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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2009 03 05
Document publié le Jeudi 5 mars 2009 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2009 03 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2009
Le cinq mars deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt cinq février deux mille neuf, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.
Monsieur LE DANTEC, Trésorier de Fouesnant, assistait également à cette séance.
Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC Maire, Jean-François DANIEL, Patrice JAN, Elisabeth AUFFRET, René GLO, Patrick COUSTANS Adjoints au
Maire, Xavier JODOCIUS, Eric COLLIOU, Marcel STEPHAN, Annick
JACQ, Yves CORROLLER, Patricia DASIVLA, Guillaume MOTTIER,
Isabelle COLEOU, Camille LE BRETON, Carole MARREC, Gilberte
LE NAOUR, Philippe RIVIERE, Monique HELORET, Conseillers.
Secrétaire de séance : Madame Gilberte LE NAOUR
************************
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour.
Garantie d’emprunt pour la construction du foyer d’hébergement «le caillou blanc ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’INSCRIRE cette question à l’ordre du jour.
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 8 décembre 2008 est approuvé à l’unanimité.
2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE DANTEC, Receveur municipal, qui procède à la lecture du Compte Administratif 2008.
Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Section de Fonctionnement
Dépenses 868 039,58 €
Recettes 1 147 442,19 €
Excédent de fonctionnement 2007 reporté 219 802,49 €
Excédent de clôture 2008 499 205,10 €
Section d’Investissement
Dépenses 396 175,93 €
Recettes 408 201,29 €
Déficit d’investissement 2007 reporté 159 012,24 €
Déficit de clôture de l’exercice 146 986,88 € Restes à réaliser à reporter en 2009
Dépenses 106 871,00 €
Recettes 12 747,00 €
Résultat cumulé
Besoin de financement 241 110,88 €
Monsieur le Maire quitte la salle.
Après en avoir délibéré sous la présidence de Monsieur Jean-François DANIEL, 1er adjoint, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif 2008.
3 – COMPTE DE GESTION 2008
Le compte de gestion de l’exercice 2008 dressé par Monsieur Le Receveur Municipal est conforme au compte administratif de la commune. Ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2008.
4 - BUDGET : AFFECTATION DU RESULTAT 2008
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2008 est de 499 205,10 €.
Monsieur le Maire propose d’affecter 241 110,88 € de cet excédent à la section d’investissement au compte 1068 afin de compenser le besoin de financement et de reporter 258 094,22 € en section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’AFFECTER 241 110,88 € de l’excédent de fonctionnement 2008 à la section d’investissement au compte 1068 et de reporter 241 110,88 € en section de fonctionnement.
5 - TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2009
Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti de 1,5%.
Il présente les bases prévisionnelles et les produits à percevoir en 2009.
Taxes Bases d’imposition Taux Produits
Taxe d’habitation
Taxe foncière (bâti)
Taxe foncière (non bâti)
2 519 000
1 758 000
49 000
11,28 %
14,67 %
47,82 %
284 143 €
257 899 €
23 432 €
TOTAL 565 474 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, DE VOTER les taux d’imposition des taxes directes locales tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus, pour l’année 2009.
6 - BUDGET PRIMITIF 2009
Monsieur le Maire présente le projet de budget au Conseil Municipal. Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 343 080 € en section de fonctionnement, et à 1 233 658 € en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’ADOPTER le Budget Primitif 2009 de la Commune, tel qu’il a été présenté ci-dessus.
7 – FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 402 517,00 €.
DECIDE d'inscrire au budget 864 800 € de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation de 114,84% par rapport au montant de référence déterminé par les services de l'Etat ;
AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la Commune de Clohars-Fouesnant s’engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
8 – RESTRUCTURATION DE LA CUISINE SCOLAIRE, CREATION DE SANITAIRES EXTERIEURS ET TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA SECURITE A L’ECOLE
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Clohars-Fouesnant a beaucoup investi ces dernières années pour accompagner la forte augmentation des effectifs scolaires.
Après la construction de cinq nouvelles classes, d’un préau, l’aménagement d’une garderie périscolaire et l’extension de la salle de restauration scolaire, il est devenu nécessaire de restructurer la cuisine scolaire.
Les 140 à 150 repas servis quotidiennement à la cantine scolaire sont livrés en liaison chaude et impliquent une extension ainsi qu’un réaménagement des locaux pour les adapter à leur usage et répondre aux normes actuelles d’hygiène. En outre, des sanitaires extérieurs seront créés pour les enfants en remplacement des installations obsolètes utilisées actuellement. Des travaux de sécurisation des abords seront également effectués.
La réalisation de ce projet justifie dès à présent le choix d’un conducteur d’opération dont la mission s’étendrait de la programmation à l’assistance pour les différentes procédures correspondant aux consultations de maître d’œuvre, coordonnateur SPS et bureau de contrôle technique puis la phase études jusqu’à la dévolution des marchés aux entreprises.
Afin d’assurer cette mission, Monsieur Le Maire propose de solliciter les services de la DDEA
Après consultation, la Direction Départementale de l’Equipement propose pour cette mission une rémunération de 2 500 euros HT.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette restructuration, de l’autoriser à lancer les études de programmation de l’opération, de lancer les demandes de subvention ainsi que les diverses consultations (MOE, Bureau de contrôle technique et coordonnateur SPS).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- donne un accord sur le projet de restructuration de la cuisine scolaire et création de sanitaires extérieurs.
et autorise le Maire
- à signer un marché de conduite d’opération avec la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture pour un montant de 2 500 euros HT.
- à engager les études de programmation,
- à déposer les demandes de subvention auprès des différents partenaires financiers (Etat, Conseil Régional, Conseil général),
- à lancer les consultations de MOE, CT et SPS
9 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CLOHARS-FOUESNANT POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du 16 décembre 2008, le Comité syndical du Syndicat Intercommunal de Clohars-Fouesnant pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement a décidé de modifier les statuts du syndicat. Chaque commune membre est appelée à valider cette modification des statuts.
La modification porte sur l’article 2 des statuts intitulé « Objet du Syndicat ». Le nouveau texte proposé est le suivant :
« Le Syndicat a pour objet d’assurer l’alimentation en eau potable et l’assainissement dans les communes de Clohars-Fouesnant, Gouesnac’h, Pleuven et Saint-Evarzec et les travaux d’entretien des accotements des voies et des fossés dans les communes de Clohars-Fouesnant, Gouesnac’h et Pleuven.
En ce qui concerne l’assainissement, le Syndicat est compétent pour la construction et l’exploitation de la nouvelle station d’épuration. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la modification de l’article 2 des statuts du Syndicat Intercommunal de Clohars-Fouesnant pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement, conformément au texte proposé ci-dessus. 10 – CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES ABRIS-VOYAGEURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général du Finistère a attribué un marché pour la fourniture et la maintenance d’abris-voyageurs pour une durée de 10 ans à la société MDO France Immobilier.
Pour définir les conditions de la mise à disposition des abris-voyageurs et les obligations respectives de la Commune et du Département, le Conseil Général propose la signature d’une convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’AUTORISER le Maire à signer la convention ci-jointe.
11 – DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Vu l’article L.2122-22 du CGCT,
Vu la délibération en date du 2 juin 2008 donnant délégation de pouvoirs au Maire,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 4 novembre 2008 au 5 mars 2009.
Passation de marchés
- Signature d’un marché pour l’entretien des locaux scolaires du 24 novembre 2008 au 2 juillet 2009 avec l’entreprise ABER PROPRETE, pour un montant de 5 188,63 € TTC.
Contrats d’assurance
- Signature des contrats d’assurance de la commune, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, avec la société GROUPAMA assurances.
12 – GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DU FOYER D’HEBERGEMENT « LE CAILLOU BLANC ».
Par délibération du 8 décembre 2008, le Conseil Municipal a accordé à la société AIGUILLON construction, une garantie d’emprunt pour la construction d’un foyer d’hébergement pour l’association « le caillou blanc ».
Par courrier du 4 mars 2009, AIGUILLON construction sollicite une nouvelle délibération du Conseil Municipal car sa demande initiale de garantie d’emprunt était erronée.
Les nouvelles caractéristiques de l’emprunt à garantir sont les suivantes :
Organisme prêteur : CDC.
Prêt PLUS d’un montant de 799 000,00 €.
Echéances annuelles.
Durée de la période d’amortissement : 40 ans.
Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,10%,
Taux annuel de progressivité : 0%.
Durée de préfinancement : 10 mois.
Révisabilité : double et non limitée
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D’ANNULER la délibération du 8 décembre 2008.
D’ACCEPTER que la commune de Clohars-Fouesnant garantisse l’emprunt présenté ci-dessus.
13 – INFORMATIONS DIVERSES
Un nouvel agent a été recruté au service technique, il s’agit de Maëlle COADOU. Les auteurs des dégradations du calvaire du Drenne ont comparu devant le tribunal le 26 février. Le Maire, présent à l’audience, a défendu les intérêts de la commune. L’inspection académique a décidé de surseoir à la fermeture de la 8ème classe. Le Maire remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées pour le maintien de cette classe. Une erreur s’est glissée dans le dernier bulletin communal attribuant à tort à Georges BONDER des années de mandature exercées par Michel HELIAS.
Le vernissage de l’exposition de Cécile WHITE aura lieu le vendredi 6 mars à 18H30.
La séance est levée à 21 heures 40.
Le Maire,
Michel LAHUEC