Compte-Rendu - Mairie cm cr 2015 03 25

Documents similaires

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2025 03 25

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2013 03 25

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2022 03 31

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2009 03 05

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2023 03 30

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2017 03 31

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2014 03 03

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2015 11 03

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2021 03 31

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2010 03 15

Compte-Rendu - Mairie cm cr 2015 03 25 Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2015 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015

Le vingt-cinq mars deux mille quinze à vingt-heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf mars deux mille quinze, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Monsieur MASSE, Trésorier de Fouesnant, assistait également à cette séance.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Xavier JODOCIUS, Marcel STEPHAN, Marie-

France HELIAS, Gilberte LE NAOUR, Isabelle QUERE, Annick JACQ,

René GEO, Yves CORROLLER, Jean-François DANIEL, Monique

HELORET, Camille LE BRETON, Martine MORIN, Laurence

SIOHAN, Caroline BLEUZEN.

Absent excusé: M. Patrick COUSTANS représenté par M. Michel LAHUEC

Secrétaire de séance : M. Jean-François DANIEL

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal Pautorisation d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour. ‘

s Convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre la commune et la CCPF pour l'effacement des réseaux télécommunication route de Kerhall.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’INSCRIRE cette question à l’ordre du jour.

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 23 février 2015 est approuvé à l’unanimité.

2- COMPTE DE GESTION 2014

Le compte de gestion de l'exercice 2014 dressé par Monsieur Le Receveur Municipal doit être voté préalablement au compte administratif. Ce compte de gestion reprenant l’ensemble des mouvements comptables de l’année, n’appelle ni observation ni réserve.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion 2014.

3- COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MASSE, Receveur municipal, qui procède à la lecture du Compte Administratif 2014.

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :Section de Fonctionnement

Dépenses 863 471,92 €

Recettes 1165 179,72 €

Excédent de fonctionnement 2013 reporté 268 681,85 €

Excédent de clôture 2014 570 389,65 €

Section d’Investissement

Dépenses 475 192,81 €

Recettes 463 395,66 €

Déficit d’investissement 2013 reporté 195 593,47 €

Déficit de clôture de l’exercice 207 390,62 €

Restes à réaliser à reporter en 2015

Dépenses 58 849,00 €

Recettes 51 000,00 €

Résultat cumulé

Besoin de financement 215 239,62 €

Monsieur le Maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré sous la présidence de Monsieur Xavier JODOCIUS, 1% adjoint chargé des finances, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2014

4 - BUDGKT 2015 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2014 s'élève à 570 389,65 €

Monsieur le Maire propose d’affecter 215 239,62 € de cet excédent à la section d'investissement au compte 1068 afin de compenser le besoin de financement et de reporter 355 150,03 € en section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’AFFECTER une partie de l’excédent de fonctionnement 2014, soit 215 239,62 € à la section d’investissement au compte 1068 et de reporter 355 150,03 € en section de fonctionnement.

S- TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015

Monsieur le Maire après avis favorable de la commission générale propose au Conseil Municipal de reconduire les taux des taxes votés en 2014.

Taxes Taux

Taxe d’habitation 11,74 %

Taxe foncière (bâti) 15,26 %

Taxe foncière (non bâti) 49,76 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE les taux d’imposition des taxes directes locales tels qu'ils figurent dans le tableau ci- dessus.6-BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur Xavier JODOCIUS présente le projet de budget 2015.

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 457 258,03 € en section de fonctionnement,

et à 842 447,62 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’ADOPTER le Budget Primitif 2015 de la Commune, tel qu’il a été présenté ci-dessus.

1: MOBIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOUESNANTAIS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a décidé dans sa séance du 26 février 2015 de modifier ses statuts comme suit, afin de prendre en compte une nouvelle compétence concernant les itinéraires cyclables qui seront inscrits dans le schéma vélo

de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais :

{Les modifications sont présentées en gras et en italique)

Article 2: la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais exerce selon les dispositions de l'article L 5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les compétences suivantes :

13) Itinéraires cyclables :

> Elaboration et modifications d'un schéma communautaire des itinéraires cyclables

> Création, aménagement et entretien des liaisons cyclables inscrites au schéma

communautaire des itinéraires cyclables

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APROUVE la modification des statuts de la CCPF, dans les termes ci-dessus énoncés.

8 - MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSEE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOUESNANTAIS.

Monsieur le Maire rappelle que le transfert de la route de Guénodou (Bénodet) / route du Golf (Clohars-Fouesnant) et la mutualisation du service informatique entre la CCPF et la commune de

Fouesnant entrainent une modification de l'attribution de compensation.

Depuis l'instauration de la Taxe Professionnelle Unique, la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais reverse une attribution de compensation aux communes conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

Une commission composée d'au moins un représentant par commune doit évaluer les charges transférées à la CCPF au moment du passage en TPU et à chaque nouveau transfert de charges.

Cette commission, réunie le 18 février 2015, propose une nouvelle attribution de compensation prenant en compte ces nouveaux transferts de charges qui est présentée dans un rapport approuvé

par le Conseil Communautaire dans sa séance du 26 février dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges annexé à la présente délibération.9 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DES LOCAUX SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 28 janvier 2014 il avait décidé la rénovation de la salle de restauration scolaire aïnsi que du bâtiment principal de l’école dont le coût avait été estimé à. 118 050 € H.T (141 660,00 € TTC). Le coût a été réévalué à 135 000,00 € HT (162 000,00 € TTC) afin de prendre en compte la réhabilitation du préau et d’actualiser le programme des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE le projet de rénovation des bâtiments scolaires présenté ci-dessus pour un montant total de 135 000,00 € H.T (162 000,00 € TTC).

AUTORISE le Maire à demander la subvention prévue dans le contrat de territoire 2015/2020 auprès du Conseil Général.

10 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION DU GAZ.

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n'avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.

Le Syndicat Départemental d'Energie et d’Equipement du Finistère nous informe de son actualisation par le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour l'occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année précédente ;

-que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au ler janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;

-que la redevance due au titre de 2015 soit fixée en tenant compte de l'évolution sur un an de l'indice ingénierie à partir de l'indice connu au fer janvier de cette année, soit une évolution de 16,0 % par rapport au montant issu de fa formule de calcul du décret précité.

11 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE ET. LA CCPF_ POUR _ L’EFFACEMENT _DES RESEAUX TELECOMMUNICATION ROUTE DE KERHALL.

La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, maître d’ouvrage pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques par délégation du Syndicat Départemental d’Energie du Finistère, procèdera en 2015 à l’effacement des réseaux électriques en bordure de la route de Kerhall. Il est souhaitable de procéder simultanément à l'effacement des réseaux télécommunication.

La commune ayant compétence en matière de télécommunication (hors réseaux à très haut débit), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention dedélégation de maîtrise d’ouvrage ci-jointe, afin de confier à la CCPF la maîtrise d'ouvrage pour l'effacement des réseaux télécommunication,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ci-jointe

12 - INFORMATIONS DIVERSES

NEANT

La séance est levée à 21 heures 40.

Le Maire,

Michel LAHUEC