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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2010 03 15
Document publié le Mardi 9 février 2010 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2010 03 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Eau et assainissement,
Le quinze mars deux mille dix, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le huit mars deux mille dix, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.
Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC Maire, Jean-François DANIEL, Elisabeth AUFFRET, René GLO, Patrick COUSTANS Adjoints au Maire, Xavier
JODOCIUS, Eric COLLIOU, Marcel STEPHAN, Annick JACQ, Yves
CORROLLER, Patricia DASIVLA, Guillaume MOTTIER, Isabelle
COLEOU, Camille LE BUTON, Carole MARREC, Gilberte LE
NAOUR, Philippe RIVIERE, Monique HELORET, Conseillers.
Etait absent, excusé : Patrice JAN
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François DANIEL
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1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Rectification de la délibération n°7 : Convention d'occupation de la salle poterie ». (en caractères gras)
Monsieur René GLO Président de l'association « arts créatifs, découverte, loisirs » n'a pas pris part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants décide
D'AUTORISER le Maire à signer la convention ci-jointe avec le président de Fassociation « arts créatifs, découverte, loisirs ».
Ainsi modifié, le compte-rendu de la séance du 9 février 2010 est approuvé à l'unanimité.
2 - TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2010
Monsieur le Maire propose d'augmenter le taux des taxes de 1,5%.
Il présente les bases prévisionnelles et les produits à percevoir en 2010.
Taxes Bases d'imposition Taux Produits
Taxe d'habitation 2 613 000 11,45 % 299 189 E
Taxe foncière (bâti) 1 821 000 14,89 % 271 147 €
Taxe foncière (non bâti) 48 700 48,54 % 23 639 €
TOTAL 593 975 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
DE VOTER les taux d'imposition des taxes directes locales tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessus, pour l'année 2010. 3 - PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE DEFENSE INCENDIE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Syndicat Intercommunal de Clohars-Fouesnant pour l'Alimentation en Eau Potable et Assainissement, en date du 1er mars 2010, demandant une participation de la commune de Clohars-Fouesnant pour des travaux d'amélioration de la défense incendie réalisés par le syndicat pour le compte de la commune.
Les travaux réalisés sont les suivants
- Renforcement route de Squividan pour un montant de 20 747, 64
- Bouclage réseau à Kerjégu pour un montant de 16 186,02
Les crédits correspondants ont été prévus au budget au compte 20415 : subventions d'équipement aux groupements de collectivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
D'AUTORISER le Maire à payer la somme totale de 36 933,66 E pour les travaux de défense incendie effectués par le syndicat d'eaux et d'assainissement.
D'AMORTIR cette subvention d'équipement à compter de 2011 sur une durée de 5 années, soit la somme de 7 387 E en 2011, 2012, 2013, 2014 et 7385,66 en 2015.
4 — CONTRAT ENFANCE JEUNESSE.
La commune de Clohars-Fouesnant bénéficie de l'aide de la Caisse d'Allocations Familiales pour le financement de l'animation jeunesse depuis l'année 2003 par l'intermédiaire du « contrat temps libre » puis du « contrat enfance jeunesse ». Le dernier contrat a pris fin le 31 décembre 2009.
La CAF propose à la commune d'accompagner son action en faveur de la jeunesse en renouvelant le contrat enfance jeunesse.
11 s'agit d'un contrat d'objectifs et de co-tinancement qui contribue au développement et au maintien d'une offre d'accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus.
Le contrat coordonné par la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais sera conclu pour une durée maximale de 4 années, sous réserve de l'accord officiel de la CAF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE le Maire à signer un contrat enfance jeunesse avec la CAF, pour la période du ler janvier 2010 au 31 décembre 2013.
5 — INFORMATIONS DIVERSES
- Elisabeth AUFFRET a participé à la visite du canton fouesnantais organisée par le Président du Conseil Général en compagnie des élus locaux. Elle a transmis les demandes de la commune en matière d'aménagement des routes départementales.
- Camille LE BRETON présente l'action menée actuellement par le SIVALODET afin d'encourager les particuliers à ne plus utiliser pesticides et désherbants.
Jean-François DANIEL présente le bilan de l'enquête de satisfaction relative aux horaires d'ouverture de la mairie. Le questionnaire a été diffusé par l'intermédiaire du kélou distribué fin janvier. Au total 14 réponses sont parvenues en mairie. Bilan : 6 réponses de personnes satisfaites par les horaires actuels, 8 réponses demandant des horaires élargis. - René GLO propose de faire une information sur l'interdiction de combler les zones humides dans un prochain kélou.
- La commune envisage d'acquérir un détibrillateur. L'emplacement auquel doit être installé devra être étudié préalablement en tenant compte des risques de vandalisme.
La séance est levée à 21 heures 10.
Le Maire,
Michel LAHUEC
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