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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 86eb1795e7b4882d04b720c7e10085b9)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
ID : 033-213301856-20250113-202504-DE
Recu en préfecture le 11/02/2025
Publié le S L G
GÉNISSAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2025/04
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
DATE DE
CONVOCATION
7 JANVIER 2025
DATE D’AFFICHAGE
7 JANVIER 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 11
VOTANTS : 13
QUORUM ATTEINT
OBJET : Extension du
système de
vidéoprotection :
demandes de
subventions DETR 2025
et FIPDR 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ), LE 13 JANVIER
A VINGT HEURES
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages
en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU
Emeline, Maire.
Étaient présents :
Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame
HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, M. LE LEU Pascal, M. BUREAU Olivier, M. LAPORTE Francis. Madame PALLUET Laurence, Madame MAURI Fabienne, M. COLL Albert
Pouvoirs :
Madame PEETERS Stéphanie donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU
Emeline
Madame L'HOMME Céline donne pouvoir à M. BUREAU Olivier
Absent excusé : M. CALISTO David
Absents : M. LANSARD RUIZ Pierre, Madame SICHE Delphine, Madame
DAVID Sylvie, M. LASSALLE Jérôme, Madame BLIMON Rachel
Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle a été élue Secrétaire de séance.
VU la délibération n° 2024/08 du 18/01/2024 sollicitant des demandes de
subventions au titre de la DETR 2024 et du FIPDR 2024 pour les travaux
d'extension du système de vidéoprotection,
CONSIDERANT que la demande de subvention faite au titre de la DETR 2024
n’a pas été retenue et que celle établie au titre du FIPDR 2024 n’a pas été examinée
et que la Commune a de nouveau la possibilité de déposer des dossiers pour ce
même projet pour l’année 2025,
Publié le : 13/02/2025 09:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/23122 Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Recu en préfecture le 11/02/2025
ID : 033-213301856-20250113-202504-DE
Publié le S LGr
DATE DE
CONVOCATION
7 JANVIER 2025
DATE D’AFFICHAGE
7 JANVIER 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 11
VOTANTS : 15
QUORUM ATTEINT
OBJET : Extension du
système de
vidéoprotection :
demandes de
subventions DETR 2025
et FIPDR 2025
CONSIDERANT que l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 autorise la
mise en œuvre d’une vidéoprotection sur la voie publique par une autorité
publique,
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal a validé en
2023 la mise en place d’un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes
de malveillance sur certains secteurs de la Commune.
Ces installations ont pour objectifs la surveillance de la voie publique, la lutte
contre la délinquance, la protection des personnes et la protection des biens publics.
L'objectif sommaire consiste en une contribution de lutte contre l'insécurité et en
la prévention de la délinquance en soutien des forces de l'ordre.
Ce projet a été étudié de concert avec les services de la Gendarmerie Nationale.
Les enregistrements sont consultables et visualisables dans un local dédié au rez-
de-chaussée de la mairie.
Deux caméras ont été installées à l’adresse du rond-point avenue du stade / route
de Branne et une caméra à proximité de l’école.
CONSIDERANT que le secteur du Port et de la Cale est une zone sensible
particulièrement l’été et la nuit,
En effet, de nombreuses activités délictueuses y sont commises et sont remontées
à Madame Le Maire. La Brigade de Gendarmerie territorialement compétente est
régulièrement appelée pour faire cesser les troubles ou la commission d'infractions
liées pour la plupart aux stupéfiants.
A noter que le quartier du Port de Génissac est situé à proximité de la RN89, axe à
la circulation dense avec la problématique sous-jacente d'une délinquance
itinérante. Il est ainsi plus compliqué aux militaires de la Gendarmerie de traiter ce
phénomène sans l'aide matérielle ci-dessus explicitée.
CONSIDERANT que les équipements sportifs et de loisirs de la plaine des sports
et de loisirs ont fait l’objet de dégradations, que cette zone constitue un lieu de
rassemblement et que des rodéos sauvages ont eu lieu sur le parking nouvellement
Crée:
La Gendarmerie Nationale invite Madame le Maire à étendre le système de
vidéoprotection à ces deux zones. Il y a donc lieu de surveiller les allées et venues
dans ces deux secteurs.
Madame le Maire propose donc à l’Assemblée d’étendre la mise en place de la
vidéoprotection au secteur du Port et de la Cale et à la zone de la plaine des sports
et de loisirs,
Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation
(FIPDR) a vocation à faciliter le financement de ce type de projet.
Publié le : 13/02/2025 09:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/23122 Envoyé en préfecture le 11/02/2025
ID : 033-213301856-20250113-202504-DE
Recu en préfecture le 11/02/2025
Publié le S L C
DATE DE
CONVOCATION
7 JANVIER 2025
DATE D’AFFICHAGE
7 JANVIER 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 11
VOTANTS : 13
QUORUM ATTEINT
OBJET : Extension du
système de
vidéoprotection :
demandes de
subventions DETR 2025
et FIPDR 2025
En outre, la préfecture de la Gironde soutient ce type d’action au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l'extension de l'installation du système de vidéoprotection
au Port et à la Cale de Génissac ainsi qu’au niveau de la plaine des sports
et de loisirs.
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à solliciter des
subventions au titre de la DETR 2025 au taux de 25% du montant HT des
travaux et du FIPDR 2025 au taux de 50 % du montant HT des travaux,
préparer, déposer et signer les dossiers de demandes de subventions ainsi
que toutes pièces afférentes à ces dossiers.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Installation d’un système de 31 670 €
vidéoprotection
Subvention sollicitée au titre 7 917,50 €
de la DETR - 25%
Subvention sollicitée au titre 15 835 €
du FIFPD - 50%
Autofinancement communal 7 917,50 €
TOTAL TRAVAUX HT 31 670 € 31 670 €
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir les
formalités administratives liées à l’autorisation de mettre en œuvre un
système de vidéoprotection destiné à la surveillance du secteur du Port et
de la Cale et de la plaine des sports et de loisirs.
- AUTORISE Madame le Maire à inscrire cette opération en dépenses
d'investissement du budget principal de la Commune de l’exercice 2025.
- PRECISE que la part non couverte par les subventions sera prise en
charge par le budget principal de la Commune de l’exercice 2025.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
6e À | Le Maire,
| \ La Secré sa j
Émeline BO SEAU Isabelle HON PEAUCELLE js
Publié le : 13/02/2025 09:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/23122 Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Recu en préfecture le 11/02/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213301856-20250113-202504-DE
Publié le : 13/02/2025 09:23 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/23122