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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 178 DAM Acte Modificatif n°2 portant sur OIM Zac des Docks Lot 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 178 DAM Acte Modificatif n°2 portant sur OIM Zac des Docks Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Mét ropole
: :; 4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2024-178
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché subséquent n°2 portant sur l’OIM ZAC
des Docks, fondé sur l’accord-cadre d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études
préalables, la stratégie environnementale, les montages opérationnels et la concertation
préalable des opérations métropolitaines - lot 1 : études préalables — plan guide, stratégie
environnementale, études complémentaires
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R.2194-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute
décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération du Bureau de la Métropole du Grand paris n° BM2021/12/09/16 du 9
décembre 2021 approuvant l'attribution du marché subséquent n°2 fondé sur l’accord-cadre
n°20216000000016 d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études préalables, la stratégie
environnementale, les montages opérationnels et la concertation préalable des opérations
métropolitaines - lot 1 : études préalables — plan guide, stratégie environnementale, études
complémentaires,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a notifié le 19 janvier 2022 au groupement
MGAU / Florian Camani Architecte / Mathilde Luguet Architecte / D’Ici Là / Une Autre Ville /
Le sens de la Ville / MA-GEO / VPEAS , le marché subséquent n°2 fondé sur l’accord-cadre
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études préalables, la stratégie environnementale,
les montages opérationnels et la concertation préalable des opérations métropolitaines - lot
1 : études préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires, et
relatif à l’'OIM ZAC des Docks, pour un montant forfaitaire de 209 550 € HT et un montant
maximum de 550 000 € HT pour la part à bons de commandes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240709-D2024-178-CC
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Considérant qu’un acte modificatif n°1 a été conclu le 22 novembre 2022 pour procéder au
transfert des activités de deux architectes co-traitants à la seule société FCML Architectes, et
ce sans incidence financière,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°2 au marché cité ci-dessus afin de
proroger sa durée initiale du marché, fixée à 2 ans et 6 mois, en vue de la porter à 4 ans et de
permettre ainsi la finalisation des missions, et particulièrement des missions complémentaires
traitées à prix unitaires, les premières phases de la mission ayant nécessité des délais plus
longs afin d'aboutir à une vision partagée du projet urbain,
Considérant que l’acte modificatif n°2 n’emporte pas d'incidence financière,
DECIDE
Article 1°: de conclure l’acte modificatif n°2 au marché subséquent n°2 (marché n°
20226000000003) portant sur l’OIM ZAC des Docks, fondé sur l’accord-cadre d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour les études préalables, la stratégie environnementale, les montages
opérationnels et la concertation préalable des opérations métropolitaines - lot 1 : études
préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires, avec le
groupement MGAU (mandataire) / FCML Architectes / D’Ici Là / Une Autre Ville / Le sens de
la Ville / MA-GEO / VPEAS, sis 10 rue Bisson - 75020 PARIS, portant prolongation de la durée
du marché à 4 ans.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au titulaire du marché.
Fait à Paris, le 0 3 JUIL. 2024
Pour le Président et PA je
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240709-D2024-178-CC
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024