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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 122 DAM MS2 OIM ZAC des DOCKS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RIT A
“Métropole
: fa du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2021-122
Objet: Marché subséquent n°2 (MS2) « OIM ZAC des DOCKS » passé sur la base de l’accord-cadre
n°20216000000018 relatif à des missions d’assistance à maitrise d'ouvrage, études préalables — plan
guide, stratégie environnementale, études complémentaires; montages opérationnels ;
concertation préalable des opérations métropolitaines — Lot n°2 : Montage opérationnel, ingénierie
financière et fiscale
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fourniture et de services et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires
applicables aux collectivités territoriales en vigueur, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'accord-cadre n°20216000000018 notifié le 22 juillet 2021 au groupement UNE FABRIQUE DE LA
VILLE (mandataire) / FIDAL / ERNST & YOUNG et à la société Service Conseil Expertises Territoires
(SCET),
Considérant la nécessité de passer un marché subséquent n°2 (MS2) pour la réalisation du montage
opérationnel et de l'ingénierie financière et fiscale dans le cadre de l’opération d'intérêt métropolitain
ZAC des DOCKS (93),
Considérant qu’au terme d’une procédure propre aux marchés subséquents passée en application des
articles R. 2123-6 et R. 2162-12 du code de la commande publique, le groupement UNE FABRIQUE DE
LA VILLE (mandataire) / FIDAL / ERNST & YOUNG a été retenu comme attributaire du marché
subséquent n°2,
DECIDE
Article 1°: La conclusion du marché subséquent n°2 (MS2) passé sur la base de l’accord-cadre
n°20216000000018 relatif à des missions d’assistance à maitrise d’ouvrage, études préalables — plan
guide, stratégie environnementale, études complémentaires ; montages opérationnels ;
concertation préalable des opérations métropolitaines — Lot n°2 : Montage opérationnel, ingénierie
financière et fiscale avec le groupement UNE FABRIQUE DE LA VILLE (mandataire) / FIDAL/ ERNST &
YOUNG, sis 3 Cité Falguière — 75015 PARIS, à compter de sa date de notification pour une durée ferme
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www.melropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220119-D2021-122-CC
Date de télétransmission : 19/01/2022
Date de réception préfecture : 19/01/2022 “Métropole
#4 Grand Paris
de 2 ans et 6 mois, pour un montant forfaitaire de 30 275,00 € HT et un montant unitaire dans la
limite de 60 000 € HT pour la durée totale du marché subséquent.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le 4 Q JAN. 2022?
Par a
ZT
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220119-D2021-122-CC
Date de télétransmission : 19/01/2022
Date de réception préfecture : 19/01/2022