Compte-Rendu - 20eyeonb7e6frbo

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Compte-Rendu - 20eyeonb7e6frbo Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune d'Esparros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20eyeonb7e6frbo)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du 04/04/2016 - Page 1 sur 8 n°2016/04

République Française Département des Hautes-Pyrénées

Mairie d’Esparros.

FE ; COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 04 avril 2016 à 20 heures. convocation du : 28/03/2016.

Présents : MM Jean-Marie DUTHU, Norbert CARRERE, Dominique DUTHU, Élodie CAZAUBON, Raymond

DELHOM, Laurent VERDIER, Patrice BOUTIN.

Absent ayant donné procuration : Stéphane VENTURINL Aurélie CUILHE, Yves DUTHU. Absents :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance.

Mademoiselle Elodie CAZAUBON a été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter au compte- rendu du 07 mars 2016.

Aucune observation n’est à apporter.

Le compte-rendu n° 2016/03 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

1 — Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 07 mars 2016 ; (document joint) 2 — Affectation des résultats 2015 — Commune ;

3 —- Affectation des résultats 2015 -— Service des Eaux ;

4 — Affectation des résultats 2015 — Régie de Transport ;

5 — Taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2016 ;

6 — Frais de fonctionnement école de Laborde ;

7 — Budget Primitif 2016 —- Commune ;

8 — Budget Primitif 2016 — Service des Eaux ;

9 — Budget Primitif 2016 — Régie de Transport ;

10 — Attribution d’une indemnité de conseil au Trésorier ;

11 — Indemnité Trésorier ;

12 — M.A.P.A. Commune ;

13 - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

QUESTION DIVERSES ;

DELIBERATIONS.

VVNYNYNNYNNNNNNNNN

Signature de la feuille de présence.

Accusé de réception en préfecture

065-216501650-20160406-CR2016-04-AU

Date de télétransmission : 06/04/2016

Date de réception préfecture : 06/04/2016Conseil Municipal du 04/04/2016 - Page 2 sur 8 n°2016/04

Le - INFORMATION pe]

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres :

Commune.

Le 21 avril 2016, arrivée de Monsieur Dominique CONTRE à Esparros lors de l’étape Bagnères de Bigorre / Esparros par le sentier du GR78.

Pour rappel, Dominique CONTRE, effectue un Tour de France à pied par les GR pour promouvoir la nécessité de se faire dépister contre le cancer et aider la recherche.

Les renseignements concernant ce Tour de France à pied sont consultables sur le site de Dominique CONTRE ou sur l’agenda du site de la Commune www.esparros.fr

Service des Eaux.

L'Agence de l’Eau Adour Garonne nous a communiqué par mail le 24 mars 2016 que la candidature de la Commune d’Esparros n’avait pas été retenue suite à la demande de subvention concernant le projet de réduction de fuites sur le réseau d’eau potabie.

Les travaux prévus, de l’Aragnouet à l’Artigaouère, ne seront pas réalisés cette année.

[SS ORDRE DU JOUR #

1— Adoption du procès-verbal de la réunion du : 07/03/2016.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leur observation ou demande de modification concernant le procès-verbal n°2016/03, de la séance du 07/03/2016. Avis du Conseil Municipal :

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/24.

Signature de la feuille de clôture de séance du 07 mars 2016.

2- AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - COMMUNE :

Le Maire expose au conseil municipal les résultats d'exécution du Compte Administratif de l’exercice 2015, conformes au compte de gestion, et demande au conseil municipal de décider de l'affectation du résultat de fonctionnement. Le conseil municipal prend acte des résultats de l’exercice qui se décomposent de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Report Excédentaire 2014 49 606.54 € + Résultat de l’exercice 2015 Excédentaire 447724 €

= Résultat Cumulé avant Affectation Excédentaire 54 083.78 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Report Excédentaire 2014 11 940.46 € + Résultat de l'exercice 2015 Déficitaire -24 072.81 €

— Solde d’Exécution Excédentaire -12 132.355 €

- Solde des Restes à Réaliser en Dépenses -18 000.00 €

= Résultat Cumulé Déficitaire -30 132.35 €

Le conseil municipal décide des Affectations suivantes :

Supplément Disponible 54 083.78 € - Résorption Obligatoire du Déficit d’Investissement 30 132.35 € Supplément Disponible 23 951.43 €

Inscriptions au Budget de l’exercice 2016

001 Total à inscrire en Dépenses d’Investissement 12 132.35

R.A.R en Dépenses d’Investissement 18 000.00 R.A.R en Recettes d’Investissement 0.00 1068 Recettes d’Investissement — Excédent Fonctionnement 2015 Capitalisé 30 132.35

002 Total à inscrire en Recettes de Fonctionnement 23 951.43 Vote à lunanimité. Délibération n° 2016/25.Conseil Municipal du 04/04/2016 - Page 3 sur 8 n°2016/04

3— AFFECTATION DES RESULTATS 2015 - SERVICE DES EAUX : Le Maire expose au Conseil Municipal les résultats d’exécution du Compte Administratif de l’exercice 2015, conformes au compte de gestion, et demande au Conseil Municipal de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement.

Le Conseil Municipal prend acte des résultats de l’exercice qui se décomposent de la façon suivante :

SECTION D'EXPLOITATION

Report Excédentaire 2014 42 548.30 €

+ Résultat de l'exercice 2015 Déficitaire -8 869.90 €

= Résultat Cumulé avant Affectation Excédentaire 33 678.40 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Report Déficitaire 2014 -4 445,81 €

+ Résultat de l’exercice 2015 Déficitaire -10 467.12 €

= Solde d’Exécution Déficitaire -14 912,93 €

Solde des Restes à Réaliser en Dépenses 300.00 €

= Résultat Cumulé Déficitaire -15 212.93 €

Le conseil municipal décide des Affectations suivantes :

Supplément Disponible 33 678.40 €

- Résorption Obligatoire du Déficit d'investissement 15 212.93 €

= Supplément Disponible 18 465.47 €

Inscriptions au Budget de l’exercice 2016

001 Total à inscrire en Dépenses d’Investissement 14 912.93

Restes à Réaliser en Dépenses 300.00

Restes à Réaliser en Recettes 0.00

1068 Recettes d’Investissement — Excédent Exploitation Capitalisé 15 212.93

002 Total à inscrire en Reccttes d’Exploitation 18 465.47

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/26.

4 —- AFFECTATION DES RESULTATS 2015 -—- REGIE DE TRANSPORT : Le Maire expose au Conseil Municipal les résultats d’exécution du Compte Administratif de l'exercice 2015, conformes au compte de gestion, et demande au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de fonctionnement. Le Conseil Municipal prend acte des résultats de l’exercice qui se décomposent de la façon suivante :

SECTION D'EXPLOITATION

Report Excédentaire 2014 30 989.97 € + Résultat de l’exercice 2015 Excédentaire 7 389.98 €

— Résultat Cumulé avant Affectation Excédentaire 38 379.95 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Report Déficitaire 2014 15 984.75 €

+ Résultat de l'exercice 2015 Excédentaire 20 181.75 € = Solde d’Exécution Excédentaire 4 197.06 €

Solide des Restes à Réaliser 0,00 €

= Résultat Cumulé Excédentaire 4 197.00 €

Le conseil municipal décide des Affectations suivantes :

Supplément Disponible 38 379.95 € - Résorption Obligatoire du Déficit d’Investissement 0.00 € Supplément Disponible 38 379.95 €

Inscriptions au Budget de l’exercice 2016

001 Total à inscrire en Recettes d’Investissement 4 197,00 1068 Réserves règlementées 0.00 1064 Réserves règlementées (montant plus-values nettes cession d’actifs) 0.00 002 Total à Inscrire en Recettes d'Exploitation 38 379.95: Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/27.Conseil Municipal du 04/04/2016 - Page 4 sur 8 n°2016/04

5 TAUX D'IMPOSITION DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2016 : Monsieur le Maire expose aux membres présents, qu’il convient de fixer le taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux d'imposition des quatre taxes directes et de reprendre les taux de référence 2015, à savoir :

> Taxe d’habitation : 19.89 %.

> Taxe foncière bâti : 14,00 %.

> Taxe foncière non bâti : 54.53 %.

> Taux relais : 27.24 %.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/28.

6 — FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE DE LABORDE :

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres que les frais de fonctionnement adressés par la Commune de Laborde pour les années 2012/2013 et 2013/2014 comportent continuellement les frais de transport cantine et les frais de l’assistante scolaire pour les heures périscolaire malgré qu’une nouvelle convention ait été signée pour le fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Laborde/Esparros prenant effet le 12 novembre 2015, date de la signature.

Pour mémoire, facturation adressée en 2016, pour les années scolaires :

- 2012/2013 pour 8 élèves : 7 232 € (904 €/élève).

- 2013/2014 pour 10 élèves : 9 390 € (939 E/élèves).

- Transport cantine 2013/2014 : 625 €.

- TOTAL: 17247 E€.

Il indique que des courriers ont été échangés entre les deux Commune et avoir informé la Sous-Préfecture et Monsieur le Trésorier.

Monsieur le Maire propose une régularisation d’une partie des frais de fonctionnement pour ces deux

années scolaires en payant l’année scolaire 2012/2013 plus une demi-année 2013/2014.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres décide :

- La Commune d’Esparros ne payera pas le montant très élevé de 17 247 € pour rattraper les retards des factures des dépenses de fonctionnement qui ne nous ont pas été adressées régulièrement par le passé.

- Malgré le désaccord au niveau des frais périscolaires de l’assistante scolaire, la Commune d’Esparros va faire un gros effort pour conclure ce litige en réglant la facture de la façon proposée par Monsieur le Maire. Par contre les dépenses liées au transport cantine avant le 12 novembre 2015 ne seront pas prises en compte.

- Pour la facturation de l’année 2016 nous proposons la régularisation suivante, qui sera inscrite sur le Budget Primitif :

- 2012/2013 :7232E€;

- 2013/2014:9390€:2=4 695€.

- Transport cantine : négatif.

- TOTAL: 7 232 + 4 695 = 11 927 €. (reste 4 695 € de l’année scolaire 2013/2014)

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/29.

7 — BUDGET PRIMITIF 2016 —- COMMUNE :

— Vu le Code Général des Collectivités territoriales dans ses articles L 1612-1 et suivants,

Sur proposition du maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Adopte le budget primitif de la commune d’ESPARROS (annexé à la présente délibération) pour lexercice 2016 :Conseil Municipal du 04/04/2016 - Page S sur 8 n°2016/04

_ SECTION DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 245 500 245 500 INVESTISSEMENT 143 900 143 900

VOIX POUR CONTRE ABSTENTIONS

7 7 0 0

Vote à Punanimité. Délibération n° 2016/30.

8 — BUDGET PRIMITIF 2016 - SERVICES DES EAUX:

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.1612-1 et suivants,

Sur proposition du maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Adopte le budget primitif du SERVICE DES EAUX D’ESPARROS (annexé à la présente délibération) pour

l’exercice 2016 :

SECTION DÉPENSES RECETTES EXPLOITATION 43 786 43 786 INVESTISSEMENT 44 027 44 027

VOIX POUR CONTRE ABSTENTIONS 7 Th 0 0 Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/31.

9 — BUDGET PRIMITIF 20616 —- REGIE DE TRANSPORT :

— Vu le Code Général des Collectivités territoriales dans ses articles L 1612-1 et suivants,

Sur proposition du maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Adopte le budget primitif de la REGIE DE TRANSPORT d’ESPARROS (annexé à la présente délibération) pour l’exercice 2016 :

SECTION DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 72 200 72 200

INVESTISSEMENT 10 264 10 204

VOX POUR CONTRE ABSTENTIONS

7 7 0 9

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/32,

10 —- ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER : Le Conseil Municipal,

Vu Particle 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités

territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu larrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil

allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes etConseil Municipal du 04/04/2016 - Page 6 sur 8 n°2016/04

Etablissements Publics locaux. |

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.

DECIDE :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil.

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jean-Louis DELAS, Receveur de la Commune pour la durée du mandat.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/33.

11 — INDEMNITE TRESORIER :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu Parrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics locaux.

DECIDE :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 dé-

cembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jean-Louis DELAS, Receveur de la Collectivité. - De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires à compter du 1° janvier 2016, pendant la durée du mandat, pour un montant de :

30.49 € (trente Euro et quatre-neuf centimes).

Vote à l’unanimité, Délibération n° 2016/34.

12 — MAPA Commune.

Travaux de rénovation, mise aux normes et accessibilité des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres que lors de la réunion du 25 janvier 2016, le Conseil

Municipal a retenu la proposition de travaux de rénovation, mise aux normes et accessibilité des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire propose qu’une procédure de marché public soit lancée pour les travaux de rénovation des bâtiments communaux, décomposée en TROIS lots :

- LOT n° 1 : Plâtrerie, isolation, parquet, carrelage, montage meuble, plomberie, peinture.

- LOT n° 2 : Electricité.

- LOT n° 3 : Menuiseries.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide : - Qu’une procédure de marché public soit lancée pour les travaux de rénovation des bâtiments communaux, décomposée en TROIS lots :

- LOT n° 1 : Plâtrerie, isolation, parquet, carrelage, montage meuble, plomberie, peinture.

- LOT n° 2 : Electricité.Conseil Municipal du 04/04/2016 - Page 7 sur 8 n°2016/04

- LOT n° 3 : Menuiseries.

- Une consultation sera lancée selon la procédure adaptée définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) concernant les travaux à entreprendre sur les bâtiments communaux. Ces travaux seront désignés dans le cadre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) joint au dossier de consultation. - La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 13 mai 2016 à 17h00.

Vote à l’unanimité. Délibération n° 2016/35S.

13- SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCD :

Le 1% octobre 2015, nous avons été destinataires du projet de loi NOTRE avec le calendrier de mise en œuvre du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale transmis par Madame la Préfète des Hautes-

Pyrénées.

La loi NOTRE prévoit une nouvelle organisation territoriale à arrêter avant le 31 mars 2016, à mettre en œuvre avant le 31 décembre 2016.

Le projet de SDCI a prévu l'élargissement des périmètres des Communautés de Communes et la réduction du nombre de syndicats intercommunaux avec en ce qui nous concerne la fusion de trois Communautés de Communes (Baronnies, Neste Baronnies et Plateau de Lannemezan et Baïses)

Le Conseil Municipal d’Esparros, par délibération du 02 novembre 2015, a répondu défavorablement à la fusion

des trois Communautés de Communes. La loi ainsi que le projet de SDCTI nous autorise à rester seul « Communauté de Communes de plus de 5 006 habitants en zone de montagne ».

Lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCT) du 29 janvier dernier, Monsieur le Président de la CCNB a présenté un amendement, sollicitant le maintien en l’état actuel de la CCNB qui correspond à la volonté exprimée par 14 des 15 Communes membres de la CCNB qui est conforme au Code Général des Collectivités Territoriales et parfaitement conforme à la loi.

Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées a renouvelé les propos exprimés lors d’une réunion à la CCNB en reprenant qu’il était exact que la CCNB pouvait légalement rester seule mais a ajouté qu’elle deviendrait la plus petite Communauté du Département, perdant le bénéfice de la DGF en 2017 ainsi que d’autres avantages si la Communauté de Communes restait seule alors que la situation issue de la fusion serait favorable. L’amendement présenté par Monsieur le président de la CCNB n’a pas été retenu par la majorité qualifié requise et le projet de périmètre tel que présenté dans le projet de SDCI est validé.

Lors du Conseil Communautaire du 09 février 2016, pour qu’une position commune soit définitive, Monsieur le Président de la CCNB a proposé qu’un temps d’échange et de débats s’instaure. A titre personnel il lui semblait opportun de prendre acte de cette position et de travailler sur la définition d’un projet de territoire, qui intégrerait les priorités politiques à défendre sur ce nouveau périmètre.

Après discussions, le Conseil Communautaire a demandé à Monsieur le Président de présenter une consultation

juridique permettant aux conseillers de disposer d’éléments d’appréciation complémentaires. Cette consultation juridique conclu sur le caractère contraignant de la position de Madame la Préfète, et à démontrer que les seuls arguments de population n’étaient pas suffisants pour aller à l’encontre du projet.

L’ensemble des membres de la CCNB a considéré qu’il était plus judicieux d’entamer des discussions avec les Présidents et les membres des bureaux des deux autres Communautés de Communes afin de réaliser une étude sur les trois Communautés de Communes et défendre les services et les équipements qui profitent à la population locale.

L'arrêté n° 65-2016-03-21-002 portant approbation du SDCI des Hautes-Pyrénées a été validé par Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées.

L'intégralité du schéma est consultable en Préfecture, Sous-Préfecture ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, à l’adresse suivante : mww.hautes-pyrenees. gouv.frConseil Municinal du 04/04/2016 - Page 8 sur 8 n°2016/04

Le. QUESTIONSDIVERSES:

Un bon d’achat dans un magasin de sport a été offert à l'employé communal lors de son départ à la retraite.

Pacages communaux :

Monsieur le Maire demande aux agriculteurs et éleveurs membres du Conseil Municipal s’ils ont contacté les autres agriculteurs afin de constituer une commission pour l’entretien et l’utilisation des pacages : - Une prise de contact avec d’autres éleveurs a été effectuée, ceux-ci trouvent l’intention convenable. Monsieur le Maire rappelle que pour d’éventuels projets dans les pacages communaux la mise en place d’une commission est indispensable.

Kermesse des célibataires :

Les membres ont été informés du courrier et programme prévisionnel (annexés au présent compte rendu) adressé par le co-président de l’US Ayguette à l’occasion du cinquantenaire de la « kermesse des célibataires ».

Site internet Commune : www.esparros.fr

Le site est accessible depuis le début du mois de mars 2016, il sera alimenté progressivement, les informations concernant la Commune vous seront communiquées régulièrement.

.…. COURRIER BOITE A IDEES : |

NEANT.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Nb: Le présent compte rendu est provisoire et sera soumis pour approbation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maïre,

Jean-Marie DUTHU

Transmis en Préfecture le 0.6.AVR 26 Se

Publié le ….0.6..AVR. 2016.