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Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 34 repartition sieges CCRC)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Regu en préfecture le 03/06/2025 gg s& dE
pubiiéle «= 6 JUIN 2025 + L 7
ID : 007-210700704-20250602-DEL_ 2025 _34-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 02/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 14
Nombre de suffrages : 16
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juin, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
Etaient présents :
M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M.
DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme FOUREL
Huguette, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE
Date de convocation
27/05/2025
Date d'affichage
27/05/2025
Stéphane, Mme LIONNETON Leslie, Mme PIC Christiane, Mme PRAS Aurélie, Mme VACHER Marion
Procuration(s) : . M. SOUCHE Pascal donne pouvoir à M. DEVISE Michaël, M. GINE Elios donne pouvoir à M. LAFAGE Stéphane
Etai(ent) absent(s) :
VOTE : Adoptée à
l'unanimité
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Etai(ent) excusé(s) :
Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINÉ Elios, Mme PORTE
COURTIAL Nathalie, Mme ROSSI Bénédicte, M. SOUCHE Pascal
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DEVISE Stéphane
Numéro interne de l'acte : 2025-34 . k
Objet : APPROBATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL
Monsieur le Maire expose :
VU l’article L 5211-6-1 I 2°du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon applicables au ler janvier 2025 ;
CONSIDERANT que la commune de CORNAS est membre de la communauté de communes Rhône Crussol ;
CONSIDERANT qu’au 31 août au plus tard de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, soit avant le 31 août 2025, il est procédé à la recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre en application de l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l’article L 5211-6-1 III et IV ;
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2025-34 Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025 se
Publié le f JUIN 2075
T
ID : 007-210700704-20250602-DEL_2025 34-DE
CONSIDERANT que les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
CONSIDERANT que chaque commune dispose d'au moins un siège ;
CONSIDERANT qu'aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;
CONSIDERANT que la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf : - lorsque la répartition effectuée en application des IIT et TV de l’article L.5211-6-1 conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintient ou réduit cet écart ;
- lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du 1° du IV de l’article L.5211-6-1 conduirait à l'attribution d'un seul siège.
CONSIDERANT qu’un accord local doit être validé par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux üers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article unique: d'approuver le nombre et la répartition suivante, fixant la composition du conseil communautaire à 45 sièges :
Commune Population municipale au 1€T janvier 2025 | Nombre de sièges |
Guilherand-Granges 11277 13
Saint-Péray 7 591 9
Charmes sur Rhône 3 160 4
Saint Georges les Bains 2 415 3
Cornas 2 397 3
Soyons 2 298 3
Toulaud 1 701 2
Alboussière 1 026 2
Saint Romain de Lerps 989 2
Champis (siège de droit) 659 1
Boffres (siège de droit) 618 1
Saint Sylvestre (siège de droit) 511 1
Châteaubourg (siège de droit) 232 1
Total 34 874 45
Fait à CORNAS 5
Le secrétaire de séance Le Maire, =
M. LAFAGE Stéphane
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2025-34