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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Intelligence artificielle et robotique,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
22
Présents :
17
Votants :
21
L'an deux
mille vingt-quatre,
le VINGT-SIX
SEPTEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
MOULIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 20 SEPTEMBRE
2024
Présents
: Mesdames
Françoise
BEGUIN,
Stéphanie
GIACCHI,
Chantal
HUNOT,
Liliane
LUONGO,
Élodie
PICON,
Christine
PIASCO,
Florence
RAMONE,
Henriette
RAMPIN,
Michèle
SELLIER,
Carine
VERGNE,
Messieurs
Jean-Louis
BOYER,
Arnaud
CAVATA,
Christophe
CORTES,
Guillaume
GAUDIN,
Alain
MANO,
Albert
MASSIANI,
Stéphane
SANTERVAS,
Représentés
: Mesdames
Agnès
FROMENT
et Renée
GIBERT
et Messieurs
Christophe
CAILLOT
et Miguel
MARTIN
Absent
excusé
: Monsieur Anthony
BAROGHEL
Secrétaire
de séance
: Amaud
CAVATA
Réf.
: 24/09/26-80
[ Objet
: GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
ET
IMMOBILISATIONS
EN
M57
: ADJONCTION
D'IMPUTATIONS
Vu
la délibération
n°22/09/14-065
du
14/09/2022
portant approbation
sur la fixation du
mode
de gestion
des amortissements
et
immobilisations. À la demande
de la DGFIP,
certains
biens
ou catégories
de biens doivent être intégrés.
À ce
titre, il convient de modifier l'annexe jointe à la présente.
Monsieur
le Maire,
précise que
les autres
dispositions
de la délibération
susvisée
demeurent
inchangées
Il est demandé
aux membres
du Conseil
Municipal,
de bien vouloir approuver
l'adjonction
des
biens ou des catégories
de biens
amortis. Entendu
les explications de Monsieur
le Maire,
après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
-
D'APPROUVER
l'adjonction
de
certaines
catégories
en
précisant
les
durées
applicables
de
ces
nouveaux
ajouts,
conformément
au tableau
ci-dessus
pour une
modification
à compter
du
1°" octobre
2024.
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Fait et délibéré à Carnoules. Pour copie
certifiée conforme
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240930-240926
080-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
MAIRIE
DE CARNOULES
Reçu
en préfectiiéile 20/09/2024
DEPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Pubiié
le
ID : 083-218800883-20240980-240926
080-DE
ANNEXE
Nomenclature comptable
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
Durée
M57
202
Documents
d'urbanisme
et numérisation
cadastre
5 ans
2031
Frais d'études
{non
suivis de réalisation)
5 ans
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
5 ans
2033
Frais
insertion
5 ans
2051
Concessions
et droits
similaires
(logiciels)
2 ans
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
10 ans
2121
Plantations
arbres
arbustes
15
ans
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
15
ans
213
Construction
2131
Bâtiments
publics
21311
Bâtiments
administratifs
21312
Bâtiments
scolaires
21313
Bâtiments
sociaux
et médico-sociaux
20
ans
21314
Bâtiments
culturels
et sportifs
21315
Centres
d'incendie
et de
secours
21316
Equipements
du
cimetière
21318
Autres
bâtiments
publics
21321
Constructions
immeubles
de
rapport
20
ans
21351
Bâtiments
publics
15
ans
21352
Bâtiments
privés
2152
Installations
de
voirie
10
ans
2153
Réseaux
divers
40
ans
(génie
civil)
21568
Matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
15
ans
215731
Matériel
roulant
8 ans
215738
Autre
matériel et outillage de voirie
5 ans
2158
Autres
installations
matériel
et outillages
techniques
10
ans
21721
Agencement
de
terrain
plantations
d'arbres
et
15
ans
arbustes
2181
Agencements
et aménagements
divers
15
ans
21821
Matériel
de
transport
ferroviaire
6 ans
21828
Autres
matériels
de
transport
21831
Matériel
informatique
scolaire
21838
Autre
matériel
informatique
21841
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaires
5 ans
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
2185
Matériel
de
téléphonie
21841
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaires
12
ans
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
2188
Autres
immobilisations
corporelles
15 ans
2041581
Subventions
d équipement
versées
pour
le financement
5 ans
de
biens
mobiliers
matériels
ou
études
2041582
Subventions d'équipement versées pour le financement
15 ans
de
bâtiments
et d'installations
2041583
|
Subventions
d équipement
versées
pour
le financement
30
ans
d'équipements
structurants
d'intérêt
national