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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B219 Document publié le Jeudi 28 juin 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B219)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire, ACTE RENDU EXECUTOIRE 7

PAR APPLICATION DES :

FORMALITES DE TELE- —_ communauté du TRANSMISSION AU Liberté . Égalité + Fraternité

PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

communauté du

PAYS D' AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 28 JUIN 2012

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 B219

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché de

travaux n°09MS1C05 - Aménagement de l'entrée dé ville d'Eguilles RD17/RD18 Heckenroth - Lot n°1

travaux de voiries et réseaux divers

Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-laumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau

— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN

Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-

Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY

Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPP] Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE

Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSS| Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric,

vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Mevyrargues — LEGIER Michel,

vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN

Régis, vice-président, Saint-Marc-Jlaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,

Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre

du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-

président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du

bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —

TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé{e}s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne

pouvoir à LEGIER Michel — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean- -Christophe — PAOLI Stéphane,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne

pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SAEZ Jean-Pierre,

vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse

Excusé(e}s :

FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil

Monsieur Robert DAGORNE donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120628-2012_B219-DE

Date de télétransmission : 03/07/2012

Date de réception préfecture : 03/07/2012tommunauté du

PAYS D'AIX 03_2_ 12 Direction Générale des Services Techniques Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et des Entrées de Ville

Service Entrées de Ville

cG

Rapporteur : Robert DAGORNE

Thématique : Commande Publique

Objet: Autorisation de signer Flavenant n°1 au marché de travaux

n°09MS1C05 : aménagement de l'entrée de ville d’Eguilles RD17/RD18

Heckenroth - Lot n°1 Travaux de Voirie et Réseaux Divers.

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre des travaux d'aménagement de l'entrée de ville d’Eguilles, le Bureau

communautaire du 7 octobre 2011 a autorisé la signature du marché subséquent de

travaux à l’entreprise EUROVIA (lot n°1} pour un montant de 468 264,62 € HT.

Des adaptations techniques sont nécessaires tant pour la sécurité des usagers que

pour la cohérence des aménagements réalisés sur la commune. L’avenant présenté

dans ce rapport a pour objet de tenir compte de ces adaptations pour la bonne

exécution du projet. Son montant s'élève à 56 887,00 € HT (soit 12,15%).

Exposé des motifs :

Dans le cadre de sa compétence de mise en cohérence des entrées de ville la

Communauté du Pays d'Aix s’est engagée par l'autorisation de programme

5OAP2009 à réaménager l'entrée de ville nord ouest de la commune d’Eguilles,

carrefour des routes Départementales RD17 et RD18. Cette opération a pour objet,

l'aménagement d’un carrefour giratoire, des accotements, trottoirs et bassins de

03_2_12_DIRIZAEV_b280612 -1-dépollution accidentelle ainsi que la suppression d'un carrefour dangereux sur la

RD17 et l'amélioration du chemin communal 19.

Le dossier finalisé a été approuvé par la Commune et le Conseil Général des Bouches

du Rhône.

Rappel des faits :

Le projet, élaboré en étroite collaboration avec le Conseil Général, a été validé par la

commune et la Direction des Routes du CG13.

Pendant la préparation du chantier le Conseil Général à demandé l'ajout de

panneaux diagrammatiques type D42b afin de renforcer la pré-signalisation du

carrefour et la sécurité des usagés. La Communauté du Pays d'Aix a, également,

dans un souci d'amélioration de la sécurité des automobilistes, proposé

l'implantation de plots lumineux solaires à LED sur la partie non franchissable du

rond central.

D'autre part, afin d’harmoniser l’ensemble des aménagements réalisés sur la

commune, la municipalité a demandé le remplacement des bordures béton prévues

au marché par des bordures en pierre reconstituées.

Par ailleurs, en cours de chantier, une canalisation d’eau potable privée non

répertoriée a dû être remplacée après avoir été arrachée au cours des

terrassements du CR19. Cependant, il a été convenu que la Communauté du Pays

d'Aix ne prenait à sa charge que les frais de terrassement pour le remplacement de

la canalisation endommagée. La SAUR, gestionnaire du réseau, et la commune

prenant, chacune en ce qui la concerne, les frais de fourniture, pose et

raccordement de la nouvelle conduite.

CONSISTANCE DU PROJET DE L’AVENANT N°1 AU LOT 1 :

Les travaux supplémentaires comprennent le génie civil pour le remplacement des

bordures et le réseau AEP et la prise en compte complète de la signalisation

complémentaire.

03_2_12_DIRIZAEV_b280612 -2-A - Remplacement des bordures

a) Plus value au titre du marché

Le coût des travaux supplémentaires ou modificatifs est déterminé sur la base des

prix du Bordereau des Prix Unitaires du marché et des prix nouveaux PN. suivants :

N° Prix U Prix Qté Total HT Qté Total HT Total plues

| unitaire | Marché marché corrigées value

| A214 | Dépose de bordures d'ilots et ml g 260 2 340,00 870 7 830,00 5 490,00

| trottoirs, ou de caniveaux

i A1128 | Bordures de trottoirs ml 60 30 1 800,00 500 30 000,00 28 200,00

: préfabriqués type 25x15 cm en

pierre reconstituée

A908 Bande discontinue ou ml 1,60 900 1 440,00 1 600 2 560,00 1 120,00

! discontinue (vide exclus) de

| bande rétro

| TOTAL PLUS VALUE 1 34 810,00

|

| b} Création de prix nouveaux Î

N° Prix u | até Prix unitaire Total HT

| PN A1140 Bordures A2 préfabriquées pierre reconstituée ml 20 65 1 300,00 Î

i PN A1141 Bordures Pi préfabriquées pierre reconstituée ml 315 50 15 750,00

PN A1142 Bordures 12 préfabriquées pierre reconstituée ml 215 45 9 675,00

PN A1146 Amené et repli de matériel pour arrêt de chantier ens 1. 480 480,00

| TOTALE PLUS VALUE 2 27 205,00 |

i c) Récapitulatif des plus-values

| TOTAL PLUS VALUE 1 34 810,00

! TOTAL PLUS VALUE 2 27 205,00

TOTAL HT DES PLUS VALUES 62 015,00

d)} Moins value au titre du marché

N° Prix U Prix Qté Total HT Qté Total HT Ÿ Total plus value

ï unitaire | Marché marché corrigées i

! A.601 | Bordures de trottoirs ml 25 215 5 375,00 110 2 750,00 - 2 625,00

préfabriquées classe 100 type 2

A605 | Bordures préfabriquées type P1 ml 22 315 6 930,00 245 5 390,00 - 1540,00

A612 | Bordures préfabriquées type 12 mi 30 470 14 100,00 470 14 100,00 - 14 100,00

TOTAL MOINS VALUE -18 265,00

e) Récapitulatif des moins-values

TOTAL MOINS VALUE 1 - 18 265,00

TOTAL HT DES MOINS VALUES - 18 265,00

03_2_12_DIRIZAEV_b280612f} Total du coût du changement des bordures

TOTAL PLUS VALUE 62 015,00

TOTAL MOINS VALUE - 18 265,00

TOTAL HT DES PLUS VALUES 43 750,00

B - Pose de plots lumineux

I a) Création de prix nouveaux

L N° Prix U Qté Prix unitaire Total HT

PN A1145 Fourniture et pose plots lumineux solaires U 12 124 1 488,00

| TOTAL PLUS VALUE 2 1 488,00

|

b) Total du coût des plots lumineux

}

TOTAL PLUS VALUE 2 1 488,00

; TOTAL HT DES PLUS VALUES 1 488,00

C - Pose de panneaux D42b

a) Création de prix nouveaux

N° Prix U Qté Prix unitaire Total HT

A 1143 Fourniture et pose panneau D42b 1650x2800 u L 1945 1 945,00

A 1144 Fourniture et pose panneau D42b 1800x2800 u 1 2050 2 050,00

TOTAL PLUS VALUE 2 3 995,00

b) Total du coût de la signalisation directionnelle

TOTAL PLUS VALUE 2 3 995,00

TOTAL HT DES PLUS VALUES 3 995,00

D - Modification réseau AEP

a) Plus value au titre du marché

Le coût des travaux supplémentaires ou modificatifs est déterminé sur la base des

prix du Bordereau des Prix Unitaires du marché :

N° Prix U Prix Qté Total HT Qté Total HT Total plus

unitaire | Marché marché corrigées value

A 206 | Terrassements en tranchée M3 75 330 24 750,00 404 30 300,00 5 550,00

A410 | Sable lit de pose et enrobage M3 20 15 300,00 37 740,06 440,00

A 404 | Remblaiement en grave 0/31,5 | M3 32 800 25 600,00 852 27 264,00 1 664,00

en tranchée

TOTAL PLUS VALUE 1 7 654,00

03_2_12, DIRIZAEV_b280612b} Total du réseau AFP

TOTAL PEUS VALUE 1 7 654,00

TOTAL HT DES PEUS VALUES 7 654,00

E - Coût total des travaux complémentaires

Remplacement bordures 43 750,00

Pose de plots lumineux 1 488,00

Pose de panneaux D42 3 995,00

Adaptation réseau AEP 7 654,00

TOTAL HT DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES 56 887,00

F - Récapitulatif balance financière

- Marchéinitial HT : 468 264,62 €

- Travaux supplémentaires HT : 56 887,00 €

Soit nouveau montant HT : 525 151,62 €

TVA 19.6 % 99 349,78 €

Montant Total TTC 628 081,33 €

L’incidence financière s'élève à + 56 887,00 HT soit 68 036,85 € TTC au taux légal de

19.6 % de TVA ce qui représente une augmentation de 12,15 % par rapport au

montant initial du marché.

Par ailleurs, les travaux ne peuvent être finalisés dans les délais prévus du fait des

adaptations techniques nécessaires. Ce retard ne pouvant être imputé à

l’entreprise, le délai d'exécution est prolongé de quatre semaines portant celui-ci de

26 à 30 semaines.

Autres clauses :

Toutes les autres clauses du marché initial demeurent inchangées.

Sur proposition du maître d'œuvre et après validation de la Direction des

Infrastructures des zones d'aménagement et des entrées de ville, il vous est

demandé d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant cité en

objet pour lequel la Commission d’appel d'offres du 15 juin 2012 a émis un avis favorable.

03_2_ 12 DiRIZAEV_b280612 -5-Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10 ;

VU le Code des marchés publics ;

VU le Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux et notamment son

article 14 ;

VU la délibération n°2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment de prendre

toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés de travaux, de fournitures et de services, à l'exclusion des marchés

passés selon une procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

VU la proposition du maître d'œuvre et son rapport de présentation ;

VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 15 juin 2012 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER l'avenant n°1 au marché 09MS1C05 pour l'aménagement de

l'entrée de ville d’Eguilles RD17/RD18 Heckenroth lot n°1 tel que présenté en

annexe n°1.

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 et

à prendre toute décision ou tout acte propre à assurer la pleine exécution ces

avenants, pour un montant de 56 887€ HT, soit 12,15% du montant du marché ;

> DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur la ligne budgétaire :

Service 5A fonction 824 opération 50 - AP2009 du budget investissement de la

Communauté du Pays d'Aix qui dispose des crédits nécessaires.

03_2 12_DIRIZAEV_b280612 -6-Maitrise d'Ouvrage : Commune d'Eguilles

ENURRUEÉ 4

PAYS D'AIX etes

TRAVAUX D'AMENAGEMENT

ET D'INFRASTRUCTURES DE DEPLACEMENTS

ET D'ENTREES DE VILLES

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DU PAYS D’AIX

ENTREE DE VILLE D'EGUILLES

Carrefour RD47- Avenue Heckenroth

MARCHE DE TRAVAUX N° 09MS1C05

LOT 1: Entreprise EUROVIA

RAPPORT DE PRESENTATION TECHNIQUE ET

FINANCIER RELATIF AUX MODIFICATIONS ET

ADAPTATIONS DU MARCHE EN PHASE TRAVAUX

MAI 2012

146

03_2_12_DIRIZAEV_b280612i|

{

}

|. OBJET

Le présent rapport a pour objet la: définition des adaptations ou modifications techniques au présent marché qui se sont révélés nécessaires lors des phases réseaux et chaussées-bordures, objets du présent marché.

Ce rapport récapitule également l'impact tant financier qu'en termes de délais d'exécution. °

ll. NATURE DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES et MODIFIGATIFS

Les travaux objete du rapport se répartissent en 4 axés principaux définis ci-après :

1, Remplacement des bordures préfabriquées bétons par des bordures en pierre

reconstiluées.

La Mairie d'Eguiles à demandé, par soucis d’uniformité sur l'ensemble de la commune, le remplacement imiégral des bordures béton initialement prévues au

marché par des bordures en pierre reconstituées. Cette dérange implique la dépose

de 60% du linéaire de bordures bétan déjà posé, leurs remplacement par des bordures en pierre reconstituée et l'arrêt provisoire du chantier,

De plus, les délais de fourniture de ces éléments en plerre reconstituée, relativement

longs, impliquent la sécurisation du carrefour pendant finactivité du chantier

consistant en la réalisation d'un marquage complémentaire

2. Pose de plots lumineux sur giratoire

Suite à la réunion du 17 avril 2012, la CPA à souhaité renforcer la signalisation du

giratoite de nuît par l'ajout de plots lumineux solaires à LED, afin d'en renforcer la sécurité.

3. Fourniture et pose de panneaux discrammatiques D42b pour présianalisation du carrefour giratoire

Le Conseil Général des Bouches du Rhône a demandé la mise en place de

panneaux D42b de part et d'autre du Giratoire sur la RD17, Cette signalisation supplémentaire, non obligatoire en agglomération, est souhaitée par le CG13 afin d'assurer un meilleure guidage des usagers, une meilleure lisibilité du nouveau carrefour et de sécuriser la voie.

4. Réalisation d'un réseau AEP complémentaire

Lors des travaux de terrassements du CR19 (vois aurélienns), l'entreprise EUROVIA

a endommagé une canalisation d'eau potable privée en services (après compieur) située sur l'emprise du domaine public rnais non signalée sur les demandes dé renseignements. Cette canalisation devant être remplacéé génait également la réalisation de l'élargissement du GR19.

216

03_2_12_DIRIZAEV b280612Après négociation il à été convenu que la CPA ne prenait à sa charge que les frais

de terrassement pour le remplacement de la canalisation endommagée. La SAUR, gestionnaire du réseau, et la commune prenant, chacun en ce qui le concerne, les frais de fourniture, pose et raccordement de la nouvelle conduite.

IH. INCIDENCE FINANCIERE SELON LE DQE

LA Remplacement des bordures

a) Plus value au titre du marché

Le coût des travaux supplémentaires ou modificatifs est déterminé sur le base des prix du Bordereau des Prix Unitaires du marché et des prix nouveaux PNR suivants :

Frix U Prix até Total HT Qté Total HT Total pluss ! unitaire | Marché |_ marché ! exécutées value

A214 | Dépose de bordures d'ilots et ml 9 260 2 340,00 870 7 830,00 5 480,00

trottoirs, ou de caniveaux

A1128 | Bordures de trottoirs mi 5Q 3û 1 800,00 S0Û 36 000,00 28 200,00

| préfabriqués type 25x15 cm en

! pierre reconstituée

i A908 | Bande discontinue ou ml 1,60 300 1 440,00 4 600 2 560,00 1120,60

| discontinue (vide extius) de

| bande rétro

! EOTAL PLUS VALUE 84 810,00 À

ï b) Création deprix nouveaux

N5 Prix JU | Gé | Prxunitaire Total HT

! BNA1T46 | Bordures A2 préfabriquées pierre reconstituée mi 20 GG 4 300,06

! PNAñT41 | Bordures Pi préfabriquées pierre reconstituée ml 315 50 16 760,60

PNA%142 | Berdures 12 préfabriquées plerre réconstiuée ml 215 45 8 675,00

i PN A1446 | Amené et renil de malériol pour arrât de chantier eng L 480 480,00

TOTAL PLUS VALUE 2 27 205,00

| t} Récapitulatif des plus-values

TOTAL PLUS VALUE 1 84 810,00

TOTAL PLUS VALUE 2 21 208,00

TOTAL HT DES PLUS VALUES 62 D15,00

| 1) Moins value au titre du marché

|

i N° Prix U Prix Qté Total HT Qté Total HT À Total plus value unitaire | Merché | marché À exécutées

A.601 | Bordures de trottoirs ml 25 215 5 375,00 110 2 750,00 - 2 625,00 préfabriquées classe 100 type 2

A605 | Bordures préfabriquées typePi | ml 23 315 6 930,00 245 5 390,00 - 1 540,00

A612 | Bordures préfabriquées type [2 ml 30 470 14 100,00 #70 34 100,00 - 44 100,00

3/6

03_2_12_DIRIZAEV_b280612 -9-TOTAL MOINS VALUE | - 18 265,00

e) Récapitulatif des moins-values

ÿ TOTAL MOINS VALUE 1 - 18 265,00

TOTAL HT DES MOINS VALUES - 48 265,00

É F Total du coût du changement des bordures : ; i FOTAL PLUS VALUE 62 916,00 i TOTAL MOINS VALUE - 18 266,00 | TOTAL HT DES PLUS VALUES 43 750,00 l

HLB Pose de plots lumineux

a) Création de prix nouveaux

La Prix U | él Pikunais Fotai HT

PNATAS | Fourniture st pose plols lumineux solaires Ü 42: 124 4 488,00

TOTAL PLUS VALUE 2 1 438,00

b) Total du coût insux

TOTAL PLUS VALUE 2 1 488,00

TOTAL HT DES PLUS VALUES 1 488,00

LC Pose de panneaux D42

a) Création de prix nouveaux

N° Pux U Qté Prix unitaire Jotal OT

À 114$ Fourniture ei pose banñéau D42b 1680x2800 u il +846 1 546,00

A 114 Fourniture et pose panneau D42b 1800x2800 u L 2050 2 050,00

TOTAL PLUS VALUE 2 8 558,00

b) Totai du co: signalisation directionneile

TOTAL PLUS VALUE 2 3 995.00

FOTAL HT DES PLUS VALUES 3 395,00

446

03_2_12_DIRIZAEV b280612 -10-ULD Modification réseau AEP

a) Plus value au tifre du marché

Le coût des travaux supplémentaires où modificatifs est déterminé sur la base des

prix du Bordereau des Prix Unitaires du marché et des prix nouveaux PALR suivants :

N° [PK U | Prix Gé | Toiut at Totalir Toul plus unitaire | Marché marché | exécutées value 4206 | Terressements en tranchée M3 75 ” 330 24 750,00 Aû4 30 300,00 5 550,00

A410 | Sable Hit de pose et enrobage M3 20° 15 300,00 37 740,00 440,00

A404 | Remblaiement en grave 0/31,5 M3 82 806 25 600,00 852 27 264,00 1.664,00 en tranchée

TOTAL PLUS VALUE 4 7 654,00

a) Tota ÀEP

TOTAL PUS VALUE 1 7 654,00 |

TOTAL HT DES PLUS VALUES 7 654,00 |

IV. Coût total des travaux complémentaires

Remplacement bordures 43 760,00

Pose de plots lumineux 1 488,00

Pose de panneaux Li42 3 985,00

Adaptation réseau AEP 7.654,00

TOTAL HT DES TRAVAUX CORMPLEMENTAIRES 56 887,00

V. Récapitulatif Balance Financière

- Marché initial HT : 488 264,62 €

- Travaux supplémentaires HT: 66 887,00 €

- Moins Values 18 266,00 €

Soit nouveau montant HT : 506 808,82 €

TVA 19.6 % 99 349,78 €

Montant Total TTC 606 236,40 €

L'incidence financière s'élève à + 38 822,09 HT soit 48 194,94 € TTC au taux légal

de 19.6 % de TVA ce qui représente une augmeñtation proportionnelle du montant

du marché attribué au Lot 1 (608 238,40 € TTC) de 8,25 %.

56

03_2_12_DIRIZAEV_b280612 -11-V1. DELAIS

Le délai nécessaire pour la commande, fourniture, dépose, repose des bordures et

leur remplacement demandé implique un délai supplémentaire de 7 semaines en sus

du délai fixé au marché

Le délai initial de fin de travaux était xé au 15 juin 2012, celui-ci est donc reoulé au

27107112. -

VIL AUTRES CLAUSES

Toutes les autres clauses du marché Initial demeurent Inchangées,

Le Maître d'œuvre

Le 18 mai 2012

SLH SUD-EST

izés - Bét. À

6/6

03_2_12_DIRIZAEV_b280612 -12-communauté. du

PAYS D' AIX

AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE VILLE D’EGUILLES

RD17/RD18 Heckenroth

Travaux de Voirie et Réseaux Divers

AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 09MS1C05 du 10/11/11

Titulaire : Entreprise EUROVIAAVENANT n°1 AU MARCHE D’ENTREE DE VILLE D’EGUILLES

RD17/RD18 Heckenroth

ENTRE

La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix

CS 40868

13626 Aix en Provence Cedex1

Représentée par Madame Maryse Joissains Masini, Président de la CPA

d’une part,

et,

La Société : EUROVIA Méditerranée

Domiciliée 640, rue Georges Claude BP 29000 13791 Aix-en-Provence Cedex3

immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° B 307 191 015

représentée par Monsieur Luc Faure

dûment habilité à cet effet

d'autre part,

Marché n°: 09MS1C05

Date de notification du marché : 10/11/11

Montant HT. du marché initial : 468 264.62 € HT

Nouveau montant du marché : 525 151,62 € HT

03_2_12a1_DIRIZAEV_b280612 Page 2 sur 6Etant préalablement exposé que :

Bien que le projet, élaboré par la Communauté, ait été validé par la commune et la Direction des

Routes, le Conseil Général des Bouches du Rhône et la C.P.A. ont demandé le renforcement de la

signalisation du carrefour.

Dans un souci d'harmonisation des ouvrages réalisés sur son territoire, la commune a également

demandé le remplacement des bordures béton prévues au marché par des bordures en pierre

reconstituées et le remplacement d’une canalisation d'eau endommagée.

Iest donc arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1.- OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant a donc pour objet de :

“ Ajouter des prestations

“prolonger la durée du marché ou les délais d'exécution

ARTICLE 2.- NATURE DES MODIFICATIONS APPORTEES

Les adaptations nécessaires du lot 4 Voirie Réseaux Divers engendrent des modifications du

présent lot.

Les travaux objet de l’avenant se répartissent en 3 axes principaux définis ci-après :

- augmentation de la signalisation visuelle du carrefour

Pendant la préparation du chantier, le Conseil Général a demandé le rajout de panneaux

diagrammatiques type D42b afin de renforcer la pré-signalisation du carrefour et la sécurité des

usagés. La C.P.A. à, également dans un souci d'amélioration de la sécurité des automobilistes,

proposé l'implantation de plots lumineux solaires à LED sur la partie non franchissable du rond

central.

- Remplacement des bordures

Afin d’harmoniser l'ensemble des aménagements réalisés sur la commune, la municipalité a

demandé le remplacement des bordures béton prévues au marché et partiellement posées par

des bordures en pierre reconstituées

- remplacement d'une canalisation d’eau potable endommagée

En cours de chantier, une canalisation d'eau potable privée non répertoriée a dû être remplacée

après avoir été arrachée au cours des terrassements du CR19.

La CPA ne prenant à sa charge que les frais de terrassement pour le remplacement de la

canalisation endommagée. L'entreprise titulaire du marché, la SAUR gestionnaire du réseau, et la

03_2_12a1_DIRIZAEV_b280612 Page 3 sur 6commune prenant, chacune en ce qui la concerne, les frais de fourniture, pose et raccordement

de la nouvelle conduite.

ARTICLE 3.- MODIFICATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le Bordereau des Prix Unitaires est modifié par l'ajout de 7 prix nouveaux.

Par ailleurs, les quantités initialement fixées dans le DQE sont modifiées sur 9 postes du BPU,

PLUS VALUES

Le coût des travaux supplémentaires ou modificatifs est déterminé sur la base des prix du

Bordereau des Prix Unitaires du marché et des prix nouveaux PN. suivants :

PLUS VALUES AUX PRIX DU MARCHE

N° Prix U Prix Qté Total HT Qté Total HT Total plues

unitaire | Marché marché corrigées value

A214 | Dépose de bordures d'ilots et | ml 9 260 2 340,00 870 7 830,00 5 490,00

trottoirs, ou de caniveaux

A1128 | Bordures de trottoirs | ml 60 30 1 800,00 500 30 000,00 28 200,00

préfabriqués type 25x15 cm en

pierre reconstituée

A908 | Bande discontinue ou | ml 1,60 900 1 440,00 1 600 2 560,00 1 120,00

discontinue {vide exclus) de

bande rétro

TOTAL PLUS VALUE 1 34 810,00

a) Création de prix nouveaux

N° Prix U Qté Prix unitaire Total HT

PN A1140 Bordures A2 préfabriquées pierre reconstituée ml 20 65 1 300,00

PN A1141 Bordures P1 préfabriquées pierre reconstituée ml 315 50 15 750,00

PN A1142 Bordures 12 préfabriquées pierre reconstituée mi 215 45 9 675,00

PN A1146 Amené et repli de matériel pour arrêt de chantier ens 1 480 480,00

TOTAL PLUS VALUE 2 27 205,00

b) Récapitulatif des plus-values

TOTAL PLUS VALUE 1 34 810,00

TOTAL PLUS VALUE 2 27 205,00

TOTAL HT DES PLUS VALUES 62 015,00

08_2_12a1_DIRIZAEV. b280612 Page 4 sur 6c) Moins value au titre du marché

N° Prix U Prix Qté Total HT Qté Total HT | Total plus value

unitaire | Marché marché corrigées

A.601 | Bordures de trottoirs |! ml 25 215 5 375,00 110 2 750,00 -2 625,00

préfabriquées classe 100 type 2

A605 | Bordures préfabriquées type P1 ml 22 315 6 930,00 245 5 390,00 - 1540,00

A612 | Bordures préfabriquées type 12 ml 30 470 14 100,00 470 14 100,00 - 14 100,00

TOTAL MOINS VALUE - 18 265,00

B - Pose de plots lumineux

N° Prix U Qté Prix unitaire Total HT

PN A1145 Fourniture et pose plots lumineux solaires ÜÙ 12 124 1 488,00

TOTAL PLUS VALUE 2 1 488,00

C- Pose de panneaux D42b

N° Prix U Qté Prix unitaire Total HT

PN 1143 Fourniture et pose panneau D42b 1650x2800 u z 1945 1 945,00

PN 1144 Fourniture et pose panneau D42b 1800x2800 u 1 2050 2 050,00

TOTAL PLUS VALUE 2 3 995,00

D - Modification réseau AEP

N° Prix U Prix Qté Total HT Qté Total HT Total plus

unitaire | Marché marché corrigées value

A206 | Terrassements en tranchée M3 75 330 24 750,00 404 30 300,00 5 550,00

A410 | Sable lit de pose et enrobage M3 20 15 300,00 37 740,00 440,00

A 404 | Remblaiement en grave 0/31,5 | M3 32 800 25 600,00 852 27 264,00 1 664,00

en tranchée

TOTAL PLUS VALUE 1 7 654,00

ARTICLE 4.- NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Ancien montant du marché : 468 264,62 € HT

Prestations en plus value : 75 152,00 € HT

Prestation en moins value : 18 265,00 € HT

Nouveau montant du marché : 525 151,62 €HT

% de variation : 12,15 %

03_2_12a1_DIRIZAEV_ b280612 Page 5 sur 6ARTICLE 5.- DELAIS

Le délai initial demandé par l’entreprise était de 26 semaines.

Compte tenu des modifications apportées au projet initial, le délai de réalisation est désormais de

30 semaines.

ARTICEE 6.- CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS

Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits ou des

prestations prévues ou liées au présent avenant.

ARTICLE 7.- SPECIFICATIONS DIVERSES

Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas

contraires aux prescriptions du présent avenant n°1, lesquelles prévalent en cas de différence.

ARTICLE 8.- PRISE D’EFFET

Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.

Fait en un seul exemplaire

A Manosque, le A Aix-en-Provence, le

Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation,

Le titulaire du marché le Vice-Président délégué aux Entrées de

Ville

Robert DAGORNE

(signature et cachet de la société)

08_2_12a1_DIRIZAEV. b280612 Page 6 sur 62012_B219

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché de

travaux n°09MS1C05 - Aménagement de l'entrée de ville d'Eguilles RD17/RD18 Heckenroth - Lot n°1

travaux de voiries et réseaux divers

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

2!" 200