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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 77 DAM Acte modif MS2 OIM ZAC Docks Saint Ouen Lot 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 77 DAM Acte modif MS2 OIM ZAC Docks Saint Ouen Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-77
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché subséquent n°2 - OIM ZAC des Docks à
Saint-Ouen, fondé sur l’accord-cadre relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études
préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels et concertation préalable
des opérations métropolitaines - Lot 2 : Montage opérationnel, financier et fiscal
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2162-7 à R. 2162-10 et R.
2194-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 du 22 mars 2023 portant modification des délégations
d’attributions au Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement
énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de
travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/47 du 31 mars 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision n°D2021-122 du 19 janvier 2022 portant attribution du marché subséquent n°2
(n° 20226000000004) fondé sur l’accord-cadre multi-attributaire n°20216000000018 relatif à
l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études préalables, la stratégie environnementale, les
montages opérationnels et la concertation préalable des opérations métropolitaines - Lot 2:
Montage opérationnel, financier et fiscal, notifié le 19 janvier 2022 au groupement constitué
entre les sociétés Une Fabrique de la Ville (mandataire) / Fidal / Ernst&Young Advisory,
Considérant qu’il convient d'ajouter des prix supplémentaires au bordereau des prix unitaires
du marché cité ci-dessus et d’en modifier certains afin de faciliter la réalisation d'éventuels
compléments à certaines missions,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230510-D2023-77-CC
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 Considérant que l’acte modificatif en découlant n’a pas d’incidehce financière globale, les
montants forfaitaire et maximum du marché n'étant pas modifiés,
DECIDE
Article 1 : de conclure l’acte modificatif n°1 au marché subséquent n°2 - OIM ZAC des Docks —
fondé sur l’accord-cadre relatif à l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études préalables,
stratégie environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérations
métropolitaines - Lot 2 : Montage opérationnel, financier et fiscal, passé avec le groupement
Une Fabrique de la Ville (mandataire) / Fidal / Ernst&Young Advisory, sis 3 cité Falguière 75015
PARIS, portant modification et ajout de prix unitaires au bordereau de prix unitaires du marché.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 10 MAI 2023
Pour le Président et par délégation,
A
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230510-D2023-77-CC
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023