Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
Arrêté - D 247 24 Convention mise à disposition équipemen
Arrêté - D 223 24 Convention mise à disposition équipemen
Arrêté - D 283 25 Convention mise à disposition équipemen
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 008 Convention mise a disposition equipement sportif 2025 2027 DEF
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 008 Convention mise a disposition equipement sportif 2025 2027 DEF)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
» |
PA Fontainebleau
Décision n° 2025-008
Objet : Convention de mise à disposition des équipements sportifs communautaires, à titre précaire,
révocable et gracieux, au profit d'associations sportives du Pays de Fontainebleau, pour la période
2025-2027
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-10,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L 2125-1,
Vu la délibération n° 2020-134 du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à décider de la conclusion
et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant que certains des équipements sportifs communautaires sont spécialisés dans la pratique
d'une discipline sportive (aviron, tennis, voile..),
Considérant la volonté de la Communauté d'agglomération de mettre à disposition lesdits équipements sportifs afin de répondre favorablement aux demandes des associations sportives de son territoire,
Considérant la disponibilité desdits équipements sportifs pouvant satisfaire aux demandes.
Décide
Article 1
D'approuver la mise à disposition des équipements sportifs spécialisés suivants, à titre précaire révocable et gracieux, au profit des associations sportives du Pays de Fontainebleau mentionnées ci-
dessous :
Equipement sportif Associations bénéficiaires
Base nautique de la Magdeleine (Samois-sur- | Aviron du Pays de Fontainebleau - ANFA Seine) Aviron, 1 bis quai des Plâtreries - 77920 Samois sur Seine
Association Nautique de Fontainebleau-
Avon de Canoë Kayak (ANFA CANOE-
KAYAK), 1 bis quai des Plâtreries - 77920
Samois sur Seine
Bâtiments et équipements dédiés à la pratique de | Yachting Club du Pays de Fontainebleau la voile (Avon) (YCPF), route du port de Valvins - 77210 Avon Stade Benjamin Gonzo (Avon) Union Sportive Avonnaise Football, 11 rue du rocher d'Avon {77910 Avan
Equipements de tennis du stade Philippe Mahut | Tennis Club de C.F.), (Fontainebleau) Hôtel de Ville, 40 rue Grande - 77300 Fontainebleau
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250121-2025-008-AR
Date de réception préfecture : 23/01/2025 Équipements de tennis (Bourron Marlotte) Tennis Club de Bourron Marlotte, Hôtel de Ville, 135 rue du Général de Gaulle - 77780
Bourron Marlotte
de Coubertin (Vulaines-sur-Seine)
Equipements de tennis du complexe sportif Pierre Association Sportive des Bords de Seine, Mairie 6 rue Riche - 77870 Vulaines-sur-Seine
(Fontainebleau)
Equipements de tir à l'arc du stade Philippe Mahut Compagnie d'Arc de Fontainebleau Avon, Hôtel de Ville 40 rue Grande - 77300
Fontainebleau
Stade de football (Achères-la-forêt) Entente Sportive de la Forêt, 7 rue du Docteur Battesti - 77760 La Chapelle-la-Reine
Stade de football (Chailly-en-Bière) Entente Sportive Du Pays de Bière, 10 rue du Fief - 77930 Cély-En-Bière
Stade de football (Perthes en Gâtinais) Entente Sportive Du Pays de Bière, 10 rue du Fief —- 77930 Cély-En-Bière
Equipements de tennis (Le Vaudoué) Entente Sportive de la Forêt, 7 rue du Docteur Battesti - 77760 La Chapelle-la-Reine
Article 2
De signer une convention, selon le modèle joint, de mise à disposition des équipements sportifs
communautaires précités aux associations sportives du Pays de Fontainebleau susvisées, du 1° janvier
2025 au 31 décembre 2027.
Article 3
D'exécuter la présente décision.
Fait à Samois-sur-Seine, le 21 janvier 2025
Certifié exécutoire le 23 .01.202S"
Publication le 23 , 01.202€"
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa
publication et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250121-2025-008-AR
Date de réception préfecture : 23/01/2025