00
5 000,OO
O,OO
O,C)O
O,OO
0,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,Oü
O,OO
C),OO
O,OO
O,(X)
O,OCI
û,OCl
C),ûO
20 ûOO,Oû
85 500,00
[),üO
ü,OO
C),OO
O,OO
O,OO
O,OO
C),OO
i 870,0ü
5 000,ü[)
C),OO
C),C)CI
û,OO
Page 34 Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TC)TAL
(RAR N-1 +
Vote)
Ill = I + Il
6168
617
6182
6184
6188
6227
623i
6232
6234
6236
6238
6247
625i
6262
627
6281
6283
628721
62875
6288
63512
6355
. 6378
Autres primes d'assurance
Etudes et recherches
Documentation générale et technique
Versements à des organismes de
formation
Autres frais divers
Frais d'actes et de cûntentieux
Annonces et insertiûns
Ffêtes et cérérnûnies
Réceptions
Catalogues et imprimés
Divers
Transports cûllectifs
Voyages, déplacements et missions
Frais de télécûmmunications
Services bancaires et assimilés
Cont.ouïs divers (cotisations)
Frais de nettoyage des lûcaux
Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
Remb. frais aux communes membres
du GFP
Autres services extérieurs
Taxes foncières
Taxes et impôts sur les véhicules
Autres impôts taxes et versements
assim.
265,00
8û 981 ,2ü
2 580,û0
8 576,00
16 2C)0,OC)
3150,ü0
5 961 ,65
1 651 ,OO
3 400,00
4û 0üO,Oü
82 662,00
13 6C10,0€)
6 920,00
4 219,65
440,OC)
31 3i2,(X)
17 800,0û
168 6û0,üC)
1 803 993,62
198261,20
22 0üO,OO
2 230,OC)
54D,(X)
ü,üO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,O€)
O,OCI
O,OO
O,OO
ü,(X)
O,Oû
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,üO
O,Oü
ü,OO
O,OO
O,Oü
ü,üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
60,ü0
O,OO
0,CIO
O,üO
O,üO
O,üO
O,OO
0,00
O,OO
û,00
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
O,Oü
O,Oü
O,OO
€),OO
0,O0
ü,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,üû
O,üü
O,OO
O,OO
O,Oü
O,Oü
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OC)
O,Oü
O,(X)
0,O0
O,Oü
ü,OO
ü,00
O,OO
O,OO
C),00
O,ûO
O,OO
O,ûO
O,OO
O,OO
ü,üO
ü,OO
O,OO
û,OO
û,C)O
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,üO
Ol)O
0,00
O,OO
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
6û,ü0
O,üO
O,OO
O,OO
€),üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,üO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
ü,OO
ü, €)O
O,OO
0,Oü
O,CIO
60,00
ü,OO
O,ûû
O,Oü
O,Oû
ü,OO
O,OO
O,Oû
O,OO
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
ü12 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
2 952 710,00 O,ûü 8 000,OO O,Oü 8 000,OO 8 000,Oü
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
641 ü 1 Rémunération principale titulaires
64112 SFT,indemnité de résidence
64113 NBI
54 452.00
9 575,ÜC1
7 EI11 ,ü0
55 276,00
1 û82 772,00
î1 704,0Ü
8 079,00
ü,CIO
O,üO
O,OO
O,OO
8 000,OO
O,OO
O,OO
Page 35
CI,OO
O,Oû
O,üü
O,O€)
O,Oû
O,Oü
O,OO
0,OCI
O,OO
O,OO
O,OO
8 000,OO
O,OO
O,OO
U,UU
O,OO
O,Oü
O,Oû
8 000,OO
û,OO
O,OO Chap./art.
{1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hûrs AE
TC)TAL
(RAR N-i +
Vote)
Ill = I * Il
64118
64131
64132
64138
6415
64168
6451
6453
6455
64731
' 6475
6488
Autres indemnités
Rémunératiûns
SFT, indemnité de résidence
Primes et autres indemnités
Congés payés
Autres emplois aidés
Cotisatiûns à I'U.R.S.S.A.F.
Cotisatiûns aux caisses de retraites
Cotisatiûns pour assurance du
personnel
Allocatiûns chômage versées
directement
Médecine du travail, pharmacie
Autres
281 068,00
561 508,(X)
4187,00
251go,oo
3 556,00
7 492,00
417 477,00
393 aso,oo
8 700,00
4 073,0ü
2748,00
136û2,0ü
0,OO
O,üO
0,OO
O,OO
O,Oü
ü,Oü
û,OO
O,OO
Cl,C)û
û,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,üO
O,OO
O,üO
C),OC)
ü,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,Oû
O,OO
O,CIO
O,OO
O,Oü
O,OO
ü,OO
O,CI0
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OC)
O,ûü
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
Cl,üCl
O,Oü
O,OO
O,OO
O,DO
O,OO
O,OO
O,OO
C),OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,O0
O,OO
O,OO
C),OO
O,OO
014 Atténuations de produits 8 632 171,14 O,OO 7û OOO,OO O,OO 70 000,OO 70 0ûO,OO
7391 1 îs
739211
7398
Autres restit. dégrèv.lcontrïb. directes
Attribution de compensation
Revers., restitutions et prél. divers
5 000,CIO
8 227171,14
400 000,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,CIO
0,00
7û Oüü,OO
0,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
70 C)OO,(X)
0,OO
O,Oü
70 000,OO
016 APA O,OC) O,OO O,OO 0,ûC) O,OO ü,üO O,OO 0,00
017 RSA / Régularisatiûns de RMI O,Oü O,OC) û,C)O O,OO ü,OCl O,OO O,OO O,OO
65 Autres charges de gestion
courante (sauÏ le 6586) (5)
4 628 640,28 O,Oû O,OO 122ü4,00 O,OC) û,OO 12 204,00 12 204,00
65311
65312
65313
65314
65315
6541
6542
6553
657358
65736222
657382
65748
Indemnités de fonction
Frais de mission et de déplacement
Cotisations de retraite
Cotis. sécurité sociale - part patronale
Fûrmatiûn
Créant.es admises en nün-valeur
Créances éteintes
Service d'incendie
Subv. fonct. autres groupements
Subv. régie indus. cûm. avec
ps.mûrale
Subv. fonct. ûrganismes publics divers
Subv.fûnct.autres personnes drûit
privé
2761 ü3,00
1 17,G0
27 469,0ü
56 253,00
26 639,0ü
1 000,O €)
2 000,OO
I 907 629,37
i64 000,OO
1 56J) 329,52
45ü 000,CI0
112472,ü0
ü,OO
O,OO
ü,OO
O,Oû
ü,OO
û,OO
O,OO
û,OO
0,OCI
ü,OC)
O,OO
ü,Oü
O,OO
O,OO
O,üO
O,CIO
O,OO
I1 971 ,83
O,€)O
O,üO
O,OO
ü,üO
O,OO
O,OO
O,OC)
O,üO
O,üO
ü,Oü
O,OO
O,OCI
O,ü0
O,OO
ü,ü0
ü,(X)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
üf)O
CI,O0
O,OO
O,Oü
O,üO
O,üO
O,OO
CI,OO
O,OO
O,OO
O,OO
1l 971,83
O,OO
O,C)O
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,DO
O,OO
C),CIO
C),O0
O,OO
11971 ,83
O,OO
O,üO
O,C)ü
0,O0
0,OO
O,OO
Page 36 Chap./art.
m
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Il
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
%ur
information
Crédits gérés
hors AE
TOÏAL
(RAR N-1 +
Vote)
lll:l + Il
65811
65888
Droits d"utilisato - infûrmatique nuage
Autres
39 783,46
4 844,93
ü,OO
O,OO
O,OO
232,17
O,OO
ü,O0
O,ûC)
O,OO
O,OO
232,17
C),OO
232,17
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
O,OO ü,OO O,(X) O,Oû O,üO ü,OO
Total des c épenses de gestion des services 26 232 472,42 0,(l(l (},OO 202 634,(ï) ü,0û O,OO 202 634,û0 202 634,00 66 Charges financières 71 4üü,0ü O,üû O,OO ü,OO O,OO û,OO
66111
66112
Intérêts réglés à l'échéance
Intérêts - Rattachement des ICNE
71 4ü0,00
O,OO
O,OO
ü,OO
O,ûO
O,Oû
ü,OO
O,Oü
O,OO
O,ûO
O,OO
û,OO
67 Charges spécifiques (5) 37 000,Oü O,OO O,OO O,OO O,OO ü,OO
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
37 0ûO,Oû O,Oû O,CI0 O,OO O,OO O,(XI
68 Dotations aux provisions,
dépréciatiûns (semi-budgétaires) (5)
5 0üO,OO O,OO ü,OO O,OO O,üO
6817 Dût. prov. dépréa actifs circulants 5 0C)O,OO O,OO O,OO O,üO ü,OO
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
O,OO
Total des charges financières et spécifiques 113 400,00 O,OO ü,OO O,üO O,ûO ü,OO O,Oü
Total des c épenses réelles 26 345 872,42 O,ûO O,OO 202 634,00 O,OO O,OO 202 634,00 202 634,00
023 Virement à la section
d'investissement
593 044, 04 aOO O,OO O,OO O,OO
ü42 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
722 750,00 O,OO O,OO O,(X) O,OO
6B11 Dot. amort. immos incorporelles 722 750,00 O,OO O,OO O,OO O,OO
ü43 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
O,OO O,OO O,O€) O,ÜO O,OO
Total des c épenses d'ordre 1315 794,04 O,OO O,OO 0,00 O,OO
Détail du calcul des ICNE au como:e 66112 (111
Müntant des ICNE de laexercice
Montant des ICNE de laexercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N1
19 529,98
19 529,98
O,OO
(1 ) Detailler les articlss utilisés conloïmément au plan de cümptes
Page 37 (2) '/ûir etat I-B pouï le contenu du budget de l'exercice
(3) La colonne RAR n'est à ïenseigtteï qu'en l'absence de ïepïise anticipée lûïs du vûte du budget pïtmitif.
(4] ll s'agitdes AE nouvellesqui sont voMes lors de la sàance d'adoptiûn du budget Cela conceme las AE ïelatives :' de nouveaux engagements plunannuels mais également les AE mûdifiani un stock d'AE existant.
(5) Hoïs dépensas imputées aux chapitïes 016 et C117
(6) Les dépenses de fiais de petsünnel sont exdues des autoïisations d'engagement.
(7) Les cûmptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la cülleclivité a ûpté pouï le régime des pttivisions budgétaiïes, confûïmémem aux dispositions législatives et ïéglementaiïes applicables.
(8) Cf. définitiûns des chapitïes des opératiûns d'ûïdîe (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
((l) Aucune pïévisiûn budgéiaiïe ne doit figuïeï aux articles 675 et 676 ((.{. chapitïe 024 ii pitiduit des cessions d'immobilisations ))).
(10) Chapitte destiné à ïetïaceï les opéïatiûns partitatlières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un invemaiïe peïmanent.
(1 ï ) Si le müntant des ICNE de l'exeïcice est inféreuï au montant de l'exercice N-1.le montant du compte 661 ï 2 seïa négatif
Page 38 CA GAP TALLARD DURANCE - BLIDGET PRINCIPAL - DM (proiet de budget) - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET m _ SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETÏES - DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap/art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-I (3)
I
Propositions
nouvelles
Vûte de l'assemblée
Il
Ïotal
(RAR N-I * Vote)
Ill = I + Il
TOTAL 26 351 170,06 û,OO 202 634,00 O,Oû 2û2 634,û0
Oi 3 Atténuatiûns de charges (4) 21 443,00 O,OO O,ûC) O,OO û,OO
6419 Remboursements rémunérations persûnnel 21 443,00 O,ûO O,OO 0,00 û,üO
016 APA ü,OO O,OO 0,00 O,OO O,OO
017 RSA/Régularisations de RMI O,OO O,OO O,OO O,OO O,OO
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 981 723,80 O,üO O,ûO O,OO O,OO
70328
70612
70613
7062
70632
7078
7083
70875
7ü878
Autres droits stationnement et locatiûn
Redevance spéciale enlèvement ordures
Redevance enlèvement déchets industriels
Redevances services à caractère culturel
Redevances services à caractère loisir
Autres marchandises
Locations diverses (autres qu'immeubles)
Remb. frais par les communes du GFP
Remb. frais par des tiers
13 000,OO
15 560,0ü
181 00û,üO
40 000,OO
87 2ü0,00
203 708,00
104874,00
329 592,00
6 789,80
O,ûO
O,üü
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,ûü
O,OO
O,üü
O,OO
O,OO
O,Oû
O,üO
O,üO
O,OO
û,00
O,OO
O,OO
0,(X)
O,OO
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
73 Impôts et taxes (sauf 731 ) 3 856 083,47 O,üO 132 634,û0 O,üO 132 634,0ü
73211
73221
732221
7351
7352
Attribution de compensation
FNGIR
Fonds péréquation ress. com. et intercom
Fracto compens. TFPB, taxe rés. princi.
Fractiûn compensatoire de la CVAE
261 577,47
40 407,0ü
200 00ü,OO
350 00ü,OO
3 004 099,00
O,OO
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
132634,ü0
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OCI
ü,OCl
132 634,00
0,OO
O,Oû
731 Fiscalité lûcale 15 775 642,00 O,OO 7ü OOO,üO O,üO 70 üOO,OO
73111
73113
73114
73133
731721
Impôts directs locaux
Taxe sur les surfaces cûmmerciales
Imposition forf. sur entrep. réseaux
Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
Taxe de séjûur
4 305 451 ,OO
1 071 752,ü0
560 708,üC1
9 537 731 ,OO
300 ûOO,Oü
O,OO
O,üO
O,OO
O,ûO
O,üü
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
70 000,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
ü,OCl
O,OO
70 000,OC)
74 Dotations et participatiûns (4) 5 563 307,79 O,OO O,OO O,OO ü,OO
741124
741126
74712
Dotatiûn d'intercûmmunalité des EPCI
Dûtatiûn de compensation des EPCI
Emplois d'avenir
1 811 568,00
ü 999 841,00
4 840,0ü
O,OO
O,OO
O,OO
ü,ûO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oü
O,Oû
û,OO
Page 39 Chap/art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
Il
Total
(RAR N-I + Vote)
lll =-l + Il
747iF3
7472
7473
7474ü
74773
7477B
7478222
747888
'74832
Autres participatiûns Etat
Participatiûn régiûns
Participation départements
Participation communes membres du GFP
Participation FEADER
Autres fonds européens
Participation Caisses alloc. familiales
Autres
Etat - Cûmpensation CET (CVAE et CFE)
98 580,00
49 755,76
11 600,00
24 241,00
27 289,20
gs ni,ss
60 üOO,OO
635 33ü,00
742091,00
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oü
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OCI
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
75 Autres produits de gestiûn cûurante (4) 147 77ü,00 û,CIO O,OO O,OO O,OO
752
75888
Revenus des immeubles
Autres
145 75ü,00
2 02ü,00
ü,üO
0,00
O,OO
O,Oü
O,OO
û,OO
C),OO
O,O€)
Total des receltes de gestion des services 26 345 gzo,os O,Oû 202 634,00 O,OO 202 634,00
76 Prûduits financiers ü,00 O,OO O,OO O,OO O,OO
77 Produits spécifiques (4) O,Oü O,OO O,üO O,OO O,Oü
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) O,Oü O,C)O O,OO O,OO
Tûtal des rece'ies réelles 26 345 970,06 O,OO 202 634,00 O,OO 202 634,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 5 20û,00 O,OO O,Oü O,OC)
777 Rec... subv inv transfé'rèes cpte résult 5 2ûû,00 O,OO O,Oü O,OO
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) O,Oû O,üO ü,OO O,OO
Ïotal des receltes d'ordre 5 200,00 0,00 O,OO O,Oü
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées )) (compte 7:31 2"1 ) (9)
Mûntant brut
Compensation
Montant net
O,OO
Cl,û0
O,üO
Détail du calcul des ICNE au comcte 7622 (1 (D
Montant des ICNE de laexercice
Momant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
O,OO
CI,O0
O,(X)
I1 ) [)étailler les arlicles uiilisés cûnfûïmément au plan de comptes.
2) Voir etat I-B pûuï le contettu du budget de l'exeïcice.
Page 40 (3) La colonne RAR n'est à renseigneï qu'en laabsence de ïepïise anticipée lûïs du vûte du budget pnmitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitïes OT6 et Oj7.
(5) Cl définitions du chapitïe des ûpérations d'ûïtke (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043)
(6) Aucune prévisiûn budgétaiïe ne dûit %uïer aux articles 775 et 776 (d. chapitïe 024 « pïoduit des cessiûns d'immûbilisations +i).
(7) Les cûmptes 78 peuvent figuïer dans le détail du chapitïe si la cüllectivilé a ûpté pouï le régime des pmvisions budgétaiïes, cûnfoïmément aux dispositions législatives et ïéglementaiïes applicables.
(8) Ce chapitïe est destiné à rektacet les opérations particulièïes telles que les opératiûns de stocks ou liées à la fenue d'un inventaiïe permanent simplifié.
(9) Destiné à ïetracer le prélèvement de la parL iiûn départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inféïieur au momani de l'exercice N-1, le moiitani du cûmpte 7622 seïa négatif.
Page 41 CA GAP ÏALLARD [)URANCE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES iv i
i A - PRESENT ATION CROISEE- SECTIOND'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE AI
Chapitre
nature
Libellé
O1
Opérations non
ventirables
o
Services
généraux (hors
0I et Gestion
des fonds
européens)
û-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
ieun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA) ;S=A Il
l,
[)EPENSES 218 000,OO 1430190,44 O,OO O,OO O,OO 9 094,00 ü,OO O,üO
üO [)otations, fonds divers et résetves O,OO O,OO O,OCI O,OO 0l)ü O,OO O,C)0 C),OC) i
i3 Subventions d'investissement O,OO 0,OO O,OO ü,OO CI,OO O,C)O û,OCl O,OCI
16 Emprunts et dettes assimilées 218 000,C)O 416 666,67 O,üO CI,OO 0,OCI 80C1,00 û,OC] 0,OC)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) O,C)O 0,OO û,Clü CI,OO 0,00 0,OC) û,OO O,(X) i
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) O,OO 4 064,00 O,üO CI,OO ü,OCl O1)O û,(X) ûoo li
204 Subventions d'équipement versées 0,00 894 017,69 O,Oü ü,OO C),û0 O,OC) 0,O0 o,oo il
21 Immobilisations corporelles 0,OO 75 388,10 O,C)O O,üO O,OC) 8 294,00 û,DCl 0,O0 i
22 Immobilisations reçues en affeckakion O,OO O,OO O,OO O,OO 0,OO O,OO Ol)O O,OO i
23 Immobilisations eri cours (sauf 2324) O,(]O 40 û53,98 O,OO O,OO O,OO 0,OO O,OO O,OO
26 Participations et créances ratkachées O,OO û,O0 O,OO O,00 O,CIO O,OO O,OO O,Clü i
27 Autres immobilisatians financières O,OO O,OO O,OO O,OO 0,O0 CI,OO O,OO 0,O0 '
45 Opérations pour compte de tieïs 0,00 0,Oü O,C)O CI,OO O,OO CI,OO 0,00 û,OCl '
RECEÏTES 2 412 615,29 91 û9,80 O,Oü O,OO O,OO 6 666,35 O,OO O,OO
024 Produits des cessions daimmobilisatiûns O,C)O [)l)D O,OO 0,00 0,Oû C),(X) O,OO ü,OO
10 Dûtations, fûnds divers et réserves 1412 615,29 O,CIO O,OC) 0,OCI O,Oü 0,üû 0,00 ü,O0
13 Subventiüns d'investissement O,üO O,OO O,C)0 û,OO O,Oü 6 666,35 CI,OO O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées I000 000,OO O,OO C),OD CI,CIO C),ûû C),OO O,OO 0,OC)
18 I Cpte de liaison : affectation (BA,régie) O,üO O,OO O,Oü O,C)0 O,C)ü ü,OO O,OO O,O0 i
2C) Immobilisatiûns incorporelles (sauf 204) O,OO 0,OO O,Oü ü,OO O,OO O,OO O,OO O,O(] i
2û4 Subvetitiûns d'équipement versées 0,OC) 0,O0 O,OO û,CIO ü,CR) C),00 O,C)0 (],O0 i
21 Immobilisations corpürelles O,OO O,OO O,OO ü,OO O,OCI O,00 O,C)0 û,O0 i
, 22 Immobilisations reçues en affectation O,OO O,Oü O,üO 0,OO ü,OO 0,00 O,Oû ü,üû i
I
i 23 Immûbilisations en cours (sauf 2324)
0,OO û,O0 O,OO O,OO D,OO CI,OO O,[)O ü,Oû
i26 Participations et créances rattachées 0,C)O O,Oü O,OO O,OO O,ûO O,O[) 0,00 û,Oü
i27 Autres immobilisatiûns financières O,OO O,Oü O,OO O,OO O,ûO CI,OO O,Oü O,Oû
i
Opérations püur cûmpte de tiers O,üO g i og,so C),OO O,CIO O,OO ü,DO O,OCI Cl,Oü
Page 42 -l
IV - ANNEXES I
iv i l_ A - PRESENTATION CROISEE - SECTION oomvesïisseuewï- VUE ûoexsewsie (suite) ____A_!___J
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
g
Fonction en réserve Ï €)TAL
DEPENSES 88 717,Û4 3134 60ü,00 810 519,43 3 661 705,99 9 352 826,9[)
1ü Dotations, fonds divers et réserves O,Oü O,OO ü,C)C) 0,üO O,Oü
13 Subventions d'investissement ü,OO O,OO O,OCI 0,OC) O,(XI
16 Emprunts et dettes assimilées O,0ü ü,C)O ü,OO O,OO 635 466,67
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) ü,OO O,OO O,Oü O,C)(] O,CI
i2C) Immobilisations incorporelles (sauf 204) 88 7i7,04 O,ûO 19 014,60 O,üC) 1l1 795,64 i204 Subventions d'équipement versées O,0ü ü,OO ü,OC) 125 0üO,üCl 1 019 017,69
i21 Immobilisations corporelles Cl,Oü 3134 60û,00 460 272,70 144 734,00 3 823 288,80 i22 Immobilisations reçues en affectation ü,C)O O,C)O O,CIO O,üO û,OO ' 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) O,üO ü,OO 331 232,13 424 106,17 795 392,28
126 Panicipations et créances rattachées O,ûû ü,Oû O,OCI O,OO O,Oü i27 Autres immûbilisations financières 0,OO O,OO O,Oü O,Oû ü,OO 45 Opérations pour compte de tiers O,OO O,OO O,OO 2 967 865,82 2 967 865,82
RECETTES 122 500,ûû 2 609,67 761 612,!H 3162 845,43 6 477 959,45
024 Pmduits des cessions daimmobilisations O,OO O,OO O,OO [),OO 0,Oü
' 10 Dotations, fonds divers et réserves û,OO O,OO 17170,C)0 O,Oû 1429 785,29 i , 13 Subventions d'investissement 122500,00 2 609,67 744442,91 446 683,67 1322 902,60 i 16 Emprunts et deffes assimilées 0,Oü O,OO O,OO O,CIC) 1 0C)O OOO,OO I
18 Cpte de liaisûn : affectation (BA,r%ie) û,O0 O,OO 0,Oû ü,ûû
0,OCI i 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (],OO O,Oü ü,OO O,CI0 O,OO i 204 Subveritions d'équipement versées O,Oü O,OO O,OO O,OO
O,OO i 21 Immobilisations cûrporelles ü,OO O,OO O,OO O,OC) CI,OO i 22 Immûbilisations reçues en affectation O,Oü O,OO O,OO O,Oû
ü,OO i 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) O,OO O,OO (],00 ü,OO O,OO i 26 Participatiûns et créances rattachées û,Oû O,OO O,OO O,OO
ü,OO i 27 Autres immobilisations financières O,OO O,OO O,OO O,OO o,oo ii 45 Opérations pour compte de tiers O,OO O,CIO O,OO 2 716 161,76 2 725 27i56
Page 43 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGEÏ PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES
»v i A - PRESENT ATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
ü1
Opérations non
ventilables
o
Services
généraux (hors
O1 et Gestion
des fonds
européens)
ü-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA/
Régularisation
de RMI)
I
4-3
APA
DEPENSES 76 0ûû,OO 13 817 666,73 O,OO î gî1429,37 18 67 €1,00 455 218,88 O,OO O,OO
iOll Charges à caractère général O,OO 2 279 452,14 O,OO 3 800,00 18 670,ûû 85 927,18 O,ûCl 0,O0
iC)12 Charges de personnel et frais assimilés O,Oü 686 062,0ü O,Oü 0,ûO û,Oü 366 781,0ü ü,OO û,OO 014 Atténuations de produits ü,OO 8 702171 ,14 O,CIO O,OO C),OO ü,OO O,OO ü,ûO , 65 Autres charges de gestion courante 0,OO
2148 981 ,45 O,OO 1 9Ü7 629,37 O,üO 1 11 ü,70 O,C) €)
0,0üi , 6586 Frais fonctiûnnement des groupes d'élus O,OD O,üû O,C)û O,OC) Cl,Oû û,C)ü 0,(]C) û,(X) I 66 Charges financières 71 000,üO û,Oü O,Oû 0,C)û O,(X) 400,(X) û,OO 0,OC) 67 Charges spécifiques O,Oû 1 00ü,OO 0,C)0 O,Oü 0,00 1 000,OO O,C)O O))C)
68 Dotations aux prûvisions, dépréciations 5 000,OO 0,OO O,üO û,OO O,OCI O,CIO 0,O0
O,OO i I RECETÏES 0,OO 15 451 124, €)6 O,O) û,% 5 300,0û 22ü 6ô1,û0 û,Oû O,OO C113 Atténuations de
charges O,OO 8 075,OC1 O,OO 0,O0 O,OO 2110,üO O,OO O,ÜCI
70 Prod. servk:es, domaine, ventes diverses O,OO 318 345,80 O,üC) 0,OCI O,OO 127200,00 0,üO
O,(X) i 73 Impôts et taxes O,OC) 3 988 71 7,47 O,Oü 0,OC) O,O0 ü,(]ü O,OO
ü,Oü i 731 Fiscalité locale O,üü 6 307 911 ,OO O,Oü O,CIO O,OO O,OO ü,C)O O,OC) i 74
Dotations et participations O,OO 4 681 054,79 0,0ü C),OO 5 300,üC) 90 541 ,00 O,OO
O,üü i 75 Autres produits de gestion courante O,OO 147 020,0ü O,OO O,OO 0,OCI 750,00 O,OO O,OO i 76 Produits
financiers O,Clû 0,Oû O,Oû O,C)û O,Oü û,OO O,üC)
o,ooli 77 Produits spécifiques û,OO 0,DO ü,OO O,OC) O,ûO O,OO O,ûO û,C)O 78 Reprises
amort., dépréciations, prov. O,OO O,OO O,üü O,OO O,OO O,OO O,OO o,oo I
Page 45 IV - ANNEXES iv ii
I A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE o'tsst=wsu= (suite) A2 l
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Ïransports
9
Fonction en
réserve
TOTAL I DEPENSES O,OO 221 034,00 957 683,59 9 062 453,85 28 350,00 26548 506,42 i
O11 Charges à caractère général ü,Clü 138 ü34,ü0 316 065,59 7 265 482,09 23 9501)û 10131 381 ,OO i
012 Charges de personnel et fraïs assimilés O,O0 û,OO 164 818,00 1743 ü49,00 O,CI0 2 96û 710,00 I
014 Atténuatiûns de pïoduits O,CICI O,Oü O,OO 0,OCI O,C)O 8 702171,14 i
65 Autres charges de gestion courante 0,O0 83 (X)ü,Clü 476 800.00 18 922,76 4 400,00 4 640 844,28I
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus O,CIO O,Oü O.OO 0,OCI ü,OCl ü,OO
66 Charges financières O,CI0 ü,O0 O,OCI O,OCI O,O0 71 40ü,C)C)
67 Charges spécifiques O,ûO O,Clü O,üO 35 000,OO O,OO 37 000,CI0
68 Dotations aux provisions, dépréciations O,û0 ü,O0 C),CICI O,OO C),OO 5 000,OO
RECETTES ü,OO 56 000,OO 182 352,5û iû 602 226,50 31 000,OO 26 548 604,06
013 Atténuations de charges O,C)0 ü,OC] 5 758,00 5 500,C) 0,00 21 443,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses O,ûO 13 00ü,OCl 119 874,00 403 304,OC) O,OCI 981 723,80
73 Impôts et taxes O,CIO O,OO O,OO O,O[) 0,ûO 3 988 717,47
731 Fist.aliïé Itx.ale O,OO O,O(] O,ûO 9 537 731 ,OO O,üCl 15 845 642,00
1 74 Dûtations et participatiûns O,CIO 43 000,OO 56 720,50 655 691 ,5ü 31 üCIO,üCl 5 563 307,79
75 Autres produits de gestion cûurante O,ûO O,ûC) O,ûO O,OCI ü,CIO 147 770,00
I 76 Produits financiers OJ)O 0,[)O O,OO 0,00 0,üO CI,OO
77 Produits spécifiques O,Oü O,OO û,üO ü,OCl O,üO C),OO
78
l_ Reprises amort., dépréciatiüns,
prov. O,ûO O,OO O,OO Cl,Oü O,OO O,Oü
Page 46 ':,A GAP TALLARD DURANCE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES iv i
' ANNEXESBUDGETAlRES
EQUILIBRE BUDGET AIRE I CI.1 I
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propûsitions nouvelles Vote -Total (1)
Solde d'exécution (X)1
(A)
mûntant négatif si déficit
(DOO1 )
montant pûsitif si
' excédent (RûO1 )
1564 273,41 0,0 €I O,OO
I 1564 273,4i
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
i montant positif si
I excédent
-2 976 888,70 O,OO O,OO
I
I
-2 976 888,70
I Solde de la section
1:'nevxeesrÎc'iscseeNm-e1nÛ(SdoeIde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financemem
Solde négatif : besoin de
Ifinant.ement
-a1412 6a15,29 O,OO û,OO -1 412 615,29
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérïeurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vûte
- Total(l)l
I Affectation au 1068
(C) 1 412 615,29 O,OO ô,Oû 1412 615,29 l'
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
l)
Solde pûsitif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-1 412 615,29 ü,û0 O,OO
'l I
-141 2 6a15,29 I
I IDisponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il =
C + Solde l)
Solde pûsitif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuit
O,OO û,ûO O,OO
O,OO I
I
Page 47 COUVERTURE DE L'ANNUiTE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PEïlï
EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote ïotal (1 ) l,
I
laDécpo-eunvs;rsp-daer dl'eexsercice
Iressources propres (DX2)
64(1 666,67 0,OO O,Oû
640 666,67 l: Ressources propres
externes et internes de
I l'exercice (E)(2)
1332 964,04 O,OO 0,OO
I 332 964,(14 I
i Couverture de l'annuité
de la dette (Solde lll =
I E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la deffe non couverte
par les ressources de
l'exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exert.ices antérieurs (cf.
solde Il)
692 297,37 O,OO O,OO
I I
692 297,37
I
I
(1} Cumul des crédffs de l'exercice volés ou reporlés
(2) Seuls les crMr[s de laexgrc/cg sont pris en comp[e donc hors RAR. Le délarl est présenlé aux éfgts sulvanls : "Equilibre budgelaire - Dépenses'a el'Equllibre bud%laire - Receffea
Page 48 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026 7 - - - - - - --- "- - - "- -- -
IV - ANNEXES gv i
ANNEXES BUDGET AIRES
_ _ _ EQUILIBREBU_DGETAIR_E-DEP_ENSES _ _ (,g_J
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
m Libellé (1)
Budget de l'exercice
(hûrs RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2) ) I
II O,OO ,
DEPEk SES TOT ALES A COuVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRËS = A + B I 640 666,67 O,OO
16 Emçrunts et dettes assimilées (A) 635 466,67 O,û0 O,ûOi 1631
1641
1643
116441
1671
11672
1678
1681
1682
1687
Emprunts ûbligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l'emprunt
Avances consolidées du Trésor
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
Autres emprunts et deffes
Autres emprunts
Bûns à moyen terme négociables
Autres dettes
O,ûO
218 80û,0ü
ü,OO
O,OO
û,Oü
û,üO
O,OO
O,Oû
ü,OCl
416 666,67
O,CIO
O,OO
û,Oü
ü,üO
O,OO
O,Oü
û,OO
O,ûO
O,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
O,OCI
O,OO
O,OO
O,Oü
O,Oü
O,OO
O,OO
O,OO ,
Dépens.es et transferts à déduire des ressources propres
(B)
5 200,ü0 O,(IO O,û0 '
lO... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
i io... Reversement de dotations, fonds divers et réserves I
,139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 200,ü0 O,OO O,OO
(j ) Détaillet les chapiires hudgétaiïes psï arlicle conToïmément au plan de comptes
(2) Cïédits de l'exeïcice voiés loïs de la séance.
Page 49 :A GAP TALLARD DURANCE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2026
i IV-ANNEXES IV ,
ANNEXES BUDGETAIRES
I EQUILIBRE BUDGEÏ AIRE - RECETTES C1.3 I
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l'ext.rcice (hors
RAR)
(BP * BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECEÏTES (RESSOLIRCES PROPRES) = a + b V 1332 964,04 O,OO VI û,OO
Ressûurces propres externes de l'année (a) i7 170, €)0 O,OO û,üO
10222
10226
10227
10228
13146
13156
13246
13256
138
26...
27...
FCTVA
Taxe d'aménagement (3)
Versement pour sous densité
Autres fonds d'investissement
Attributiûns cûmpensation
investissement
Attributions compensatiûn
investissement
Attribuïions cûmpensation
investissement
Attributions cûmpensation
investissement
Autres subventions invest. non
transf.
Participatiûns eï créances rattachées
Autres immobilisations financières
17 170,00
C),OO
0,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
û,OO
O,(CI
O,OO
O,OO
O,OO
û, €)O
ü,OO
O,OO
O,OO
O,C)O
O,OO
O,OO
O,OO
O,O[)
O,OO
ü,OO
O,OO
ü,C)O
O,Oü
O,OO
û,OO
Ressourcts propres internes de l'année (b)
(4)
1 :315 794,04 O,OO 0,Oû
i75... Provisions pour risques et charges î69 Primes de remboursement des
obljgations
O,Dü O,OO O,OO
26...
I
Participations et créances rattachées
I 27... Autres immobilisations financières
28...
28031
28041411
2804f412
i 28û41512
, 2804183
2E10422
2805
28158
281828
281838
281848
28188
Amortissement des immobilrsations
Frais d'études
Subv.Cne GFP : Bien mobrlier,
matérieï
Subv.Cne GFP.' Bâtiments,
installations
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
Autres org pub-Proj infrastruct in[
nat.
Privé - Bâtiments et jnstallatjons
Licences, logiciels, droits similaires
Autres inst.,matériel,outil. techniques
Autres maMriels de transport
Autre matérïef informatique
Autres maMriels de bureau et
mobilrers
Autres immo. corporelles
65 000,OO
3ü OOO,OO
142250,00
6 000,OO
2 00ü,üO
2 500,00
1 0ûO,OO
3 000,OO
742 000,OO
7 000,OO
2 000,OO
32ü OOO,OO
O, üO
O,OO
O, OO
O,OO
O, OO
O, OO
O,OO
O,OO
O, OO
O, ûO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oü I
O,OD ,
O,OO
oO,Oo I 29... Dépré.ciatrons des immobilisatrons I
31... Matïères premières (et
fournrtures) (5) I
33... En-cours de production de biens (5) I
35... Stocks de produits (5) I
39... rMprécration des s[ocks et en-cours I
Page 50 Art. (1) Libellé (1)
Budget de l'exercice (hors
RAR)
(BP * BS + DM)
Propositions nouvelles
-
I
Vote (2) I 481... Charges à rép. sur plusieurs
exercices l' I
I
49... Dépréciation des comptes de tiers I
bg... Dépréciatïon des comptes rinanciers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
ü,OO O,OO O,OO
021 Virement de 1a secUon de
fonctronnement
593 044,04 O,OO O,üO
(1 ) Les cûmples S5, ï 69, 26. 27, 28, 29. 39, 481, 49 et 59 sonl à délaillei cûnfüimément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lûïs de la séance.
(3) Le cümpte 1D226 peut êtïe utilisé uniquement paï les cûmmunes et les élablissements publics à fiscalilé prûpïe.
(4) Les cûmptes 4 5, 29, 39, 49 et 59 sûnt pïésentés uniquement si la collet.tivifé üu l'établissement applique le ïégime des pmvisions budgétaires.
(5) LtiS comples 31 , 33 ei 35 ne peuvenl êiïe uiiliSéS qUë püuï les budgets utilisant lâ compiabiliié de giôt.k. Paï cûnséquent, seuls les budgels nttaÇanl les dépenses âi leS
iecettes d'un lotissement ûu d'une ZAC peuvent ufiliseï les cümptes susmentiünnés.
Page 51 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET PRINCIPAL - DM (proiet de budget) - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES V
I ARRETEETSIGNATURES -l
Nombre de membres en exercice : û
Nombre de membres présents :O
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour :O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en Sessiûn
A,le
Les membres de laassemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutûire par (1 ), compte tenu de la transmission en préfecture,le, et de la publication le
(1) Indiqueï it la présidenteii ou ii le pïésident i+.
(2) Indiquet la natute de l'assembléedélibérame du canseil régional de , de la ûollectivité lenitoriale uriiqus de , de la méltopûle de , du Conseil syndical de
(3) L'aloul des signataires est désoïmais facultatiT.
Page 52
A,le CA GAP TALLARD DURANCE - BLIDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CA GAP TALLARD DURANCE
EPCI
Numéro SIRET :21006782500030
Poste comptable : TRESORIER PRINCIPAL GAP
Décision modificative Nol
relatif à I5exercice 2026
Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT
Instruction budgétaire et comptable M.49(1 )
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1 ) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page l CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2026
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'explüitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
5
7
9
l0
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
12
14
15
17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Sans Objei
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.l - Etat de la dette - Détail deS CréditS de trésorerie
Sans ObjeJ
A1.2 - Etat de la dette - Répiirtition par natiire de dette Sans Objet
A 1.3 - Etat dc la dettc - Répartitioii dcs emprunts par striichire de taux
Sans Objct
A1.4 - Etat de )a detre - Typologie de la répartition de l'encours
Sans Objet
A1.5 - Etat de }a dette - Détail des opérations de couvertytre
Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
A2 - Méthodes îitilisées pour ies amortissemei'its
Sans Objei
A3.1 - Etiit des provisions et des dépréciations
Sans Objet
A3.2 - Etalenîent des provisions
Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opératiûns financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploita(ion (I)
A5. 1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eiiu et d'assainissement - Investissement (l )
A5.2. I - Etat de vcntilation des dép. et rec. dcs scrvices d'assainissemcni col]ecIif et non collectif - Exploitation (l)
A5.2.2 - Efat de venIiiation des dép. et rec. des services d'assainissement co}lectif et non collectif - Investisseinent (l)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour co+npte de tiers
B - Engagements hors bilan
Bl.1 - Etat des empnints garantis par la régie
B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif arix garanties d'empn+nt
B 1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bai]
18
19
20
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Obje)
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de paitenariat
Sans Objet
B 1.6 - Etat des aîitres engagements donnés
Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus
Sans Objef
B2.1 - Etat des aîitorisations de programme et dcs crédits dc paicment afféretits
Sans Objel
B2.2 - Etat des autorisations d'erigagement et des crédits de paiemeiit afférents
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
Cl.1 - Etat du personnel
C 1.2 - Etat du persoiu'iel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste dcs organismes dans lcsquels a été pris un engagemcnt financicr (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Anêté et signatures
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
21
Nûta -Pïéciser, pouï chaque annexe, si l'état esl sans ûblet le cas échéant.
(1 ) Ces états ne sünt obligatûiïes que pûuï les régies raitachées à des communes et gtoupements de cûmmunes de moins de 3 000 habitants ayant décide d'é(ablir un biidget unique pour
leurs services de disttibution d'eau pûtable el d'assainissement dans les conditions fid.es par l'arlicle L. 2224-6 du CGCT Ils n'existent qu'en M 49.
(2) Ces étals ne sont obligaloiïes que pûuï les régies rattachées à des communes de 3 5[) habitants et plus (arl L. 2313-'1 du CGCT), à des gïoupemenls compïenant au moins une commune
de 3 5(X) habitents.
(3) Uniquemenl pûuï les services dûtés de l'autonûmie financière et de la petsünnalile mûrale.
Page 2 CA GAP TALLARD DLIRANCE - BuDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de
l- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
budget) - 2026
I- L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la sectiûn de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pourla section d'investissement ;
- sans les chapitres « opérations daéquipement )).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II- En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, ef, en section d'investissement, sans chapitre de dépense «
opération d'équipement )).
llI- ConFormément à l'article L. 1612-28 du code général des txillectivités territûriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président à opérer
des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les
limites suivantes :
- Fûnctionnement : 7,5% (maximum 7,5 %)
- Investissemem : 7,5% (maximum 7,5 %)
IV - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement).
V - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif de l'exercice.
VI - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 CA GAP TALLARD DLIRANCE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2026
EXPLOIT ATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLC)IT ATION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOIT ATIC)N
v
o
ï
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
Au TITRE Du PRESENT BuDGET (i)
1 10 €),OO I 1lOO,Oü
R
E
P
o
R
ï
s
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O,OO O,OO I
002 RESuLT AÏ D'EXPLC)IT ATION
REPORTE
(si déficit)
O,OO
(si excédent)
O,OO
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT i
V
o
ï
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU ÏITRE DU PRESENT BLI[)GEÏ (y
compris les comptes 1064 et 1068)
100 000,OO
I
iOO OOO,OO '
I
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
û,OO
O,OO I
001 SOLDE D'EXECUÏION DE LA
SECTION Ü'INVESTISSEMENT REPORTE
(si solde négatiQ
O,OO
(si solde positif) o,oo I
TOTAL
TOT AL Du BUDGET (3) 101 IOO,OO 101 10(I,O(I
(1) Ciédits votés uniquernenl lors de cette étape budgétaire (sans pïise en compte des précédents mûuvements de c+édits de l'exettices)
(2) Pouï la section d'exploitation, les RAR sont constitués pai l'eiisemble des dépenses engagées et ri'ayam pas donrua lieu à service lait au 31 tlécembie de l'exeïcice pïécédent. En ïecettes.
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas dünné lieu à l'émission d'un tilïe au 31112 de l'exetcice pïécédent.
Pouï la section d'investissement. Ies RAR conespondent aux dépenses engagées nün mandatées au 31t12 de l'exercice précédent telles qu'elles ïessortenl de la comptabilifé des
engagemenls et aux tecettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précedent.
(3) Tûlal de la section d'exploltaiion = FtAR + résultat reporté + cïédits d'exploitation vofés.
Total de la sectiûn d'investissement = RAR + solde d'exécution reptxte + cïedits d'investissement votés
Total du budget = Total de la seclion d'exploilalion + Total de le sectiûn d'investissement
Page 4 CA GAP TALLARD DURANCE - BuDGET ASSAINISSEMENT - DM de - 2026
ll- PRESENT ATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOIÏ ATION - CHAPITRES
[iEPENSES D' EXPLOIT ATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 Il
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
Ill
TOTAL
IV = I + Il + Ill
O11
û12
014
65
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais asSimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestiûn courame
1927 014,30 I 668 21 3,û9
1414::8oo1 I
O,Oü
O,OO
O,OO
O,ü0
_19 737,81
20 000,üO
0,00
837,81
O,OO
O,ûO
I
0,OO
O,OO
1 907 276,49
688 213,09
0,00
'14 982,62
Ïutal des dépenses de gestion des services 2 eog 372,2Ü O,OO I100,OO O,OO 2 61û 472,20
66
67
68
69
Chaïges financières
Charges spécifiques
Dotatiûns aux provisiûns et dépréciato (3)
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
46 000,OO
103 499,43
5 000,00
O,OO
O,OCI
0,O0
O,û0
O,OO
(],OO
O,(X)
O,Oû
O,OO
O,OO
O,O[)
O,û0
48 000,OO
103499,43
5 000,D0
O,Oû
To!al des dépenses réelles d'exploitation 2 763 871,63 I ü,OO 1100,OO O,OO 2 764 971,63
023
042
043
Viremerd à la sec[ron rfinvesdrssement (5)
Opérat' ordre transfert en[re sec[ions (5)
Opéra[' ordre rrdMeur de la sectron (5)
557 761,231
i oso ooo,oo I
O,OO
I
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
557 761,23
1030 000,OO
O,OO
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1587 761,23 O,OO ü,OO 1587 761,23
TOÏAL 4 351 632,86 II O,OO i 1 IOO,üO l O,üO 4 352 732,86
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE o.ûo
i TOTALDESDEPENSESD'EXPLOITATlONCUMULEES43527-32,86-
P.ECETÏES D'EXPLOIT AÏION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-I Il
Propositions
nouvelles
VOÏE (2)
lll
ÏOÏAL
IV :l + Il + lll
ü13
70
73
74
75
Atténuations de charges
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits issus de la fiscalité (6)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion cûurante
600,(]0
2 987 6ü0,00
O,OO
ü,Oü
2ü,00
O,OO I
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
600,00 i
O,O(]
0,OO
O,OO
500,00
0,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
1 200,00
2 987 600,00
û,00
O,OO
52C1,00 ,
Ïotal des recettes de gestion des services 2 988 220,00 O,O€) 1 lüO,OO O,OO 2 989 320,ü0
76
77
78
Produits financiers
Produits spécifiques
Reprises sur provisions et dépréciations (3)
O,OO
1621 78,04
O,OO ,
ü,OO
0,OO
O,ûO
O,OO
O,CK)
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
162178,04
û,OO
Tctal des recettes réelles d'explûitation 3150 398,04 O,OO 1100,OO O,OO 3151 498, €)4
042
043
Opèrato ordre transfer[ en[re sections (5)
Opèra[' ordre irdMeur de la seckion (5)
320 000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
320 000,OO
O,OO
Tctal des recettes d'ordre d'exploitation 320 000,OO O,OO O,OO 320 000,Oü
TOTAL 3 470 398,04 O,OO 1IOO,OO O,OO 3 471 498,(}4
R 002 EXCEDENT D'EXPLOIT ATION REPORÏE 881 234.82
l TOTALDESRECETÏESD'EXPLOITATlONCuMULEES 4352732,86
Pour inform ition :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ ùu PROFIÏ DE LA SECTION
D'INVESÏISSEMENT
i 267 761 ,23
Il s'agit, püur un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fônctionnement sur les
dépenses réelles de fonclionnemenl. Il sert à financer le remboursement du
capttal de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Sûlde de
l'txiération DE 023 + DE 042 - RE C142)
Page 5 (1 ) CI Mûdalités de vûte l.
(2) Le vole de l'oïgene délibétent porttt uniquemenl suï les proposifiüns nouvelles
(3) Si la rk»e applique le r%ime des prûvisiûns semi-budgétaiïes. ainsi que pour le dotatiûn aux dépnéciaiions des stûcks de toumiluïes et de maïchandises. des ctéances el des valeu+s
mobilikes de placement, aux dépïéciations des comptes de tiets et aux déptét.iiilions des cûmples financiers
(4) Ce chapilre n'exisle pas en M 49.
(5) DE 02 3 = RI 02 l , DI 040 = RE 042 , RI 04Z) = DE D42 ; DE 043 = RE 043
(6) Ce chapitte existe uniquement en M 41 et M. 43.
Page 6 CA GAP TALLARD DLIRANCE - BUDGET ASSAlNISSEMENT - DM (projet de budget) - 2026
DEPENSES D'IN'/ESTISSEME-NT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) Il
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
lll
TOTAL
IV := I + Il + lll
2ü
21
22
23
Immobilisations incorporelles
Immübilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectatiün
Immobilisations en cours
Total des opératiûns d'équipemem
198205,99
210 695,79
O,OC)
2 944 370,11
O,OO
O,OO I
O,OO
O,OO
O,C)O
O,OO
O,OO
O,ûO
O,OO
O,OO
O,ûO
û,OO
O,ûO
ü,OO
O,OO ,
O,OO
198 205,99
21C1695,7C1
O,CR)
2 944 370,11
O,OO
Total des dépenses d'équipement 3 353 271,89 O,OO O,OO O,O€I 3 353 271,89
1C)
13
16
18
26
27
Dotatiûns, fonds divers et réserves
Subventiüns d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cümpte de liaison : affectato (BA,régie) (4)
Participato et créances rattachées
Autres immobilisations financières
O,OO
O,OO
444 000,OO
ü,OO
0,O0
0,OO
O,OO
O,OO
O,C)O
O,OO
O,OO
O,ûO
O,C]0
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
ü,00
O,Oü
O,üO
0,OO
O,OO
O,OO
0,O0
O,OO
444 000,OO
O,OCI
O,OO
O,OO
Ïotal des dépenses financières 444 00ü,OO O,OO ü,OO O,OO 444 000,OO
,45,,, I Ïotaldes opérations pour compte detiers (6) 0,00 O,OO ô,OO O,OO 0,00 Tota- des dépenses réelles d'investissement 3 797 271,89 O,üô O,OO O,OO 3 797 27189 040
041
Opéra[a ordre [ransfert en[re sec[rons (3)
Opérations patômoniales (3)
320 000,OO
230 000,OO
O,OO
100 000,OO
O,OO
O,OO
320 000.OO
330 000,OO
Total des dépenses d'ordre d'investissement ssoooo,oo I 100 000,OO O,OO 650 000,OO
TOTAL 4 347 271,89 0,00 l '[IO O € IO,OO O,OO I 4 447 271,89
D OOal SôLDE DEFICITAIRE [)'INVESTISSEMENT REPORTE o.ûo
l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES - -4 aaï271,89
RECETTES D'IN /ESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) ll
Propûsitions
nouvelles
VOTE (3)
Ill '
TOTAL
IV = I * Il + Ill
13
16
20
21
22
. 23
Subventions d'investissement
Emprunts e( dettes assimilées (hors 165)
Immobilisations incorpûrelles
Immobilisations corpürelles
Immobilisations reçues en affectatiûn
Immübilisations en cours
713 821,10
1 üOO OOO,OO
O,ûC)
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO l
O,OO
O,OO
' ü,OO
O,OO
O,C)O
O,OO
û,OO
O,OO
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
713 821,10 I
1 000 000,00
O,00 I
O,OO
O,OO
0,O0
Ïotal des recettes d'équipement 1713 82110 O,ûû O,OO O,OO 1713 821,1ü
10
106
165
18
26
27
Do(ations, fonds divers ef réserves
Réserves (6)
Dépôts et cautionnements reçus
Cûmpte de liaison : affectato (BA,régie) (4)
Partlcipat" et créances rattachées
Autres immobilisatiüns financièïes
O,üO
119838,75
O,OO
0,üO
O,OO
O,üC)
O,C)O
OJ]O
O,OO
O,C)O
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,ûO
O,(X)
119 838,75
O,OO
O,C)O
0,00
O,C)O
ïotal des recettes financières 119 838,75 O,OO û,OO û,ûO 119 838,75
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
O,OO O,üü O,OO O,Oü û,üO
Total des recettes réelles d'investissement 1 833 659,85 O,OO O,OO O,üO 1833 659,85
021
040
' 041
Viremenl de la seciion d'exploïkation (3)
Opèrar ordre [ransfer[ entre seckions (3)
Opérations patrimonrales (3)
557 76j,23
1030 ûOO,OO
230 000,OO
O,OO
O,OO
100 000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
557 761,23
1030 000,OO
330 000,OO
Tota. des recettes d'ordre d'investissement 1817 761,23 100 000,OO O,OO 1917 76123
TOTAL 3 651 421,08 O,OO l iôO OOO,OO O,OO 3 751 421,08
Page 7 ll R üOlSOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OUANTICIPE ll 695 85ois1 ii
l TOÏALDESRECEÏTESD'lNVESTISSEMENTCUMULEES 4447271,B9
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
1267 76'1,23
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources pmpres
correspondani à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement suï
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capttal de la dette et les nouveaux investissements
de la ïégie (Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042).
(1 ) Cf. Modalités de vole I
(2) Le vûte de l'organe délibéiant pûrle uniquement sui les prûpûsitiûns nûuvelles
(3) DE 023 = RI 027 : DI 040 = RE ü42 , RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI û41 . DE 043 = RE 043.
(4) A serviï uniquement, en dépense, lûïsque la ïégie effectue une dotation initiale en espèces au pront d'un service public nûn peïsünnalisé qu'elle crée ei, en ïeceiies, loïsque le service nûn
peisonnalisé ïeçoil une dûtaliûn en espèces de la part de sa cûllectivité de ïattachement.
(5) Seul le lotal des ûpéïaliûns ïéelles pout cûmpte de tieis figuïe sui cet état (volï le détail Annexe IV-A7)
(6) Le cûmpte 106 n'est pas un chgpitre mais un arlicle du chapilre 10.
(7) Solde de l'opétation DE 023 * DE 042 - RE 042 ou solde de l'ûpération RI 021 * RI 04(1 - DI 040
Page 8 CA GAP TALLARD DURANCE - BuDGET ASSAINlSSEMENT - [)M (projet de budget) - 2026
Il- PRESENT ATION GENERALE DU BUDGET Il
, BALANCE GENERALE DU BUDGET B"I
"I - DEPENSES (ju présent budçlet + iaestes à réaliser)
EXPLOIT ATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 1
Ü11
012
ü14
60
65
66
67
68
69
71
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Achaks ef variatron des stocks (3)
Autres charges de gestiûn courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dot. Amortist, dépréciato, prûvisions
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stocMe (ou dé'stockage) (3)
-19 737,81
20 00û,O0
O,OO
837,81
O,OO
O,OO
O,Oû
O,OO
ü,OO
O,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
-19 737,81 '
I
20 000,OO
ü,OO I O,OO
837,81 '
O,OO i ü,ûO ,
O,OO ,
O,Oü ,
0,OO j
023 Virement à la section d'investissement O,OO O,OO
Dépenses d'exploitation - Total I lûO,OO O,OO 1100,OO
l D002DEFICIT D'EXPLOIT ATION REPORTE (2) O,OO
l TOT AL DES DEPENSES D'EXPLOIT ATION CUMuLEES "l10€ },O
INVESTISSEMENÏ Opérations réelles (1) Opératiûns d'ordre (2) TOTAL
iO
13
14
15
16
18
2ü
21
22
23
26
27
28
29
sg
45...
481
3...
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement reçues
Prov. F\.glementées, amort. dérogatoires
Provisrons pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
Compte de liaison : affectato (BA,régie)
Total des ûpérations d'équipement
Immobilisatiûns incûrporelles (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances raffachées
Autres immobilisations financières
Amortissement des immobilisations (reprises)
Dépréciation des immobilisatrons
Dépréciato des stocks et en-cours
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à réparkir plusieurs exercïces
Stocks
O,üO
O,OO
û,OO
Cl,ûO
O,OO
O,OO
O,ûO
O,OO
ü,OO
CI,OO
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
10û üOO,Oû
O,OO
ü,Oû
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OCI
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
iOO OOO,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,Oü
û,OO
O,OO
O,Oü
O,OO
Dépenses d'investissement - Total 0,O0 100 000,OO lûO OOO,OO
l D OO1 SOLDE DEFICIT AIRED'INVESTISSEMENT REPORTE OUANTICIPE O,OO
l TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CuMULEES 1ÛO OOO,oO (1 ) Y cûmpïis les opétations ïelatives au ïattachemenf des chaïges et des pïoduits el les opéraUoiis d'oïdïe semi-budgétaites (2) Vok liste des ûpétatiûns d'oïtke.
(3) Permef de ïçMaceï les vaïiatiüns de stocks (sauT stocks de maïchandises el de Toumitutes)
(4) Ce chapifïe n'exisfe pas en M 49
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaiïes
(6) Hûts chapitres (( ûpétatiûns d'equipemenl ++,
Page 9 (7) Seul le tûtal des tipétatiüns pûur compte de tieïs figuïe sur cel élat (voir le déiail Annexe IV A7)
Page 10 ':A GAP TALLARD DURANCE - BUDGET ASSAINISSEMENÏ - DM (projet de budget) - 2026
ll - PRESENT ATION GENERALE DU BUDGET ll
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du ïrésent budget + restes à réaliser)
EXPLOIT ATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
Atténuations de charges
Achats et variation des stocks (3)
Ventes produits fabriqués, prestations
Production stocMe (ou déstockage) (3)
Productron immobilisée
Produits issus de la fiscalité (6)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Pmduits financiers
Produits spécifiques
Reprise amort., dépreciato et provisiüns
Transferts de charges
6ü0,00
O,CIO
O,OO
O,OO
50ü,ü0
O,OO
O,OO
û,üO
O,OO
û,OO
O,OO
O,üO
O,OO
ü,OO
O,OO
60ü,00
O,üO
O,OO
O,Oü
O,OO
O,üO
O,Oü
50C),0ü
O,ûO
O,CIO
O,OO
ü,Oû
Recettes d'exploitation - Total 1 100,O €) O,OO 1100,OO
I R002EXCEDENTD'EXPLOITATION REPORTE O,OO
I ÏOTAL DES RECETTES D'EXPLOIÏATION CUMULEES " 100,OO
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10
13
14
15
16
18
2ü
21
22
23
26
27
28
29
39
45...
481
491
3...
021
Dotations, fonds divers et réserves (sauf ü 06)
Subventions d'investissement reçues
Prov. RéglemenMes, amort. dèrogatoïres
Provisions pour risques et charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
Comptes liaison : affet.tat" BA, régies
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées
Autres immûbilisations financières
Amortissement des immobilisations
rMpréciatïon des immobmsations (4)
DéprÉ.ciato des stocks et en-cours (4)
Opérations pour compte de tiers (5)
Charges à réparUr plusieurs exercrces
Dépréciatrons des comptes de clients
Stocks
Virement de la section d'exploitation
O,OO
û,üO
O,ûO
O,OO
O,OO
O,ûO
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,OC)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
IOO OOO,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oû
O,OO
O,üO
û,Oü
O,OO '
O,ûO
û,OO
ü,Oû
100000,OO
O,üO
O,OO
û,Oü
O,OO
O,OO
O,OO
ü,Oû
O,ûO
O,OO
û,OO
Recettes d'investissement - Total O,OO 100 000,OO IOO OOO,OO
l R OO1 SOLDE EXCEDENT AIRED'INVESTISSEMENT REPORTE O,OO
l AFFECTATIONAUXCOMPTES106 " O,OO
l ÏOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES lüû OO0,00
(1 ) Y compïis les opéïafiûns ïelatives au rattachement des charges el des produits ei les opéïatiûns d'omïe semi-budgélaires
Page ll (2) Voir lisle des opétetiüns d'oïdïe
(3) Permel de relïacet les vaïiatiûns de stocks (sauf stocks de marchandises el de fûumituïes)
(4) Si la régie applique le régime des provïsions budgélaires.
(5) Seul le fûtal des ûpéïatitxis püuï compte de liers figuïe suï cet élet (voir le délail Annexe IV A7)
(6) Ce chapiiïe existe uniquemenl en M 41 et en M 43.
Page 12 Chap/
art (1 )
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Oli Charges à caractère général (5) (6) 1927 01 4,30 -19 737,81 O,OO
6061
6062
6063
, 6066
6068
6135
6137
61523
61528
61551
61558
I 6156
6161
617
618
6222
6227
6228
623i
6241
6256
6257
6262
627
6281
6283
62878
6288
, 6358
63713
Foumituïes non stockables (eau, énergie
Produits de traitement
Fournitures entretien et petit équipt
Carbuïants
Autres matières et fournitures
Locaiions mûbilières
Redevances, droits de passage, servitude
Entretien, réparations réseaux
Entretien,ïéparation autres biens immob.
Entretien maféïiel roulant
Entretien autres biens mobiliers
Maimenance
Multiïisques
Etudes et recherches
Divers
Commissions recûuvrement redevance
Frais d'actes et de contentieux
Divers
Annonces et insertiûns
Transptxts sur achats
Missions
Réceptions
Fïais de télécommunications
Services bancaires et assimilés
Concours divers (cotisations)
Frais de nettûyage des locaux
Remb. frais à des tiers
Autres
Autres droits
Redevance pour la perTormance des systèm
409 [X)0,OO
5CI CIOO,OO
81 ü65,00
2ü 500,00
1C)5 300,(X)
12290,ü3
15ü,00
235 000,OO
109 857,97
26 0CIO,OC)
48 üOO,OO
9 644,67
28 30C),ü0
18000,00
1 200,ü0
54 6ü0,00
3 000,ûO
475 900,OC)
990,00
105 700,00
100,OO
100,Oü
2 842,04
1 28ü,00
1 967,56
50û,00
29 963,03
64164,û0
600,00
31 000,O(]
O,OO
O,üC)
-2 362,OC1
0,00
û,OO
ü,OO
0,0(]
-17900,81
û,OO
O,OO
O,O0
O,üO
O,OO
O,OO
525,00
O,OO
O,O(]
0,00
ü,OO
O,OC)
O,C)O
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OC)
O,C)O
O,OO
O,OO
O,(X)
O,OO
O,CICI
O,üO
O,C)ü
O,OO
O,OO
O,OCI
O,Oü
CI,OO
0,OO
O,OCI
O,00
ü,OO
0,O0
O,C)O
O,OC)
Ol)O ,
0,OO
O,OO
O,CX]
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OCI
o,oo I
ü,OO
CI,OO
O,OO
0,Oû
O,OO
O,OO
012 Charges de personnel, frais assimilés 668 213,09 2û OOû,OO 0,00
6;!18
6331
8332
6336
6411
' 6412
6413
64u
6415
6451
6453
6475
i 648
Autre persûnnel extérieur
Versement de mobilité
Cütisations versées au F.N.A.L.
Cotisations CNFPT et CDGFPT
Salaires, appointemeÏts, commissions
Congés payés
Primes et gratiflcations
Indemnités et avamages divers
Supplément familial
Cotisations àl'u.R.S.S.A.F.
Cotisations aux caisses de retraites
Médecine du travail, phaïmacie
Autres charges de peïsonnel
4 777,00
2 563,00
21ü6,00
14813,û0
315 090,97
506,00
82 960,ü0
20 299,12
7 248,00
134 380,00
77 335,00
1 015,00
5120,00
O,OO
û,00
0,O0
O,OO
10 000,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
10 000,OO
O,CIO
O,OO
O,OO
(],OO
O,Oû
Ol)O
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,üO
0,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
014 Atténuations de produits (7) O,OO O,OO O,ôO
65 Autres charges de gestion courante 14144,81 837,81 O,OO
6512
654i
6542
6588
Droits d'utilisat' - informatique nuage
Créances admises en non-valeur
Créances éteintes
Autres ch. diverses de gestion courante
10 734,81
O,OO
O,Oû
3 410,00
O,OO
712,29
125,52
O,ûû
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oû
TCT AL DES DEPENSES DE GESÏION 2 sog 372,20 1100,OO O,OO
66 Charges financières (B) 46 0ûO,OO 0,00 O,Oü
66111
66112
Intérêts réglés à l'échéance
Intérêis - Rattachement des ICNE
46 00û,C)O
O,OC)
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
67 Charges spécifiques 103 499,43 O,€)ü O,üO
Page 13
CA GAP TALLARD DURANCE - BLIDGET ASSAINISSEMENT - DM (prûjet de budget) - 2026 Chap/
art (1 )
Libellé (1 ) Budget de
l'exercice (2)
Prûpositions
nouvelles (3)
Vote (4)
673
678
Tltres annulés (suï exercices antéïieurs
Autres charges événement maj. et inhab.
24 000,OO
79 499,43
O,OO
O,OO
Cl,Oü
O,OO
68 Dotations aux provisions et dépréciato (9) 5 000,O0 O,OO O,OO
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 5 000,OO O,OO O,OO
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (IO) O,OO O,OO Ol)O
TOT Al DES DEPENSES REELLES D'EXPLOlT ATION 2 763 871 ,63 I iOü,OO O,Oü
023 Virement à /a sect/on d'investïssement 557 761,23 O,OO O,OO
042 Opérat" ordre transfert entre sections (11) (12) 1030 0ûO,OO O,OO O,OO
6811 Dok. amort. Immos incorp. ef corporelles 1030 DOO, Clû O,OO O,OO
TOTAL r)E3 PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1587 761,23 O,(:IO O,Oü
043 I Opérata ordre intérieur de la sectfon O,% [),OO 0,00
TOTAL DES [)EPENSES D'ORDRE ' 1587761,23 O,OO O,OO
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
4 351 632,86 1 IOO,OO O,ôO
RESTES A REALISER N-1 0.OO
D Oû2 DEFICIT D'EXPLOIT AÏION REPORTE O,OO
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOIÏATION CUMULEES I ""-oO
Détail du calcul des ICNE au compte 661"12 (8)
Montant des ICNE de laexeïcice
- Momanf des ICNE de l'exercice N-'I
= Difféïence ICNE N - ICNE N-1
13 186,64
13186,64
O,OO
(1 ) Détailler les chapiiïes budgétaiïes pai ariicle cünfo+mément au plan de comptes appliqué paï la cûmmune ou l'établissement.
(2) cf. Mûdalités de vûte l.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vûte de l'oïgane délibéram pûde uniquement suï les pïopositions nûuvelles
(5) Le cûmpte 621 est ïetiacé au sein du chapiLre 0'12.
(6) Le compte 634 est uniquement üuvett en M. 4L
(7) Le cümpte 739 est uniquement ûuvert en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l'exeïcice cûtïespond au müntant de l'étape en cûurs cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieut eu monlant de l'exercice
N-I le montant du comple 66112 seta négalif.
(9)Si la régie applique le ïégime des pmvisiûns semi-budgétakes, ainsi que pout la dûlation aux dépréciations des slocks de fournituïes et de marchandises, des ttéances ei des valeuts
mobiliètes de placement, aux dépïécialions des comptes de tieîs et aux déprécialiüns des cûmptes financieïs
('IO) Ce chapitïe n'existe pas en M. 49.
(1 ï ) Cf. définitions du chapitïe des opéïations d'ttdte. DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figuïer dans le détail du chapitïe 042 si la ïégie applique le règime des provisions budgétaires.
Page 14 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2026
Ill- VOTE DU BUDGET lll _ S_ECTION_D'EXPLOIT ATION - DET AIL DES RECETTES A2
Chap/art
(1)
Libellé (1 ) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nûuvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 600,00 600,00 O,OO '
64198 Autres rembûursemenls 600,00 6ü0,00 O,OO
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 987 600,00 O,OO O,OO
70611
706121
70613
7062
7063
70B8
Redevance d'assainissement collectif
Redevance modernisation des réseaux
Participations assainissement collectif
Redevances assainissemem non collectif
Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.)
Autres prestations de services
2 350 000,C)O
31 000,OO
375 000,OC)
3 000,OCI
168 6CR),00
6C) (X)O,OO
O,ûO
(],OO
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
C),OO '
O,OO
O.OO
O,OO
O,OO
0,O0
73 Produits issus de la fiscalité (6) O,OO O,üO O,Oü
74 Subventions d'exploitation O,Oü O,Oü O,(lô
75 Autres produits de gestion courante 20,00 500,00 O,OO
7588 Autres 20,0(] 500,00 O,OO
TOT AL DES REacÏÏES DF_ GESTION COURANTE 2 988 22ü,00 1100,OO O,OO
76 Produits financiers (b) O,(H) O,OO O,OO
77 Produits spécifiques (c) 162 178,04 O,OO O,OO
778 Autres produits exceptionnels 162178,04 O,üO O,OO
78 Reprises sur provisions et dépré:iations (d) (7) O,ü €l O,OO O,üO
ïO- AL DES RECEÏTES REELLES D'EXPLOIÏATION 31 50 398,04 -I100,OO O,Oü
042 Opérato ordre transfert entre sections (8) (9) 320000,ü0 O,OO 0,OO
747 Quoke-part des sub. invesf vkée résull 320 000,OO O,OO O,OO
043 Opérata ordre intérieur de la section (8) O,(IO O,OO O,OO
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 320 000,OO O,OO O,OO
TOT AL DES RECETÏES D'EXPLOIT ATION
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
3 47û 398,04 I iOO,(lO 0,OO
RESTES A REALISER N-1 0.OO
R Oü2 EXCEDENT D'EXPLOIÏ ATION REPORTE O.OO
l ÏOTALDESRECETTESD'EXPLOlÏATlONCUMuLEES - - -I100,OO
Détail du calcul des ICNE au c.ompte 7622 (1(D
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
O,OO
O,OO
O,OO
(1 ) Détailleï les chapiltes budgétaires par article cûnfo+mémeni au plan de compfes appliqué par la régie.
(2) d. Modalités de vole l.
(3) Hors ïestes à néaliseï.
(4) Le vote de l'assemblée pûrte uniquemsiit sur les piûpositioiis nouvelles
(5) Le cümpte 699 n'existe pas en M 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7) Si la ïégie applique le ïégime des pïovisions semi-budgélakes, ainsi que pouï la dolation aux dépïéclatiüns des stocks de Toumitures et de maïchandlses. des créances et des valeurs
mobilièïes de placement, aux dépïéciations des comptes de tieïs e( aux dépréciations des cümples fingncieïs.
[8) C{ dàfiniuons du chapitïe des opkations d'oïtke, RE 042 = DI 040. RE 043 = DE 043
(9) Le comple 7815 peul figuïer dans le détail du chapitïe 042 si la régie applique le ïégime des provisiüns budgétaires.
(î O) Le montant des ICNE de l'exeïcice coïïespünd au mûntant de l'étape en cûuts cumulé aux ctédits ds l'sxeicice. Si le morilanl des ICNE de l'exeïcice est inférieuï au montant de l'exetcice
N-'l.le montant du cümple 7622 seta négatif.
Page 15 CA GAP TALLARD DURANCE - BuDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2026
I Ill - VOTE DU BUDGET m Il SECTION D'INVESTISSEMENT - DET AIL DES DEPENSES ___i
Chap/art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 198 205,99 O,(X) O,OO
2031
2033
Frais d'études
Frais d'insertiün
195 235,99
2 970,û0
O,OO
O,OO
0,00
O,OO
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 210 695,79 O,[)O O,OO
21311
2154
21562
2183
2184
2188
Bâtiments d'exploitation
Matéïiel industïiel
Service d'assainissement
Matériel de bureau et informatique
Mobilieï
Autres immobilisations corporelles
15 000,OO
149 915,87
26183,34
4 551 ,78
600,00
14 444,80
O,OO
O,OO
û,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,O[)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) O,ü0 O,û(} 0,0û
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 944 37û,11 O,OO 0,(X)
2313
2315
238
Cûnstïuctions
Installata, matériel et outillage technf
Avances commandes immo. incûrp.
I 717 972,67
1 226 397,44
O,OO
O,(X)
-1 üO (X)0,OO
100 000,OO
O,üü
ü,Oü
O,OO
Ïotal des dépenses d'équipement 3 353 27189 O,OO O,OO
lü Dotations, fonds divers et réserves O,Oû O,OO O,OO
13 Subventions d'investissement O,O0 O,O(I O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées 444 000,OO O,OO O,OO
1641 Emprunts en eurûs 444 0üO,OO O,OO O,O(]
18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) O,% O,€lû O,[)O
26 Participata et créances rattachées ô,Oü û,(}O O,€I0
27 Autres immobilisations financières O,OO O,OO O,DO
Ïotal des dépenses financières 444 üOO,üO O,OO 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers O,OO O,OO O,OO
I
TOTAL DEPENSES REELLES 3 797 271,89 O,üO O,OO
040 Opérar ordre transfert entre sectrons (7) (8) 320 0ü0,O0 O,OO O,OO
Reprises sur autofinancement antérieur 320 000,OO ü,OO O,OO
139111
13911B
13912
13913
13914
13915
13916
139188
Sub. équrp[ cpte résulk. Agence de i'eau
Sub. équip+ cpte résul[. Au[res
Sub. équrp[ cpte résulk. Régions
Sub. équipf cp[e résul[. (:Mpartements
Sub. équrp[ cpte résul[. Communes
Sub. èquipf cpke ré.sul[.Groupemenks
Sub. èquip[ cpte résult. Autres EPL
des [rers
47300,00
12 500,00
62 400,00
56 55û, OCI
I 120,00
350,00
430,00
139 350,00
û,ûO
O,OO
O,CIO
O,OCI
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
Charges transférées ü,OO O,OO O,OO
041 Opérations patrimoniales (9) 230 000,00 IOO OOO,OO 0,00
2131 7
21532
2315
Bâtimerds d'explor[a[ion
Réseaux d'asselnissemen+
Installa[', ma[Mel e[ ou[Nlage [echnr
130 000,00
O,OO
100 000,OO
O,OO
100 000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 550 000,OO 10û O(Kl,(jû 0,00
TOT AL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= ïotal des dépenses réelles et d'ordre)
4 347 27189 100 0üO,OO O,ûO
D 001 SOlDE DEFICIT AIRE D'INVFSTISSEMENT REPORTE O.ûO
l---- - - - ÏOÏALDESDEPENSESD'INVESÏISSEMENTCuMuLEES 100000,OO
Page 16 (1 ) Défaillet les chapilïes budgélaiïes pgï arficle conTûrmément au plan de comptes appliqué paï la ïégie.
(2) cf Mûdalilés de yûte, l.
(3) HüÏs Ïestes à ïéaliseï.
(4) Le vofe de l'ûïgane délibéiant pûrte uniquement SUÏ les pïopositiûns nüuvelles
(5) Voiï élaf Ill B 3 pouï le défail des opérations d'équipement.
(6) VOlï annexe IV A7 pour le détail des opéïalions pouï compte de lieïs
(7) CT. déflnilions du chapilïe des opéïations d'üïtke, DI (]40 = RE 042
(8) Le comple 15...2 peut figuïeï dans le déiail du chapitïe 042 si la ïégie applique le ïégime des piûvisions budgétakes.
(9) CT définitions du cha(iitre des opéïatiûns d'oïtke. ÜI 04j = RI 04i.
Page 17 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (pnûjet de budget) - 2026
I lll- VOTE DU BUDGET m Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DET AIL DES RECETTES ___LJI
Chap/art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 713 82110 O,OO ü,OO
13111
13118
1313
Subv. équipt Agence de l'eau
Autres Subv. Èquipt Etat
Subv. équipt Déparkements
295 513,00
341 444,B0
78 863,50
O,OO
O,OO
O,OO
0,00
O,O[)
O,OO
i6 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 ûOO,OO û,OO O,OO
1641 Emprunts en euros 1 000 000,OO O,OO 0,00
20 Immobilisations incorporelles O,OO ü,OO O,OO
21 Immobilisations corporelles O,€lü O,ûO OAO
22 Immobilisations n.çues en affectation O,OO O,OO 0,Clû
23 Immobilisations en cours O,OO O,€)O O,OO
Total des recettes d'équipement I 713 821:10 ü,Oû O,OO
1ü Dotations, fonds divers et réserves i19 838,75 û,OO O,ûO
1068 Autres réserves 119 838,75 O,OO CIl]O
165 Dépôts et cautionnements reçus O,OO O,OO O,OO
18 Compte de liaison : affectat" (BA,régie) O,ü0 O,Oü O,ûO
26 Participata et créances rattachées O,€H) ô,OO 0,0(}
27 Autres immobilisations financières û,OO O,€H) O,OO
Total des recettes financières i19 83B,75 O,OO O,(}O
Ïotal des recettes d'opérations pour compte de tiers O,Oû O,Oû O,[)O
TOT AL RECETTES REELLES 1833 659,85 O,OD O,ûü
021 Virement de la section d'exploitation 557 761,23 O,OO O,OO
040 Opérata ordre transfert entre sections (6) (7) 1030 000,OO 0,O0 O,OO
28153
28154
28173
28175
28182
Ins[allakrons à carac[ère spécrfique
Mae{ rndus[riel
Cons[ruckions (mrse à disposr[ion)
Ma[èriel et oukrllage [echnique (mad)
Ma[Mel de [ransporl
200 000,OO
70 ûOa OO
300 000,OO
430 CIOO,OO
30 0(JO,(lO
O, OO
O,OO
O,OO
CI,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O, DO
TOTALDESPREI_EVEMENTSPROVENANTDELA SE_CTlON[fi:XPLOITATION 1587 761,23 O,OO O,OO
041 Opérations patrimoniales (B) 230 00ü,OO 100 000,OO O,OO
2031
238
Frars d'è[udes
Avances commandes immo. rncorp.
130 000,OO
100 000,OO
O,OO
îOO OOO,OO
O,OO
O,OO
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1817 76î,23 lûO ûJO,(lû O,ü0
TOÏ AL DES RECETÏES D'INVESÏISSËMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
3 6511 421,08 I ûO OOü,OO O,OO
ll R O«)I SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE Il û,OO ll
l- - - - - TOÏALDESRECETTESD'lNVESÏISSEMENTCUMuLEES IOOOOO,OO
('I ) Détailler les chapittes budgétaiïes paï arlicle conTttmément au plan de comptes appliqué paï la ïégie
(2) cf. Modalilés de vote, l.
(3) Hors ïestes à ïéaliser.
(4) Le vole de l'ûr;)ane M.libàïant pûije uniquement suï les propûsitions nouvelles.
(5) Vûiï annexe IV A7 poui le délail des opéïalions pout compte de tiers.
(6) Cl. définitiüns du chapitïe des ûpéïations d'ürdte, RI 040 = DE 042.
(7) Le cûmpte j5...2 peut figuier dans le détail du chapitre 042 si la ïégie applique le t%ime des provisions budgélaiïes
(8) Cf. définitions du chapitïe des üpétations d'oïtlte, D{ 041 = Rr 04î.
Page 18 ::A GAP TALLARD DURANCE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES - iv i ELEMENTS
DU BILAN
i EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES f
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section dlnvestissement de l'exercice N-1
Budget de l'exercice
(BP+DM)
Propositions
nOuvelles
Vote
Ïotal(1) I (a) (b)
(c = a * b)
Solde d'exécution OO1 de la section d'investissement (A)
montant négatif si déficit (DOO1 )
i montant positifsi excédent (ROO1 )
695 850,81 ü,üû O,OO 695 850,8i
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatff si déficit
montant positif si excédent
-815 689,56 0,OO O,(X) -115 689,56
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
1(SsooIdldeeplo:itAif :+eBx)cédent de financement Solde négatif : besoin de financement -119 838,75 û,OO O,OO -119 838,75
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1
Budget de
l'exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Total ($te
(a) (b)
(c = a+ b) I
Affectation au 106 (C) 119 838,75 ü,OO O,OO
119 838,75 I Solde de la section investissement de l'exercice N-I (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-119 838,75 (},OO O,OO
-119 838,75 I I Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs I (Solde Il = C + Solde l)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuiïé
I Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
O,ûû O,OO O,Oû
'l 0,00 i
I
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de
l'exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Ïotal ("I )
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D%2) 764 ûOO,OO O,OO O,ûO I 764 000,O0
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 1587 761 ,23 O,(IO 0,00 1587 76123 I
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice,
vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
823 761,23 O,ôO O,OO I 823 761 ,23
I
(1) Cumul des crédits de l'exercice volès ou reponès
(2) Seuls les crMiks de laexerc{ce sord pns en comp[e donc hors RAR. Le dèkallesl présenN.aux Ma[s survan[s: aEqulllbre budgèlake - DépenseC e+'Equilibre bud%[aire - Receffea
Page 19 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
' ELEMENTSDUBILAN
, EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
m
Libellé (1)
Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nOuvelles
Vote (2)
Il O,OO DEPENSES TOTALES A. COUVRIR PAR DES
RE_SSC)URCES PROPRES =A + B
I 764 000,OO O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 444 000,OO O,OO O,OO
163Î
1641
1643
16441
1678
i681
I 1682
1687
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérat' afférentes à l'emprunt
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
O,OCI
444 000,ûO
CI,OO
O,OO
O,OO
CI,OO
O,OO
O,(X)
O,üCl
O,OO
O,OO
O,Oû
O,OO
O,OO
O,OO
O,ûCl
O,OO
O,OO
O,OO
O,ûO
O,CIO
O,Oü
O,OO
O,OO i
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
320 00(},OO O,OO O,û0 '
10... Reprrse de dotaUons, fonds divers et réserves I
10... Reversement de dotations, Tonds divers et réserves I
139 Subv. invest. transférèes cpte ré.sultat 320 000,OO O,OO O,OO i
(1 ) Détailler les chapittes budgétakes par arlicle confûtmément au plan de cûmples.
(2) ùédits de l'exeïcice votés loïs de la séance
Page 20 :A GAP TALLARD DURANCE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2C)26
IV - ANNEXES iv I
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES À
RESS(»URCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles
vr Vote (2) o,oo I RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1587761,23 O,OO Ressoirces propres externes de l'année (a) O,OO 0,O0 O,OO i 10222
10228
26...
27...
FCTVA
Aufres fonds globalisés
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
O,OO
O,üO
O,üO
0,OO O,Oü I O,OO
I Ressources propres internes de l'année (b) (3) 1587 76a1,23 û,OO I 0,OO 75... Provisions pour rrsques et charges
169 Prrmes de remboursement des obligations O,OO O,OO O,OO
26... Partïcrpations et créances rattacMes I
27... Autres immobilisations financrères
I 28...
28153
2B154
28173
, 28175
28182
Amortrssement des immobilisations
Installations à caractère spécrfique
MaMriel industrïel
Constructions (mise à disposiUon)
Matérred et outillage technique (mad)
Matériel de transport
200 000,OO
70 000,OO
300 000,OO
430 000,Oü
30 0ûO,Oü
ü,OO
O,OO
O,OO
aüO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
29... Dépréciation des rmmobilisations
39... ï:Mpréciato des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercïces
i 021 Virement de la section d'exploitation 557 761,23 O,OO O,OO
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 3!) et 48'1sûni à détailleï conToïmément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exeïcice vûtés loïs de la séance.
(3) Les cûmptes 15, 29 ek39 sünt ptéseiités uniquementsi la commuiie ou l'éteblisssmeiit applique le iégims des piovisiûns budgétaltes.
Page 21 CA GAP TALLARD DURANCE - BLIDGET ASSAINISSEMENT - DM (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES iv i
ARRETE ET SIGNATURES _3__ i
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : C)
Nombre de suffrages exprimés : ü
VOTES :
Pour :O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de cûnvocation :
Présenté par,
A le
Délibéré par l'assemblée, réunie en session
A,le
Les membres de l'assemblée délibérante,
Nota. - L'ajûut des signaiaires est facultatif.
Certifié exécutoire par, compte tenu de la transmissiûn en préfecture,le, et de la publication le
Page 22
A,le CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CA GAP TALLARD DURANCE
EPCI
Numéro SIRET :20006782500022
Poste comptable : TRESORIER PRINCIPAL GAP
Décision modificative Nol
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : BUDGET EAU
Instruction budgétaire et comptable M.49(1 )
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1 ) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41 M. 43 ou M. 49.
Page l CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2026
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Sectiûn d'exploitatiûn - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Set.tion d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Sectiûn d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'%iipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
3
4
5
7
9
IO
12
14
15
16
Sans Objet
A - Eléments du bilan
Al.l - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Srins Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nahire de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dcttc - Répartition dcs cinprunts par struchirc de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de }a répartition de l'encours Saris Objef
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opératiûns de coîiverhire Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes ritilisées püur les amortissements Sans Objet
A3. l - Etat des provisiûns et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Eta}ement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitatiûn (I)
A5. 1.2 - Etat de venrilation des dépenses et recettes des sei'vices d'eaîi et d'assainissement - Investissement (l)
A5.2.1 - Etat de ventilation dcs dép. et rec. des serviccs d'assainissemcnt collectif et non co}lcctif - Exploitation (l)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (l )
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détai} des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
BI. I - Etat des einpnints garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettemeiït relatif aux garanties d'empnint
B 1.3 - Sîibventions versées dans }e cadre dîi vote du budget
B 1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
17
18
19
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objct
Sans Objei
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
B 1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B 1.6 - Etat des aîitres engagements doimés Sans Objet
B 1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2. l - Etat des autorisations dc programme et des crédits de paiement affércnts Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
CI.1 - Eiat du personnel
Sans Objet
C1.2 - Etat du persoiu'iel de lû collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste dcs organismes dans }esquels a été pris un engagement financicr (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
20
Nola. -Pïéciset. pûuï chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
(1 ) Ces états ne son[ obligaioiïes que pour les régies ratlachées à des cûmmunes et gmupements de communes de moins de 3 üôO habitanls ayant décidé d'établiï un budgel unique pûuï
leuïs services de disttibuiion d'eau pûlable el d'assainissement dans les cûnditiûns Tixées par l'arlicle L2224-6 du CGCT Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces étals ne sûnt obligatüires que pûuï les régies ïa(tachées à des cûmtnunes de 3 5ôO habitants et plus (arl L. 2313-1 du CGCT), à des gmupements cûmprenant au moins une cûmmune
de 3 5CH] habitants.
(3) Uniquement pour les services dûtés de l'aulonomie financièïe et de la peïsûnnalile rnûtale
Page 2 CA GAP TALLARD DLIRANCE - BUDGET EAU - DM (projet de
l- INFORMATIONS GENERALES
budget) - 2026
I- L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement :
- sans les chapitres « opérations d'équipement )».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II- En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en set.tiûn d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement )).
III- Cûnformémem à l'article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président
à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de persûnnel, dans les
limites suivantes :
- Fûnctionnement : 7,5% (maximum 7,5 %)
- Investissement : 7,5% (maximum 7,5 %)
IV - Les prûvisions sont semi-budgétaires (pas d'inscripïiûns en recettes de la section d'investissement).
V - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif de l'exercice.
VI - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET EAu - DM (projet de budget) - 2026
EXPLOIT ATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOIT ATION
RECETÏES DE LASECTION
D'EXPLOIT ATION
V
o
ï
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (i)
10064,98 iO 064,98
R
E
P
o
R
ï
s
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0,O0 O,OO
0(}2 RESULT AÏ D'EXPLOIT ATION
REPORÏE
(si déficit)
O,üû
(si excédent)
O,OO
INVESTISSEMENÏ
DEPENSES DE LA SECTlôN
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
V
o
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ALI TITRE DU PRESENT BUDGEÏ (y
compris les comptes 1064 et 1068)
I 35 000,OO
I
35 ûOO,CR)
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) I O,OO
O,OO
OOI SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION [)'INVESTISSEMENT REPORTE
(si solde négatif)
O,(}O
(si solde positif)
0,OO
TOÏAL
(1) Ciédits votés uniquement lors de celle étape budgétaire (sans prise en compte des pïécédents mouvements de ctttdits de l'exeïcices).
(2) Pouï la seclion d'exploitation, les RAR sont constitués pai l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à setWce fait au 31 r:Mcembre de l'exercice précédenf. En recenes.
il s'agit des ïecettes cerlaities n'ayant pas dünné lieu à l'émissiün d'un tilïe au 3U12 de l'exercice précédeni
Pout la seclion d'investissement, les RAR conespondent aux dépenses enga%es non mandatées au 311l2 de l'exercice précédent relles qu'elles ïassortenl de la comptabililé des
engagements et aux ïecettes certaines n'ayant pas dûnné lieu à l'émission d'un titte au 31t12 de l'exeïcice précédent.
(3) Total de la section d'exploltaliûn = RAR + ïésultai reporté + crédifs daexploitation votés
ïotal de la section d'investissement = RAR + sülde d'exécution ïeporié + cïédits d'inveslissement volés.
Tolal du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la sectiün dainvestissement
Page 4 CA GAP ÏALLARD DuRANCE - BuDGET EAu - DM - 2026
Il - PRESENT ATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOIT ATION - CHAPITRES
[IEPENSES D'EXPLOIT ATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-I Il
Propositions
nouvelleS
VOTE (2)
Ill
TOÏAL
IV = I + Il + lll
011
012
014
65
Charges à caractèïe général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de prüduits
Autres charges de gestion courante
i C123287,43
17 000,OO
240 693,00
2 0û5 000,00
O,OO
O,OC)
O,OO
O,OO
10 000,OO
O,OO
CI,(XI
64,98
O,OO
O,OO
(I,OO
ü,OO
1 033 287,43
17 000,O0
240 693,00
2 005 064,98
ïotal des dépenses de gestion des servR.es 3 285 980,43 O,OO Iü 064,98 O,OO 3 296 045,4i
66
67
88
69
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions et dépréciata (3)
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
20 000,OO
5 000J]O
3 000,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,(X)
(],OO
O,OO
O,OO
O,00
C),OO
O,Oû
O,OO
20 (X)O,OC)
5 C)OO,C)O
3 00C),OO
O,00
ïo'al des dépenses réelles d'exploitatiûn 3 313 98ü,43 O,üO 10 064,98 O,Oû 3 324 045,41
023
042
043
Vrrement à la sec[ion d'inves[rssemen[ (5)
Opérak' ordre kransfer[ enkre seckions (5)
Opérato ordre rntMeur de la sec[ion (5)
7 047 000,OO
352 000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
1047 000,OO
352 000,OO
O,OO
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 399 000,OO O,OO O,OO -/ sgg OOO,OO
TOÏAL 4 712 980,43 O,OO l 10064,98 I O,OO 4 723 045,41
D ü02 DEFICIT D'EXPLOIÏ ATION REPORTE û.Oû
l TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES- 4723 o«s,
RECEÏTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 Il
Propositions
nouvelles
VOTE_ (2)
lll
TôÏAL
IV = I + Il + Ill
013
70
73
74
75
Atténuations de charges
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits issus de la fiscalité (6)
Subventions d'exploitatiün
Autres pïoduits de gestion couïante
O,OO
1 797 779,00
ü,OO
O,OO
2 576 000,OO
O,OO
0,OO
O,O(]
û,OO
0,00
0,OO I
10 064,98
O,OO
O,Oû
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,ûO
O,ûO
1 807 843,98
O,Oû
O,üO
2 576 0(X],OO
Total des recettes de gestion des services 4 373 779,00 O,OO IO 064,98 O,OO 4 383 843,98
, 76
77
78
Produits financiers
Produits spécifiques
Reprises sur provisions et dépréciations (3)
O,OO
15ü00,00
O,OO
O,OO
O,C)O
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,O0
0,OO
O,OO
15 ÜOO,OCI
0,O0
Tctal des recettes réelles d'exploitation 4 388 779,0(1 O,OO 10 064,98 O,OO 4 398 843,98
042
043
Opéra[' ordre kransfert en[re sections (5)
Opérato ordre InMôeur de la sec[ron (5)
154 000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
i54 000,OO
O,OO
Total des recettes d'ordre d'exploitation 154 000,OO O,OO O,OO 154 000,OO
TOTAL 4 542 779,ü0 O,OO 10 064,98 O,OO 4 552 843,98
R 002 EXCEDENT D'EXPLOIÏATION REPORTE 170 201.43
i ÏOTALDES RECETTES D'EXPLOITATIO-N CUM-ULEES 4723 045,41
Pour informition :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEME_NT
1245 0:I(},OO
Il s'agit, pour un budget vûté en équilibre, des ressources pmpres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de foncUonnemeni. Il sert à financer le rsmboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l'opéïation DE 023 + DE 042 - RE 042)
Page 5 (1 ) CT. Modalités de vûte I
(2) Le vûle de l'ûrgane délibétant porle utuquement suï les propûsitions nüuvelles.
(3) Si la régie appliqUe le Tégime deS p}OViSlôns seml-budgélaiïes, ainsl que pôuï la tlûititiOn auX déptéciations tleS SlôCkS de TOUmituïeS ët de meïChandisesl deS CïéanteS ël deS valeutS
mobilièïes de placement, aux déprécialions des cûmptes de tiers et aux dépïéciûtiüns des cûmptes financuïs
(4) Ce chapitte n'existe pas en M 49
(5) {:)E 023 = RI 021 , DI 040 = RE 042 , RI D4D = DE 042 ; DE 043 = RE 043
(6) Ce chapilre exisle uniquemenl en M. 41 et M. 43
Page 6 CA GAP TALLARD DLIRANCE - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2026
DEPENSES D'IN'/ESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-I
(2) Il
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
Ill
TOTAL
IV = I + Il + Ill
20
21
22
23
Immobilisations incorporelles
Immobilisations cüïporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Tütal des ûpérations d'équipement
15 000,OO
45 C)OO,OO
O,OO
i 815 000,OO
0,O0
0,OO
O,OO
O,OO
O,Oü
O,ûO
O,OO
O,OO
O,OO
O,ü0
0,OO
ü,OO
O,OO
0,OO
0,O0
CI,OO
15 000,OO
45 000,OO
0,00
1 815 000,OO
O,OO
ïotal des dépenses d'équipement 1875 00û,ûO O,OO O,OO O,OO 1875 000,OO
10
13
16
18
26
27
Dotations, fonds diveïs et réserves
Subvemions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectata (BA,régie) (4)
Panicipato et créances rattachées
Autres immobilisations financières
O,OC)
ü,OCl
150000,00
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,C)O
O,OO
O,OO
O,Oû
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,ûO
ü,00
O,OO
1 5C1000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ïotal des dépenses financières 15ü û00,0 €) €l,Oü O,OO O,Oû 150 000,OO
45,,, I ïotaldes opérations pour compte detiers (6) O,OO ô,OO O,€H) O,(X) û,OO
Tota des dépenses réelles d'investissement 2 025 € H)0,OO O,Oü O,ôO O,€IO 2 025 ôôO,Oü
04[)
041
Opérat' ordre [ransfert entre sec[rons (3)
Opéra[ions patrlmoniales (3)
154 000,OO
5 000,OO
O,OO
35 000,OO
O,OO
O,OO
754000,00
40 000,OO
Total des dépenses d'ordre d'investissement îsg ooo,oo 35 000,O0 O,OO 194 000,Oü
TOTAL 2184 0(}O,OOi O,OCI l 35 000,Oû O,OO 2 219 000,OO
D ûOl SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE sîî 936.45
i TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENÏ CUMULEES - 2730 936,45
RECETÏES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-I
(2) ll
Propositions
nouvelles
VOTE (3) 1
Ill '
TOÏAL
IV = I + Il * Ill
13
16
20
' 21
22
, 23
Subventtons d'investissement
Emprunts et detfes assimilées (hürs 165)
Immobilisations incürporelles
Immobilisations corpûrelles
Immobilisations reçues en affectation
Immûbilisatiûns en cours
350 CI00,OO ,
3(X) OOO,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO I
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,O0
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO I
O,OO i,
O,OO
I O,OO ,
o,oo :
350 000,OO :'
300 000,OO
o,oo I
I O,OO '
o,oo j
i o,oo :
Ïotal des recettes d'équipement 650 000,OO O,Oû O,OO O,OO , 650 000,OO
10
106
165
18
26
27
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves (6)
Dépôts et cautionïemems reçus
Cûmpte de liaison : affectaia (BA,régie) (4)
Participat" et créances rattachées
Autres immobilisatiûns financières
O,OO
641 936,45
O,üO
(],OO
O,(]O
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,ûO
[),OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO '
O,üO '
O,OO I
O,OO I
O,OO i
0,00 ',
i O,OO ',
I
i 641 936,45 '
', O,C)O ! , 0,00 I
I
, 0,0[) I
' O,OO i
Ïotal des recettes financières 641 936,45 O,% O,Oû I O,OO 641 936,45
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
O,OO O,Oü O,OO O,OO : O,OO
Tota] des recettes réelles d'investissement 1291 936,45 O,OO û,OO û,üO i 1291 936,45
02l
040
041
Viremenk de Le secklon d'explorkakion (3)
Opérak' ordre kransfert en[re seckions (3)
Opérations patrimorüales (3)
1047 000,OO
352 000,OO
5 000,OO
D,OO
O,OO
35 000,O0
O,OO
O,OO
O,OO '
' j 047 000,OO l
I 352 000,OCI '
', 40 000,OO :
Tota.' des recettes d'ordre d'investissement 1404 üOO,OO 35 00û,OO O,OO I îi:igûoo,oû'
I I
TOTAL 2 695 936,451 û))O I 35 000,Oü ô,OO I 2 730 936,45 ',
Page 7 l ROOal SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORÏE Ou ANTICIPE o,oo
l ÏOTALüESRECETTESD'INVESTISSEMENTCuMuLEES 273C1936,45
Pour information :
I ûuïopiwoxcewexï PRE_VISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECÏION DE
FONCÏIONNEMENT (7)
I 245 000,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibïe, des ressouïces propïes
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses ïéelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie (Solde de l'opéïation DE 023 + DE 042 - RE û42).
(j ) Ct Modalilés de vole l.
(2) Le vûte de l'oïgane délibérant porte uniquemenf suï les pïûpositions nûuvelles
(3) DE û23 = RR C121, DI 040 = RE {M2 , RI 040 = DE D42 , DI (]41 = ?l 041: DE 043 = RE 043.
(4) A serviï uniquement, en dépense, lûïsque la régie effectue une dotatiûn initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ctée. el, en ïecettes, Itxsque le service nûn
peïsonnalisé ïeçoil une dûtation en espéces de la part de se cüllectivité de rattachemenl.
(5) Seul le lotel des ûpéïations ïéelles pouï cümpte de tiers figure suï cet état (voir le détail Annexe 1V-A7)
(6) Le compte 1ô6 n'est pas un chapitïe mais un article du chapilïe jO
(7) Sûlde de l'opétation DE 023 * DE 042 - RE 042 ûu sûlde de l'üpératiûn RI û21 * RI û4û - DI 04(1
Page 8 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2026
Il - PRESENT ATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET BI
I - DEPENSES (lu présent budqet + aestes à réaliser)
EXPLOIT ATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) ÏOTAL
O11
ü12
014
60
65
66
. 67
68
69
71
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuatiûns de produits
Achats et variation des stocks (3)
Autres charges de gestiûn courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dot. Amortist, dépréciat", provisions
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stocMe (ou déstockage) (3)
10 0üO,ûO
O,OO
ü,Oû
64,98
O,Oû
O,Oû
O,ûO
O,OO
O,OO
O,Oü
O,Oü
ü,OO
O,OO
lüOOü,Oû
O,OO
O,OO
O,OO
64,98
û,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,Oû
023 Vkement à la secUon d'investissement O,OO O,OO
Dépenses d'exploitation - Total 10 064,98 O,OO 10 064,98
i D 002DEFICIT D'EXPLOIT ATION REPORTE (2) 0,OO-
I TOT AL DES DEPENSES D'EXPLOIT ATION CUMULEES 10 064,9
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10
13
14
15
16
18
2ü
21
22
23
26
27
28
29
39
45...
481
3...
Dotations, fonds divers et réserves
Subventiûns d'investissement reçues
Prov. RéglemenMes, amort. dé'rogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
Compte de liaison : affectato (BA,régie)
Total des opérations d'équipement
Immûbilisations incorpûrelles (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissement des immobilïsatrons (reprrses)
Dépré'ciation des immobilisations
Dr:'pré.ciat" des stocks et en-cours
Opérations pûur compte de tiers (7)
Charges à rrâpartir plusieurs exercices
Stocks
0,00
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
û,OO
C),OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,Oû
ü,OO
ü, OO
O,OO
O,OO
ü,OO
ü,OO
35 000,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
üm
ü,OO
O,ûO
O,OO
O,OO
O,Oü
O,Oü
ü,OO
O,OO
O,OO
O,Oü
ü,Oü
O,OO
O,OO
35 000,O0
û,Oû
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,Oû
O,C)O
O,OO
O,OO
O,Oû
Dépenses d'investissement - Total O,OO 35 000,OO 35 000,OO
l D OO1 SOLDE DEFICIT AIRED'INVESTISSEMENT REPORTE OUANTICIPE O,O-O
l TOT AL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 35 ÜOO,OO (1 ) Y compïis les opéïatiûns ïelatives au ratiachement des chaïges et des pïoduits el les üpéïalions d'oïdte semi-budgélaiïes. (2) Volt liste dss ûpétations d'ûidte.
(3) Peïmet de relïaceï les vaïiatiüns de slocks (sauT stocks de maïchandises e( de foumitutes).
(4) Ce chapitte n'existe pas en M. 49
15) Si la ïégie applique le ï%ime des prûvisions budgétaires
(6) Hoïs chapiltes « ûpétalions d'équipemenf +i
Page 9 (7) Seul le total des üpératiûns pouï comple de tiets figuïe suï cet élat (VOlï lë détail Annexe IV A7)
Page lO ::A GAP TALLARD DURANCE - BUDGET EALI - DM (projet de budget) - 2026
Il - PRESENT ATION GENERALE DU BUDGET Il i
BALANCE GENERALE Du BUDGET B2
2 - RECETTES (du ûrésent budget + restes à réaliser)
EXPLOIT ATlON Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL I
013
60
70
7f
72
73
74
75
76
77
78
79
Atténuatiûns de charges
Achats et variation des shocks (3)
Ventes produits fabriqués, prestations
Productron stockée (ou dr:.stockage) (3)
Productron immobilisée
Produits iSSus de la fiscalité (6)
Subventions d'exploitation
Autres pmduits de gestion courante
Prûduits financiers
Prûduits spécifiques
Reprise amort., dépreciato et provisiûns
Transferts de charges
O,OO
10064,98
O,OO
O,ûü
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oû
O,OO
aOO
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oû
O,OO
1ü064,98
O,OO
O,OO
D,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
I Recettes d'exploitation - Total 10 064,98 O,OO 10 064,98
I RO € )2EXCEDENTD'EXPLOITATlON REPORTE O,OO
l TOÏAL DES RECETTES D'EXPLOIT AÏIONCUMULEES 10Ü64,98
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) ÏOTAL
1ü
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45...
481
491
3...
021
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 108)
Subventions d'investissement reçues
Prov. RéglemenMes, amort. dérogatoires
Provisions pour risques et charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
Comptes liaison : affectato BA, régies
Immobilisations incorporelles
Immobilisatiûns corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissement des immobilrsations
ïX.préciatron des rmmobilrsatrons (4)
Dépréciato des stocks et en-cours (4)
Opératiûns pour compte de tiers (5)
Charges à réparfir plusieurs exercices
Déprécietions des comptes de clients
Stocks
Virement de la section d'exploitation
O,OO
O,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,ûû
O,OO
O,OO
O,OO
O,OCI
O,OO
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
35 000,OO
O,OO
û,OO
ü,OO
O,OO
O,OO
O,OO
û,OO
ü,OO
O,OO
0,O0
ü,OO
O,Oû
O,OO
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
35 000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
Recettes d'investissement - Total O,OO 35 000,OO 35 00ô,Oû
I R OO1 SOLDE EXCEDENT AIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE O,OO
l AFFECTATIONAUXCOMPTES106 0,OÛ
l TOT AL DES RECETTES D'INVESÏISSEMENÏ CUMULEES 35000,OO
(1 ) Y compïis les opéïatiûns ïelatives au ïattachement des charges et des pïoduils et les opératiûns d'omïe semi-budgétakes
Page ll (2) Vûiï liste des opétalions d'ûmïe
(3) Peïmet de îetïaceï les vaïiatiûns de stocks (sauf stûcks de maïchandises et de foumitutes)
(4) Si la régie applique le ïégime des provisiüns budgétaiïes.
(5) Seul le jofal des ûpéîatiûns pout comple de liets figu+e suï cet état (vûiï le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapilte existe uniquemenl en M 41 et en M 43
Page 12 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET EAu - DM (projet de budget) - 2026
Chap/
art (1 )
Libellé (1 ) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Oil Charges à caractère général (5) (6) 1 ü23 287,43 10 000,OO O,OO
605
6061
6C)63
6068
61523
61528
6161
617
618
6227
627
6281
63711
Achats d'eau
Fournitures non stockables (eau, énergie
Fournitures entretien et petit équipt
Autres matièïes el fournituïes
Entretien, réparations réseaux
Entretien,réparation autres biens immob.
Multirisques
Budes et recherches
[)ivers
Frais d'actes et de contentieux
Services bancaires et assimilés
Concours divers (cotisatiûns)
Redevance pour prélèvement sur la ressou
418 468,ü0
500,00
500,ü0
7 000,OC)
310 201,43
1400,00
1 00o,oo
10 0(]O,OO
2 ü00,OO
3 000,Oü
100,üO
56 û32,00
213 086,00
O,CIO
O,OO
O,OO
10 000,OO
0,OO
O,O0
O,OO
O,OO
O,(X)
O,(X)
O,OO
0,00
O,OO
OJ)O
CI,OO
O,CIO
ü,OO
O,OCI
O,OO
O,OO
0,0ü
O,(X)
û,00
ü,OO
O,OCI
O,OO
012 Charges de personnel, frais assimNés 17 000,üO 0,O0 O,OO
6215
6218
Personnel affecté par CL de rattachemem
Autre personnel extérieuï
10 000,OO
7 0CIO,C)O
O,(X)
O,OO
û,00
O,OO
014 Atténuations de produits (7) 240 sga,ûo O,OO ü,OO
701249
706129
Reversement redevance agence de l'eau
Reversf redevance modernisato agence eau
210 693,(X)
30 000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
65 Autres charges de gestion courante 2 ü05 0(X),ôû 64,98 ü,ûO
6541
6542
6588
Créances admises en non-valeuÏ
Créances éteintes
Autres ch. diverses de gestion courante
O,OO
O,OO
2 005 000.Oû
11,14
53,84
O,OO
ûf)O
ü,OO
O,OO
ïCï AL DES DEPENSES DE GESTION 3 285 980,43 1û 064,98 €),OO
66 Charges financières (8) 20 000,ûO O,OO O,OO
66111
66112
Intérêts réglés à l'échéance
Intérêts - Rattachement des ICNE
20 0üO,OO
O,OO
O,ûü
0,00
û,00
O,OO
67 Charges spécifiques 5 000,OO O,OO O,OO
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,O0 Ol)O O,OO
68 Dotations aux provisions et dépréciato (9) 3 00û,OO O,OO O,OO
6817 Dût. dépréc. actifs circulants 3 000,üO O,üO O,OO
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (lü) O,OO O,OO O,OO
TOÏ AL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOIT ATION 3 313 980,43 10 ü64,98 O,üO
023 Virement à la section d'investîssement 1047 000,OO O,OO O,OO
042 Opérat" ordre transfert entre sections (11) (12) 352 000,OO 0,O0 O,OO
6811 Dot. amort. Immos Incorp. et corporelles 352 000,OO O,OO O,OO
TOTAL DE3 PRELEVEMENTS AU PROFITDE LA SECTION
D'lNVESTlSSEMENT
î sgg ooo,oo O,Oû ü,OO
043 i Opérato ordre intérieur de la section O,OO O,OO O,(X)
TOTAL DES DEPENSES D'ORf)RE 1399 000,OO O,OO O,OO
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOIÏATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
4 712 980,43 10 064,98 O,OO
RESTES A REALISER N-1 0.OO
D 002 DEFICIT D'EXPLOIT ATION REPORTE O,
l TOT ALDES DEPENSES D'EXPLOlT ATION CUMULEES ' 064,98
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Page 13 Montant des ICNE de l'exeïcice
- Montam des ICNE de l'exeïcice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
80,37
80,37
O,OO
(1 ) Détailleï les chapilres budgélaiïes paï arlicle ionToïmément au plan de comples appliqué paï la cûmmune ou l'établissement
(2) ct. Modalilés de vote I.
(3) Hüis ïesles à réaliseï.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte untquement sur les pïopositions nouvelles.
(5) Le cûmpte 621 esl retïacé au sein du chapitte 012.
(6) Le cûmple 634 est utuquemenl ouver! en M. 4l.
(7) Le cûmpte 739 esl uniquement ouvett en M 43
(8) Le mûntant des ICNE de l'exercice cottespond au montant de l'élape en cûuts cumulé aux cïédits de l'exercice Si le mûntanl des ICNE de l'exeïcice esl inféneuï au montant dg l'exercice
N-l, le mûiitant du cûmpte 68112 seïa négaliT.
(9)Si la régie applique le ïégime des pïovisions semi-bud%taires, ainsi que püuï la dotation aux dépïéciations des stocks de foumitures et de maïchandises, des créances et des valeurs
mobilièïes de placemenl, aux déptécialïons des compkes de tieïs el aux dépnéciations des cümptes financiets.
(10) Ce chapilre n'exisle pas en M. 49
(11 ) Cf. définitiüns du chapilïe des ûpérations d'ordte, DE 042 = RI ü40.
(12) Le compte 68'15 peut figurer dans le détail du chepilïe 042 si la ïégie applique le ïégime des piovisions budgétai+es
Page 14 CA GAP TALLARD DURANCE - BU[)GET EAu - DM (projet de budget) - 2026
lIl- VOTE DU BUDGET m i SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECEÏTES __!LJ
Chap/art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4) j
I ' 013 Atténuations de charges (5) O,OO O,OO O,üü
70 Ventes prûduits fabriqués, prestations 1 797 779,00 IO 064,98 ü,OO
70111
70118
701241
701261
70128
Ventes d'eau aux abûnnés
Autres ventes d'eau
Redevance pollution d'ürigine domestique
Redevance sur la consommation d'eau pota
Autres taxes et redevances
20 0C)O,OO
414 000,OO
213 779,00
O,OO
1 I 5ü OOO,OC)
O,OO
O,OO
O,OO
10064,98
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
73 Produits issus de la fiscalité (6) O,Oû O,OO
(},OO I
74 Subventions d'exploitation O,(H) O,OO O,Oü
75 Autres produits de gestion courante 2 576 üûû,OO O,OO O,OO
757
7588
Produits des cessions éléments actif
Autres
4 0ü0,00
2 572 000,OO
O,OCI
0,00
O,üC)
0,00
ïOï AL DES RECETTES DE GESÏION COURANTE 4 373 779,0Ü 10 ü64,98 O,OO
76 Prodults financiers (b) O,OO O,OO O,Oü
77 Prodults spécifiques (c) 15 000,O0 O,OO O,Oü
778 Autïes produits exceptionnels 15 000,OO O,OO O,OO
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) O,OO O,OO 0,OO
TO- AL DES RECETTES REELLES D'EXPLOIÏ ATION 4 388 779,00 iO ü64,98 O,O(}
042 Opérato ordre transfert entre sections (8) (9) 154000,00 O,OO O,OO
747 Quo[e-part des sub. invest irrâe N.sulf f54000,00 O,OO O,OO
043 Opérat" ordre intérieur de /a section (8) O,OO û,OO O,OO
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE f5 4 0Ô0,O0 O,OO 0,00
TOT AL DES RECETÏES D'EXPLOIT AÏION
DE L'EXERCICE
(= ïotal des opérations réelles et d'ordre)
4 542 779,00 10 064,98 O,OO
RESTES A REALISER N-1 0.OO
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE O.OO
l ïOï ALDES RECEÏTES D'EXPLOIT ATION CUMULEES iO064,98
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 ('10)
Mûntant des ICNE de laexetcice
- Montant des ICNE de laexercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
O,OO
O,OO
O,OO
(1 ) Détailleï les chapitïes budgétaiïes paï article cûnToïmément au plan de comples appliqué paï la ïégie.
(2) cf. Mûdalités de vofe I
(3) Hoïs restes à ïéaliser
(4) Le vote de l'assemblée pûrte uniquement sut les pmpositions nüuvelles
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49
(6) Ce chapltïe existe uniquement en M. 41 et M 43
(7) Si la régie applique le régime des pïovisions semi-budgélaires. ainsi que pouï la dütation aux dépïéciatiûns des stocks de tûumituies et de matchandiseis. des créances el des valeurs
mûbilières de placement, aux déprécialions des comptes ds tiets et aux dépïéciations des comptes financieïs.
(8) CT. definifions du chapilïe des opérations d'ûrdïe, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043
(9) Le cûmpte 7815 peut flguïei dans le détail du chapitte 042 si la régie applique le îégime des ptovisions bud%takes.
(10) Le montant des ICNE de l'exeïcice conespünd au montanl de l'étape en cüuïs cumulé aux cïédlls de l'exeïcice. Si le monlant des ICNE de l'exeïcice esl inTérieur au mûntant de l'exeïcice
N-1,le mûiitant du comple 7622 sera négatiT.
Page 15 CA GAP TALLARD DLIRANCE - BuDGET EAU - DM (projet de budget) - 2026
ill- VOTE DU BUDGET ui i
SECTION D'INVESTISSEMENT - DET AIL DES DEPENSES __!_LJ
Chap/art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 15 0 €)O,OO O,OO O,OO
2031 Fraïs d'études 15 000,OO O,OO O,Oü
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 45 0üO,(l[) O,OO O,OO
2154 Matéïiel industriel 45 000,OO O,OO 0,Oü
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) ü,OO O,Oü (I,OO
23 Immobilisations en cours (hors opérations) i815 00û, €)O ü,O €) û,üO
2315
238
Installato, matéïiel et outillage techni
Avances commandes immo. incorp.
1 815 000,OO
O,OO
-35 000,Oü
35 000,OO
C),OO
ü,üû
Total des dépenses d'équipement I B75 00û,OO û,Oû O,OO
lû Dotations, fonds divers et réserves ô,OO O,OO 0,O0
13 Subventions d'investissement û,OO O,OO O,ûO
16 Emprunts et dettes assimilées I 5û O(}O,(IO O,OO 0,OO
1641 Empïunts en euïos 150 000,C)O O,OO O,OO
18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) ü,OO O,OO O,OO
26 Participato et créances rattachées 0,OO 0,OO 0,00
27 Autres immobilisations financières û,O €) O,üû O,OO
ïotal des dépenses financières 150 000,OO 0,OO O,OO
, Total das dépenses d'opérations pour compte de tiers O,OO O,üO O,OO
I
TOTAL DEPENSES REELLES 2 025 000,ü0 O,OO ü,OO
040 Opéra[" ordre transfert entre sect/ons (7) (8) 154 000,OO O,Oü O,(}O
Reprises sur autofjnancement anh:rieur 154000,00 O,OO O,üO
139111
139118
13912
13913
139188
Sub. équrpf cpke ré.sult. Agence de l'eau
Sub. éq+iipt cp[e rr:rsul[. Au[res
Sub. èquip[ cpte résult. Fùâgions
Sub. équrp[ cp[e résulk. Départemen[s
des tjers
22000,00
îO OCIO,OO
21 000,OO
63 000,OO
38 000,OO
O,OO
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,ûO
O,Oû
O,OO
O,OO
O,OO
Charges transférées O,OO O,OO O,OO
041 Opératrons patrimoniales (9) 5 000,OO 35 00(I,OO O,Oû
21531
2315
Réseaux d'adduc[ron d'eau
Ins[alla[', mahâriel ef ou[lllage kechnr
D,00
5 000,OCI
35 000,OO
O,OO
O,OO
O,CIO
TOTAL DEPENSES D'ORDRE îsg ooo,oo 35 000,OO O,OO
ÏOTAL [)ES DEPENSES [)'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
2 184 000,[)O 35 00 €),OO O,OO
RESTES A REALISER N-1 0.OO
D OO1 SOLDE DEFICIT AIRE D'INVESTISSEMENT REPORÏE O.OO
l TOTALDES DEPENSES D'lNVESÏISSEMENÏCUMULEES 35000,ü0
(1 ) Délailleï les chapitïes budgetaiïes pat article cûntoïmément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote. l.
(3) Hors ïestes à ïéaliser.
(4) Le vote de l'oïgane délibérant potte uniquement suï les propositions nouvelles
(5) Voiï état Ill B 3 poui le défail des ûpératiûns d'équipement.
(6) Voiï annexe IV A7 poui le detail des ûpéïations pour compte de tieïs
(7) Cf. déflnitiüns du chapitre des opérations d'oïdïe, DI 040 = RE 042
(8) Le compte S5 2 peut figuïer dans le detail du chapitïe 042 si la +égie applique le régime des provisions budgélakes.
(9) Cf définitions du chapilïe des opéïatiûns d'oïdte, DI 041 = RI 041
Page 16 CA GAP TALLARD DURANCE - BuDGET EAu - DM (projet de budget) - 2026
lll- VOTE DU BuDGET Ill '
SECTION D'INVESÏISSEMENT - DET AIL DES RECETTES
Chap/art (1) Libellé(l) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 350 000,ûO O,Oü O,OO
13118
1314
Autres Subv. Équipt Etat
Subv. équipt Communes
300 0C)O,OO
50 0(X),OO
O,OO
O,OO
O,(X)
0,C)O
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 300 000,OO O,üO O,OO
1641 Emprunts en euros 300 000,OO O,OO O,Oü
20 Immobilisations incorporelles 0,O0 0,00 O,OO
21 Immobilisations corporelles ü,OO O,OO 0,O0
22 Immobilisations reçues en affectation O,OO O,Oü û,OO
23 Immobilisations en cours O,OO O,OO O,OO
Total des recettes d'équipement 650 000,(X) O,€}O O,OO
ÎO Ootations, fonds divers et réserves 641 936,45 O,üO O,üO i
1 C)68 Autres réserves 641 936,45 O,üO ü,OCl '
165 Dépôts et cautionnements reçus O,O(} O,(lü (I,OO
18 Compte de liaison : affectata (BA,régie) O,OO O,OO 0,OO I
26 Participato et créances rattachées ü,OO O,ü0 O,ûû
27 Autres immobilisations financières 0,OO O,Oû O,0ô ,
Ïotal des recettes financières (i41 936,45 O,OO O,OO
Ïotal des recettes d'opérations pour compte de tiers O,OO 0,00 O,ûû I
TOT AL RECETÏES REELLES 1291 93B,45 O,OO 0,00 '
021 Virement de la section d'exploïtation 1047 000,OO O,OO O,Oû
040 Opérata ordre transfert entre sections (6) (7) 352 000,00 O,OO O,OO
28087
28151
28153
28154
28157
28158
I 28172
28175
28188
Immo. incorp. reçues - mise à dispo.
Installations complexes spécralrsées
Installa[rons à caractère spécifique
MatMel rndus[riel
ArMnagement ma[Mel indus[riel
Au[res
Amè.nagements de [errarns (mise à dispo)
MatMel ei outillage technrque (mad)
Atdres
12 000,OO
116 500,00
28 000,OO
4 000,OO
18 000,OO
7 500,00
20 000,OO
151 000,OO
1 000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
TOTAL DES PREI_EVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION î sgg ooo,üo O,OO O,OO
041 Opérations patrimoniales (8) 5 ûOO,OO 35 000,OO O,OO
2033
238
Frais d'rnser[lon
Avances commandes immo. incorp.
5 000,OO
O,OO
O,OO
35 000,OO
O,OO
O,OO
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1404 000,OO 35 000,OO O,ûO
TOT AL DES RECETTES D'INVESTIS8EMENT DE L'EXERCICE
(= Ïotal des recettes réelles et d'ordre)
2 695 936,45 35 0oO,oo O,OO
RESÏES A REALISER N-I O.ûO
R Oül SôLDE EXCEDENT AIRE D'INVESTISSEMENÏ REPORTE O.OO
l ÏOTALDESRECETTESD'lNVESTISSEMENTCuMuLEES 35000,û0
(1) Délailleï les chapitres budgélaiies paï article cûnTûïmément au plan de comples appliqué paï la régie.
(2) cT.Modaliiés de vote, l.
(3) Hoïs ïesles à ïéaliseï.
(4) Le vote de l'oïgane délibéïant porte uniquemenl suï les pïopositiüns nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pûut le délail des ûpéïations pûuï compte de tieïs
(6) Cl. définilions du chapilte des opéïations d'txdte, RI 04(1 = DE 042.
(7) Le comple 1!i.. 2 peui figuïeï dans le détail du chapitte 042 si la ïégie applique le ïégime des provisiûns budgétaires
Page 17 (8) CT. définitiûns du chapitre des ûpéïations d'oïdïe, Dl 04j = RI 041
Page 18 :A GAP TALLARD DURANCE - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2026
, IV-ANNEXES IV
i ELEMENTSDUBILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEuRS
Solde de la section dlnvestissement de l'exercice N-1
Budget de l'exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote
- -
Total (1)
I
(a) (b)
(C= a+ b) I Solde d'exécution OO1 de la section d'investissement
(A)
montant négatif si déficit (DOO1 )
i montant positifsi excédent (RüOl )
-511 936,45 O,OO 0,O0
' l'
-sii 936,45 l
'l Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-i30 000,OO ü,OO 0,O0
-1 30 00ü,OO l' Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Sûlde I = A * B)
Solde positif : ext.édent de financement
' Solde négatif : besoin de financement
-641 936,45 O,OO O,ûü
I
I
-641 936,45 '
I
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1
Budget de
l'exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Total ('$te
(a) (b) (c = a + b) I
Affectatiûn au 106 (C) 641 936,45 O,OO O,OO 641 936,45 I
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
' -641 936,45 0,Oü O,OO -641 936,45
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
I(Solde Il= C+Solde l) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la cûuverture de l'annuité
0,00 O,OO O,üO
I O,OO
I
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de
l'exercice
(BP+DM)
Propositions
nûuvelles
Vote
Total (1) -l
I
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D%2) 304 000,O0 O,OO O,OO 304 000,OO
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 1399 000,OO O,OO O,Oû 1399 000,OO
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde pûsitif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice,
vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 ü95 000,Oû O,OO O,OO 1095 0ûO,OO
(1} Cumul des crMiks de l'exercice voLàs ou repoûés
(2) Seuls les crMl[s de laexgrcice sont prls en comp[e donc hors RAR Le dè(ail es( présenlr: aux é[a[s suivan(s: "Equrlibre budgelake - rMpenseC et aEqullibrebud%[ake - Recette"
Page 19 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2026
' IV-ANNEXES iv i I ELEMENTSDUBILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES À
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé (1 )
Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles
I
Vote (2) I
Il O,OO I DEPENSES TOT ALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B I 304 000,OO O,€IO 16 Emç runts et dettes assimilées (A) 150 000,00 0,00 O))O ' 1631
11641
11643
i 16441
11678
i:::
i1687
Emprunts obligataires
Emprunts en eums
Emprunts en devises
C)pérat" afférentes à l'emprunt
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Bons à mûyen terme négociables
Autres dettes
O,OO
150 000,Oû
O,OO
û,Oü
O,OO
C),OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,ûO
O,OO
O,üO
0,O0
O,OO
O,ûO
O,CIO
O,üOl O,OO ,
ü,OO
::,% I O,Oû
::,:: i Dépens.es et transferts à déduire des ressources propres
i (B)
154 (}ü0,00 0,00
O,ûO I
10... Reprise de dota[ions, fonds divers et réserves I
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves I
I
139 Subv. invest. transfé.rées cpte ré.sultat 154 000,OO O,OO O,OO '
(1 ) Détaillei les chapiiïes budgélaiïes paï atticle txinfoïmément au plan de comptes.
(2) Cïédits de l'exercice votés lôïS de la séance.
Page 20 '::A GAP TALLARD DURANCE - BUDGET EAU - DM (projet de budget) - 2ü26
IV - ANNEXES iv i
ELEMENÏS DU BILAN
_ _EQ_UILIBREDESOPERAT_IONSF1_NANCIER_ES-RECETTES _ _ _ A_4
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1 )
Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nûuvelleS
Vote (2) I
VI 0,OOI RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1399 €mû,OO O,OO Ressûurces propres externes de l'année (a) O,Oü O,ôO ü,O0 i 10222
10228
;_e...
i 27...
FCTVA
Autres fûnds globalisés
Participations et créances rattachées
Autres immobilrsations financières
O,DO
O,OO
0,OO
O,üO
O,OO i O,OO
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 1399 000,OO O,OO û,O0
15... Provisions pour risques ef charges I
' 169 Primes de remboursement des obligations O,OC) O,OO C),OO i 26... Partrcipations et créances rattacMes
27... Autres immobilisations frnancières
28...
i 28087
28151
28153
28154
28157
28158
28172
i 28775
28188
Amortissement des immobilisations
Immo. incorp. reçues - mise à dispo.
Installations complexes spécielisé'es
Installations à caractère spécifique
Matérie1 industrrel
Aménagement matMel industrrel
Autres
Aménagements de terrains (mise à drspo)
Matériel et outillage technique (mad)
Autres
12 000,OO
116 500,00
28 000,OO
4 000,OO
18 000,OO
1500,00
20 000,OO
151 000,üü
7 000, OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,ûO
C),OO
29... Dépréciation des immobilisations
39... ï:Mprécrato des stocks et en-cours
481... Charges à répartrr plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1047 000,OO O,OO O,OO
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 el 481 sünt à délailler conToïmémenlau plan de comptes.
(2) Cïédits de l'exeïcice votés loïs de la séance.
(3) Les comptes j5, 29 et 39 sünt pïésentés uniquementsi la commune ou l'établissementapplique le ïégime des pïûvisions budgétaiïes.
Page 21 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET EALI - DM (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES iv i
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés :O
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions :O
Date de convocation :
Présenté par,
A le
Délibéré par l'assemblée, réunie en session
A,le
Les membres de l'assemblée délibérante,
Nota. - L'ajout des signatakes est facultatiT.
Certifié exécutoire par, cümpte tenu de la transmission en préfecture,le, et de la publication le
Page 22
A,le CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - DM (projet de budget) - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CA GAP TALLARD DURANCE
EPCI
Numéro SIRET :20006782500048
Poste comptable : TRESORIER PRINCIPAL GAP
Décision modificative Nol
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : BUDGET TRANSPORTS URBAINS
Instruction budgétaire et comptable M.43(1 )
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
('i) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page l CA GAP TALLARD DLIRANCE - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - DM (projet de budget) - 2026
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Set.tions
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitatiûn - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Sectiûn d'exploitation - Détail des ret.ettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
3
4
5
7
9
lO
12
14
15
16
Sans Objet
A - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de lii dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répûrtition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dctte - lépartition dcs cmprunts par structure de taux Sans Objct
A1.4 - Etat de la dette - Typo}ogie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de }a dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciatiûns
A3.2 - Etalement des prûvisions
A4.1 - Equilibre des ûpérations ffnancières
A4.2 - Equilibre des ûpératiûns financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opératiûns financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (l )
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissetnent - Investissement (l)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des serviccs d'assainisscment collectif et non collectif - Exploitation (l )
A5.2.2 - Etat de venti}ation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non colIectif- Inyestissement (I)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opératiûns pour compte de tiers
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
17
18
19
Sans Obje[
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B l. l - Etat des empnints garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif arix garanties d'empntnt
B 1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bai}
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B 1.7 - Etat des engagements reçîis Sans Objet
B2. l - Etat des autorisations de programme ct des crédits dc paicment afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
Cl,I - Eiat du persormel Sans Objet
C 1.2 - Eiat du personnel de la collectivité Ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Listc des organismes dans lesquels a été pris un engagemcnt financicr (2)
C3 - Liste des seniices individ+ialisés dans im budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Anêté et signatures
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
20
Nûta -Ptéciset. pout chaque annexe. si l'état est sans ûblet le cas échéant.
(1 ) Ces éta)s ne sont obligaioiïes que pûur les ràgies ratfachées à des communes et groupements de cümmunes de mûins de 3 000 habitants ayant décidé d'établlt un budget unique pouï
leurs seMces de disttibutiûn d'eau potable el d'asseinissement dans lëS conditiüns fixées paï l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49
(2) Ces étals ne sûnt obligatûires que pouï les ïégies rattachées à des cûmmunes de 3 500 habitants et plus (art L 2313-1 du CGCT). à des gïoupemenls compïenant au moins une commune
de 3 500 habitanls
(3) Uniquement pouï les services dûlés de l'aulonûmie financiàïe ei de la petsûnnalité mûrale
Page 2 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - DM (projet de
l- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
budget) - 2026
I- L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
- sans les chapitres « opérations d'équipement )).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
lI- En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et en section d'investissement, sans chapitre
de dépense «( opératiûn daéquipement )).
IIl- Conformément à l'article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autûrise le président
à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les
limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,5% (maximum 7,5 %)
- Investissement : 7,5% (maximum 7,5 %)
IV - Les provisions sûnt semi-budgétaires (pas d'inst.riptions en recettes de la sectiûn d'investissemeni).
V - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif de l'exercice.
VI - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exe'rcice N-1.
Page 3 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET ÏRANSPORTS URBAINS - DM (projet de budget) - 2026
EXPLOIT ATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOIT ATION
RECETTES [)E LASECTION
D'EXPLOIT ATION
V
o
ï
E
CREDITS DE FONCÏIONNEMENT VOÏES
Au TITRE DU PRESENT BUDGET (i)
û,Oû
O,OO I
R
E
P
o
R
t
s
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O,OO O,OO
002 RESULT AÏ D'EXPLOIT AÏION
REPORTE
(si déficit)
O,(X)
(si excédent)
O,OO
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTIC)N
D'INVESTISSEMENÏ
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
v
o
ï
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)VOTES i
AcUomTplTrRisEleDsucPomREpsteEsN1ï06B4ueDtG1EOT680y I
I
I O,OO O,OO
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O,OO O,OO
I
û01 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSE_MENÏ REPORTE
(si solde négatif)
O,OO
(si solde positif)
O,OO
TOT AL DE LA SECTION
D'INVESTISSE_MENÏ (3)
O,OO O,OO
TOÏAL
(1 ) Ciédits vûtés uniquement loïs de cette étape budgétaiïe (sans pïise en compte des précédents mouvemenls de trédits de l'exeïcices).
(2) Poui la seclion d'exploitation, les RAR sont constitués paï l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas dûnné lieu à service fait au 31 décemlre de l'exeïcice précédent. En ïecettes.
il s'agit des ïecettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 3ffl2 de l'exeïcice précédent.
Pouï la section d'investissemenl, les RAR conespondenl aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice pïécédent telles qu'elles ïessortenl de la comptabilité des
engagements et aux teceftes cerfaines n'ayanl pas donné îieu à l'émissiûn d'un titte au 3U12 de l'exerclce précédenl.
(3) Total de la section d'explüitation = RAR + ïésultat reporté + cïédits d'exploitation votés.
Total de la secilon d'inveslissement = RAR + solde d'exécuiion reporté + cïédits d'itivesfissement votés
Total du budget = Tûtal de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page 4 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - DM de - 2026
Il - PRESENT ATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOIT ATION - CHAPITRES
[iEPENSES D' EXPLOIT ATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1 )
I
Restes à
réaliser N-1 Il
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
Ill
TOTAL
IV = I + Il + Ill
' O11
' û12
, 014
65
Charges à caractère général
Charges de peïsonnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestiün courante
4 001 779,22
1 578 425,00
O,OO
13 366,12
O,OO
O,OO
O,CICI
ü,OO
-1 5 546,76
15000,ü0
O,(X]
548,76
O,üO
û,OO
O,OO
O,OO
3 986 232,46
1 593 425,(X)
O,OO
13 912,88
Ïcital des dépenses de gestion des services s 593 570,34 O,OO O,OO 0,OO , 5 593 570,34
66 I
67
168
, 69
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions et dépréciat" (3)
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
5 000,OO
7 457,94
O,C)C)
O,OC)
0,00
ü,OO
O,OO
O,ü0
0,OO
O,OO
O,OO
O,ûC)
O,üO
ü,OO
O,OO
5 000,C)O
7 457,94
0,O0
û,OO
To'al des dépenses réelles d'exploitation 5 6ü6 028,28 O,OO O,OO û,OO 5 606 ü28,28
' 023
l 042
I 043
Viremenf à la sectron dlnveMissemen[ (5)
Opéra[' ordre kransferi erdre seckïons (5)
Opéra[' ordre rnhârieur de la seckion (5)
O,OO
232 000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
' 232 000,OO
O,OO
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 232 000,OO O,OO O,OO 232 000,OO
TOTAL 5 838 028,28 O,Oü l O,OO I O,OO 5 838 028,28
D ü02 DEFICIT D'EXPLOIÏ ATION REPORTE O.Oû
i TOÏALDESDEPENSESD'EXPLOITATlONCuMULEES 5838028,28-
P.ECETTES D'EXPLOIT ATIO '4
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
ï
Restes à
réaliser N-1 ll
Propositions
nouvelles
VôTË (2)
lll
TOÏAL
IV = I + Il + Ill
013
70
73
74
75
Atténuations de charges
Ventes produits fabriqués, pïestations
Produits issus de la fiscalité (6)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion cûurante
1 000,00
17625,00
2 6(]0 000,OO
2 977 259,52
2û,00
0,OO
O,ü(]
O,OO
O,Oü
O,C)O
O,OO
O,OO
0,00
O,OO
0,OO
O,OO
O,OO
O,ûO '
0,00
O,OO
1 00ü,OO
17 625,00
2 600 000,00
2 977 259,52
20,û0
Total des recettes de gestion des services s 595 904,52 O,OO O,OO O,Oô s 595 904,52
76
77
78
Produits financiers
Produits spécifiques
Reprises sur provisions et dépréciations (3)
0,OO
67 000,üO
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,üO
CI,CIO
O,OO
67 0ûC),OO
û,OO
Ïctal des recettes réelles d'exploitation 5 662 904,52 O,OO O,OO O,OO 5 662 904,52
042
043
Opéra[' ordre [ransfert enkre sections (5)
Opérato ordre rnté'rieur de la sec[ron (5)
37 000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
37 CIOO,OO.
O,OO
Total des recettes d'ordre d'exploitation 37 00ü,OO O,OO O,O€I 37 000,OO
TOTAL s 699 go4,52 O,OO O,OO O,OO s 699 904,52
ROü2EXCEDENTD'EXPLOlÏATlONREPORTE 138123.76
i TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CuMULEES 5 838 ô28,28
Pour informition :
AuTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ ùu PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
195 000,00
Il s'agit, pûur un budget vûté en équilibïe, des ressûurces propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fûnctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux tnvestissements de la régie. {Solde de
l'opéïatiün DE 023 + DE 042 - RE C)42)
Page 5 (1 ) Cf. ModaliléS dë Vôiê I
(2) Le vûte de l'oïgane délibétant pûrte uniquement sur les pïoposilions nûuvelles.
(3) Si la ïégm applique le régime des provisions semi-budgétaiïes, ainsi que pout le dotaliûn aux déptécietiûns des stocks de Toumilutes el de marchandises. des créances el des valeuïs
mûbilières de placement, aux dépréciatiûns des compies de tiers el aux dépiéciiitiûns des cûmptes financieïs
(4) Ce chapitte n'existe pas en M 49
(5) DE 02 3 = RI 021 , DI 040 = RE 042 , RI 04D = DE D42 , DE D43 = RE 043
(6) Ce chapitïe exisle utuquement en M. 41 et M 43
Page 6 CA GAP TALLARO DURANCE - BUDGET TRANSPORTS URBAINS -DM (projet de budget) - 2026
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) Il
Propositions
nouvelles
VOÏE (3)
lll
TOTAL
IV = I * Il + Ill
20
21
22
23
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corpoïelles
Immobilisations reçues en affectation
Immübtlisations en cours
Tûtal des opérations d'équipement
1188,00
652 452,91
ü,OCl
û,OO
O,OO
O,OO 1
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OCI
C),OO
O,OC)
O,Oü
O,OO
O,OO
O,OO
0,00
O,OO
O,OO
1188,00
652 452,91
0,00
O,OO
O,(X)
Ïotal des dépenses d'équipement 653 64Û,91 O,OO O,üO O,OO 653 640,91
10
13
16
18
26
27
Dotatiüns, fünds diveïs et réserves
Subventiüns d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectatffi (BA,r%ie) (4)
Participat" et créances rattachées
Autres immobilisations financières
ü,00
O,OO
58 000,OO
O,OC)
ü,OC)
O,OO
C),00
O,OO
O,OO
O,(X)
O,OO
O,OO
O,O0
O,OO
O,OO
O,OO
O,O0
O,OO
ü,00
O,OO
O,OO
O,üO
0,OO
O,OO
0,OC)
O,Oü
58 000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ïotal des dépenses financières 58 0CIO,OO 0,O0 O,OO O,ûO 58 00û,ûO
45,,, I Ïotal desopérations pourcompte detiers(6) O))O ü,ûO O,üO O,ûO O,OO
Total des dépenses réelles d'investissement 711 640,91 O,OO O,ôO O,OO 711 640,91
040
041
Opéra[o ordre [ransfert en[re sec[rons (3)
Opérations pa[rimoniales (3)
37 000,OO
1000,OO
I O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
37 000,OO
1000,OO
Total des dépenses d'ordre d'investissement 38 000,OO O,OO O,OO 38 000,OO
TOTAL 749 640,91 O,ûO l O,üO ü,OO 749 640,91
D ûOl SOLDE DEFICIÏAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE o.oû
l TOTALDEs oEPENSES D'INVESÏISSEMENT CUMULEES - ï«g s«o7gî
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-I
(2) ll
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
iii
TOÏAL
IV = I + ll + Ill
13
16
20
21
22
23
Subventions d'investissement
Emprunts et dektes assimilées (hors 165)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en couïs
O,OO
C),ü[)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO I û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
0,OO
O,OO
O,OO
0,O0
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oü
O,OO
C),OO
O,Oü
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
CI,OO
Ïotal des recettes d'équipement O,OO ü,OO O,Oü 0,OO O,OO
10
106
165
18
26
27
Dotations, fûnds divers et réserves
Réserves (6)
Dépôts et cautiûnnements reçus
Compte de liaisûn : affectato (BA,régie) (4)
Participat" et créances rattachées
Autres immobilisations financièïes
2 500,00
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,(]O
O,OO
û,üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,C)ü
O,OO
O,(]0
O,OO
ü,OO
O,OO ,
O,OO
O,OO
O,(X)
O,(]O
2 500,00
O,OO
CIl)O
O,OCI
CI,OCI
ü,OO
Ïotal des recettes financières 2 500,0û O,OO O,Oû 0,ûü 2 500,0û
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
O,OO O,OO O,OO O,Oû O,OO
Total des recettes réelles d'investissement 2 500,00 O,Oû O,OO O,OO 2 500,û € 1
021
040
041
Vkemenf de la section d'exploita[lon (3)
Opérat' ordre kransfer[ en[re seckions (3)
Opéra[rons pa[rimoruales (3)
O,OO
232 000,OO
1 000,oo
O,OO
O,OO
O,OCl
O,OO '
O,OO
O,OO
O,OO
232 000,OO
1000,OO
Tota' des recettes d'ordre d'investissement 233 000, €H) O,OO O,OO 233 000,OO
ÏOTAL 235 5ô0,ôô ü,ôü l O,OO ü,OO 235 500, €)ô
Page 7 l R001SOLDEEXCEDENTAIRED'lNVESTISSEMENTREPORTEOUANTICIPE 514140,91
%ur information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
Î95 ûoo,oo
Il s'agit, pour un budget voté en équilibïe, des ressources pïopres
coïresporidant à l'excédent des recettes réelles de fûnctionnemem sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la ïégie (Solde de l'ûpération DE 023 + DE 042 - RE 042). i
(1 ) CT. Modalilés de vüle l.
(2) Le vûle de l'orqane dàlibérant porte uniquement suï les pmpûsitions nouvelles
[3) DE 023 = RI [)27 : DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 : DI 041 = RI 041 , DE 043 = RE 043
(4) A servir uniquement, en déperise, lüisque la ïégie effectue une dûtalion initiale en espèces au pïofit d'un service public nûn peïsûnnalisé qu'elle ttée el. en recettes, Itxsque le service non
peïsûnnalisé reçüil une dûtatiün en espèces de la part de sa cûllectivité de îettachement
(5) Seul le lotgl des ûpératiûns ïéelles pûuï cûmple de tiets figute sut cet étel (vüir le détail Annexe 1V-A7)
(6) Le cûmpte 106 n'est pas un chapilïe mais un artii.le du chapilre 10.
(7) Sülde de l'opétatiûn DE 023 + DE 042 - RE 042 ûu solde de l'ûpératiûn RI 021 + RI 040 - DI (]40.
Page 8 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET TRANSPORTS URBAlNS - DM (projet de budget) - 2026
ll - PRESENT ATION GENERALE DU BUDGET iÏ i
BALANCE GENERALE DU BUDGET
I - DEPENSES ( iu présent budget + iaestes à réaliser)
EXPLOIT ATION Opérations réelles (1 ) Opérations d'ordre (2) TOTAL
O11
ü12
014
60
65
66
67
68
tig
71
Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks (3)
Autres charges de gestiûn courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot. Amortist, déprét.iat", provisions
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stockée (ou déstockage) (3)
-15 546,76
15 0C)O,OO
O,üO
546,76
O,Oû
O,Oû
O,ûO
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
-15 546,76
15 000,OO
ü,OO
ü,OO
546,76
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
023 Vrrement à la section d'invesUssement O,OO O,OO
Dépenses d'exploitation - Total 0,ü0 O,OO O,00
l D 002DEFICIT D'EXPLOIT ATION REPORTE (2) 0,00
l TOT AL DES DEPENSES D'EXPLOIT ATION CUMULEES 0,0
INVESTISSEMENÏ Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10
i3
14
15
16
18
20
21
22
I 23
26
27
28
29
39
45...
481
3...
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement reçues
Prov. Réglementées, amort. dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nûn
budgétaire)
Compte de liaison : affectato (BA,régie)
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisatiûns reçues en affectation (6)
Immûbilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissement des ïmmobmsations (reprises)
Dépréciation des immobr1isations
Dépréciato des stocks et en-cours
Opérations pour compte de tiers (7)
Charges à rr:'partrr plusieurs exercices
Stocks
ü,üO
O,€)O
O,OO
ü,OO
O,OO
O,Oû
O,Oü
ü,OO
û,ûO
û,üO
O,OO
ü,OO
û,ûü
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
û,(X)
ü,üO
O,ûO
O,Oü
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
ü,Oü
O,OCI
O,Oü
O,OO
O,OO
û,OO
ü,OO
û,OO
O,OO
O,Oû
O,Oü
O,OO
O,OO
O,OO
ü,OO
O,Oü
Dépenses d'investissement - Total 0,O«) O,OO O,OO
l D OOI SOLDE DEFICIT AIRED'INVESTISSEMENT REPORTE OUANTICIPE 0,O0
i TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES O,oO
(1) Y compïis les ûpéralions ïelaiives au rattachementdes chaiges et des pïüduifs et les opérations d'oïdïe semi-bud%laiïes.
(2) Voiï lisle des opeïaliûns d'ûïdïe.
(3) Petmel de ieliacet les vaiialions de sltx.ks lsaul sttx.ks de maïchandises ei de Toumitutes)
(4) Ce chapilre n'existe pas en M. 49
(5) Si la ïégie applique le ï%ime des pttivisions budgéiaiïes.
(6) Hoïs chapiltes « opétalions d'equipemenf »
Page 9 (7) Seul le lotel des ûpéïalions pûur comple de tiers Tiguïe suï cel élat (vûiï le détail Annexe IV A7).
Page lO '::A GAP TALLARD DURANCE - BUDGET TRANSPORÏS URBAINS - DM (projet de budget) - 2026
ll - PRESENT ATION GENERALE DU BUDGET -iii
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 '
2 - RECETTES (du ïrésent budget + restes à réaliser)
EXPLOIT ATION Opérations réelles ('1) Opérations d'ordre (2) TOTAL I
ü13
60
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
Atténuations de charges
Achats et variation des stocks (3)
Ventes produits fabriqués, prestations
Productron stockée (ou déstockage) (3)
Production ïmmobmsèe
Produits issus de la fiscalité (6)
Subventions d'explûitation
Autres produits de gestion courante
Pmduits finant.iers
Prûduits exceptionnels
Reprise amûrt., dépreciat" et provisiûns
Transferts de charges
ü,OO
O,OO
O,Oû
O,OO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,Oü
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO :
O,Oû '
O,OO
O,üO :
O,OO
û,C)O ,
û,OO :
O,Oü
0,OO ,
O,OO '
O,OO
Recettes d'exploitation - Tota) O,OO O,OO O,Oû :
l R002EXCEDENTD'EXPLOITAÏlON REPORTE -O,OO-
i TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES = O,OO
INVESÏISSEMENT Opérations réelles (1 ) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45...
, 481
491
3...
021
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
Subventions d'investissement reçues
Prov. RéglemenMes, amort. rMrogatoires
Provisrons pour risques et charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
Comptes liaisûn : affer.tato BA, régies
Immobilisations incûrporelles
Immûbilisations cûrporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Amortissement des rmmobilisations
Dépré.ciatron des immobilisations (4)
Dépré'ciat" des stocks et en-cours (4)
Opérafions pour compte de tiers (5)
Charges à répartir plusieurs exercices
Dépréciations des comptes de clients
Stocks
Vrrement de la section d'exploitation
O,OO
ü,OO
O,OO
ü,OO
O,ûO
0,00
O,OO
O,OO
û,OO
O,Oû
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
û,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ü,üO
O,OO
O,OO
û,OO
0,OO
ü,OO
ü,O0
O,Oü
O,OO
O,ûO
O,OO
ü,OO
O,OO
O,Oü
O,Oû
O,Oü
O,üO
O,CIO
O,OO
O,Oü
O,Oü
O,Oü
O,OO
O,OO
Recettes d'investissement - Total O,Oû O,OO 0,OO
i R OO1 SOLDE EXCEDENT AIRED'INVESTISSEMENT REPORTE -O,OO-
l AFFECTATIONAUXCOMPTES106 " O,OO
I TOTAL DES RECETÏES D'1NVESÏISSEMENT CUMULEES O,OO
(1 ) Y comp+is les opératiûns relatives au raifachement des charges el des pïoduits et les üpéïations d'oïdïe semi-budgefaiïes.
Page ll (2) Vûiï lisle des ûpéïaliûns d'omïe.
(3) Petmet de ïelïacet les vaïiatiûns de stocks (sauT stocks de maïchandises el de Toumilutes)
(4) Si la régie applique le régime des pïûvisions budgétaiïes.
(5) Seul le total tltts opéïalions pûuï comple de tiets figure suï cet état (voir le détail Annexe IV A7 ).
(6) Ce chapiiïe existe uiiiquement en M. 4ï et en M. 43.
Page 12 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - DM (projet de budget) - 2026
Chap/
art(l)
Libellé m Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
li
ûl 1 Charges à caractère général (5) (6) 4 00I 779,22 -1 5 546,76 O,OO
6C161
6063
6068
611
6135
61528
61551
61558
6156
6161
618
6228
6231
6238
6256
6262
6281
6283
62876
62878
6288
637
Fournitures non stockables (eau, éïergie
Fournitures entretien et petit équipt
Autres matières et fournitures
Sous-traitance générale
Locations mobilières
Entretien,réparation autres biens immob.
Entretien matériel roulant
Entretien autres biens mobiliers
Maintenance
Multirisques
Divers
Divers
Annonces et inserkions
Divers
MiSsions
Frais de télécommunications
Concûurs diveïs (cotisations)
Frais de netfoyage des locaux
Remb. frais au GFP de rattachement
Remb. frais à des tiers
Autres
Autres impôts, taxes (autres oïganismes)
160,00
901 80,C10
101 400,C1C)
3 043 500,ü0
10274,64
4 500,(X)
183 400,ûC)
2 2C)ü,00
5 574,16
73 200,00
3 256,00
1 060,00
1 512,00
2 835,üü
I OO,Oû
4 420,28
2 777,00
28 000,OO
426 000,OO
2 757,70
13 B72,44
1 000,OO
O,Oü
0,00
O,üO
-15 546,76
O,OO
O,ûü
O,üO
O,OO
O,OO
O,ü0
O,üO
O,OO
0,O0
O,üO
0,OC)
O,OO
O,OO
0,O0
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OCI
0,OO
O,OO .,
0,OCI
O,O(]
O,OCI
O,00 ,
O,OO
O,O0
O,üCl
O,OO
O,OO
O,(X)
O,OO
O,C)O
O,OO
O,OO
O,OO
O,ü0
O,ûO .
O,OO
O,OO
012 Charges de personnel, frais assimilés 1578 425,00 15 000,OO O,OO
6218
6331
6332
6336
6411
6413
6414
6415
6451
6453
6475
6476
648
Autre personnel extérieur
Versement de mobilité
Cûtisations versées au F.N.A.L.
Cotisations CNFPT et CDGFPT
Salaires, appoimements, commissions
Primes et gratifications
Indemnités et avantages diveïs
Supplément familial
Cotisations à I'U.R.S.S.A.F.
Cotisations aux caisses de retraites
Médecine du travail, pharmacie
Vt.tements de travail
Autres chaïges de peïsonnel
265 507,00
4 530,00
3 668,00
24 675,00
817 681,00
70 460,00
23120,00
8 680,00
163 361 ,OO
îïo üzg,oo
1 953,00
13 000,OO
11 711 ,OO
O,OO
O.OO
O,OO
O.OO
15 000,OO
0,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O.OO
O,OO
O,(X)
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,(X)
û,OO
O,OO
O,OO
C),OO
0,O0
CI,0[)
0,OO
0,O0
O,0[)
014 Atténuations de produits (7) O,O(I O,OO 0,0ü
65 Autres charges de gestion courante 13 366,12 546,76 O,ûO
6512
6541
6588
Droits d'utilisato - informatique nuage
Créances admises en non-valeur
Autres ch. diveïses de gestion courante
13 356,12
û,OO
10,Oû
O,OO
546,76
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
ÏOT AL DES DEPENSES DE GESTION 5 593 570,34 O,OO O,OO
66 Charges financières (8) 5 0ûü,OO ô,OO O,(H)
66111
66112
Intérêts réglés à l'échéance
Intérêts - Rattachement des ICNE
5 000,OO
0,OO
O,OO
O,üO
O,üO
O,Oü
67 Charges spécifiques 7 457,94 O,OO O,üO
673
678
Titres annulés (sur exeïcices antérieurs
Autres charges événement maj. et inhab.
6 557,94
900,00
O,OO
O,OO
CI,00
O,OO
68 Dotations aux provisions et dépréciata (9) O,€H) O,OO O,OO
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (lü) ô,OO O,OO O,O €I
TOT AL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOIÏ ATION 5 6û6 028,28 0,00 O,Oû
023 Virement à la section d'investrssement 0,00 O,Oü O,OO
042 Opérata ordre trans%rt entre sections (11) (12) 232 0üO,üO O,OO O,OO
6811 Dot. amod. Immos incorp. e[ corporelles 232 000,OO O,OO O,OO
Page 13 Chap/
art ('1)
Libellé (1 ) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vûte (4)
TOTAL DE3 PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
232 000,OO 0,OO O,OO
043 I Opérato ordre inMrieur de la section ü,OO ü,OO (I,OO
TOTAL DES DEPENSES D'C)RDRE 2320(H),(H) ü,Dü O,OO
TOT AL DES DEPENSES D'EXPLOIT ATION DE L'EXERCICE
(: Total des opérations réelles et d'ordre)
5 838 028,28 O,Oû O,OO
D ü02 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE O-OÛ
I TOT ALDES DEPENSES D'EXPLOIT ATION CuMULEES O-"
Détail du calcul des ICNE au compte 66'112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
900,22
900,22
O,OO
(1 ) Détailleï les chapitïes budgetakes par arlicle cûnformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'etablissement.
(2) cf. Mûdalités de vote l.
(3) Hors ïestes à ïéalisei
(4) Le vote de l'üïgane délibérant porte uniquemenl SUÏ les pïûpüsitions nouvelles.
(5) Le compte 621 est ïetïacé au sein du chapitïe 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ûuvett en M. 4L
(7) Le cümpte 73!1 est uniquemenl ûuvert en M. 43
(8) Le montanl des ICNE de l'exeïcice cûnespünd au montani de l'étape en couts cumulé aux crédits de l'exeïcice Si le mûntanl des ICNE de l'exeïcice est inféïieut au montant de l'exercice
N-I le mûnlant du comple 66112 seïa négatiL
(9)Si la régie applique le ïégime des provisiûns semi-budgétaiïes, ainsi que pouï la dotalion aux dépiéciatiûns des stocks de foumituïes et de maïchandises, des cïéances et des valeuts
mûbilières de placement, aux dépïéciations des cûmptes de tiers ei aux dépïét.iatiûns des cûmptes financieïs.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
%j1 ) Cf. définitions du chapitte des opéïalions d'omïe, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peu( %uter dans le détail du chapitre 042 si la ré.gieapplique le r%me des pîovisiûns budgéiaires.
Page 14 CA GAP TALLARD DLIRANCE - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - DM (projet de budget) - 2026
lIl- VOTE DU BUDGET iii i
SECTION D'EXPLOIT ATION - DET A1L DES RECETTES __!Ll
Chap/art
m
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 1 0ûO,OO O,OO O,OO
64198 Autres rembouïsemenis 1 00ü,OO O,OO O,ü0
70 Ventes produits fabriqués, prestations 17 625,00 O,OO O,OO
7061
7068
70878
Tïanspûrt de vûyageur
Services accessoires transports
Remb. frais par des tieïs
30,00
10000,(X)
7 595,00
0,00
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
73 Produits issus de la fiscalité (6) 2 6û0 000,0(I ü,OO O, €)0
734 Versement de mobilité 2 600 000,OO ü,OO O,OO
74 Subventions d'exploitatlon 2 977 259,52 O, €H) O, €IO
748 Des tiers 2 977 259,52 O,Oû ü,OO
75 Autres produits de gestion courante 2û,00 O,OO O, €lû
7588 Autres 20,0ü O,OO O,(X)
ïOï AL DES RECETTES [)E GESÏION COURANÏE s 595 904,52 O,OO O,OO '
76 Produits financiers (b) O,OO O,OO O,OO
77 Produits spécifiques (c) 67 000,OO O,OO O,OO
778 Autres produits exceptionnels 67 000,OO O,OO O,OO
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,0ü û,OO O,üü
ÏOa'AL DES RECETTES REELLES D'EXPLôlTAÏlON 5 662 904,52 O,O €) [),OO
i ü42 Opérato ordre transfert entre sections (8) (9) 37 000,OO O,OO O,OO
747 Quote-part des sub. inves[ virée rèsult 37 000,OO O,OO O,OO
043 Opérata ordre intérieur de la section (8) O,OO O,OO O,OO
, TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 37 0üOAû 0,OO O,OO
TC)T AL DES RECETTES D'EXPLC)IT ATION
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
5 699 904,52 O,OO O,OO
RESTES A REALISER N-1 0.OO
R 002 EXCEDENÏ D'EXPLOITATION REPORTE O.OO
i TOTALDESRECETTESD'EXPLOITAÏlONCUMuLEES - -O,üO
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de laexercice
- Montam des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
O,Oû
ü,OO
O,OO
(1 ) Détailler les chapitïes budgétaiïes paï article cünToïmément au plan de compies appliqué paï la régie.
(2) cf. Modalités de vote l.
(3) Hoïs ïestes à réaliseï.
(4) Le vote de l'assemblée pûrte uniquement sur les pïoposilions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49
(6) Ce chapitre exisie uniquement en M. 41 et M. 43.
(7) Si la ïégie applique le régime des provisions semi-budgétaiïes. ainsi que pûur la dotation aux dépt'éciatiüns des stocks de foumituïes e( de maïchandises, des cïéances et des valeuïs
mobilièïes de placemenl, aux dépréciations des comptes de tieïs el aux déprécialions des comptes financiers.
(8) CL déTlnilions du chapitre des opérations d'ûïdre, RE 042 = r11040, RE 043 = DE 043
(9) Le compte 7815 peul figuïer dans le détail du chapitre 042 si la ïégie applique le régime des pïovisiûns budgétakes.
(10) Le montant des ICNE de l'exeïcice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux cïédits de l'exeïcice. Si le montant des ICNE de l'exeïcice est inféïieuï au müntant de l'exercice
N-1,le müntant du compte 7622 seta négatif.
Page 15 CA GAP TALLARD DLIRANCE - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - DM (projet de budget) - 2026
lll- VOTE DU BUDGET - in- i
_ _SECTION D_'INVEST_ISSEMENT - DET AIL DES DEPE_NSES _ _ __BI J
Chap/art (1) Libellé (1) Budget de
l'exerctce (2)
Propositions
nouvel(es (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1188,00 O,Oû O,OO
2033 Frais d'insertiün 1188,00 0,OO CI,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 652 452,91 O,üO O,üO
2153
2182
2183
2184
2188
Installatiûns à caïactère spécifique
Matériel de transport
Matériel de bureau et infoïmatique
Mobilieï
Autres immobilisations corporelles
81 514,89
534 347,06
1 260,00
600,00
34 730,96
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oü
O,OO
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) O,ûO O,Oü O,OO
23 Immobilisations en cours (hors opérations) ü,OO O,OO û,üO
Tûtal des dépenses d'équipement 653 640,91 0,(X) O,OO
IO Dotations, fonds divers et réserves ü, €lô O,Oô û,OO
13 Subventions dainvestissement O,OO O,Oü O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées 58 00û,OO û,OO O,OO
1641 Emprunts en euros 58 0C)O,OO (],OO O,(]O
18 Compte de ïiaison : affectat" (BA,régie) O,OD O,OO O,OO
26 Participato et créances rattachées O,(H) ü,OO O,ûO
27 Autres immobilisations financières O,OO O,OO O,Oû
Ïotal des dépenses financières 58 üOü,OO ü,OO O,üO
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers (I,OO ü,OO O,OO
TOT AL DEPENSES REELLES 7i1 640,91 O,ûO O,OO
040 Opérata ordre transfert entre sections (7) (8) 37 000,OO O,Oû 0,OO
Reprises sur autofinancement antérieur 37 000,OO O,Oü O,OO
73911
13912
73973
Sub. équrpt cpte rèsult. Etat
Sub. équip+ cp[e résul[. Régrons
Sub. èqujpt cpte résult. Départemen[s
27 000,OO
4 000,OO
6 000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
Charges transférées O,OO O,OO O,OO
041 Opérakions patrimoniales (9) 1000,OO O,OO O,OO
2182 MakMel de lranspor[ 7 000,OO O,OO O,OO
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 38 000,OO O,OO O,OO
ÏOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
749640,91 0,OO O,üO
(1 ) Détaillet les chapi!ïes bud%taiïes pai artide contoimément au plan de comptes appliqué paï le ïégie
(2) cf. Modalités de VOlë, l.
(3) Hors restes à réaliseï.
(4) Le vote de l'oïgane délibérant porte uniquement suï les pïopositiûns nouvelles.
(5) Voir éfat lll B 3 (our le détail des opèrakions d'équipement.
(6) VCllï annexe IV A7 pouï le détail des ûpérations pouî compte de tiers
(7) CT. définilions du chapilre des ûpéïations d'ottke, DI 040 = RE 042
(8) Le compte 15 2 peut flguïeï dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaiïes.
(9) Cf définitions du chapitre des opérations d'oïtke, DI 041 = RI 041
Page 16 CA GAP TALLARD DLIRANCE - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - DM (projet de budget) - 2û26
llI- VOTE DU BUDGET Ill U
SECTION D'INVESTISSEMENT - DET AlL DES RECETTES ___LJ'
Chap/art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement O,OO O,OO O,OO
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) O,OO O,(}O O,üO
20 Immobilisations incorporelles O,OO O,OO O,OO
2i 1mmobilisations corporeNes ü,OO û,OO ô,ûO
22 Immobilisations reçues en affectation O,OO O,OO O,ûO
23 Immobilisations en cours O,OO O,ûO O,üû
Total des recettes d'équipement 0,00 D,OD O,OO
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 500,00 O,OO O,OO
10222 FCTVA 2 500,00 O,OO O,OO
165 Dépôts et cautionnements reçus O,OO O,OO O,OO
18 Compte de liaison : affectato (BA,régie) 0,O0 ü,OO O,O€)
26 Participato et créances rattachées ü,O0 ü,OO O,OO
27 Autres immobilisations financières ô,ûû 0,OO O,OO
ïotal des recettes financières 2 500,OC1 0,O0 0,O0
Ïotal des recettes d'opérations pour compte de tiers O,€N) O,OO (},ôO
TOÏ AL RECETTES REELLES 2 50 €),00 O,€)0 O,Oû
021 Virement de /a section d'exploitation O,OO O,OO 0,00
040 Opérato ordre transfert entre sections (6) (7) 232 000,OO O,OO O,üO
2805
28153
28158
28182
28183
28188
Licences, logiciels, droi[s simNakes
Ins[alla[rons à carackère spécrfique
Atdres
Ma[Mel de transpor[
Ma[Mel de bureau e[ rnforma[rque
Aukres
2 900,00
5 300,00
17 300,00
184 000,OO
500,00
22 000,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
' TOTALîJESPRELEVEMENTSPROVENANTDELASECTIOND'EXPLOlTATION 232 000,OO O,OO O,OO
041 Opérations patrimoniales (8) 1000,OO O,OO O,OO
2033 Frais dlnser[ion 1000,OO O,OO O,OO
TOTAL RECETTES D'ORDRE 233 000,OO 0,O0 O,Oû
ÏOT AL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
235 500,00 0,û0 O,Oô
RESTES A REALISER N-I O.üO
R O(I1 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE O.OO
l TOTALDESRECETTESD'lNVESTISSEMENTCuMULEES O-,OO
(1 ) Détailler les chapitïes budgétaites pai article conToïmément au plan de cümples appliqué paï la ïégie.
(2) cf. Modalltés de vote, l.
(3) Hoïs ïestes à ïéaliseï.
(4) Le vüte de l'oïgane délibétani pürle uniquement ss les pmpüsitions nüuvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pûut le détail des opéïations pour compte de fieïs
(6) CT définiliüns du chapilre des ûpétaLions d'oïtke, RI 040 = DE 042
(7) Le cûmple j5 . 2 peut figureï dans le détail du chapiiïe 042 si la régie applique le iégime des pïovisiûns budgétaiïes.
(8) Cf. définitiûns du chapifïe des opéïations d'üttke, OI 041 = RI 041
Page 17 :A GAP TALLARD DURANCE - BuDGET TRANSPORÏS LIRBAINS - DM (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
EQUILiBRE \I'E'S'0FF";:A'TY:Â'F"NANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-I
I Budge(tBdPe+DI'eMx)ercice Propositions nouvelles Vote Ïotal(l) i (a) (b) (c = a + b) .
' Solde d'exécution OO1 de la section d'investissement (A)
montant négatif si déficit (DOül )
montant positif si excédent (ROO1 )
514 140,91 O,OO ü,OO
I 5-141 40,91
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
, mûntant pûsitif si excédent
-178 927,71 û,OO O,OO
I
-1 78 927,7i
I Solde de la section investissement de l'exercice N-I
i (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
335 213,20 ü,Oû O,ûû 335 213_
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-f
Budget de
l'exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Total (%ot)
I
(a) (b) (c = a+ b) I
Affectation au 1 €)6 (C) ' 0,Oü û,00 O,üO -" OJOO I
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besûin de financement
335 2a13,20 0,OO O,OO 335 213,20 I
I
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C * Solde l)
Solde positif : ressûurces disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressûurces prûpres provenant des
exercices antérieurs pûur la couverture de l'annuité
' 335 213,20 û,OO O,OO 335 213,20 I
I
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PRôPRES - PETIT EQUILIBRE
Dépenses de l'exercice à cûuvrir par des ressources prûpres (D%2)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressüurces de laexercice,
vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercïcas
antérieurs (cf. solde ll)
Budgetde Propositions Vote ïotal(l)
l'exercice nouvelles
(BP+DM)
(a) (b) (c = a + b)
gs üoo,oo o,oo o,oo gs ooo,oo
234 500,00 0,OO O,OO 234 500,00
139 soo,oo o,oo O,OO 139 soo,oo
(1) Cumul des crédiksde f'exercfce vo[és Oll repodés
[2) Seuls les crédits de f'gxercice sonl prls en comple donc hors RAR. Le déleil esf prèsenlr aux é[als sulvanls. "Equillbre budgMake - Dépenses" ei 'Equilibre budgélarre- Rgcetfe'a
Page 18 CA GAP TALLARD DuRANCE - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - DM lprojet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
m Libellé (1)
Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles
- --l Vote (2)
-l ll O,OO DEPEhlSES TOT ALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PRôPRE_S =A + B I 95 000,OO O,OO 16 Emçrunts et dettes assimilées (A) 58 üOO,OO O,ôO O,OO i' 1631
1641
1643
16441
h678 1681
1682
1687
Emprunts obligataires
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérato afférentes à l'emprunt
Autres emprunts et dettes
Autres emprunts
Bons à moyen terme négociables
Autres dettes
O,OO
58 üOO,Oû
û,OCl
O,OO
ü,üO
O,OO
O,OO
O,O€)
O,OD
O,OO
O,OO
O,OO
0,00
O,ûO
O,OO
O,Oû
o,oo'i
O,ûO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,Oû
Dépens.es et transferts à déduire des ressources propres
(B)
37 000,OO O,OO OlûO '
I
10... Reprrse de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves I
139 Subv. rnvest. transférées cpte résultat 37 00ü,OO O,OO O,OO i
(1 ) Détailleï les chapitres budgétaiïes paï adicle cünTormément au plan de comptes.
(2) Cïédits de l'exercice voiés loïs de la séance.
Page 19 ::A GAP TALLARD DLIRANCE - BUDGET TRANSPORÏS LIRBAINS - DM (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES iv i
' ELEMENTSDUBILAN
__ _EQ_UILIBRE_DESOP_ERATIO_NSFINA_NCIERES__-RECETTES _ _ A4.3U
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé m
Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
VI O,Oû RECETÏES (RESSOuRCES PROPRES) = a * b V 234 500,00 O,OO
Ressoiirces propres externes de l'année (a) 2 500,00 O,ôO û,üO
i0222
I-o:_:_s :_a...
27...
FCTVA
Autres fonds glûbalisés
Particjpations et créances rattacMes
Autres immobilisations financrères
2 500,C10
C],O0
O,ûO
O,OO
O,OO
O,OO
' Ressoî rces propres internes de l'année (b) (3) 232 000,OO û,OO O,ûO 15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obljgations O,OO O,OO O,Oü
26... Participations et créances rattacMes
27. .. Autres immobilisations financrères
28...
28D5
28153
28158
2B182
28183
28188
Amortrssement des immobilisations
Licerr:es, Jogjciels, drojfs sjmHajres
Installations à caractère spécifique
Autres
MatMeÎ de transport
Matériel de bureau et informatique
Autres
2 900,00
5 300, OO
17300,00
184000,00
500,00
22 000,OO
O,OO
O,üO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO
O,OO '
O,OO i
29... Déprécration des immobilisations I
39... Dépréciat" des stocks et en-cours I
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploïtation O,OO O,OO O,ûO
(1) Les compfes j5, 169, 26, 27, 28, :"), 39 ei 48'1 sont à détailleï corformémeni au plan de comptes.
(2) Ctédits de l'exencicevotés lors de la séance.
(3) Les cümptes15, 29 et 39 sont pïésentés uniquementsi la commune ûu l'éiablissement applique le régime des pïûvisions budgétaiïes
Page 20 CA GAP TALLARD DURANCE - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - DM (projet de budget) - 2026
IV - ANNEXES IV i
ARRETEETSIGNATURE_S _ _ _ _ D
Nombre de membres en exercice : ü
Nombre de membres présents :O
Nombre de suffrages exprimés :O
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions :O
Date de convûcation :
Présenté par,
A le
Délibéré par l'assemblée, réunie en session
A,le
Les membres de l'assemblée délibérante,
Nüla. - L'ajout des signataiïes est Taculteiif.
Ceriifié exécutoire par, cûmpte tenu de la transmission en préfecture,le, et de la publR.ation le
Page 21
A,le