Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3c6ddd0bb61dc75942b7be1bd0235279
Arrêté - 8676993b2b2410db38d57cae2039c2fd
Arrêté - 515db705effa2eb8a7e875b2ae6c451f
Déliberation - 86eb1795e7b4882d04b720c7e10085b9
Arrêté - 3167dc65c2a1e38151a6612186874097
Arrêté - 68b5cff19f88901a19c604eec0d4dbfd
Arrêté - e736d2b2f80b98f2536c4ad6087fe48e
Arrêté - d70afbc6be4cfa8ba023642d148c7b0e
Arrêté - 44f1f95eb6f9cbeef4f687bca0cdf494
Arrêté - 8e388790318270b78340ad8fdf9f02e9
Arrêté - b2a84ee151bbe6e0fec626547d1f3967
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Arrêté - b2a84ee151bbe6e0fec626547d1f3967)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Sport,
N° 2026-02
Pr L 4
GÉNISSAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté de fermeture temporaire au public du stade de football
Le Maire de la Commune de GÉNISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2212 à L2213:5,
VU Ia loi N°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvé par arrêté du 24 novembre 1967,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de règlementer l’utilisation du stade de GÉNISSAC., en raison de
l’état dégradé du terrain,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 6 janvier 2026 et jusqu’au 11 janvier 2026, l’accès du stade de football sera interdit au public. La situation sera revue à cette date pour vérifier que l’état du terrain le permette.
Article 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967 modifié par arrêtés successifs.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Grézillac.
- Monsieur le commandant du Service Départemental d’Incendie et de SECOUTS,
- Mesdames et Messieurs les Présidents des associations concernées.
Fait à Génissac, le 06/01/2026
Par délégati 1 Maire,
/ \
\ 4$ x
Certifié EXÉCUTOIRE
Publié le : 06/01/2026 10:28 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/48432