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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0039 2023 fast attribution reamenagement et renovation partielle locaux Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0039 2023 fast attribution reamenagement et renovation partielle locaux)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille, 1 Commande Publique

1.1 Marchés publics

N°39/2023

DECISION DU PRESIDENT

Attribution marché « Réaménagement et rénovation partielle des

locaux »

Le Président de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle,

VU les articles L.5211-1, L.5211-2 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° concernant la mise en œuvre d’une procédure adaptée,

VU la délibération du conseil communautaire n°94-2022 en date du 29 septembre 2022, rendue exécutoire le 03 octobre 2022, déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fourniture et de services, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quelle que soit la variation qu’ils entrainent par rapport au montant du contrat initial, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

CONSIDERANT la procédure de commande publique pour l’accord-cadre de « Réaménagement et rénovation partielle des locaux » lancé en procédure adaptée avec une date limite de remise des offres fixée au 22 mai 2023,

CONSIDERANT que 14 offres (dont deux doublons) réparties sur les six lots ont été reçues dans les délais,

SACHANT que les offres ont été analysées conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation à savoir : 70 point pour le prix des prestations et 30 points sur la valeur technique dont les moyens mis en œuvre pour garantir le respect des délais et l’organisation prévue pour des travaux en sites occupés dans des locaux dédiés à la petite enfance,

TENANT COMPTE du rapport d’analyse des offres et plus précisément du classement des offres suivant :

Lot 1 : gros œuvre

1. GARNIER avec 76/100 points,

2. SEPRA avec 74.35/100 points,

Lot 2 : menuiseries intérieures

1. CNB CONCEPT avec 88/100 points,

2. BARDEL MENUISERIES avec

70.98/100 points,

Lot 3 : revêtements de sols

1. LEDUN avec 88/100 points,

2. SOLS DELOBETTE avec 82.87/100

points,

3. DOLPIERRE avec 73.91/100 points

Lot 4 : peinture

1. DOLPIERRE avec 88/100 points

2. LEDUN avec 77.98/100 points

Lot 5 : électricité

1. OISSELEC avec 94/100 points

2. DESORMEAUX avec 85.85/100

points

3. BOSQUER ELECTRICITE avec

65.61/100 points

Lot 6 : plomberie

1. VAUCLIN avec 82/100 points

2. LEBLANC avec 67.47/100 pointsCONSIDERANT l’avis des membres de la Commission d’Appel d’Offres réunie en séance le 08 juin 2023,

DECIDE

Article 1 : De tenir compte de l’avis des membres de la Commission d’Appel d’offres et d’attribuer le marché de « Réaménagement et rénovation partielle des locaux » de la manière suivante :

Lot Attributaire

Lot 1 : gros œuvre GARNIER

1 bis route de Louviers 27 190 BUREY

ent.garnier@orange.fr - SIRET : 341 242 568 00010

Lot 2 : menuiseries

intérieures

SAS CNB CONCEPT

841 rue Bernard Thelu - Fauville en Caux 76 640 TERRES DE CAUX

cnbconcept@outlook.fr - SIRET : 917 937 096 00019

Lot 3 : revêtements

de sols

SAS SFP LEDUN

PA des Hautes Falaises - Rue Rémi le Grand 76 400 SAINT LEONARD

contact@sfpledun.com - SIRET : 440 978 955 000 35

Lot 4 : peinture SARL DOLPIERRE

BP 69 - ZA le Haut du Val - Village des artisans 27 110 CROVILLE LA

VIEILLE

dolpierre.sarl@orange.fr - SIRET : 667 250 427 000 24

Lot 5 : électricité OISSELEC SAS

2 avenue Philippe LEBON 76 120 LE GRAND QUEVILLY

reseaux@oisselec.fr - SIRET : 329 845 507 00022

Lot 6 : plomberie SARL VAUCLIN

18 avenue Marcel Le Mignot 76 700 GONFREVILLE L'ORCHER

contact@sarl-vauclin.fr - SIRET : 448 935 494 000 63

Article 2 : Le marché est à prix global et forfaitaire défini dans l’acte d’engagement pour chacun des lots. Le montant total s’élève à 94 641.81 € HT soit 113 570.17 € TTC réparti de la manière suivante :

Lot Montant global et forfaitaire

Lot 1 : gros œuvre 20 124.63 € HT soit 24 149.56 € TTC Lot 2 : menuiseries intérieures 29 451.46 € HT soit 35 341.75 € TTC Lot 3 : revêtements de sols 5 288 € HT soit 6 345.60 € TTC

Lot 4 : peinture 8 500.40 € HT soit 10 200.48 € TTC Lot 5 : électricité 21 314.08 € HT soit 25 576.90 € TTC Lot 6 : plomberie 9 963.24 € HT soit 11 955.89 € TTC Article 3 : Le marché débute à compter de sa notification. Pour tous les lots, la date prévisionnelle de début des prestations est le 03 juillet 2023. Le marché comprend ainsi une période de préparation de deux mois jusqu’au 31 août 2023 puis une période de travaux de 14 semaines (4 mois) du 04 septembre 2023 jusqu’au 22 décembre 2023 (opérations de réception comprises). Une période d’interruption de deux semaines est prévue du 23 octobre 2023 au 03 novembre 2023.

Article 4 : Que ces prestations sont régies par les dispositions des documents contractuels du marché.

Article 5 : Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure et à Monsieur le Receveur Municipal pour exécution chacun en ce qui le concerne, et le marché sera notifié aux entreprises attributaires du marché.

Article 6 : Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et informe que cette dernière peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception à la Préfecture de l’Eure et de sa publication.

Fait à Pont-Audemer, le 19 juin 2023

Le Président,

Francis COUREL