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Déliberation - jl8aizxvhhsl7m
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - jl8aizxvhhsl7m)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C
ONSEIL
MUNICIPAL
|
N°
2020/08
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents
Votants
9
8
8 +
0
procuration
Pour :
s
Contre
:
Abstention :
Date
de
convocation:
02/03/2020
Date d'affichage:
02/03/2020
_ OBJET
DE
LA DELIBERATION
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
L’an
deux
mille
vingt,
et le neuf
mars
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
: MM.
Norbert
CARRERE,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Patrice
BOUTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON.
Adoption
du
compte
rendu
de
la réunion
du
03
février
2020.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leurs
observations
ou
demandes
de
modifications
concernant
le
compte
rendu
n°2020/02,
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03/02/2020.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Approuve
le compte
rendu
n° 2020/02.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Certifié Exécutoire
|
Transmis
en
Préfecture
_ Le:
13/05/2020
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
FECTURE
HAUTES-PYRENEES
13
MAI
2020
ARRIVEÉE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
MUNICIPAL
È
N°
2020/09
RAR
ET
or
A PO
EE
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
9
8
8 + 0 procuration
_.
.
Séance
du
09
mars
2020
Pour
:
8
.
.
Le
|
L’an
deux
mille
vingt,
et
le
neuf
mars
à vingt
heures.
Contre :
.
47
;
/
.
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
|
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date de convocation:
Présents
: MM.
Norbert CARRERE,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
02/03/2020
|
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
02/03/2020
Absents ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Patrice
BOUTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON.
Concernant
l’approbation
des
COMPTES
DE
GESTION
COMMUNE
- SERVICE
EAU
Dressés
par
Monsieur
Pierre
BEZOMBES,
Trésorier
du
1° janvier
au
31
août
2019.
Dressés
par
Madame
Ludivine
LABEYRIE,
Trésorière
du
1°
septembre
au
31
décembre
2019
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2019.
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l’exercice
2019,
par
les
Trésoriers,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
_
Certifié
Exécutoire
=
1
URE
DES
Transmis
en Préfecture
RES
Le RENEÉES
| Le
: 13/05/2020
E
: Publié le
: 13/05/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
à|
N°2020/10
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
9
8
8 + 0 procuration
Séance
du
09
mars
2020
Pour :
8
.
.
à
+
|
L’an
deux
mille
vingt,
et
le neuf
mars
à vingt
heures.
Contre :
.
. 7
Loges
Abstention
£
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
|
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
: MM.
Norbert
CARRERE,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
02/03/2020
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
02/03/2020
Absents
ayant
donné
procuration :
Absents
et
excusés
: MM.
Patrice
BOUTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON.
Concernant
l’approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
REGIE
DE
TRANSPORT
Dressés
par
Monsieur
Pierre
BEZOMBES,
Trésorier
du
1° janvier
au
31
août
2019.
Dressés
par
Madame
Ludivine
LABEYRIE,
Trésorière
du
1*
septembre
au
31
décembre
2019.
Le
Conseil
Municipal :
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer. Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2019.
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Certifié
Exécutoire
PREFECTURE
DES
Transmis
en
Préfecture
|
HAUTES-PYRENEES
| Le : 13/05/2020 | Publié le: 13/05/2020
|
13
MAI
2020
(
ARRIVEE “ANANHVI HEMION - JUSPIS9I4 ST
“AULOJUO9 UOTIPYdXà 1104
DA
MAI A 0941087 ‘WOHTAG puowAey ‘NAHLAG AA NOYNVZVI 21P0IA AHLAG onblulwoq THIN 21210 V AN : A0UB5S 9P 211019 9P SIT JHENSIUEUpE 33dW09 à] 1304 9P [EPIUNEA [IASU0D NE aanowuod Anod a[[es 84 9331nb & au 91 ANSISUOIN, o$ ‘snssap-19 Sansa 9Nb $19) SHHIUI9P STPNSAI SL HAUT
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CC'S68 67 9C‘L6F IT L6' LES 8 91019 2P SIPHNSOY
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Ct'9SE 6€ 81'S+O CS LT'S8ILS S8'SIT LE 91899 £T CC'6T8 61 291919X9,] 2P SUONEISAO
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109£9 XAVA SAG HOIAUAS A1 HNOd AXANNV ALdWOD
98860 IFI OT'661 87 0L‘668 TILL SALLINTHAQ SLVL'INSAH
98‘860 IFI 0L‘668 TITI SHTANNOD XAVLOL
- - JOSIROY L SAJS9Y
98860 IrI OT'661 87 0L‘668 II 901) 9P SICINSOY
L6TLET 61€ LT'HLI SLI OL‘ESE 6+ V6é'ESL LE LS$‘688 697 LL'066 9SI XNVLOL SO'18E OCT [L‘YLI 821 81'OPL LI V6'ESI IC Lt Ip9 COC LL'066 91 291919%9,] 9P SUONIS4O T£'168 86 & té‘ Tr LE 0t'8vc L9 SOLIOLOY SIRINSIY
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NO SALLINA NO SISNAdAG NO SALAM NO SAISNAd1Q NO SALITIAA NO SASNAd1 47714411
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1VdISNIdd 1ILY4LSININGY
(t) SLN39139X3 (+) 1191434 (+) SLN3939X3 (+) L1C143q (+) SLN3039X3 (+) 119143Q
NO 51113934 no S1SN3d1q no S21113934 no S1SN3d1q no 53113934 no S1SN343q 311391
J1AN1SN3 SLNANISSILS2ANI IN3SNANNOILONO
‘1SUIR Jaunsal es nad jenbe] ‘ensiuupe ajduio9 np aje, uone]uasald e] 2p 2]9e aUUOp INT, L
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SSANBOJIPOW SUOISI98p se] je esejueuueddns je6pnq a] ‘id 386pnq al Jejuese:d je, 299,5 soude ‘alle ‘eUeN-ueaf NAHLNQ 1N8ISUON JEd 8sse1p 6LOG 291919X9, 8p }Ne1SIUILUPE 8)dWI09 8] JNS JUE18QI|8P LEON JHAIHMHVYIO JN8ISUON 8p SouspIsSaid e| SNS IUNEJ JEdIOIUNN |I8SU09 (Z) 27
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6 ‘80/9189 US S8JQUEUI 2P SIAUION ZL/0Z0Z .N IVdI9INNN HASNOY NQ NOILVHINI13Q
G9L G0Z G9 | EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
o
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2020/13
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents
Votants
9
8
8 + 0 procuration
Séance
du
09
mars 2020.
Pour
:
8
:
:
à
VI
-,
FEES
L’an
deux
mille
vingt,
et
le
neuf
mars
à
vingt
heures.
Contre :
.
7
:
.
-
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention :
es
Le
.
.
+
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DÜUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
|
Présents
: MM.
Norbert
CARRERE,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
02/03/2020
:
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Date
d’ affichage:
02/03/2020
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et excusés
: MM.
Patrice
BOUTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON.
.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
.:
Affectation
des
résultats
2019
— Commune.
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
résultats
d’exécution
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2019,
conformes
au
compte
de
gestion,
et demande
au
conseil
municipal
de
décider
de
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
résultats
de
l’exercice
qui
se
décomposent
de
la façon
suivante
:
_ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Report Excédentaire 2018
——_—
67 248.40 €
+
Résultat
de
l’exercice
2019
Excédentaire
nn
A
.
45
571.83
€
=
. Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
Oui
_-
|
112
899.70
€
Report Excédentaire
2018
.
_.
Je
|
3164292
€
+
us
de
L exercice
IE
Déficitaire
.
Lu
-3
456.65€
28
199.16
€
0.00
€
28 199.16 €
Î
mm
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5=
œ
SpRlement
D
.
L L
.
.
se
412
899.
70
€
1068 002
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
PREFECTURE
D
Le
Maire.
HAUTES: PYRENLEX
a
Jean-Marie
DUTHU
|
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Le:
13/05/2020
Publié
le
: 13/05/2020
ARRI EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
||
N°2020/14
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
9
3
8 0 procuration |
Séance du
09 mars 2020
Pour
:
8
.
.
à
|
L’an
deux
mille
vingt,
et
le neuf
mars
à vingt
heures.
Contre
:
.
7
;
jrs
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
|
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
|
Présents
: MM.
Norbert
CARRERE,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
_-
02/03/2020
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
02/03/2020
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Patrice
BOUTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Affectation
des
résultats
2019
—
Service
des
Eaux.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d'exécution
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019,
conformes
au
compte
de
gestion,
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
résultats
de
l’exercice
qui
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Report E
Excédentaire
2018
+
Résultat
de
l'exercice
2019
Excédentaire
—
_
KeSuITat
Cumute
avant
AITECLATIONM
L'ACÉQETEAILÉ
ad
8.
397.
97
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2
Report
Excédentaire
2018
nr
|
…
47
994.94
€
+
Résultat
de
l’exercice
2019
Déficitaire
:
Sn
|
|
-26
497.58
€
=
Solde
d’Exécution
Excédentaire
—
si
my
xl
21
497.36
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
en
Recettes
SR
res
=
——
0.00
€
=
Résultat
Cumulé
Excédentaire
ea
=
21
497.36
€
.
_
8397.97€ 0-00
€
NE
8 397.97
€
001
Total:
à inscrire
en
Recettes
d°
Investiss
sé
RENÉ
21
497.36
Restesà Réaliser
en
Dépenses
!
Restesà
Réaliser
en
Recettes
1068 002 Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Certifié
Exécutoire
:
Transmis
en
Préfecture
Le:
13/05/2020
|
Publié
le : 13/05/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2020/15
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
9
8
8 + 0 procuration
Séance
du
09 mars
2020.
Pour :
s
.
.
,
|
BE
L’an
deux
mille
vingt,
et
le
neuf
mars
à vingt
heures.
Contre :
.
,
2
,
L
.
Abstentioné
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
|
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
: MM.
Norbert
CARRERE,
Aurélie
CUILHE
Dominique
——
02/03/2020
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Date
d° affichage:
02/03/2020
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Patrice
BOUTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON.
Affectation
des
résultats
2019
— _ Régie
de
Transport.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
résultats
d’exécution
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2019,
conformes
au
compte
de
gestion,
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
résultats
de
l’exercice
qui
se
décomposent
de
la façon
suivante :
SECTION.
D° EXELOITATIGN
_14322.87€.
H
:
|...
-4353.62€.
=
Résultat
Cumulé
avant
HET
Excédentaire
|
nn
.
9 969.25
€
|
L
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
.
|
Report
Excédentaire
2018
LL
:
|
|
16
788.00
€
+
Résultat
de r exercice
2019
Excédentaire
A
LL...
4
196.75
€
20
984.75
€
.
0,00
€
20
984.75
€
|
__ Supplément Disponible
. =
ri
LL
|...
996925€
L=
Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’ Investissement
|
:
ml
0.00
€
E
9 969.25
€
20
984.75 … 0.00
-
si
la
0.00
1002
_ Total àà Inscrire
en Recettes
d’ Exioaon
|
.
Un
uns
9969.25
|
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
_ Certifié
Exécutoire
PRÈFE
Jean-Marie
DUTHU.
. Transmis
en
Préfecture
Le
: 13/05/2020
Publié
le
: 13/05/2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
N°
2020/16
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents
Votants
9
8
8 +
O
procuration
Pour
:
8
Contre :
Abstention
:
:
Date
de
convocation:
|:
OBJET DE LA DELIBERATION
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Séance
du
09
mars
2020
L’an
deux
mille
vingt,
et le neuf
mars
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
: MM.
Norbert
CARRERE,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Absents
avant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Patrice
BOUTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON.
Taux
d’imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
pour
l’année
2020.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
présents,
qu’il
convient
de
fixer
le
taux
d’imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
pour
l’année
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
de
reconduire
les taux
2019,
à savoir
:
VNNN
Taux
relais
: 27.24
%.
Taxe
d’habitation
: 19.89
%.
Taxe
foncière
bâti
: 14,00
%.
Taxe
foncière
non
bâti
: 54.53
%.
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Certifié Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
. Le:
13/05/2020
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
PREFECTURE
DES
HAUTES-PYRENEES
13
MAI
2020
ARRIVEE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
x
DU
CONSEIL
MUNI
N°
2020/17
COMMUNE
D’ESPARROS
PREFECTURE
DES
HAUTES-PYRENEES
1 3
MAI
2020
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
ARRIVEE
9
8
8 + 0 procuration
:
Séance
du
09
mars
2020
Pour :
8
.
:
x
|
Le
L’an
deux
mille
vingt,
et le neuf
mars
à vingt
heures.
Contre :
.
=
;
r
x
.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention :
Lo
re
.
+
ne
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
: MM.
Norbert
CARRERE,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
02/03/2020
.
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichag
e:
02/03/2020
Absents
avant
donné
procuration :
Absents
et
excusés
: MM.
Patrice
BOUTIN.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON.
Bibliothèque
municipale. Monsieur
le
Mairie
informe
l’ensemble
des
membres
des
besoins
sollicités
par
les
co-présidentes
de
l'association
de
la
bibliothèque
afin
de
pouvoir
disposer
de
Windows
10
pour
le
fonctionnement
du
système
informatique.
Il
est
indispensable
de
procéder
au
changement
de
l’ordinateur
qui
est
obsolète.
L’acquisition
d’une
nouvelle
imprimante
est
également
nécessaire
ainsi
que
l’achat
de
matériel
pour
l’agencement
et
la
présentation
de
divers
ouvrages.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
responsables
de
la
bibliothèque
ont
sollicité,
auprès
des
services
de
l’Etat,
une
demande
d’aide
dans
le
cadre
d’un
appel
à projet
inscrit
dans
le
Fonds
pour
le
Développement
de
la
Vie
Associative
(FDVA)
2020,
dispositif
financier
pour
le
soutien
au
développement
de
la
vie
associative
avec
des
priorités
de
financement.
Une
demande
d’aide
est
également
adressée
à :
-
Ja
Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan,
-
la Commune
d’Esparros.
Un
budget
prévisionnel
des
réalisations,
exposé
à
l’ensemble
des
membres,
est
établi
en
fonction
des
besoins
de
l’association,
il
est
joint
à
la
demande
d’aide.
L'association
souhaite
également
exposer,
à
la
bibliothèque
et
dans
la
BCD
de
l’école,
des
créations
d'artistes
locaux
et
d’enfants
du
RPI
Laborde/Esparros.
La
présentation
de
ces
créations
serait
suspendue
à
des
cimaises
avec
l’accord
de
la directrice
de
l’école
et de
la municipalité.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
Délibération
n°
2020/17
page.
| -
Approuve
le
projet
sollicité
par
la
bibliothèque
dans
le
cadre
du
F.D.V.A
2020
et
prend
acte
du
budget
prévisionnel
concernant
l’acquisition
du
matériel
pour
le
fonctionnement
de
Windows
10
d’un
montant
de
2 030.00
€.
-
Autorise
l’installation
de
cimaises
à
la
bibliothèque
ainsi
que
dans
la
BCD
de
l’école
pour
l'exposition
de
diverses
créations.
-
Se
dégage
de
toute
responsabilité
dans
le
cas
de
disparition
ou
de
détérioration
des
créations
exposées
dans
la BCD
de
l’école.
-
Accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
pour
l’acquisition
du
matériel
informatique.
Cette
aide
sera
inscrite
dans
le budget
prévisionnel
2020
et versée
sur
présentation
d’une
facture.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
|
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Le
: 13/05/2020
: Publié
le
: 13/05/2020
PREFECTURE
D
HAUTES-PYRE
NEES
13
MAI
2020
ARRIVEE
Délibération
n°
2020/17
page.
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2020/18
rame
_poc
ee
RE
D
HAUTES.
SNA
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
1 3
MAI
2020
ARRIVEE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
9
8
8 + 0 procuration
_.
…
Séance
du
09
mars
2020
Pour
:
"
|
8
L’an
deux
mille
vingt,
et le neuf
mars
à vingt
heures.
Contre
:
,
.
=
,
£
.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
:
,
re
.
.
D
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
” Date de convocation:
Présents
: MM.
Norbert CARRERE,
Aurélie CUILHE,
Dominique
02/03/2020
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
SERRE
02/03/2020
Absents
ayant
donné
procuration :
Absents
et
excusés
: MM.
Patrice
BOUTIN
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON.
OBJET
DE
LA DELIBERATION
Restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
» Liquidation
judiciaire.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
suite
à la délibération
n°
2020/05
un
rendez-vous
a
été
convenu
téléphoniquement
pour
le
15/02/2020
afin
d’effectuer
l’état
des
lieux
et
la
remise
des
clés,
rendez-vous
que
les
locataires
gérants
ont
d’ailleurs
confirmé
par
écrit.
Le
Maire
et
le
1%
Adjoint
se
sont
rendus
au
restaurant
«
Le
Relais
d’Esparros
»
le
15
février
2020
à
10h00.
A
titre
liminaire,
Monsieur
BRANDAO
s’est
alors
déclaré
ouvert
à
l’établissement
d’un
état
des
lieux,
mais
a
annoncé
qu’il
ne
remettrait
pas
les
clés
pour
des
motifs
qu’il
n’a
pas
précisés,
sauf
à se
livrer
à des
critiques
peu
sérieuses
de
la
Commune
qualifiée
d’
« être
procédurière
»,
là
où
elle
s’est
tout
au
contraire
montrée
particulièrement
conciliante
en
suscitant
notamment
la
réunion
du
21
août
2019
à
la
Trésorerie,
où
Monsieur
le
Trésorier
a proposé
un
échéancier
pour
les
sommes
dues
que
les
locataires-gérants
ont
reconnu
et
se
sont
engagés
à apurer.
En
l’état
de
la position
de
M.
BRANDAO,
nous
nous
sommes
retirés
sans
effectuer
l’état
des
lieux.
Le
17
février
2020,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Tarbes
a
prononcé
directement
la
liquidation
judiciaire
simplifiée
de
« l’EIRL
Julio
BRANDAO
»
et
désigné
un
Liquidateur
judiciaire
en
la
personne
de
Me
Jean-
Pierre
ABBADIE.
En
date
du
05
mars
2020,
nous
avons
été
destinataires
de
deux
courriers
de
Me
ABBADIE
:
-
l’un
RAR,
par
lequel
il
nous
informe
qu’il
« n'entend
pas
poursuivre
le
contrat
de
location
gérance
…
consenti
à
ce
débiteur
»,
contrat
qui
« sera
donc
résilié
à
réception
des
présentes
»
étant
toutefois
précisé
que
les
« clés
du
local
ne pourront
…
être
remises
qu'à
l'issue
de
la
vente
des
actifs
»
et
que
« dans
cette
attente
et dans
la
mesure
où
l'inventaire
aura
pu
être
établi,
ces
clés pourront
[nous]
être
confiées
»
pour
permettre
de
faire
visiter
le local
;
- l’autre,
par
lettre
simple,
pour
nous
informer
que
le débiteur
a fait
figurer
la Commune
sur
la
liste
certifiée
de
ses
créanciers
chirographaires,
nous
inviter
à adresser
notre
propre
« déclaration
de
créance
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la publication
[du]
jugement
au
BODACC
…
à peine
de forclusion
»
et
nous
rappeler
les textes
notamment
applicables
en
matière
de
« procédures
en
revendication
et restitution
». Un
bordereau
de
situation
a
été
sollicité
auprès
de
la
Trésorerie
de
Lannemezan
afin
d’être
joint
à
notre
déclaration
de
créance.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
De
transmettre
les
documents
au
Liquidateur
Judiciaire
ainsi
qu’à
l’Huissier.
Ainsi
fait et délibéré les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
! Transmis
en
Préfecture
. Le:
13/05/2020
REFECTURE
DES
AAUTES-PYRENEES
13
MAI
2020
ARRIVEE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
2020/19
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
9
8
8 + 0 procuration
Séance
du
09
mars
2020
Pour
:
8
.
.
NE
|
L’an
deux
mille
vingt,
et le neuf
mars
à vingt
heures.
Contre :
.
.
=
r
..
.-
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
:
,
re
.
.
De
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
|
Présents
: MM.
Norbert
CARRERE,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
02/03/2020
DUTHU,
Elodie
CAZAUBON,
Yves
DUTHU,
Raymond
Date
d’affichag
€:
02/03/2020
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Absents
ayant
donné
procuration :
Absents
et
excusés
: MM.
Patrice
BOUTIN
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Elodie
CAZAUBON.
OBJET
DE LA DELIBERATION
Mutualisation
service
administratif
et comptable.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan
(CCPL)
met
à disposition
de
la Commune
le service
administratif
et comptable.
La
CCPL
nous
a
adressé
une
convention
de
mise
à
disposition
concernant
ce
service,
prévu
pour
une
durée
de
3
ans
reconductibles,
à compter
du
1° janvier
2020
jusqu’au
31
décembre
2022
inclus.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la secrétaire
de
la CCPL
effectue
04h00
hebdomadaires
pour
un
coût
horaire
du
service
évalué
à 20
€.
Le
remboursement
des
frais
s’effectue
sur
la
base
d’un
état trimestriel.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
du
service
administratif
et
comptable
soit
établie
avec
la CCPL.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
concernant
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
administratif
et
comptable
établie
avec
la
CCPL,
pour
une
durée
de
3
ans
reconductibles,
à
compter
du
1° janvier
2020
jusqu’au
31
décembre
2022
inclus.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
la CCPL
et tout
document
se
rapportant
à la
présente.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
FRÈRES
Le
Maire.
TURE
DES
Jean-Marie
DUTHU.
|
Certifié
Exécutoire
|
HAUTES-PYRENEES
Transmis
en
Préfecture
_ Le : 13/05/2020
13
MAI
2020
ARRIY