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Arrêté - 009
Arrêté - 022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourey.
Lien du pdf (Arrêté - 022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
de
Vourey
LRRELELRERRELRLLLLLLRLRLRLLLLLLLLLE) COMMUNE
DE
VOUREY
- MAIRIE
115
ROUTE
DE
LA
FONTAINE
RONDE
38210
VOUREY
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
COMMUNE
DE
TEL.
0476
07
05
19
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
VOUREY
wWww.commune-vourey.fr
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOUREY
VU
je code
de
la route
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22/07/1982
et par
la loi
83-8
du
07/01/1983
VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
de
l’entreprise
SOBECA,
représentée
par
Mme
CHAMPON
Marlène.
ARRETE
2025
— 021
Article
1
: pour
permettre
les
travaux
de
pose
de
compteur
et
de
branchements
des
réseaux,
chemin
de
l’Orme,
38210
Vourey,
il y
a lieu,
d’autoriser
les
mesures
suivantes
:
-
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
;
-
Interdiction
de
stationner ;
-
Circulation
alternée
par
panneaux
BIS
et C18.
Article
2
: La
signalisation
est
à la charge
de
l’entreprise.
Article
3
: Ces
travaux
auront
lieu
:
Du
lundi
31
mars
2025
sur
une
durée
de
15
jours
calendaires.
Article
4
: Il
conviendra
de
reconstituer
l’emplacement
et
ses
abords
propres,
à l’identique
et
avec
les
mêmes
caractéristiques
techniques.
Article
5
: le présent
arrêté
sera transmis
à l’entreprise
SOBECA,
à la gendarmerie,
et affiché
en
Mairie.
Fait
à Vourey,
le 28
mars
2025
Fabienne
BLACHOT-MINASSIAN,
Maire
35