Déliberation - 2024 53 Publie rapport annuel sce assanissement CCRC 1

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Déliberation - 2024 53 Publie rapport annuel sce assanissement CCRC 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornas. Lien du pdf (Déliberation - 2024 53 Publie rapport annuel sce assanissement CCRC 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 | Publié le S LG ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 _53-DE DELIBERATION Conseil Municipal Séance du 25/11/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 19 Présents : 16 Nombre de suffrages : 19 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane. Etaient présents : M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M. DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINE Elios, Mme HEBRARD Magali, Date de convocation 20/11/2024 Date d'affichage 20/11/2024 Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme LIONNETON Leslie, Mme PIC Christiane, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme PRAS Aurélie, Mme VACHER Marion Procuration(s) : Mme FOUREL Huguette donne pouvoir à Mme PIC Christiane, M. SOUCHE Pascal donne pouvoir à M. LAFAGE Stéphane, Mme ROSSI Bénédicte donne pouvoir à M. GINE Elios VOTE : Adoptée à l'unanimité Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Etai(ent) absent(s) : Etai(ent) excusé(s) : Mme FOUREL Huguette, Mme ROSSI Bénédicte, M. SOUCHE Pascal À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme JUGE Olga Numéro interne de l'acte : 2024-53 | Objet : RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL Monsieur le Maire expose : La communauté de communes Rhône Crussol (CCRC) a réalisé et approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales par ses articles L 2224-5, D 2224-1 à D 2224-5. Selon l'article D2224-3 de ce même code, ce rapport doit être présenté au conseil municipal au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Ce rapport joint à la présente délibération est public et permet d’informer les usagers du service. Mairie de CornasEnvoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 nm . à 0 Publié le S L ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE Le service Assainissement a pour missions la collecte, le transport et la dépollution des eaux usées ainsi que la collecte et le transport des eaux pluviales sur l’ensemble de la Communauté de Communes Rhône Crussol. Le service est géré depuis le 1 er janvier 2019 par deux concessions attribuées à la société VEOLIA EAU pour la partie réseaux et SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et la société SUEZ EAU FRANCE pour la partie stations d’épuration suite à la consultation et la passation de deux marchés publics courant 2018 pour une durée de 12 ans soit jusqu’au 31 Décembre 2030. Le service en chiffres : e 13 communes de la CCRC soit 34 952 habitants et 14 147 abonnés 10 stations d’épurations et 35 postes de refoulement 343 km de réseau 1 654 378 m3 traités La facturation de l’assainissement des eaux usées est proportionnelle à l’eau potable consommée lorsque l'on est raccordé au service de collecte. Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité, Article 1 : de prendre acte durapport d'activité sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de l'année 2023. Fait à CORNAS La secrétaire de séance Le Maire, Mme JUGE Olga M. LAFAGE Stéphane Mairie de CornasEnvoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le SG ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE R h = Département de l'Ardèche 1O NI £eyu Arrondissement de Tournon Sur Rhône Canton de Guilherand-Granges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL ke ke ke ee EE EEE 4 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 02 OCTOBRE 2024 DÉLIBÉRATION N°2024-089 : RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT Le 02 octobre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, Le conseil communautaire convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Guilherand-Granges, sous la présidence de Monsieur Jacques DUBAY, Président. Nombre de membres du bureau communautaires : en exercice : 41 quorum : 21 présents : 27 pouvoirs : 8 “ _ quiont pris part au vote : 35 Date de convocation au conseil communautaire : Jeudi 26 septembre 2024 Secrétaire de séance : Madame Jany RIFFARD Etaient présents : Mme GAUCHER, Mme CHEBBI, M. CLOUE, Mme COSTEROUSSE, M. GOUNON, Mme MALLET, M. RANC, Mme RENAUD, Mme RIFFARD, Mme SALLIER, M. DUBAY, Mme FORT- BRISQUET, M. GERLAND, M. GUIGAL, Mme QUENTIN-NODIN, M. PONTAL, M. LAFAGE, Mme ROSSI, Mme PEYRARD, M. COULMONT, M. POMMARET, Mme LEJUEZ, M. MIZZI, Mme SIMON, M. RIAILLON, M. DUPIN, M. DEVOCHELLE. Etaient absents excusés : M. COQUELET, M. DARNAUD, M. PONSICH, M. CHAUVEAU, M. LE GALL, Mme METTRA, Mme VOSSEY-MATHON, M. AVOUAC, Mme SICOIT, M. MONTIEL, Mme SORBE, Mme MORFIN, M. DIETRICH, Mme GOUMAT. Monsieur André COQUELET, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Isabelle RENAUD. Monsieur Mathieu DARNAUD, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Sylvie GAUCHER. Monsieur Régis PONSICH, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Jany RIFFARD. Monsieur Matthieu LE GALL, étant absent excusé a donné pouvoir à Monsieur Frédéric GERLAND. Madame Nathalie VOSSEY-MATHON, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Bernard GUIGAL. Monsieur Thierry AVOUAC, étant absent excusé a donné pouvoir à Monsieur Jacques DUBAY. DÉLIBÉRATION N°2024-089 : RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT 1/2Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le SG ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE Madame Virginie SORBE, étant absente excusée a donné pouvoir à Monsieur Hervé COULMONT. Monsieur David DIETRICH, étant absent excusé a donné pouvoir à Madame Anne SIMON. Monsieur Gérard CHAUVEAU, Madame Mireille METTRA, Mme Julie SICOIT, Monsieur Olivier MONTIEL, Madame Magali MORFIN, Mme Laëtitia GOUMAT, membres titulaires absents excusés n'ont pas été remplacés. ke 4 ke Madame Geneviève PEYRARD, Vice-présidente déléguée à l’assainissement procède à la présentation du rapport d'activités 2023 du service de l'assainissement. Vu la loi n°95-101 du 02 février 1995, Vu le décret n°95-635 du 06 mai 1995, Vu l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis du Bureau Communautaire réuni le 17 septembre 2024. Vu l'avis de la commission Administration Générale réunie le 19 septembre 2024. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 35 voix pour, soit à l'unanimité : - Prend acte du rapport d'activités 2023 du service d'assainissement (réseaux - stations - SPANC). - Précise que, ce rapport est communicable et qu'il sera transmis à chacune des communes membres aux fins de présentation à leurs conseils municipaux et communication à leurs administrés. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Extrait certifié conforme. Le Secrétaire de séance, Le Président, Jany RIFFARD Ja s DUBAY Se D) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [007-200041 366-20241 002-2024-089-DE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 07/10/2024] DÉLIBÉRATION N°2024-089 : RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DU SERVICE ASSAINISSEMENT | 2/2Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 , VTT Publié le ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE Rhône COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, 1 Présenté au conseil communautaire du 02 octobre 2024 Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du ServiceEnvoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S L O7 ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 2 Table des Matières Préambule ............................................................................................................................................... 4 1. Présentation du service ................................................................................................................... 5 1.1 Contractuel............................................................................................................................. 5 1.2 Territoire et chiffres clés ............................................................................................................... 6 2. Assainissement collectif réseaux ......................................................................................................... 7 2.1 Réseau de collecte ......................................................................................................................... 7 2.2 Indications techniques, tarifaires et réglementaires .................................................................... 8 2.3 Partie financière ............................................................................................................................ 9 2.3.1 La facture 120 m3 ................................................................................................................... 9 2.3.2 Compte Annuel de résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE) ................................ 10 2.3.3 Les indicateurs financiers ..................................................................................................... 12 3. Assainissement collectif stations d’épuration ................................................................................... 15 3.1 Identification des stations d’épuration et performances réglementaires de l’année ................ 15 3.2 Détail de l’année par station ....................................................................................................... 16 ........................................................................................................................................................... 16 3.2.1 Station d’épuration d’Alboussière........................................................................................ 17 3.2.2 Station d’épuration de Ponsoye (Alboussière) ..................................................................... 18 3.2.3 Station d’épuration de Boffres ............................................................................................. 18 3.2.4 Station d’épuration de Champis ........................................................................................... 19 3.2.5 Station d’épuration de Saint Romain De Lerps .................................................................... 20 3.2.6 Station d’épuration de Saint Sylvestre ................................................................................. 20 3.2.7 Station d’épuration du hameau de Combes (Saint Romain de Lerps) ................................. 21 3.2.8 Station d’épuration de Biguet (Toulaud) .............................................................................. 21 3.2.9 Station d’épuration de Guilherand-Granges ........................................................................ 22 3.2.10 Station d’épuration de Saint Georges Les Bains................................................................. 23 3.3 Obligations administratives ......................................................................................................... 24 3.4 Partie financière .......................................................................................................................... 25 3.4.1 Compte Annuel de résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE) ................................ 25 3.4.2 Les indicateurs financiers ..................................................................................................... 27 4. Assainissement Non Collectif ............................................................................................................ 28 4.1 Présentation générale du service ................................................................................................ 28 4.2 Périmètre de la prestation et nombre d’installation par commune ........................................... 28Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S L O7 ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 3 4.3 Les missions du service................................................................................................................ 29 4.4 Récapitulatif en chiffre des missions du 01/01/2023 au 31/12/2023 ........................................ 30 4.5 Récapitulatif en chiffre des missions du 01/01/2019 au 31/12/2023 ........................................ 30Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S L O7 ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 4 Préambule Les manifestations régulières du dérèglement climatique font peser un risque croissant sur la ressource en eau, tant sur la quantité, que sur la qualité. En particulier, les pénuries et tensions hydriques records des derniers étés ont mis au cœur de l’actualité la nécessaire préservation de notre ressource en eau. Le gouvernement a lancé au printemps 2023 son « plan Eau » dont l’un des objectifs est de réduire de 10 % les prélèvements d’eau d’ici 2030. Ses 53 mesures visent à répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource. Les appels nationaux à la sobriété de la consommation en eau et les arrêtés préfectoraux généralisés de restriction de la consommation d’eau ont conduit à une baisse des volumes historiques de l’ordre de 10% sur la période estivale et à des changements comportementaux. Dans ce contexte et afin de réduire les pollutions au milieu naturel et les eaux claires parasites dans les réseaux d’eaux usées, la collectivité a lancé une procédure de révision des zonages assainissement sur l’ensemble de ses communes ainsi que les schémas directeur pour les systèmes d’assainissement de Guilherand-Granges et Saint-Georges-Les-Bains. Ces études permettront de déterminer une stratégie d’assainissement à moyen et long terme et définir une ligne directrice de décisions pour garantir la protection du milieu naturel en fonction des projections d’aménagement du territoire.Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S L O7 ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 5 1. Présentation du service 1.1Contractuel Le service Assainissement a pour missions la collecte, le transport et la dépollution des eaux usées ainsi que la collecte et le transport des eaux pluviales sur l’ensemble de la Communauté de Communes Rhône Crussol. Le service est géré depuis le 1 er janvier 2019 par deux concessions attribuées à la société VEOLIA EAU pour la partie réseaux et SPANC et la société SUEZ EAU FRANCE pour la partie stations d’épuration suite à la consultation et la passation de deux marchés publics courant 2018 pour une durée de 12 ans soit jusqu’au 31 Décembre 2030. Le dernier contrat distinct concernant les réseaux d’eaux usées, unitaires et pluviales de la commune de Saint Georges Les Bains, intégrera la concession Réseaux au 15 Mars 2027. A cette date, l’ensemble des contrats auront été unifiés. Le présent document présente les données globales du service Assainissement sans distinctions des différents contrats pour un raisonnement au territoire.w ; œ Station d'épuration | Système d'assainissement (Collecte + Traitement) SAINT ROMAIN DE LERPS Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S LG é ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 6 1.2 Territoire et chiffres clés 5 34 952 Habitants 14 147 Abonnés 10 Stations d’Epurations 35 Postes Refoulements 343 Km de réseaux 1 654 378 m3 traitéesEnvoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S LO é ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 7 2. Assainissement collectif réseaux 2.1 Réseau de collecte Nombre de poste de refoulement par commune Alboussière : 1 Boffres : 1 Champis : 0 Charmes Sur Rhône : 4 Chateaubourg : 1 Cornas : 3 Guilherand-Granges : 6 Saint Georges Les Bains : 6 Saint Péray : 5 Saint Romain De Lerps : 2 Saint Sylvestre : 1 Soyons : 4 Autorisations de raccordements des rejets non domestiques : Toulaud : 1 35 46 établissements conventionnés : + 6 en 2023 Pour un bon fonctionnement des réseaux, des curages préventifs et curatifs sont nécessaires : Longueur de canalisations curées : 28 kms curés en 2023 37 Kms curés en 2022 43.8 kms curés en 2021 Longueur de canalisations inspectées : 5.8 kms inspectés en 2023 7.7 kms inspectés en 2022 0.85 Kms inspectés en 2021Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 8 2.2 Indications techniques, tarifaires et réglementaires Valeur 2022 Valeur 2023 Valeur 2022 Valeur 2023 D201.0 32 225 34 952 2450 2459 D204.0 2,26 2,3 2,13 2,18 Valeur 2022 Valeur 2023 Valeur 2022 Valeur 2023 P201.1 81% 81% 80% 80% P202.2 115 115 115 115 P203.3 P204.3 P205.3 P207.0 1 21 0 0 P207.0 59 € 1 011 € 0 € 0 € P252.2 3,85 3,83 0 0 P253.2 0,16% 0,12% 0 0 P255.3 30 120 30 30 P257.0 1,35% 1,62% 1,71% 1,40% P258.1 1,43 2,97 1,9 7,17 VP068 1 252 553 1 404 216 48 292 56 039 A la charge de la police de l'eau A la charge de la police de l'eau A la charge de la police de l'eau A la charge de la police de l'eau A la charge de la police de l'eau A la charge de la police de l'eau En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports à examen de la CCSPL Nombre d'abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Montant d'abandons de créance et versements à un fond de solidarité Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage pour 100km de réseau Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées Assiette totale de la redevance Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente Taux de réclamations pour 1000 abonnés Saint Georges Les Bains Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaires ou séparatifs INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES Alboussière, Boffres, Charmes sur Rhone, Champis, Chateaubourg, Cornas, Guilherand-Granges,Saint Péray ,Saint Romain De Lerps, Saint Sylvestre, Soyons, Toulaud Conformité de la performance des ouvrages d'épuration Prix du service de l'assainissement seul au m 3 € TTC taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte Conformité de la collecte des effluents Conformité des équipements d'épuration INDICATEURS DE PERFORMANCEnan Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S LOT ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE TANT TRE 9 2.3 Partie financière 2.3.1 La facture 120 m3  Aucune augmentation de la part collectivité depuis le 1 er janvier 2019 m 3 Montant au 01/01/2022 Montant au 01/01/2023 N/N-1 120,00 270,60 280,51 3,66% 163,60 173,51 6,06% 96,20 96,20 0,00% 10,80 10,80 0,00% 120,00 214,80 227,02 5,69% 129,04 141,26 9,47% 85,76 85,76 0,00% 120,00 92,93 94,70 1,90% 578,33 602,23 4,13% 120,00 255,33 280,51 9,86% 151,20 173,51 14,76% 96,20 96,20 0,00% 7,93 10,80 36,19% 120,00 214,80 227,02 5,69% 129,04 141,26 9,47% 85,76 85,76 0,00% 120,00 90,69 94,70 4,42% 546,77 602,23 10,14% 120,00 112,35 132,56 17,99% 52,87 57,48 8,72% 53,00 68,60 29,43% 6,48 6,48 0,00% 120,00 214,80 227,02 5,69% 129,04 141,26 9,47% 85,76 85,76 0,00% 120,00 84,23 86,56 2,77% 411,38 446,14 8,45% 120,00 255,33 280,51 9,86% 151,20 173,51 14,76% 96,20 96,20 0,00% 7,93 10,80 36,19% 120,00 200,75 212,03 5,62% 114,99 126,27 9,81% 85,76 85,76 0,00% 120,00 90,69 93,20 2,77% 546,77 585,74 7,13% 120,00 228,25 238,66 4,56% 124,12 133,92 7,90% 96,20 96,20 0,00% 7,93 8,54 7,69% 120,00 214,80 227,02 5,69% 129,04 141,26 9,47% 85,76 85,76 0,00% 120,00 90,60 92,39 1,98% 533,65 558,04 4,57% Total € TTC Boffres Production et distribution de l'eau Part délégataire Part collectivité Part délégataire Part collectivité Organismes publics et TVA Production et distribution de l'eau Part délégataire Part collectivité Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) Collecte et dépollution des eaux usées Alboussière, Champis, Chateaubourg,Cornas, Saint Péray,Saint Romain, Saint Sylvestre, Soyons et Toulaud Total € TTC Collecte et dépollution des eaux usées Part délégataire Part collectivité Organismes publics et TVA Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) Part délégataire Charmes Sur Rhone Production et distribution de l'eau Part collectivité Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) Collecte et dépollution des eaux usées Production et distribution de l'eau Part délégataire Part collectivité Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) Collecte et dépollution des eaux usées Part délégataire Total € TTC Part collectivité Organismes publics et TVA Saint Georges Les Bains Part collectivité Organismes publics et TVA Total € TTC Production et distribution de l'eau Part délégataire Part collectivité Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) Collecte et dépollution des eaux usées Part délégataire Guilherand-Granges Part collectivité Organismes publics et TVA Total € TTC Part délégataireEnvoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S L G ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation Année 2023 (en application du décret du 14 mars 2005) Collectivité: B6741 - RHONE CRUSSOL CC(ST GEORGES LES B Assainissement Conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006 Etat détaillé des produits (1) Année 2023 Collectivité: B6741 - RHONE CRUSSOL CC(ST GEORGES LES B LIBELLE 2022 2023 Ecart % PRODUITS 55 950 65877 1|17,74% Exploitation du serice 21 121 25 624 Collectivités et autres organismes publics 34 711 40 141 Produits accessoires 119 113 CHARGES 55 548 69 244 |24,66 % Personnel 8311 8 139 Energie électrique 1 654 5 478 Sous-traitance, matièreset foumitures 3 725 8 043 Impôts locaux et taxes 239 206 Autres dépenses d'exploitation 2 079 2 026 télécommunications, poste et telegestion 550 225 engins et véhicules 912 748 informatique 962 1 126 assurances 268 219 locaux 692 661 autres - 1 305 - 952 Redevances contractuelles 1 000 1 000 Contribution des services centraux et recherche 455 1 674 Collectivités et autres organismes publics 34 711 40 141 Charges relatives aux renouvellements 2279 2 385 pour garantie de continuité du service 2 279 2 385 Pertes sur créances irécouvrables-Contentieux recouvrement 1 097 153 RESULTAT AVANT IMPOT 403 - 3 367 NS Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 99 0 RESULTAT 303 - 3 368 NS 05/03/2024 Assainissement LIBELLE 2022 2023 Ecart % Recettes liées à la facturation du seruce 21 121 25 624 21,32 % dont produits au titre de l'année (hors estimations conso) 21631 22 903 dont variation de la part estimée sur consommations - 510 2721 Exploitation du service 21 121 25624 |21,32 % Produits : part de la collectinté contractante 27 276 31 392 15,09 % dont produits au titre de l'année (hors estimations conso) 28 455 28 250 dont variation de la part estimée sur consommations - 1178 3 143 Redevance Modernisation réseau 7 434 8 748 17,68 % dont produits au titre de l'année (hors estimations conso) 7 609 7 488 dont variation de la part estimée sur consommations - 175 1 261 Collectivités et autres organismes publics 34 711 40 141 |15,64% Produits accessoires 119 113 -5,04 % (1) Cette page contient le détail de la première ligne du CARE (produits hors TVA). 05/03/24 10 2.3.2 Compte Annuel de résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE) Saint Georges Les BainsEnvoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 S L 5 Publié le ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE Compte Annuel de Resultat de l'Exploitation Année 2023 (en application du décret du 14 mars 2005) Collectivité: BZ391 - RHONE CRUSSOL CC Assainissement LIBELLE 2022 2023 Ecart % PRODUITS 1 356 097 1 986 842 | 7.04 % Exploitation du service 807 22 901 161 Collectintés et autres organismes publics 920 265 978 974 Travaux attnbuès 4 titre exclusif 1223 820 102 066 Produits accessoires 4 792 à 641 CHARGES 1956 782 | 2011 719 | 2.81% Pers annel 315 297 266 996 Energie élèctnque 14 389 37 566 Produits de traitement 310 219 Sous-traitance, matiéreset fournitures 239 977 175 771 Impôts locaux et taxes 9 059 6 966 Autres dépenses d'exploitation 36 714 50 459 féfécommunicatons poste ef telegestion 8 735 Ê 402 engins ef Vé/roules J5 369 26 295 inforrmafique 99 049 42 033 assurances 39 950 r 415 locaux 26 103 23 470 autres - 235 398 - 25 929 Frais de contrôle 16 515 16 329 Redevances contractuelles 1 832 12434 Contnbution des seraces centraux et recherche 17 202 56 590 Collectintes et autres organismes publics 920 265 978 974 Charges relatives aux renouvellements 297 966 310 OU7 pour garantie de confinute du service 24 3235 15 699 fonds contrac {vel ( remouvellemeanis ] 2r3 943 290 108 Charges relatives aux investissements 28 251 40 822 programme contractuel (rnveshissemeanis ] {5 025 29 249 ronds contractuel!( rnvestissementis ] 10 729 11 673 Pertes sur créances Irrécouvrables-Contentieux recouwement 4 453 5 428 RESULTAT AVANT IMPOT - 100 683 - 24878 NS RESULTAT - 100 683 - 24 878 NS Conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006 06/03 2024 Etat détaillé des produits (1) Année 2023 Collectivité: BZ391 - RHONE CRUSSOL CC Assainissement LIBELLE 2022 2023 Ecart % Recettes liées à la facturation du serice 769 209 832 389 8,21 % dont produits au fire de l'année (hors estimations conso) 825 341 844 196 dont variation de Ja part estimée sur consommations - 56 131 - 11807 Autres recettes liées à l'exploitation du serice 27 282 57 098 NS dont produits au fire de l'année (hors estimations conso) 27 282 57 098 Dotations au fond contractuel 10 729 11 673 8,80 % dont produits au fire de l'année (hors estimations conso) 10 729 11673 Exploitation du service 807 220 901 161 111,64 % Produits : part de la collectivité contractante 136 246 71171 246 4,75 dont produits au fire de l'année (hors estimations conso) 804 500 800 368 dont variation de Ja part estimée sur consommations - 68 254 - 29 122 Redevance Modemisation réseau 184 019 207 728 |12,88 % dont produits au fire de l'année (hors estimations conso) 205 203 218 989 dont variation de Ja part estimée sur consommations - 21 184 - 11261 Collectivités et autres organismes publics 920 265 978974 |6,38% Produits des travaux attribués à titre exclusif 123 820 102066 +17,57 % Produits accessoires 4 792 4 641 -3,15 % (1) Cette page contient le détail de la première ligne du CARE (produits hors TVA). 05/02/24 11 CCRCEnvoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S L O7 ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 12 2.3.3 Les indicateurs financiers Les produits La redevance d’assainissement : En application des contrats de délégation de service public, VEOLIA (CGE) société fermière, recouvre à partir de la facturation de l’eau potable, la redevance d’assainissement (part collecte) pour le compte de la Communauté de Communes Rhône Crussol. Celle-ci a rapporté à la Communauté de communes, 1 176 072.50 € en 2023. Les taxes de raccordement (PAC) : 487 900€ recouvrés. La dette La Communauté de communes supporte la charge des emprunts contractés par les communes pour leur service d’assainissement, ainsi que la charge de l’emprunt conclu par elle-même. → Annuité 2022 de l’emprunt Communauté de communes : 629 322.48 € (145 843.51 € d’intérêts et 483 478.97 € de capital) Les amortissements des immobilisations et des subventions correspondantes Les Amortissements des immobilisations et des subventions transférables : 1 945 491.18 € Participation aux charges de fonctionnement supportées par le Budget principal Le service de l’assainissement ne dispose pas de moyens techniques et administratifs propres, il utilise ceux du service général. En 2010, il a été décidé que les budgets annexes d’assainissement (affermage et régie) rembourseront au budget principal les frais de fonctionnement (frais généraux et de personnel) correspondants au service de l’assainissement. Montant 2023 de cette participation : 69 082 € pour le budget assainissement.Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE Sn sr 13 Communes Travaux Montant en € TTC Charmes Sur Rhône Rue de la calade - mise en séparattif 240 000,00 Guilherand-Granges Chemisage réseau Assainissement rue du Bac 96 000,00 Saint Péray Extension Chemin de Beauregard 300 000,00 Les travaux et opérations communautaires de l’année Travaux programmés 2024 ou restes à payer : 647 430 € (dont RAR 11 430€) Communes Opérations et Travaux Montant en € TTC Installation clapet anti retour 2 118,00 Pose sonde deversoir orage les dernes 4 771,20 Guilherand-Granges Reprise voirie suite reprise Assainissement bv général de gaulle 144 039,00 Reprise raccordement électrique poste relevage 6 263,28 Installation clapet anti retour 2 598,00 Extension réseau EU quartier chataignier 31 924,80 Pose sonde deversoir orage général leclerc 2 966,40 Saint Romain De Lerps Pose sonde poste de relevage 1 270,80 Charmes Sur Rhône Saint Georges Les Bains TOTAL DES TRAVAUX POUR L'ANNEE 2023 159 789,48 Saint PérayEnvoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S L O7 ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 14 Les travaux concessifs Conformément au contrat de concession, une enveloppe de 200 000 € HT (240 000 TTC) annuelle est budgétée par VEOLIA afin de procéder à des travaux de réhabilitation et de renouvellement des canalisations, branchements et regards à des fins d’amélioration patrimoniale des réseaux. Si le montant n’est pas atteint dans l’année il est reporté sur l’année suivante. En 2023 aucun travaux concessifs n’a été réalisé. L’enveloppe reportée pour 2024 permettra d’engager des travaux plus conséquent.Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 15 3. Assainissement collectif stations d’épuration 3.1 Identification des stations d’épuration et performances réglementaires de l’année STEP TYPE CAPACITE Eq. Hab ANNEE CONSTRUCTION PERFORMANCE REGLEMENTAIRE RENDEMENT MINIMUM RENDEMENT OBTENU DBO5 DCO MES DBO5 DCO MES Alboussière Filtres plantés de roseaux 1 500 2008 60% 60% 50% 99% 96% 98% Ponsoye Filtres plantés de roseaux 65 2015 60% 60% 50% 99% 96% 98% Boffres Lagunage 800 1979 60% 60% 50% 94% 84% 61% Champis Filtres plantés de roseaux 287 2010 - 2017 60% 60% 50% 99% 96% 99% Guilherand Granges Boues activées 32 900 2004 80% 75% 90% 98% 96% 98% Saint Romain de Lerps Lit bactérien 600 1992 60% 60% 50% 94% 92% 76% Saint Sylvestre Filtres plantés de roseaux 210 2011 60% 60% 50% 99% 97% 98% Hameau de Combes Filtres plantés de roseaux 120 2012 60% 60% 50% 100% 97% 98% Biguet Filtre à sable drainé 40 2008 - - - - - - St Georges Les Bains Boues activées 6 000 2004 70% 75% 90% 98% 95% 97% Tous les systèmes de traitement répondent aux exigences épuratoires réglementairesEnvoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S LO ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 16 3.2 Détail de l’année par station En 2023, 1 654 378 m3 d’eaux usées ont été traitées par les différents systèmes d’assainissement, ce qui représente une augmentation de 1.8 % par rapport à l’année précédente. Les volumes restent stables. La quantité d’énergie consommée pour traiter cette pollution a été de 824 828 kWH en baisse de 7 % par rapport à 2022. Cette baisse s’explique par l’installation de panneaux photovoltaïques en 2022 le renouvellement fin 2023 des diffuseurs d’air du bassin d’aération sur la station d’épuration de Saint Georges Les Bains, ainsi que la poursuite des optimisations des process sur l’ensemble des sites. 7 210 m3 ont été by-passés sans traitement, ce qui représente 0.4% des volumes collectés. Le traitement de ces effluents a permis d’évacuer 416.4 tonnes de matières sèches de boues.Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S LO é ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 17 3.2.1 Station d’épuration d’Alboussière Le volume collecté est défini par le débitmètre électromagnétique situé sur la conduite de refoulement du poste de relevage en amont de la station. 86 767 m3 ont été traités pour l’année soit un taux de charge hydraulique de 106 %. Le réseau de collecte reste très sensible aux eaux parasites d’infiltration. Le poste de relevage est régulièrement en charge pendant plusieurs jours après un épisode pluvieux intense. Les bilans 24h des 06/03 et 16/10 donnent respectivement une mesure de 197 m3 et 100 m3 enregistrée sur 24h alors que le débit nominal est de 225 m3/j (soit 88% de la capacité de la station pour le premier bilan et 44% pour le second). Lors de ces mêmes bilans, le taux de charge organique moyen était de 26%. Les bilans réglementaires font état d’un rejet de bonne qualité ainsi qu’une bonne exploitation des ouvrages. Les roseaux sont très bien développés sur tous les filtres.Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE UC Len CP, als t u 18 3.2.2 Station d’épuration de Ponsoye (Alboussière) Le volume collecté est estimé en fonction du volume de bâchée d’alimentation du premier étage. Il est de 1 095 m3 pour l’année soit un taux de charge hydraulique de 31 %. Le réseau de collecte est très sensible aux eaux claires parasites. Le bilan du SATESE réalisé le 7 mars 2023 montre un taux de charge hydraulique de 27%, celui de la charge organique égal à 12%. De ce fait, la hauteur de boue sur le premier étage de roseaux est insignifiante et n’engendra pas de curage d’ici la fin du contrat. Il est souligné un rejet de bonne qualité, conforme aux arrêtés de rejet ainsi qu’une bonne exploitation des ouvrages 3.2.3 Station d’épuration de BoffresEnvoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S LO é ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 19 Le canal d’entrée est aménagé et doté d’un radar pour le comptage des effluents. Pour l’enregistrement et la consultation des données, un appareil SOFREL complète le dispositif. Le volume collecté et traité en 2023 est de 35 019 m3 soit un taux de charge hydraulique de 72 %. Le réseau de collecte est très sensible aux eaux parasites d’infiltration. Le rapport du SATESE du 16 octobre donne une mesure de 54 m3 enregistrée sur 24h alors que le débit nominal est de 120m3/j (soit 45% de la capacité de la station). Lors de ce même bilan, le taux de charge organique était de 100%. La capacité nominale de la station est dépassée. Cette dernière est également asphyxiée à cause des rejets en provenance d’une entreprise d’industrie alimentaire de la commune. Une procédure est en cours avec les services de l’état. La station satisfait aux normes de rejet grâce à la réglementation des lagunes qui autorisent la filtration des eaux de sortie. 3.2.4 Station d’épuration de Champis Le volume collecté, estimé en fonction du volume de bâchée du premier étage, est de 5 110 m3 pour l’année soit un taux de charge hydraulique de 32 %. Le bilan règlementaire réalisé par le SATESE en date du 16 octobre 2023 donne un volume entrant de 32 m3 enregistrée sur 24h alors que le débit nominal est de 43 m3/j (soit 74% de la capacité de la station), celui de la charge organique égal à 28%. Il est souligné un rejet de bonne qualité, conforme aux arrêtés de rejet ainsi qu’une bonne exploitation des ouvrages. La hauteur moyenne de boues sédimentées sur le premier étage est de 13 cm. Les roseaux sont très bien développés dans l’ensemble des filtres. Le curage est programmé en 2025.Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S L O7 ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 20 3.2.5 Station d’épuration de Saint Romain De Lerps Le volume annuel reçu est estimé par rapport aux temps de fonctionnement des pompes relevage. 27 945 m3 ont été traités en 2023 soit un taux de charge hydraulique de 76%. Le bilan réglementaire du SATESE du 26 juin 2023 fait état d’un rejet qui satisfait à la réglementation sauf pour le paramètre MES pour, lequel on observe un léger dépassement. Le taux de charge hydraulique était de 136%, celui de la charge organique était de 42%. Le réseau de collecte est très sensible aux eaux claires parasites. 88m3 de boues liquide ont été extraites de la station et envoyé sur celle de Guilherand-Granges. 3.2.6 Station d’épuration de Saint Sylvestre Le volume collecté est estimé en fonction du volume de bâchée d’alimentation du premier étage. 4 380 m3 ont été traité en 2023 soit un taux de charge hydraulique de 51 %. Le bilan réglementaire du SATESE du 24 avril 2023 fait état d’un rejet d’une bonne qualité. Le taux de charge organique était de 22%. De ce fait, la hauteur de boue sur le premier étage de roseaux est insignifiante et ne devrait pas engendrer de curage d’ici plusieurs années. Le réseau de collecte n’est pas sensible aux eaux parasites d’infiltration. Il est souligné un rejet de bonne qualité, conforme aux arrêtés de rejet ainsi qu’une bonne exploitation des ouvragesEnvoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S LO é ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 21 3.2.7 Station d’épuration du hameau de Combes (Saint Romain de Lerps) Le volume collecté est estimé en fonction du volume de bâchée d’alimentation du premier étage. 2 920 m3 ont été traités en 2023 soit un taux de charge hydraulique de 46 %. Le réseau de collecte reste toutefois très sensible aux eaux claires parasites. Le bilan réglementaire du SATESE du 26 juin 2023 donne un volume entrant de 7,5 m3 enregistrée sur 24h alors que le débit nominal est de 18 m3/j (soit 42% de la capacité de la station), celui de la charge organique égal à 53%. De ce fait, la hauteur de boue sur le premier étage de roseaux est insignifiante et ne devrait pas engendrer de curage d’ici la fin du contrat. Il est souligné un rejet de bonne qualité, conforme aux arrêtés de rejet ainsi qu’une bonne exploitation des ouvrages. Les roseaux sont très bien développés sur les deux étages. 3.2.8 Station d’épuration de Biguet (Toulaud) Le volume collecté est estimé en fonction du volume de bâchée d’alimentation du filtre à sable. 389 m3 ont été traités en 2023 soit un taux de charge hydraulique de 18 %. Le bilan réglementaire réalisé par le SATESE le 16 octobre 2023 n’a pas permis d’effectuer des mesures fiables puisque les filtres reçoivent moins d'une bâchée de 600 Litres par jour, ce qui représente une charge hydraulique de moins de 10% de la capacité nominale de la station. Le taux d’envasement de la fosse est de l’ordre de 10 %, ne nécessitant pas de vidange.Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S LO é ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 22 3.2.9 Station d’épuration de Guilherand-Granges En 2023, les volumes collectés progressent légèrement de 3.2 % par rapport à 2022. Le taux de charge hydraulique moyen annuel est de 67% (Contre 65% en 2022), soit 3 622 m3/j. La charge maximale hydraulique a été de 11 103 m3/j le 01/12/2023 (soit 204% du nominal). Le percentile 95% de la station sur les 5 dernières années passe à 94 % de la capacité de traitement (5 115 m3/j), il est stable par rapport aux trois dernières années (93% en 2022 et 94% en 2021), mais demeure élevé. Il témoigne de l’intrusion d’eaux claires parasites. Aucun déversement d’eaux usées n’a eu lieu en tête de station par temps sec en 2023. Par temps de pluie, un certain nombre de déversements est à noter sur les Combes et Sadi Carnot. Ces 2 déversoirs d’orage ont ainsi déversé 6 665 m3 au milieu naturel pour un volume entrant à la station d’épuration de 1 322 215 m3 soit 0.5 %. 52 bilans 24h sont réalisés dans l’année soit un par semaine. La charge polluante de la station est stable. Le taux de saturation moyen organique est de 51 %. La station garde ainsi une bonne marge de capacité de traitement. Aucun bilan n’a dépassé la capacité en DCO La station est 100% conforme et les rendements sont excellents. Les boues sont parfaitement conformes et 1 742 Tonnes ont été évacuées et traitées en centre de compostage. L’arrêté préfectoral n°2002-339-17 de rejet de la station d’épuration arrivait à échéance au 5 décembre 2017. Une demande de prolongation pour 15 ans a été réalisée avec la transmission d’un porté à connaissance à la DREAL qui assure le rôle de Police de l’Eau. Une note complémentaire a été réalisée en janvier 2018. Au vu des travaux d’extension et de raccordement des communes limitrophes, la DREAL impose un nouveau dossier d’autorisation environnementale. Ce dossier a été réalisé est transmis à la DREAL courant de l’année 2019. Une demande de complément par la Police de L’eau a été faite.Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S L O7 ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 23 Suite aux derniers échanges et rapports transmis un arrêté préfectoral transitoire doit être rédigé dans l’attente des résultats des données du diagnostic permanent en cours ainsi que la mise à jour des schémas directeur. 3.2.10 Station d’épuration de Saint Georges Les Bains En 2023, les volumes collectés baissent de 11.2% par rapport à 2022. Le taux de charge hydraulique moyen annuel est de 45 % (Contre 51 % en 2022), soit 561 m3/j. La charge maximale hydraulique a été de 1 823 m3/j le 04/10/2022, pour une pluviométrie de 63 mm. Le percentile 95 % de la STEP sur les 5 dernières années passe à 95% de la capacité de traitement (962 m3/j) en augmentation par rapport à 2022 (91 %) et demeure élevé. Il témoigne de l’intrusion d’eaux claires parasites. À noter que le percentile 95% sur l’année 2023 seule est de 74 %. Aucun déversement d’eaux usées n’a eu lieu en tête de station par temps sec en 2023. Par temps de pluie, plusieurs déversements sont à noter avec 545 m3 déversés au milieu naturel pour un volume total entrant à la station d’épuration de 168 538 m3 soit 0,4 %. Le taux de saturation moyen organique est de 27 %. La station garde ainsi une bonne marge de capacité de traitement. La station est 100 % conforme et les rendements de traitements sont excellents. Les boues sont parfaitement conformes et 281,20 tonnes ont été évacuées et traitées en centre de compostage.NOUS MONSIEUR, NON SEULEMENT ON PLIE ET ON NE ROMPT PAS, MAIS EN PLUS ON FILTRE !/ Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S L O7 ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 24 3.3 Obligations administratives Le manuel d’autosurveillance de l’agglomération d’assainissement de Guilherand Granges (Réseaux + STEP) a été transmis, en mai 2017, au service de l’Etat (DREAL) pour validation. Une relance a été faite en novembre 2017. Une nouvelle version suite aux remarques a été transmise fin d’année 2019. A la suite de ces modifications le manuel a été validé et signé par l’ensemble des parties (CCRC, Délégataires, Agence de l’Eau et DREAL) durant l’été 2020. Pour rappel, les exploitants (Réseaux – STEP) ainsi que la CCRC travaillent sur le manuel depuis 2013 avec de nombreux aller-retours entre la CCRC, la DREAL et l’Agence de l’Eau. L’évolution régulière de la trame du manuel impose des remaniements dans sa rédaction. Le manuel d’autosurveillance de l’agglomération d’assainissement de Saint Georges Les Bains (réseaux + STEP) a été transmis courant de l’année au service de l’Etat (DREAL) pour validation. Il a été validé et signé par l’ensemble des parties (CCRC, Délégataires, Agence de l’Eau et DREAL) dans l’année. La rédaction des cahiers de vie (équivalent du manuel d’autosurveilllance pour les petites STEP) a été initiée en décembre 2017. Ils ont été actualisés et transmis en 2023. Pour rappel, ces productions documentaires (manuel d’autosurveillance et cahiers de vie) sont des obligations règlementaires.Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 7 SO Publié le ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE Compte annuel de résultat de l'exploitation 2023 (sa apphcation du décret 2005-2186 du 14 mars 2005) en milliers d'Euros 2022 2023 Ecart en % PRODUITS 875,51 -9,8% Exploitation du service 843,87 Collectivités et autres organismes publics 31,28 Travaux attribués à titre exclusif Produits accessoires CHARGES 982,88 21,7% Personnel 222,70 Energie électrique 122,92 Produits de traitement 23,90 Sous-traitance, matières etfoumitures 335,89 Impôts locaux et taxes 12,02 Autres dépenses d'exploitation, dont: Lun + télécomrunication, postes at télégestion 220 * engins et vénicules = + inforrratique 3469 * assurance 2,70 * locaux Frais de contrôle 15,04 Ristourmos ot redevances contractuolles -1,06 Contribution des 5 ermces centraux etrecherche 27,85 Collectivités et autres organismes publics 21,28 Charges rolatives any rennuvellemente * pour garanlie de continuité du service Charges relatives aux inrestissements + programre contractuel 2021 Charges relatives aux investissements du domaine privé oo Pertes sur créances irrécouvrables et risque recouvrement 0,00 Rémunération du besoin en fonds de roulement 0,30 Résultat avant impôt -107,36 -278,2% RESULTAT -107,36 -278,2% Conforme & la circulaire FP2E du 31 jervier 2006 25 3.4 Partie financière 3.4.1 Compte Annuel de résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE) Contrat CCRC SUEZASST - CC RHONE CRUSSOL - STEP ET PR Compte annuel de résultat de l'exploitation 2023 Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le SLG ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE Détail des produits en milliers d'Euros 2022 TOTAL 875,51 Exploitation du service 843,87 + Partie fixe facturée 78,41 + Partie proportionnelle facturée 703,71 + Variation de la part estimée sur consommations 61,75 Collectivités et autres organismes publics 31.26 - Part Collectivité 31,28 Travaux attribués à titre exclusif 0,00 . 0,00 Produits accessoires 0,37 * Autres produits accessoires 0,37 Conforme à la circulaire FP2E Qu 51 jarwies 2006 2023 Ecart en * 9,8% -32,8% 26Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S L O7 ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 27 3.4.2 Les indicateurs financiers Les produits L’essentiel des ressources du service est assuré par la redevance d’assainissement, qui comporte une part fixe par branchement et une part proportionnelle au volume d’eau consommée. Budget station d’épuration : La prime d’épuration (versée par l’Agence de l’Eau) : 98 577.92 €. La redevance assainissement (part traitement) : 262 851.15 €. La dette La Communauté de Communes assume le remboursement des emprunts transférés par les communes, et des emprunts qu’elle a elle-même contractés. Budget station d’épuration : L’annuité 2023 a été de 148 860.05 € (89 607.76 € d’intérêts et 59 252.29 € de capital). Les amortissements des immobilisations et des subventions correspondantes Les Amortissements des immobilisations et des subventions transférables : 388 356.358 €Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S LO é ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 2842 installations d'Assainissement Non Collectif sur le territoire SAINT-SYLVESTRE 206 ANC SAINT-ROMAIN-DE-LERPS 242 ANC CORNAS 73 ANC CHAMPIS 225 ANC SAINT-PERAY 492 ANC ALBOUSSIERE. 129 ANC GUILHERAND GRANGES BOFFRES 214 ANC TOULAUD 250 ANC CHARMES-SUR-RHONE! SAINT-GEORGES-LES-BAINS 412 ANC 28 4. Assainissement Non Collectif 4.1 Présentation générale du service Depuis le 1 er janvier 2019, le SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif – est géré intégralement par Veolia dans le cadre du contrat de concession pour une durée de 12 ans soit jusqu’au 31 Décembre 2030. 4.2 Périmètre de la prestation et nombre d’installation par communeEnvoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le S L O7 ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE REVISION DES 5000 ? n Vous POURRIEZ JETER UN ŒIL AVANT LA UC AN. 29 4.3 Les missions du service Missions du service Les principales missions sont : ➢ De réaliser le contrôle de conception et de réalisation des installations neuves. ➢ De réaliser le contrôle de conception et de réalisation des installations existantes dans le cas des réhabilitations. ➢ De réaliser les diagnostics puis le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes, ➢ De gérer les relations entre le service et les usagers. La réalisation de ces missions relève des prescriptions réglementaires en vigueur, notamment : ➢ Code de la santé publique _article L 1331-11 ➢ Code général des collectivités territoriales _article 2224-8-III ➢ La loi LEMA du 30 décembre 2006 ➢ Les arrêtés du 7 septembre 2009 modifiés par les arrêtés de Mars et Avril 2012 puis par l’arrêté de Février 2021Envoyé en préfecture le 26/11/2024 Reçu en préfecture le 26/11/2024 Publié le ID : 007-210700704-20241125-DEL 2024 53-DE 30 4.4 Récapitulatif en chiffre des missions du 01/01/2023 au 31/12/2023 4.5 Récapitulatif en chiffre des missions du 01/01/2019 au 31/12/2023 DIAG de bon fonctionnement 2 72 8 0 1 2 0 5 38 13 2 2 13 158 DIAG VENTE 8 3 5 7 0 0 0 2 7 7 2 2 2 45 INSTRUCTION PC / REHAB 3 3 3 8 0 1 1 6 16 5 8 2 7 63 CONTRÔLE DE REALISATION PC 0 0 0 4 0 0 0 1 3 0 1 1 0 10 CONTRÔLE DE REALISATION REHAB 2 2 1 4 0 1 0 1 5 0 1 0 2 19 Total 15 80 17 23 1 4 1 15 69 25 14 7 24 295 CHATEAUBOURG M ission contrôle SPANC ALBOUSSIERE BOFFRES CHAM PIS CHARM ES Total ST ROM AIN DE LERPS ST SYLVESTRE CORNAS GG ST GEORGES LES BAINS ST PERAY SOYONS TOULAUD Type de contrôle ALBOUSSIERE BOFFRES CHAM PIS CHARM ES SUR RHONE CHATEAUBOURG CORNAS GG ST GEORGES LES BAINS SAINT PERAY SAINT ROM AIN DE LERPS SAINT SYLVESTRE SOYONS TOULAUD Total DIAG de bon fonctionnement 5 79 75 121 1 5 0 210 118 32 44 8 63 761 CONTRÔLE DE REALISATION PC / REHAB 15 16 10 44 1 7 0 41 50 24 11 8 24 251 Total 48 138 141 269 15 30 1 328 297 117 100 39 130 1653 358 CCRC 16 23 34 30 4 10 0 34 53 28 20 12 19 DIAG VENTE INSTRUCTION PC / REHAB 283 12 20 22 74 9 8 1 43 76 33 25 11 24