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Arrêté - 515db705effa2eb8a7e875b2ae6c451f
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Arrêté - 515db705effa2eb8a7e875b2ae6c451f)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Sport,
N° 2026-15
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté de fermeture temporaire au public du stade de football
Le Maire de la Commune de GÉNISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2212 à L2213.5,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvé par arrêté du 24 novembre 1967,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de règlementer l’utilisation du stade de GÉNISSAC., en raison de l’état dégradé du terrain,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 25 février 2026 et jusqu’au 8 mars 2026, l’accès du stade de football sera interdit au public. La situation sera revue à cette date pour vérifier que l’état du terrain le permette.
Article 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par arrêtés successifs.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Grézillac, - Monsieur le commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours, - Mesdames et Messieurs les Présidents des associations concernées.
Fait à Génissac, le 25/02/2026
Certifié EXÉCUTOIRE
Publié le : 25/02/2026 12:02 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/53136