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Déliberation - bnysowxci0hkgc5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - bnysowxci0hkgc5)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2024/17
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents
Votants
10
d
7 +0
procuration
Séance
du
22
mars
2024
Pour:
7
Contre
:
Abstention :
Date
de
convocation:
15/03/2024
Date
d’affichage:
15/03/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et le vingt-deux
mars
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER. Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés:
MM.
Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leurs
observations
ou
demandes
de
modifications
concernant
le
compte
rendu
n°
2024/02,
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/03/2024.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
Approuve
le compte
rendu
n°
2024/02.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Le
: 24/03/2024
Publié
le : 24/03/2024
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Accusé de réception en préfecture 065-216501 650-20240324-DELAOZETTDE—
|
Date de télétransmission : 24/03/2024 Date
de
réception
préfecture
: 24/03/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2024/18
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
4
7+ 0
procuration
Séance
du
22
mars
2024
Pour :
7
L’
:
:
S
;
ré.
s
ps
an
deux
mille
vingt-quatre,
et le vingt-deux
mars
à vingt
heures.
CSN
me
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstentions
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
: MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
15/03/2024
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
£
ne
t
t
:
15/04/2024
Absents
ayant
donné
procuration
Absents
et
excusés:
MM.
Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Î Mutualisation
des
services
administratifs
et comptables.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
de
Lannemezan
(CCPL)
met
à disposition
de
la Commune
le service
administratif
et comptable.
La
CCPL
nous
a adressé
une
convention
de
mise
à disposition
concernant
ce
service,
prévu
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1° janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2024.
Conformément
à l’article
L.5211-4-2
et D.5211-16
du
CGCT,
la mise
à disposition
des
services
de
la CCPL
au
profit
de
la
Commune
fera
l’objet
d’un
remboursement
de
la
mise
à
disposition
au-delà
de
4
heures
hebdomadaires. Le
coût
du
service
est évalué
à 25
Euros
horaire
et pourra
faire
l’objet
d’une
réévaluation
en
cours
de
convention
par
délibération
du
Conseil
Communautaire.
Le
remboursement
des
frais
s’effectue
sur
la base
d’un
état
trimestriel.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
Approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
concernant
la convention
de
mise
à disposition
du
service
administratif
et
comptable
établie
avec
la
CCPL,
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
1
janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2024.
>
La
mise
à disposition
des
services
de
la CCPL
au
profit
de
la Commune
fera
l’objet
d’un
remboursement
de
la
mise
à
disposition
au-delà
de
4
heures
hebdomadaires.
Le
coût
du
service
est
évalué
à
25
Euros
horaire.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
CCPL
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Certifié
Exécutoire
Le
Maire.
Transmis
en Préfecture
Jea-Marie
DUT
:
Accusé de réception en préfecture
Le
: 24/03/2024
066-216001650-20240824 DELG24-18-DE
ci
ee.
Date de télétransmission : 24/03/2024
Publié
le
: 24/03/2024
Date de réception
préfecture
: 24/03/2024
——….…—
"| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/19
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
î
7+0
procuration
Séance
du
22
mars
2024.
Pour :
7
;
.
.
.
;
—
.
os
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et le vingt-deux
mars
à vingt
heures.
CORRE
: pn
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention:
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
15/03/2024
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
15/03/2024
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés:
MM.
Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2024.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
présents,
qu’il
convient
de
fixer
le
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
de
reconduire
les
taux
2023
en
appliquant
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2024,
comme
suit
:
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
:
38.69
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
:
54.53
Taxe
d’habitation
(TH)
:
19.89
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE) :
27.24
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Le
:24/03/2024
Accusé
de
récopln
eu
préfecture
7
-216501650-20240324-
24-19-DE
Publié
le
:24/03/2024
Date
de
télétransmission
:24/03/2024
Date
de
réception préfecture
:24/03/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
2024/20
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
7
7 +0
procuration
Séance
du
22
mars
2024
Pour :
7
$
5
:
:
ge
Éntes
sise
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et le vingt-deux
mars
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Abstention
:
” Date
de
convocation:
Présents
:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
15/03/2024
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage 15/03/2024
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
: MM.
Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Mathieu
PANISSAL. Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
OBJET DE LA DELIBERATION
|
| Reversement
sur
le Budget
N
de
la
Commune
de
l’excédent
N-1
du
budget
de
la Régie
de
Transport.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2224-1,
R
2221-48
et
R
2221-90,
CONSIDERANT
que
les
budgets
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
Communes,
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et
en
dépenses,
CONSIDERANT
que
le
résultat
cumulé
est
affecté,
lorsqu'il
s'agit
d'un
excédent,
au
financement
des
investissements,
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
et
pour
le
solde,
au
financement
des
dépenses
d'exploitation
ou
d'investissement,
en
report
à nouveau,
ou
au
reversement
à la
collectivité
locale
de
rattachement,
CONSIDERANT
que
le
budget
annexe
de
la
Régie
de
Transport
est
excédentaire
à hauteur
de
39
992.01
€
et
que
les
conditions
de
financement
des
investissements
et
de
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
sont
remplies,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Y
Décide
d'intégrer
dans
le
budget
de
la
Commune
2024
une
partie
de
l’excédent
du
budget
de
la
Régie
de
Transport,
constaté
après
affectation
des
résultats,
soit une
somme
de
20
000
€.
Y_
Précise
que
les
crédits
budgétaires
correspondant
à cette
opération
seront
inscrits
:
Pour
le Budget
Régie
de
Transport
:
Atticle
672
Reversement
de
l'excédent
à la collectivité
de
rattachement
: 20
000.00
€ (vingt
mille
Euros).
Pour
le Budget
Commune :
Article
75861
Excédents
reversés
par
les
régies
à caractère
industriel
et commercial
: 20
000.00
€ (vingt
mille
Euros).
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Certifié
Exécutoire
Le
Maire.
Transmis
en
Préfecture
Jean-Marie
DUTHU.
Le
: 24/03/2024
Publié le : 24/03/2024
Accusé de réception en préfecture 065-216601650-20240324-DEL2024-20-DE Date de télétransmission : 24/03/2024 Date de
réception
préfecture
: 24/03/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/21
COMMUNE
D’ESPARROS
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents
Votants
10
î
7+0
procuration
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
_ Date de convocation:
15/03/2024 Date d'affichage: 15/03/2024
Hautes-Pyrénées
Séance
du
22
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le vingt-deux
mars
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER. Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés:
MM.
Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2024.
(63600)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
:
Adopte
le
budget
primitif
de
la
Commune
d’'ESPARROS
(annexé
à la
présente
délibération)
pour
l’exercice
2024
:
|
Certifié Exécutoire
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
368
000
368
000
INVESTISSEMENT
131
300
131
300
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
7
7
Ainsi
fait et délibéré les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Transmis
en
Préfecture
Le
: 24/03/2024
Publié
le
: 24/03/2024
Jean-Marie
DUTHU.
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20240324-DEL2024-21-DE Date de télétransmission : 24/0372 Date de
réception
préfecture
: 24/03/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/22
COMMUNE
D’ESPARROS
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
fl
7 +0
procuration
Pour :
7
Contre
:
Abstention:
Date
de
convocation:
15/03/2024
Date
d’
affichage:
15/03/2024
Hautes-P
yrénées
Séance
du
22
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le vingt-deux
mars
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents :
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER. Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
_excusés:
MM.
Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
BUDGET
PRIMITIF
SERVICE
DES
EAUX
2024.
(63601)
_—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
:
Adopte
le
budget
primitif
du
Service
des
Eaux
(annexé
à
la
présente
délibération)
pour
l’exercice
2024
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
42
350
42
350
INVESTISSEMENT
31
530
31
530
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
7
7
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Le
: 24/03/2024
Publié
le
: 24/03/2024
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20240324-D)
-DE
Date
de
télétransmission
: 24/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 24/03/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/23
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
Séance
du
22
mars
2024
En
exercice |
Présents
Votants
10
7
7+ 0
procuration
Pour
:
7
Contre
:
Abstention
: :
|
Date
de
convocation:
15/03/2024 15/03/2024
Date d'affichage:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et le vingt-deux
mars
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents
:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER. Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
_excusés:
MM.
Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
BUDGET
PRIMITIF_REGIE
DE
TRANSPORT
2024.
(63602)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
:
Adopte
le
budget
primitif
de
la
Régie
de
Transport
(annexé
à la
présente
délibération)
pour
l'exercice
2024
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
75
280
75
280
INVESTISSEMENT
25
000
25
000
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
7
7
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Le
: 24/03/2024
Publié
le : 24/03/2024
Jean-Marie
DUTHU.
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20240324-DI
4-23-DE
Date
de
télétransmission
: 24/03/21
Dale de réGOpllon préfeciure + 24/09/2024
——— EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
o
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/24
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
10
fi
7+
0 procuration
Séance
du
22
mars
2024
Pour
:
7
;
:
:
.
:
.«
À
vi
s
——
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
vingt-deux
mars
à vingt
heures.
Contre
:
:
PRE
>
"
oulièr.
b
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
:
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
:MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
15/03/2024
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
:
ne
Absents
ayant
donné
procuration
:
15/03/2024
Absents
ayant
donné
procuration
| OBJET DE LA DÉLIBERATION
Absents
et
_excusés:
MM.
Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Modification
Statutaire CCPL.
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
juillet
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Plateau
de
Lannemezan
et
des
Baïses,
de
Neste
Baronnies
et
des
Baronnies,
Vu
l'arrêté
préfectoral
65-2023-03-20-00004
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Plateau
de
Lannemezan,
Vu
les
articles
L
5211-17
et
L
5211-17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
fait
que
le
centre
aquatique
intercommunal
de
Lannemezan
se
substituera
à la
piscine
municipale
de
Lannemezan,
avec
un
transfert
de
charges
évalué
à 450
000
euros
au
détriment
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
que
la
restitution
de
compétence
SDIS
à la
commune
de
Lannemezan
représente
un
montant
d’environ
300
000
euros
en
2023,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
financement
du
projet
de
centre
aquatique
intercommunal,
le
conseil
municipal
de
Lannemezan
a
acté,
par
délibération
en
date
17
novembre
2022,
la
restitution
de
la
compétence
SDIS
à
seule
commune
de
Lannemezan,
Considérant
la
délibération
du
conseil
de
communauté
en
date
du
7
décembre
2023
actant
la
restitution
de
la
compétence
SDIS
à
la
seule
commune
de
Lannemezan
à
compter
de
la
mise
en
exploitation
du
centre
aquatique
intercommunal,
et
la
modification
de
l’article
6
des
statuts
de
la
façon
suivante
:
Ancienne
rédaction
de
l’article
6
des
statuts
de
la
CCPL:
«
La
communauté
de
communes
du
Plateau
de
Lannemezan
exercera
les
compétences
facultatives
suivantes,
sur
l’ensemble
du
territoire
:
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20240324-DEL2024-24-DE Date de télétransmission : 24/03/2024 Date de réception préfecture : 24/03/2024
Délibération
n°
2024/24
page.
| Incendie
et
secours
: prise
en
charge
des
cotisations
SDIS
».
Nouvelle
rédaction
de
l’article
6
des
statuts
de
la
CCPL:
«La
communauté
de
communes
du
Plateau
de
Lannemezan
exercera
les
compétences
facultatives
suivantes
: Incendie
et
secours
: prise
en
charge
des
cotisations
SDIS
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
».
Considérant
le
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
en
date
du
9 janvier
2024
invitant
les
communes
à
statuer
sous
3
mois
sur
cette
modification
statutaire,
précision
faite
qu’à
défaut
de
délibération,
la
décision
est
réputée
défavorable.
Après
lecture
de
la
note
produite
par
la
communauté
de
communes
du
Plateau
de
Lannemezan,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
=
D’acter
la
restitution
de
la
compétence
facultative
« incendie
et
secours
:prise
en
charge
des
cotisations
SDIS
»
à
la
commune
de
Lannemezan
à
compter
de
la
mise
en
exploitation
du
centre
aquatique
intercommunal,
=
D’acter
la
modification
de
rédaction
de
l’article
6
des
statuts
de
la
communauté
de
commune
du
Plateau
de
Lannemezan
de
la
façon
suivante
:
Ancienne
rédaction
:
La
communauté
de
communes
du
Plateau
de
Lannemezan
exercera
les
compétences
facultatives
suivantes,
sur
l’ensemble
du
territoire
:
Incendie
et
secours
:prise
en
charge
des
cotisations
SDIS
Nouvelle
rédaction :
La
communauté
de
communes
du
Plateau
de
Lannemezan
exercera
les
compétences
facultatives
suivantes
:
Incendie
et
secours
:
prise
en
charge
des
cotisations
SDIS
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
Le
reste
des
termes
de
l’article
6 demeure
sans
changement
—
D’acter
le
fait
que
cette
modification
des
statuts
aura
une
application
différée
à
compter
de
la
mise
en
exploitation
du
centre
aquatique
intercommunal
(ouverture
au
public
de
l'établissement
intercommunal).
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20240324-DEL2024-24-DE Date de télétransmission : 24/03/2024 Date de réception préfecture : 24/03/2024
Délibération
n°
2024/24
page.
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/25
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
10
7
7+
0
procuration
Séance
du
22
mars
2024
Pour
:
7
;
:
ï
.
:
ES
.
Contre:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et le
vingt-deux
mars
à vingt
heures.
|ontre
M
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
:
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
”Date
de convocation:
Présents
:
MM.
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
15/03/2024
CUILHE,
Dominique
DUTHU,
Raymond
DELHOM,
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
k
a.
A
:
15/03/2024
bsents
ayant
donné
procuration
Remboursement
de
frais.
Absents
et
_excusés:
MM.
Norbert
CARRERE,
Anne-Marie
DUTHU,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Danielle
FORGUE.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
le
conducteur
de
la
Régie
de
Transport
a été
contrôlé
le
01
mars
2024
à
07h30,
au
collège
Gaston
Febus
à
Lannemezan
par
la
DREAL
Occitanie.
Description
de
l'infraction
:«
Mise
en
circulation
de
véhicule
public
de
personnes
sans
visite
technique
préalable
—
véhicule
de
moins
de
10
places
».
Lors
de
l’acquisition
de
ce
véhicule
le
contrôle
technique
avait
été
effectué
auparavant
le
16/02/2023
et
la
limite
de
validité
du
contrôle
réalisé
allait
jusqu’au
15/02/2025.
Un
avis
de
contravention
nous
a
été
adressé,
date
de
l’avis
le
07/03/2024.
Le
montant
de
l’amende
forfaitaire
prévue
s’élève
à
135
€.
Si
nous
payons
dans
les
15
jours
à compter
du
07/03/2024,
le
montant
de
l’amande
est
ramené
à 90
€.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
mandat
n’a
pas
pu
être
effectué
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lannemezan
car
aucune
coordonnée
bancaire
ne
figure
sur
l’avis
de
paiement.
Le
règlement
se
fait
par
Internet,
par
carte
bancaire
ou
par
chèque
(pas
de
RIB).
Monsieur
le
Maire
a procédé
au
règlement
sur
ses
deniers
personnels
en
adressant
un
chèque
le
14/03/2024,
d’un
montant
de
90
€
n°
3850452
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Pyrénées
Gascogne
(copie
jointe
à la
présente).
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
:
>
Après
avoir
pris
connaissance
du
montant
de
l’avis
de
contravention
joint
à la
présente,
>
Décide
de
rembourser
à
Monsieur
le
Maire
les
frais
engagés
pour
le
règlement
de
la
contravention
d’un
montant
de
90
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Certifié
Exécutoire
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20240324-DEL2024-25-DE
de
Date
de
télétransmission
: 24/03/2024
Transmis
en
Préfecture
J #(
Date
de
réception préfecture
:24/03/2024