Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - jl8aizxvhhsl7m
Déliberation - p53072enpvjs7cu
Compte-Rendu - exntk9fz8ourc46
Compte-Rendu - g2po1vmqcw6amaf
Compte-Rendu - jjb0646cgegrm7j
Compte-Rendu - fealkdboedfq83
Procès Verbal - jwij1jydywrfkv0
Compte-Rendu - cydz3oma0i13m0i
Déliberation - ltjbulud4xcfb3w
Compte-Rendu - qt46y5u21jd24lw
Déliberation - abo2dk9pbh9b1h1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Déliberation - abo2dk9pbh9b1h1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Environnement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2021/08
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|_
Présents
Le
Votants
1
|
9
9+Oprocuration
Séance
du
95
mars
2021
c Pour
?
L'an
deux
mille
vingt
et un,
et le cinq
mars
à vingt
heures.
an
onre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
01/03/2021
CUILHE
;
Dominique
DUTHU
; Raymond
DELHOM;
Norbert
CARRERE
; Anne-Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d'affichage:
01/03/2021
Absents
avant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés:
MM.
Elodie
CAZAUBON
;
Mathieu
PANISSAL
;
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
05
février
2021.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leurs
observations
où
demandes
de
modifications
concernant
le
compte
rendu
n°2021/02,
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05/02/2021.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Approuve
le compte
rendu
n° 2021/02.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
a-Marie
DUTHU.
__
Certifié Exécutoire
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210306-DEL2021-08-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
_—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
202
1/09
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
| Enexercice
|
Présents |
Votants
[__
11
|
9
|
_9+ 0
procuration
Séance
du
05
mars
2021
c Pour
.
L’an
deux
mille
vingt
et un,
et le cinq
mars
à vingt
heures.
ontre
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Esparros
régulièrement
Abstention
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation
Présents
:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
01/03/2021
CUILHE
:
Dominique
DUTHU
; Raymond
DELHOM;
Norbert
CARRERE
;Anne-Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
01/03/2021
Absents
ayant
donné
procuration :
Absents
et
excusés:
MM.
Elodie
CAZAUBON
:
Mathieu
PANISSAL
;
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Achat
d’un
véhicule
pour
la
Régie
de
Transport.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
qu’en
prévision
d’une
convention
avec
la
Région
Occitanie
pour
l’organisation
du
transport
scolaire,
il est
indispensable
de
faire
l’acquisition
d’un
minibus
pour
assurer
ce
Service.
Des
recherches
ont
été
effectuées
sur
Internet
afin
de
trouver
un
véhicule
récent
ayant
un
faible
kilométrage.
Parmi
les
annonces
de
concessionnaires
locaux,
nous
avons
retenu
:
-
Un
Renault
Trafic
Combi
L2
dCi
145
—
Renault
Dax
—
mis
en
cireulation
le
30/10/2019
kilométrage
compteur
:6
464
km
pour
un
montant
de
25
990.00
€.
-
Un
Renault
Trafic
Combi
L2
dCi
125
Energy
intens2
—
Renault
Tarbes
—
mis
en
circulation
le
08/11/2018
kilométrage
compteur
:38
430
km
pour
un
montant
de
25
990.00
€.
-
Un
Ford
Transit
Custom
2,
Minibus
II
(2)
2.0
Ecoblue
131
kombi
trend
—
Ford
Lannemezan
—
mis
en
circulation
le
02/08/2019,
kilométrage
compteur
:21
790
km
pour
un
montant
de
24
790.00
€.
OPTION
_1 : EXPERT
Combi
Standard
BlueHDi
120
(Diesel).
Monsieur
le Maire
détaille
l’offre
commerciale
proposée
par
le
garage
Peugeot
de
Lannemezan
pour
l’achat
d’un
véhicule
neuf,
EXPERT
Combi
Standard
BlueHDi
120.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210306-DEL2021-09-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2021
DR
.
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2021
Délibération
n°
2021/09
page.
| Détail
du
prix
A
|
HT
TT.C
|
|Tarif
du
véhicule
27
291.67
€
32
750.00
€
|Total
options
incluses
|
27
291.67
€
32
750.00
€
| Accessoires
(marche
pieds)
L
EL
1 350.00
€
1 620.00
€
| Total
frais
annexes
**
|
|
307.76
€
|
PRIX
TOTAL
VEHICULE
28
641.67
€
34
677.76
€
|Remise
complémentaire
|
|
873333€
10
480.00
€
|Prix
final
(4ors
Bonus/Malus
écologique)
19
908.34
€
24
197.76
€ |
|FRAIS
ANNEXES**
.
307.76
€
Carte
crise,
gestion
des
certificats/Redevance
acheminement/
hors
malus
éventuel.
277.76
€
Carburant
30.00
€
|
OPTION
2
:e-EXPERT
Combi
Standard
électrique
136
ch
(100kW/)
batterie
50
KWh
Monsieur
le
Maire
détaille
l'offre
commerciale
proposée
par
le
garage
Peugeot
de
Lannemezan
pour
l'achat
d’un
véhicule
neuf,
e-EXPERT
Combi
Standard
électrique
136
ch.
Détail
du
prix
|
|
HT
TTC
|
Tarif du véhicule
39 708.33
€
47 650.00 €
Ce
ue
harue
Mode 3 pour prise de charge type 2. longueur 6
se
Ë |
seen
È
mètres,
3x32
À (triphasé) compatible
Walbox
324 (monophasé)
°
Chargeur
embarqué
L1
kW
triphasé
250.00
€
300.00
€
tarif Options neue
same]
ssio0oe
| Total
accessoires
(wurche
pieds)
1 350.00
€
1 620.00
€
Total
frais
annexes**
|
163. 76 €,
Bonus/Malus écologique
-5
000. 00
E
FRAIS
ANNEXES**
|
163.76
€
Carte
grise,
gestion
des
certificats/Redevance
acheminement/
hors
malus
éventuel.
13.76
€
Forfait
administratif
120.00
€
Carburant
30,00
€
Délibération
n°
2021/09
page.
2 OPTION
3
: TOYOTA
- Proace
combi
électrique
en
50KW
châssis
Long.
Monsieur
le
Maire
détaille
l’offre
commerciale
proposée
par
le
garage
TOYOTA
Tarbes,
pour
l'achat
d’un
véhicule
neuf,
Proace
combi
électrique
en
S0KW
châssis
Long,
pour
un
montant
de
:41
672.40
€ HT.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
est
soucieuse
de
son
environnement
et
souhaite
engager
une
démarche
volontaire
pour
diminuer
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
avec
l'acquisition
d'un
véhicule
électrique
pour
le
transport
scolaire.
L'analyse
de
l'usage
indique
qu’un
véhicule
électrique
sera
tout
à
fait
adapté
aux
trajets
‘ournaliers
réalisés
par
le
minibus.
L'installation
d’une
bome
de
recharge
électrique
sera
sollicitée
auprès
du
SDE6S.
Après
avoir
analysé
les
offres
des
véhicules
d'occasion,
l'EXPERT
Combi
Standard
BlueHDi
120
Diesel
et
les
OPTIONS,
Monsieur
le
Maire
estime
qu'il
est
plus
judicieux
de
faire
l’acquisition
du
véhicule
neuf
OPTION
2
proposé
par
le
garage
Peugeot
de
Lannemezan,
e-EXPERT
Combi
Standard
électrique
136
ch
(100kW)
batterie
50
kWh,
pour
un
montant
de
:33
556.66
€
H.T
{moins
Bonus
5 000
€ si
commande
avant
le
31
mars).
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
financière
de
la
Région
Occitanie
et
de
l'Etat
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Cout
d'objectif de
l'opération
28
556.66
€ HT.
- Demande
de
subvention
Région
(30%)
: 8
566
€.
- Demande
de
subvention
Etat
(50%)
: 14
278
€.
- Autofinancement
(20%)
: 5 712.66
€.
Les
frais
annexes
d’un
montant
de
163.76
€
seront
répartis
dans
les
différents
articles
des
dépenses
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
*
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
l'option
n°
2,
acquisition
du
véhicule
neuf
e-EXPERT
Combi
Standard
électrique
136
ch
(100kW)
batterie
50
kWh,
proposé
par
le
garage
Peugeot
de
Lannemezan
pour
un
montant
de
:33
416.66
€
H.T
soit
40
222.76
€
TTC
(moins
Bonus
5
000
€
si
commande
avant
le
31
mars).
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
cette
acquisition.
“
Sollicite
l’aide
financière
de
la
Région
Occitanie
au
titre
de
l’aide
aux
Communes
:
- Dispositif
«
ECO
CHEQUE
MOBILITE
COLLECTIVES
—
ACHAT
DE
VEHICULE
ELECTRIQUE
».
- De
L'Etat
au
titre
de
la
DETR
dans
le
cadre
du
« maintien
au
développement
des
services
publics
en
milieu
rural
».
“
Approuve
le plan
de
financement
présenté
par
Monsieur
le Matre.
“
Sollicite
le
SDE
65
pour
la
mise
en
place
d’une
borne
de
rechargement
électrique
privée
ainsi
que
pour
l’aide
octroyée
pour
l'achat
d’un
véhicule
électrique.
ÿ
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Certifié Exécutoire
|
Jean-X
_ Transmis en Préfecture . Le:06/03/2021
|
:
Publié
le :
06/03/2021
|
Accusé
de réception
en préfecture Sr
——"
|
a
+
à
Ts
065-216501650-20210306-DEL2021-09-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2021
Délibération
n°
2021/09 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|N°
2021/10
|
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
| Enexercice |
Présents
Votants
Séance
du
05
mars
2021
11
9
9 +0
procuration
Pour
:
9
Contre :
Abstention :
Date
de
convocation:
01/03/2021
Date
d’affichag e:
01/03/2021
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Prêt
«
moyen
et
long
terme
» pour
achat
véhicule. L'an
deux
mille
vingt
et
un,
et le
cinq
mars
à vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
CUILHE
;
Dominique
DUTHU
; Raymond
DELHOM;
Norbert
CARRERE
; Anne-Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Absents
avant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés:
MM.
Elodie
CAZAUBON
;
Mathieu
PANISSAL
;
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
le
Conseil
Municipal
a opté
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
électrique
neuf
pour
le
service
de
transport
scolaire.
Il
indique
que
la
trésorerie
de
la
Régie
de
Transport
ne
nous
permet
pas
d’acquitter
la
facture
intégrale
au
moment
de
l’achat.
Afin
de
pouvoir
honorer
la
facture
qui
sera
présentée
lors
de
la
livraison,
il suggère
de
solliciter
un
prêt
« moyen
et
long
terme
»
d’un
montant
de
8
000.00
€
(huit
mille
Euros)
auprès
de
la
banque
Crédit
Agricole
Pyrénées
Gascogne
65300
Lannemezan,
en
attente
du
versement
des
subventions
sollicitées.
Monsieur
le
Maire
détaille
l’offre,
de
Madame
la
Directrice
de
la
Relation
Client
du
C.A
Pyrénées
Gascogne,
d’un
montant
d’emprunt
de
8 000.00
€
pour
l’achat
du
véhicule
et
la
simulation
du
tableau
d’amortissement
(joints
à la présente).
Délibération
n°
2021/10
Périodicité
d'amortissement
: trimestrielle.
Durée
d’amortissement
: 3
ans.
Taux
initial
(considéré
comme
fixe)
: 0.40
%.
Montant
de
l’échéance
: 671.01
€.
Frais
de
dossier
: 170.00
€.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210306-DEL2021-10-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2021
page.
1 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
« moyen
et
long
terme
»
auprès
de
la
Banque
Crédit
Agricole
Pyrénées-Gascogne
65300
Lannemezan
aux
conditions
Suivantes
:
Montant
de
l’emprunt
:8
000.00
€
;durée
:3
ans
;taux
initial
(considéré
comme
fixe)
de
0,40
%
:périodicité
d'amortissement
:trimestrielle,
montant
de
l’échéance
:671.0
€,
frais
de
dossier
:
170.00
€.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Certifié Exécutoire
Jean-Marie
DUTHU.
Transmis
en
Préfecture
Le
: 06/03/2021
Publié le : 06/03/2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501550-20210306-DEL2021-10-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2021
….
.
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2021
Délibération
n°
2021/10
page.
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2021/11
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
LL
Nombre
de
Conseillers
|
|En
exercice
|
Présents
|
Votants
|
11
|
9
|
_9+0
procuration
Séance
du
05
mars
2021
c
Pour
?
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
et
le
cinq
mars
à vingt
heures.
\bs
conne
‘
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
ADSIentIQn
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
01/03/2021
CUILHE
;
Dominique
DUTHU
;Raymond
DELHOM
;
Norbert
CARRERE
; Anne-Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d'affichage:
01/03/2021
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés:
MM.
Elodie
CAZAUBON;
Mathieu
PANISSAL
;
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Frais
de
fonctionnement
école
de
Laborde.
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
la
Commune
de
Laborde
nous
a adressé
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
maternelle
concernant
l’année
2019/2020
avec
le
descriptif
des
dépenses
ainsi
que
celui
des
recettes.
REPARTITION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
Commune
|
©
Nbre
élèves
|
Part/élève
|
Total
Commune
|
Esparros
4
|
1 433
|
5 732
Banios
1
|
1 433
1433
Batsère
l
1 433
1433
Lomné
1
1 433
1 433
Espèche
2
1433
2 866
TOTAL
12
897
(pour.
mémoire)
3
1433
4299
TOTAL
12
17
196
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210306-DEL2021-11-DE Date
de
lélétransmission
: 06/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2021
Délibération
n°
2021/11
page.
l Monsieur
le Maire
propose
d’acquitter
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2019/2020
d’un
montant
de 5 732
€ (cinq
mille
sept cent
trente-deux
Euros)
à la Commune
de Laborde.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et l’autorise
à mandater
le montant
de
5
732
€
(cinq
mille
sept
cent
trente-deux
Euros)
suivant
la convention
intercommunale.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour mois
et an que
ci-dessus.
Sur
ja feuille
de
clôture
de
séance
figurent
Îes
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Certifié Exécutoire
Jean-Marie
DUTHU.
Transmis
en
Préfecture
Le : 06/03/2021! Publié
le : 06/03/2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210306-DEL2021-11-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2021
Délibération
n°
2021/11
page.
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
u
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N
2021/12
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
11
9
9 + 0 procuration
Séance
du
05
mars
2021
Pour :
9
L'an
deux
mille
vingt
et un,
et le cinq
mars
à vingt
heures.
Contre
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
Abstention
:
réuni en session ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
: Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
; Aurélie
CUILHE
;
01/03/2021
Dominique
DUTHU
; Raymond
DELHOM
; Norbert
CARRERE
; Anne-
Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
01/03/2021
Absents
avant
donné
procuration
:
Absents
et excusés
: MM.
Elodie
CAZAUBON
; Mathieu
PANISSAL
;
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
PREFECTURE
DES
:
Compte
de
Gestion
Commune
et
Service
des
Eaux.
|
HAUTES-PYRENEES
|
|
COMMUNE
-
SERVICE
EAU
|
Dressé
par
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2020
|
|
Le
Conseil
Municipal
:
Le
___
ARRIVEE
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qu
SV
—
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif.
l’état
du
Passif.
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer. Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020.
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2020,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020,
par
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
…
Le
Maire.
Certifié Exécutoire
|
Jean-Marie
DUTE
Transmis
en
Préfecture
.
)
: Le
: 06/03/2021
:
| Publié le : 06/03/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
o
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
N°
2021/13
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
11
9
9 + 0 procuration
Séance
du
05
mars
2021
Pour :
9
L'an
deux
mille
vingt
et un,
et le
cinq
mars
à vingt
heures.
Contre
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
Abstention :
réuni
en session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Marre.
Date
de
convocation:
Présents
: Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
; Aurélie
CUILHE
;
01/03/2021
Dominique
DUTHU
; Raymond
DELHOM
; Norbert
CARRERE
; Anne-
Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
01/03/2021
Absents
ayant
donné
procuration :
Absents
et
excusés
: MM.
Elodie
CAZAUBON
; Mathieu
PANISSAL
;
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Aurélie
CLARÉÉECTURE
DES
HAUTES-PYRENEES
15
AVR.
202
REGIE
DE
TRANSPORT
|
Dressé
par
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
ARRIVEE
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020.
——
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
|
Compte
de
Gestion
Régie
de
Transport.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes.
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer. Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2020.
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la
jJoumée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020,
par
Madame
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
|
do
|
Le
Maire.
Certifié Exécutoire
|
Jean-Marie
DUT
: Transmis
en
Préfecture
| Le
: 06/03/2021
:
Publié
le : 06/03/2021 10 Ne "ANTDHOA IPIUEG - AUSPISII ET
C2 ‘QULIOJUO9 uorIpadxs Imoq4
‘ AAIQUHAA FUAINET
LAQ MEN ouuv THANA VI HEQUON WOHTAQ puowkEY NHLAG onbiunuoq “AHTINI 291 (ODILLNOG AOPNT HA : SOUB9S 9P 21MIQ[9 9P 9j[LNAF EL INS QUBIS JUO H W 9 AJDeNSIUnupE 27du09 2] 19304 2P [EdHIUNIA 1SU0) ne a1pjeuod Anod ofjes 8j 97)b 8 AIEIX 2 ANSISUON,, S ‘snssap-[9 sounsa1 ab S[93 SHNULIP SBINSDI SOI SJOUY ,ÿ
{19S1[B91 P S9JS91 S9P DILISOUIS PJ HEUUOIIY €
‘sadu109 SJUSIHIP Xne 9118398pnq 911 8 SHLOd SJIPHI9 XNE 70
Sgap xne OILIOS 9P UP[IQ NP 39 29HU9,p UP]IQ NP JUOUINNOI 9P SPUO} NE 39 DOIDIOKI,] 9P UOUEHO[AKAP BINSOI NB NPIANOU 8 Jodoi nt SSANPIOI UO1S98 9P
aiduu09 np sUONPIIPUL S9] 99AP SINSIPA 9P SDJHUIPI So] “SOXOUUE SNIJIQUIAUIOS ap aunoryo Mod nb ajedouud a1aeduos ej mod ualq IS$nB ‘978JSU07 7
Ip'+SS 9T 19819 L 08'SC6 8 SALLINIAHQ SLVL'INSHE
Ip PSS OT I9'STE ZT 00"00£ FT 08'SC6 8 S4ATANN XAVILOL
00 00£ bT 00'004 PI TSI L S9)S9X
Ip HST IC T9'STE Te 08'S£6 8 201) 9P SIINSIA
C6'£68 IS TS'6TL OT €T'8r0 €p TS'6TL OT 8L'OTL TE 86‘78L £T XAVIOL
8S'ELS St OS'VIS br LL'OSS IT TS'6TL OT IS TCE pc 86 V8L £T 291919X9,] 9P SUOr2I5dO
CC'S68 67 _ 9C'L6b IT L6' LEE 8 S9HOdOY SIEIINSOY
109£9 XAVA SA HOIAUAS AT HNOd AXANNV ALdWOD
Op 6€ TT TE 0S0 PT 8L'68r OSI SALLINIIAG SLVL'TASAI
9r 6€b TI T£'0S0 PT 8L'68+ OST SATANNI XAVILOL
0S 606 £T _ 0S'606 £T JSSITSU L S2)S9
96 8P£ OST T8'OPI 8L'68t+ OST AIO) SP SEINS
IS'V6S LSE SS'StT LOT LCA 9ÿ'L9S pS LS LOT €0€ 60'8L9 ST XAVLOL
S9'S6b OIC SS'SpT LOT 8b LIT IT 9p'L9S ps LT'897 O6I 60°8L9 TSI 991919X9,[ 9P SUOrE154O
98°860 IpI = 9T'661 87 0L'668 CII SHHOdOY SJEJINSOY
009€9 TVdIONTHdA ALLVALSININGAV 4ALdWO
SINIG39X1 19143 SIN3G39X4 119143 SIN3G39X3 LDI3Q
NO SALLAOAH NO SASNId1Q NO SALLA944 NO SISN1d43qa NO SALL3944 NO SASNAd4q ATTAATTI
_ H'IANASNA SINANASSILSAHANI LNANWANNOILINOM
33AISEY | :1SuTe Jounsai 9$ mod jonbo] ‘jnenstunupe ajdtuoo np are} uonejuosoid 8] ap joe euuop MT I
SI3N3YAd-S31NVH
S3Q 34n193434d — © 23300 |
ITOC/ED/10
8 :-MOd
8
:UOHB9OAUDS9 PI 9P 91PP
0 :o1nu03 :9J0A
:SOUILIdX9 S98P1J}nS 9P 9IQUION
: uonuin901q
:SJu9sa1d Sa1quuoU 9P SIQUION
:D01019X9 U9 SYIQUAUI 9P AIQUION
{DI9PISUO9 991919X9,] 2P
HOC ‘HAV S boneogipour suoisrop say 19 axemmouerddns 108pnq oj aruud 168pnq of sauosaid 11ej ane,s soude ‘arret ‘NHLAG CHEMN-UPS MOISUOpX ed SSa1p OTOT 201919X9] 9p JnensIuupe JdWI09 aj MS JUIOQU9P AN DUO APIUEC ATIPSIOWOPEIN 9P SoUspISSId e] snOS TUNSI [EAIOTUNIN [ISSU0) 9 1707 SIEW SO np aoue9S
PL/ITOT oN
AILVHALSININGAV ALdWO9 A'I uns
T09£9 XN VA SAMAIIAUAS
009£9 SOIVASHG ANAWNNOD
"TVAIDINAN 'TIASNOD NG NOILVAAATTAG
SAT SOC S9 ‘30940 21I8IUEQ - SJUSPISSIQ ET
‘euu10JU09 uonpadxe 1n04
“A3IQHIA JU91ne7 ‘NHLNAQ eHEN-euuy
“JYINYVI HOMON NOH711q puowfey ‘NHLNQ 2nbluIWoQ ‘1H71IN9 81194nY ‘OIILNOd 9140PnT AM : SOUESS ep 81M9f SP 8j]nez EI INS euBis juO
.JHessiuiwpe ajduwos 8j 18304 2p |edIaIUn [18SU09 ne aseuued inod ajjes e] $jinb e 11 21 4n8ISUOW, 9 iSNsSep-19 Sounse. enb Ssj8} SJHIUHEP SJeNSAI SE] 2J9UY ,p
OSEO € S9}S91 Sp SJUIQOUIS E| HEUUCISY €
. :sojdu09 SJUSJSyIp Xne s118j96pnq ay} e seliod sJipa1o XNE 78
Lee UV ç | dyiqep Xne ‘aluos sp UeII{ np je 881U8,p UEIIQ Np JUeLUENOI 8p SpUO} ne 78 ,01918X8,] SP uoneJIo|dxe,p Je}ns81 ne ‘nesanou e J1od81 ne SoAlje]e1 uonseG 9p
| JSAINEY
| ÉRRCETRL edluo9 np suoHe9IpUI Sa] 28AE SINS[LA 8P SeJjUEPI Se] ‘sexeuue sajjiqeiduoo sep sunseuo Inod anb e[edjoulid eyliqedWos ej inod uelq ISSnE ‘8}23SU09 ,2
_ $30 34n19313ëd
BT'EYE LT GL'v£z cz " £s'809 + SJHUIH9Q SJEJINS9Y
8z'EvE 2e GL'YEZ 2e - £S'809 p soynun9 XneJ01
198294 E S9]SS4
8c'EVE 4C GL'r£z ce £s'809 p 81n1019 8P SENSS4
90'766 GG 84'099 8c GL'YEL CC - LE'6ST SE 81'0S9 8c XneJ01
90'0+0 Sc 81'099 8€ 00 0G/ L 90'06c £c 8/09 8c 2919/8X8, 9P SUOIE19dO
00'YG6 OS ” GL'+86 OC - GC 696 6 seuodoi sjeynssy
1VdIONINd 1ILVHLSININQY 31dWO9
(+) SIN3d39X3 () 1191430 (v) SLN3039X3 (+) 119143q (p) SIN3Q39X3 (ÿ) 1191430
NO S211139274 NO S2SN470 NO S2119234 NO SASN=d470 NO S211193à4 NO S3SNd470 37713910
J19N3SN3 SLNANISSILS2ANI IN3NANNOILONO
ISUIE Jeunsai »s jned jenbe| ‘jhesIuILupe #}duI09 np ajley UoEJUSS9Ud e] 2p 8798 eUUOP In ,L
‘819PISUO9I 29/918X8 SP
SeANEOJIPOWU SUOISID8p se] je asejueuuarddns e6pnq ei ‘yylluud 386pnq a iejuesoud je, e1e,s seude ‘aie ‘eUEW-Uesf NAHLNG 1N8ISUON 1Ed 8SS8P 0ZOZ 201018X2| 2P J}eASIUILUpE a}dW09 8] Ans jUE1SQI8P ANODHO 2ISIUEQ 8ISSIOWSPEN 2p souepisa/d e| SNOS lung JEdIOIUNN 18SU09 (7) 27
LOS SIEUI GO : np s2ur9S
[S91 Goz 99 | JILVHILSININQY 2L4WO9 37 ans
LCOZ/C0/1L0 : UOHESOAUOS 8P SJEP
8 :n04 O0 21u09 :8J0A
8 :Souudxe seBeIyns Sp 21QUON
: UONRIN9014
6 ‘Suesoid ssiquiel 8p 2IQUION
LL ‘091918X8 U9 S81qUEU 9P SIQUION
20929 SOUAVAST LNOASNVEL INONOLNV 31934 -
SL/LZOZ N 1VdI9INON "AISNON NQ NOILVY38113Q DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PREFECTURE
DES
N°
2021/16
COMMUNE
D’ESPARROS
HAUTES-PYRENEES
Hautes-Pyrénées
=
15
AVR.
2021
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
ARRIVEE
11
9
9+0
procuration
Séance
du
05
mars
2021
DT
ne
c
our
9
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
et
le
cinq
mars
à vingt
heures.
one
‘3
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
Abstention
:
réuni
en
session ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
:Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;Aurélie
CUILHE
;
01/03/2021
Dominique
DUTAU
;Raymond
DELHOM
;Norbert
CARRERE
;Anne-
Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
01/03/2021
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Elodie
CAZAUBON
; Mathieu
PANISSAL
;
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Affectation
résultats
pour
l’exercice
2020
—- Commune.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Report
Excédentaire
2019
Résultat
de
l'exercice
2020
Excédentaire
—
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Report
Excédentaire
2019
Résultat
de
l’exercice
2020
Déficitaire
=
Solde
d’Exécution
Déficitaire
-
Solde
des
Restes
à Réaliser
en
Dépenses
—
Résultat
Cumulé
Déficitaire
Le
conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes
:
Supplément
Disponible
-
Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investissement
Supplément
Disponible
Inscriptions
au
Budget
de
l’exercice
2021
001
Totalà inscrire
en Dépenses
d’Investissement
R.A.R
en Dépenses
d’Investissement
R.A.R
en Recettes
d’Investissement
1068
Recettes d’Investissement
— Excédent
Fonctionnement
Capitalisé
002
Total
à inscrire
en Recettes
de
Fonctionnement
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
|
Certifié
Exécutoire
Transmis
en
Préfecture
! Le : 06/03/2021
de
| Publié le : 06/03/2021
Le
Maire.
Jean-Marie
DU 112
899,70
€
37
590.05
€
150
489.78
€
28 199.16 € -28 339.98 € -140.82 € 23 909.50 € 24 050.32 € 150
489.78
€
24
050.32
€
126
439.46
€
140.82 23 909.50 0.00 24 050.32
126
439.46
J EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2021/17
ÉFECTURE
DES
COMMUNE
D’ESPARROS
|
HAUTES-PYRENEES
|
Hautes-Pyrénées
|
1
5
AVR.
202!
Nombre
de
Conseillers
|
En
exercice |_
Présents
Votants
:
ARRIVEE
11
9
9+0
procuration
Séance
du
05
Mars
2021
—
————
Pour
:
9
,
.
.
.
se
|
L’an
deux
mille
vingt
et un,
et le
cinq
mars
à vingt
heures.
Contre
-
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
Abstention
:
réuni
en session ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
: Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
; Aurélie
CUILHE
;
01/03/2021
Dominique
DUTHU
; Raymond
DELHOM
; Norbert
CARRERE
; Anne-
Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
01/03/2021
Absents
avant
donné
procuration :
Absents
et
excusés
: MM.
Elodie
CAZAUBON
; Mathieu
PANISSAL
;
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Affectation
résultats
pour
l’exercice
2020
— Service
des
Eaux.
SECTION
D'EXPLOITATION
Report
Excédentaire
2019
8 397.97€
+
Résultat
de
l'exercice
2020
Excédentaire
537.83
€
—
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
8 935.80
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Report
Excédentaire
2019
21
497.36
€
+
Résultat
de
l’exercice
2020
Excédentaire
821.25
€
=
Solde
d’Exécution
Excédentaire
22318.61€
:
Solde
des
Restes
à Réaliser
en
Dépenses
14
700.00
€
—
Résultat
Cumulé
Excédentaire
7 618.61
€
Le
conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes :
|
Supplément
Disponible
8 935.80
€
-
Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’Investissement
0.00
€
=
Supplément
Disponible
8 935.80
€
Inscriptions
au
Budget
de
l’exercice
2021
001
Totalà
inscrire
en Recettes
d’Investissement
7618.61,
Restesà
Réaliser
en
Dépenses
14
700.00
Restesà
Réaliser
en
Recettes
1068
Recettes
d’Investissement
- Excédent
Exploitation
Capitalisé
|
0.00
002
Total
à inscrire
en
Recettes
d'Exploitation
8 935.80
|
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
| Certifié
Exécutoire
_ Transmis
en
Préfecture
_.
. Le: 06/03/2021 : Publié
le: 06/03/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
pu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2021/18
.
=
SRE
TUREDES
|
HAUTES.
PYRENEES
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
15
AVR.
2021
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
|
Présents
Votants
ee ARRIVEE
—}
11
9
9 + 0 procuration
Séance
du
05
mars
2021
c Pour
9
L'an
deux
mille
vingt
et un,
et le
cinq
mars
à vingt
heures.
one
‘
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
Abstention
:
réuni en session ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
; Aurélie
CUILHE
;
01/03/2021
Dominique
DUTHU
;Raymond
DELHOM
;Norbert
CARRERE
;Anne-
Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d’affichage:
01/03/2021
Absents
ayant
donné
procuration :
Absents
et
excusés
: MM.
Elodie
CAZAUBON
; Mathieu
PANISSAL
;
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Aurélie
CÜUILHE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Affectation
résultats
pour
l’exercice
2020
— Régie
de
Transport.
SECTION
D'EXPLOITATION
Report
Excédentaire
2019
9
969.25
€
Résultat
de
l'exercice
2020
Déficitaire
-5
360.72
€
Résultat
Cumulé
avant
Affectation
Excédentaire
4
608.53
€
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
Report
Excédentaire
2019
20
984.75
€
Résultat
de
l’exercice
2020
Excédentaire
1 750.00
€
Solde
d’Exécution
Excédentaire
22
734.75
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
6,00
€
—
Résultat
Cumulé
Excédentaire
22
734.75
€
Le
conseil
municipal
décide
des
Affectations
suivantes
:
Supplément
Disponible
4
608.53
€
-
Résorption
Obligatoire
du
Déficit
d’'Investissement
0.00
€
Supplément
Disponible
4 608.53
€
Anscriptions
au
Budget
de
l’exercice
2021
001
Total
à
inscrire
en
Recettes
d’Investissement
22
734.75.
1068
Réserves
règlementées
0.00:
1064
Réserves
règlementées
(montant
plus-values
nettes
cession
d’actifs)
0.00
002
Total
à Inscrire
en
Recettes
d'Exploitation
4
608.53
Certifié
Exécutoire
| Transmis
en
Préfecture
! Le:
06/03/2021
| Publié le
: 06/03/2021
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|N°
2021/19
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre de Conseillers
En exercice
|
Présents |
Votants
_]
11
|
9
|
9+Oprocuration
|
Séance
du 05 mars
2021
c Pouns
:
L'an
deux
mille
vingt
et un,
et le cinq
mars
à vingt
heures.
Abe
one
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
AOStentiOn|
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
01/03/2021
CUILHE
;
Dominique
DUTHU
; Raymond
DELHOM
; Norbert
CARRERE
; Anne-Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d'affichage:
01/03/2021
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés:
MM.
Elodie
CAZAUBON
;
Mathieu
PANISSAL
;
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Taux
d’imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
2021.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
présents,
qu’il
convient
de
fixer
le
taux
d’imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
pour
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
de
reconduire
les
taux
2020,
à savoir
:
Taxe
d’habitation
: 19.89
%.
Taxe
foncière
bâti
: 14,00
%.
>
Taxe
foncière
non
bâti
: 54.53
%.
>
Taux
relais
: 27.24
%.
> >
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
___
Certifié Exécutoire
|
“Transmis
en Préfecture
|
: Le : 06/03/2021
|
TEE
{ Publié
le
: 06/03/2021
|
Accusé
de réception
en
préfecture
065-216501650-20210306-DEL2021-19-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
pu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2021/20
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Le
__
Nombre
de
Conseillers
|
|Enexercice
|
Présents
_|
Votants
|
11
__
9
|
_9+90
procuration
Séance
du
05
mars
2021
c
Pour
?
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
et
le
cinq
mars
à vingt
heures.
bs
ontre
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
OSEO
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
01/03/2021
CUILHE
;
Dominique
DUTHU
;Raymond
DELHOM
;
Norbert
CARRERE
:Anne-Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d'affichage:
01/03/2021
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés:
MM.
Elodie
CAZAUBON;
Mathieu
PANISSAL
;
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Tarif
de
l’eau
et
entretien
réseau
pour
l’exercice
2021
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
présents,
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
sur
la
consommation
d’eau
et
l’entretien
du
réseau
pour
l’année
2021.
Ii
indique
que
jusqu’au
1°
juillet
2019,
il
fallait
pouvoir
justifier
d’un
prix
minimum
de
l'eau
pour
le
service
public
d’eau
potable
de
1 €
hors
taxes/m”
(incluant
les
redevances
prélèvement
et
pollution).
À
partir
du
1°
juillet
2019,
il
faut
justifier
d’un
prix
minimum
de
l’eau
pour
le
service
public
d’eau
potable
de
1,5
€ hors
taxes/m?
(incluant
les
redevances
prélèvement
et
pollution).
Si
le
prix
de
l’eau
est
inférieur
(redevances
incluses),
Les
taux
maximum
d'aide
sont
minorés
de
5 %.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
d’appliquer
les
tarifs
suivants
:
A
compter
du
1°
juillet
2021 :
Consommation
d’eau :
0.86
€ HT
De
0 à 200
m°
0.43
EHT
Plus
de
200
m
(Redevance
Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
selon
les
barèmes
connus
au
1‘ juillet
de
l’exercice
en
cours)
A
compter
du
1°
juillet
2021
:
Entretien
réseau
:
71.56
€ HT
1° compteur
35.78
EHT
2t®
compteur
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
LS
Re
PRPUIO
Un"
-
7
;
&
Accusé
de
réception
en
préfecture
Transmis
en
Préfecture
—
065-216501650-20210306-DEL2021-20-DE
Le
:06/03/2021
Date
de
télétransmission
:06/03/2021
|
= Publié
Le: “06/03/2021
-
|
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2021 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
s
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2021/21
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
[Nombre
de
Conseillers
| Enexercice
| Présents_:
Votants
[ut
|
9
| 9+Oprocuration
|
Séance
du
05
mars
2021
c
Pour
|
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
et
le
cinq
mars
à
vingt
heures.
:
ontre
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Esparros
régulièrement
Abstention
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
Îa
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
:
Daniellk
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
01/03/2021
CUILHE
;
Dominique
DUTHU
;Raymond
DELHOM
;Norbert
CARRERE
;Anne-Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d'affichage:
01/03/2021
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés:
MM.
Eiodie
CAZAUBON
;
Mathieu
PANISSAL
;
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Extension
du
réseau
électrique
Monsieur
le
Maire
informe
l'ensemble
des
membres
que
suite
à
la
demande
de
C.Ub
n°
065.165.13.J.0004
déposée
par
Monsieur
Laurent
VERDIER,
une
annexe
à
la
demande
a
été
adressée
au
service
ERDF-GRDF
Ingénierie
des
réseaux
(Instruction
des
C.U)
4,
rue
Tristan
Derène
64075
PAU
CEDEX
pour
étude
du
dossier.
Ce
dossier
à
été
ensuite
transmis
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
afin
d'établir
le
coût
des
travaux
à
réaliser
pour
cette
extension,
à
savoir
:
Coût
en
aérien
: 9 000.00
€
-
Participation
Commune
: 2 800
€ - Participation
S.D.E
: 9 000
€.
Coût
en
souterrain
: 15
000.00
€
-
Participation
Commune
: 5 200.00
€ - Participation
S.D-E
: 6 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
décide
:
Ÿ_
D’alimenter
cette
parcelle
en
aérien
et
prendre
en
charge
les
frais
des
travaux
à réaliser
suivant
le
devis
établi
par
le
SDE
65.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié conforme.
77 Certifié Exécutoire
|
aire.
Transmis en Préfecture
|
ean-Marie
DUTHU
;
[Le : 06/03/2021"
F
DES
” Publié
le
:06/03/2021
EL
î
Accusé
de
réception
en
préfecture
|
065-216501650-20210306-DEL2021-21-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2021
Se EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
un
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
jN°
2021722
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
L
__
Nombre
de
Conseillers
oo
|
En
exercice
|
Présents
|
Votants
__
11
__
|
9
|
_9+Oprocuration
|
Séance
du
05
mars
2021
c
P a
9
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
et
le
cinq
mars
à vingt
heures.
Ab
one
°
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Sterflon
?
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maure.
Date
de
convocation:
Présents:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
01/03/2021
CUILHE
;
Dominique
DUTHU
; Raymond
DELHOM
;Norbert
CARRERE
; Anne-Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d'affichage:
01/03/2021
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés:
MM.
Elodie
CAZAUBON;
Mathieu
PANISSAL
;
Secrétaire
de
séance
:Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
OBJET DE LA
DELIBERATION
Réseau
d’eau
potable
—
Projet
d’amélioration
des
rendements
de
réseau
—
Schéma
directeur
d’eau
potable
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
l’Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
a
décidé
sur
le
11"
programme
2019/2024
de
poursuivre
les
efforts
dans
le
domaine
des
économies
d’eau
en
proposant
un
nouveau
plan
de
mesure
incitative
sur
le
renouvellement
les
canalisations
d’eau
potable,
sur
la
période
du
L*
janvier
2021
au
30
avril
2021.
Il
s’agit
de
contribuer
à
dynamiser
les
investissements
de
réduction
des
fuites
d’eau
sur
les
réseaux
d’eau
potable. Dans
ce
cadre,
une
enveloppe
a été
mise
à disposition
pour
subventionner
des
travaux
à hauteur
de
30%.
La
commune
d’ESPARROS
avait
élaboré
avec
le
concours
de
|’ Agence
de
l’'EAU
Adour
GARONNE
un
schéma
directeur
d’eau
potable
pour
avoir
une
meilleure
connaissance
patrimoniale
du
réseau
et
disposer
d’un
programme
pluriannuel
d’investissement
selon
les
priorités
décelées
par
le
bureau
d’études
BOUBEE-
DUPONT. Afin
de
poursuivre
les
conseils
d’amélioration
du
réseau
AEP,
Monsieur
le
Maire
propose
de
changer,
en
priorité
et
à
l’identique,
la
conduite
AEP
du
secteur
« Poulidor
»
sur
lequel
de
nombreuses
fuites
ont
été
identifiées
par
le
bureau
d’études
ainsi
que
la
conduite
sur
le
secteur
« Balagna
».
La
Commune
de
La
Barthe
de
Neste
nous
a fait
parvenir
le
relevé
d’eau
des
6 premiers
mois
de
l’année
2020
pour
le
secteur
« Poulidor
».
Ce
volume
fournit
s’élève
à 4
671
m°
d’eau
pour
UNE
résidence
principale
et
TROIS
secondaires.
Il
est
donc
urgent
de
procéder
aux
travaux
de
changement
de
cette
conduite.
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210306-DEL2021-22-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2021
Délibération
n°
2021/22
page.
L Un
devis
d’un
montant
de
39
678
€ HT
(47
613.00
€ TTC)
a été établi
par Monsieur
Claude
LASSUS
65330
Libaros
pour
les travaux
de remplacement
de la conduite
AEP
du
secteur
« Poulidor
».
Un
devis
d’un
montant
de
10
580
€ HT
(12
696.00
€ TTC) a
été établi
par Monsieur
Claude
LASSUS
65330
Libaros
pour
les
travaux
de remplacement
de
la conduite
AEP
du
secteur
« Balagna
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité,
décide :
“_
Approuve
le
plan
d’action
présenté
par
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
les
devis
concernant
les
travaux
afin
d’améliorer
le rendement
du
réseau
d’eau
potable.
Ÿ
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et
du
Conseil
Départemental
pour
l’ensemble
de
ces
travaux.
”
Demande
à Monsieur
le Maire
de programmer
les
travaux
en
deux
tranches
: changement
de
la
conduite
« Poulidor
» au
cours
de l’année
2021,
la conduite
« Balagna
» sur l’année
2022.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de clôture
de
séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
7 Certifié Exécutoire
|
Le Maire.
_Transmis
en Préfecture
Jean-Marie DUTHU
Le : 06/03/2021
2
Publié le : 06/03/2021
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210306-DEL2021-22-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2021
Délibération
n°
2021/22
page.
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2021/23
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-P yrénées
L
….
_ Nombre de
Conseillers
Enexercice |
Présents
|
Votants
il
9
|
9+Oprocuration |
Séance
du 05 mars 2021
C ds
|
2
L’an
deux
mille
vingt
et un,
et le cinq
mars
à vingt
heures.
Ab
ontre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Stention
:
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents:
Danielle
FORGUE;
Ludovic
PONTICO
;
Aurélie
01/03/2021
CUILHE
;
Dominique
DUTHU
; Raymond
DELHOM
; Norbert
CARRERE
; Anne-Marie
DUTHU
;
Laurent
VERDIER.
Date
d'affichage:
01/03/2021
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés:
MM.
Elodie
CAZAUBON;
Mathieu
PANISSAL
;
Secrétaire
de
séance
: Mademoiselle
Aurélie
CUILHE.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Convention
d'intervention
foncière
de
la
SAFER
Occitanie
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
des membres
que
la Commune a
l'opportunité
de
signer une
convention
d'intervention
foncière
avec
la
SAFER
Occitanie.
Cet
outil
permet
de
mettre
en
œuvre
sur
le
territoire
communal
la veille
foncière
et l’exercice
du droit de
préemption
de
la SAFER
ainsi qu’un
observatoire
foncier.
Grâce
à la convention
signée,
la collectivité
est
informée
de
toutes
les transactions
notifiées
à
la SAFER
(vente
de terres
agricoles,
parcelles
enclavées
sur les estives
ou
parcelles
forestières jouxtant
les bois
de
la CSBMB).
Elle
peut
lui
demander
d’exercer
son
droit
de
préemption
en
vue
d’acquérir
le
bien
concerné
pour
un
motif
agricole,
environnemental
ou
en
contre-proposition
de
prix.
Cela
permet
également
à la collectivité
de
connaître
l’évolution
du
marché
foncier
de
son
territoire.
Lorsque
des
terrains
agricoles
ou
des
parcelles
enclavées
dans
les
estives
sont
en
vente,
la
collectivité
est
informée
par
la SAFER.
Si
la terre
risque
de
changer
de
destination
(ne
plus
être
agricole
ou
pastorale)
ou
si
le prix est jugé
trop
élevé,
une
enquête
peut
être
réalisée :
Ÿ
Vérification
sur
le terrain
de
la nature
du
bien vendu
et de
sin
intérêt
agricole
ou
environnemental.
Etude
du
profil
professionnel
de
l’acquéreur
potentiel.
Ÿ
Inventaire
des
demandes
locales
de
terres
en
vue
d’installations
ou
agrandissement
des
exploitations
agricoles.
Suite
à cette enquête
et après
accord
des
Commissaires
de
Gouvernement,
la SAFER
peut exercer
son
droit de
préemption
pour
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501650-20210306-DEL2021-23-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2021
Délibération
n°
2021/23
page.
1 Eviter
le mitage
des
zones
agricoles,
pastorales
et naturelles.
Contribuer
au maintien
de
l’agriculture
par
l'installation
d’exploitants
et la restructuration
foncière.
Lutter
contre
un
prix
de
vente
excessif,
non
compatible
avec
une
mise
en
valeur
agricole.
SK$
La
Commune,
la Commission
Syndicale
de
la Basse
Montagne
des
Baronnies,
s’engagent
à acquérir
le bien
préempté
dans
le cas
où
il n’y
aurait
pas
d’autre
acquéreur
ayant
un
projet
agricole
et au
prix
éventuellement
fixé
par
le tribunal
en cas
de
contestation
du prix
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
décide
Ÿ_
Approuve
la
convention
entre
la
Commune
et la
SAFER
Occitanie
(jointe
à la présente).
Ÿ_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
des
présentes.
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Certifié Exécutoire
Le
Maire.
. Transmis
en Préfecture
_____
Jean-Marie
DUTHU.
Le: 06/03/2021
ne)
Publié
le : 06/03/2021:
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-215501650-20210306-DEL2021-23-DE Date
de
télétransmission
: 06/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 06/03/2021
Délibération
n°
2021/23
page.
2