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Arrêté - 2024 022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourey.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Commune
de
Vourey
V0000000000000000000000%000
\
COMMUNE
DE VOUREY - MAIRIE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
115
ROUTE
DE
LA
FONTAINE
RONDE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
PA SNPE
REGLEMENTATION
DE LA
COMMUNE
DE
TEL.
04 76 07 05
19
CIRCULATION
VOUREY
|
wWww.commune-vourey.fr
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOUREY
VU
le code
de
la route
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la voirie
routière ;
VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
- régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22/07/1982
et par
la loi
83-8
du
07/01/1983
VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
de
l’entreprise
FAR,
représentée
par
Serge
MORAND.
ARRETE
2024
— 022
Article
1
: pour
permettre
le marquage
des
3 plateaux
sur
la RD1092,
sur
la commune
de
Vourey,
il y a
lieu,
d’appliquer
les
mesures
suivantes :
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en place
par
l’entreprise
;
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
;
Interdiction
de
stationner
et dépasser
;
-
Vitesse
limitée
à 30km/h.
Article
2
: Ces
travaux
auront
lieu
:
A
partir
du
Mardi
19
mars
2024,
pour
une
durée
de
4 jours
calendaires.
Article
4
: Il
conviendra
de
reconstituer
l’emplacement
et
ses
abords
propres
et
à
l’identique
avec
les
mêmes
caractéristiques
techniques.
Article
5
: Il conviendra
d’avertir
la commune
du jour
exact
de
l’intervention
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
l’entreprise,
au
département,
à la CAPV,
à la gendarmerie,
et affiché
en
Mairie.
Fait
à Vourey,
le
15
mars
2024
Fabienne
BLACHOT-MINASSIAN,
le maire