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Arrêté - A241 2024 Réglementant organisation fête du jardin et du partage 30 juin 2024 Association potabief
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A241 2024 Réglementant organisation fête du jardin et du partage 30 juin 2024 Association potabief)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°241-2024
Réglementant l’organisation de la Fête du jardin et du partage
Le dimanche 30 juin 2024
Monsieur Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 22 mai 2024, par Mme Nathalie Aupetit - Vice trésorière du Potabief et
Vice-Présidente de Sel moment, sollicitant l’autorisation d’organiser la fête du jardin et du partage sur le
domaine public place du Pussoir à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le dimanche 30 juin 2024 entre 10h30 et
17h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique lors de cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1er – Organisateur
Mme Nathalie Aupetit - Vice trésorière du Potabief et Vice-Présidente de Sel moment est autorisée à
organiser la fête du jardin et du partage sur le domaine public place du Pussoir à Villedieu-les-Poêles-
Rouffigny, le dimanche 30 juin 2024 entre 10h30 et 17h00.
Article 2 – Opposabilité
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable du service technique de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’association Potabief,
- L’association Sel moment,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 07/06/2024 au 28/06/2024 La notification faite le 7 juin 2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 6 juin 2024