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Arrêté - A244 2024 Réglementant organisation mardi été 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A244 2024 Réglementant organisation mardi été 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1
Arrêté municipal n°244-2024
Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion des concerts
« mardis de l’été 2024 » organisés par le comité des fêtes de Villedieu
les mardis 9, 16, 23 et 30 juillet et les mardis 6, 20, 27 et août 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu la demande présentée le 21 mai 2024, par M. Sébastien CORDON, Président du Comité des Fêtes de Villedieu- les-Poêles, sollicitant l’autorisation d’organiser des concerts gratuits « Mardi de l’été » sur l’esplanade - place de la République :
les mardis 9, 16, 23 et 30 juillet 2024 à partir du 19 h 00
les mardis 6,20 et 27 août 2024 à partir du 19 h 00
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à cette occasion,
ARRÊTE
Article 1er – Organisateur
M. Sébastien CORDON, Président du Comité des fêtes de Villedieu-les-Poêles est autorisé à organiser des concerts
gratuits « Mardi de l’été » sur l’esplanade de place de la République à VILLEDIEU-LES-POÊLES-ROUFFIGNY :
les mardis 9, 16, 23 et 30 juillet 2024 à partir du 19 h 00
les mardis 6, 20 et 27 août 2024 à partir du 19 h 00
Article 2 – Circulation et stationnement
Les mardis soir des concerts (voir plan ci-joint), à compter de 19 h 00 et jusqu’à la fin de chaque manifestation :
La circulation sera interdite place de la République à partir de l’église. La circulation sera toutefois
autorisée dans le sens descendant (sauf aux camions et camping-cars qui seront déviés par la rue Jean
Gasté). Il sera prévu demi-tour à la colonne Marianne pour remonter la rue Carnot.
La circulation sera interdite rue Jules Ferry à partir de l’hôtel le fruitier.
La place des chevaliers de malte sera fermée au niveau de la rue Docteur Havard comme pour le marché.
Le stationnement sera interdit place de la République à compter de 19h00, et la place du presbytère à
compter de 6h00.
Une déviation sera mise en place comme pour le mardi, jour de marché, à savoir :
Les véhicules en provenance des routes de Saint-Lô, Caen et de la rue Saint-Etienne par la rue Jean Gasté,
la rue du Bourg l’Abbesse et la rue du Pont Chignon,
Les véhicules en provenance des routes d’Avranches et Vire par la rue du Pont Chignon, la rue du Bourg
l’Abbesse et la rue Jean Gasté,
Les véhicules en provenance des routes de Granville et Gavray et se dirigeant vers les routes de Saint-Lô
et Caen par la rue du bourg l’Abbesse et rue Jean Gasté,
A compter de 15 h 00 : le stationnement et la circulation seront interdits place du Presbytère pour permettre
l’installation de barnums (voir plan ci-joint). 2
Arrêté municipal n°244-2024
Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion des concerts
« mardis de l’été 2024 » organisés par le comité des fêtes de Villedieu
les mardis 9, 16, 23 et 30 juillet et les mardis 6, 20, 27 et août 2024
Article 3 : Débits de boissons et rôtisserie
Article 3-1 : le mardi 9 juillet 2024 entre 19 h 00 et 1 h 00 du matin, le Président du Quartier Haut de la Ville est
autorisé à ouvrir un débit de boissons et une rôtisserie place du Presbytère (partie basse).
Article 3-2 : le mardi 16 juillet 2024 entre 19 h 00 et 1 h 00 du matin, la Présidente du Quartier des Sourdins est
autorisée à ouvrir un débit de boissons et une rôtisserie place du Presbytère (partie basse).
Article 3-3 : le mardi 23 juillet 2024 entre 19 h 00 et 1 h 00 du matin, le Président du Quartier rue Général de
Gaulle est autorisé à ouvrir un débit de boissons et une rôtisserie place du Presbytère (partie basse).
Article 3-4 : le mardi 30 juillet 2024 entre 19 h 00 et 1 h 00 du matin, le Président du Quartier Place de la
République est autorisé à ouvrir un débit de boissons et une rôtisserie place du Presbytère (partie basse).
Circulation Interdite Sens de circulation 3
Arrêté municipal n°244-2024
Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion des concerts
« mardis de l’été 2024 » organisés par le comité des fêtes de Villedieu
les mardis 9, 16, 23 et 30 juillet et les mardis 6, 20, 27 et août 2024
Article 3-5 : le mardi 6 août
2024 entre 19 h 00 et 1 h 00 du matin, le Président du Quartier de la route d’Avranches est autorisé à ouvrir un
débit de boissons et une rôtisserie place du Presbytère (partie basse).
Article 3-6 : le mardi 20 août 2024 entre 19 h 00 et 1 h 00 du matin, le Président du Quartier route Granville-
Gavray est autorisé à ouvrir un débit de boissons et une rôtisserie place du Presbytère (partie basse).
Article 3-7 : le mardi 27 août 2024 entre 19 h 00 et 1 h 00 du matin, le Président du Quartier rue Gambetta est
autorisé à ouvrir un débit de boissons et une rôtisserie place du Presbytère (partie basse).
Article 4 – Bruit
La commune ne sera en aucun cas tenue responsable des nuisances sonores occasionnées par cette
manifestation.
Article 5 – Signalisation et Barrières
La mise en place des panneaux de signalisation, des barrières et des dispositifs anti-intrusion seront à la charge
du Comité des Fêtes.
La mise en place des panneaux de déviation sera prise en charge par le service technique de la commune
nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
L’affichage de cet arrêté municipal aux différents lieux des interdictions sera assuré par le service technique de
la Commune Nouvelle.
Article 6 – Responsabilité Civile
La responsabilité civile de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny est expressément dégagée en
ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes (y compris celles participant à la sécurité de la manifestation – service d’ordre du Comité
des Fêtes) ou aux biens par le fait d’un accident survenu au cours de la manifestation ou de sa préparation.
L’organisateur supportera ces mêmes risques et sera assuré à cet effet auprès d’une compagnie notoirement
solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettra en cause la responsabilité
administrative de la commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Article 7 – Opposabilité
Le Directeur Général des Services de la CN, M. le Président du Comité des Fêtes, le responsable des services
techniques, le commandant de la Communauté de brigade de gendarmerie, le Brigadier-Chef de la police
municipale, Villedieu Intercom, le chef du centre de secours et le Comité des fêtes de Villedieu sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 25/06/2024 au 15/07/2024 La notification faite le 25/06/2024
Fait à Villedieu les Poêles-Rouffigny
mardi 25 juin 2024